L'analyse des informations relatives à une entité commerciale, telle que "Le Potager d'Athismons Olympia", révèle une complexité administrative qui sous-tend son existence légale et son fonctionnement. Comprendre les différents registres, les dates clés et les informations déclaratives est essentiel pour appréhender la nature et la portée d'une entreprise en France. Cet article se propose de décortiquer ces éléments, en s'appuyant sur les données fournies, pour offrir une vision complète de cette structure.
Les Fondations Légales : Immatriculation et Référencement
Toute structure opérant dans le paysage économique français doit être enregistrée dans des référentiels publics. Pour "Le Potager d'Athismons Olympia", les informations indiquent que toutes les structures référencées sur le site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics. Cette démarche garantit la transparence et la légitimité de l'entité.
L'Extrait RNE, le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, est une pièce maîtresse. Il contient des données similaires à celles d'un extrait KBIS/D1, attestant de l'existence légale de la société.
L'inscription dans la base Sirene, tenue par l'Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), est une étape fondamentale. "Le Potager d'Athismons Olympia" est inscrite dans cette base depuis le 12 février 2007. Cette date marque le début de sa reconnaissance officielle par l'organisme statistique national. La mise à jour de cette inscription le 06 décembre 2025 suggère une actualisation des données, essentielle pour refléter l'état actuel de l'entreprise.
Parallèlement, l'immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises), géré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), est également documentée. L'immatriculation au RNE date du 05 mars 2007, une date légèrement postérieure à l'inscription à l'Insee, mais qui confirme l'établissement de la structure dans ce registre crucial. La mise à jour du 19 mai 2024 de cet extrait RNE indique que les informations relatives à l'entreprise ont été vérifiées et potentiellement modifiées récemment, assurant ainsi leur pertinence.
Décryptage des Données du Registre National des Entreprises (RNE)
L'extrait RNE fournit une mine d'informations détaillées sur une entreprise. Pour "Le Potager d'Athismons Olympia", plusieurs champs sont mentionnés, même si certaines valeurs ne sont pas renseignées dans les informations fournies :
- Dénomination : Il s'agit du nom officiel de l'entreprise.
- SIREN : Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est un identifiant unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise lors de sa création.
- SIRET du siège social : Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant unique à 14 chiffres qui identifie un établissement spécifique au sein d'une entreprise. Le SIRET du siège social pointe vers l'adresse principale de l'entreprise.
- N° TVA Intracommunautaire : Ce numéro est utilisé pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne.
- N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire indispensable pour les entreprises interagissant avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE) : Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée) classifie l'activité économique principale de l'entreprise. Dans ce cas, l'activité principale est "location de terrains et d’autres biens immobiliers", codifiée par le code 68.20b. Cette classification est essentielle pour les statistiques économiques et la compréhension du secteur d'activité.
- Activité principale (NAF 2025) : Il est mentionné qu'un nouveau code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec la nomenclature actuelle jusqu'à fin 2026. Cela indique une évolution future des classifications d'activités.
- Adresse postale : L'adresse physique où l'entreprise est enregistrée.
- Forme juridique : La structure légale de l'entreprise (par exemple, SARL, SA, SCI, etc.).
- Effectif salarié : Cette donnée se base sur les tranches d'effectifs salariés de l'Insee et le caractère employeur des établissements. Il est précisé qu'il s'agit d'une "Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)". Cela signifie que l'entreprise n'a pas de salariés déclarés au sens traditionnel, ce qui est courant pour certaines formes juridiques comme les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
- Catégorie d'entreprise : Une variable statistique calculée par l'Insee, non utilisable à des fins administratives.
- Date de création : La date à laquelle l'entreprise a été officiellement créée.
- Convention(s) collective(s) : Les accords collectifs applicables à l'entreprise.
- Mise à jour : Les dates de mise à jour des informations sont cruciales pour s'assurer de leur actualité. Les dates du 27/03/2026 et du 24/03/2026 indiquent des processus de mise à jour réguliers des données par l'INPI.
Les sources de ces informations sont multiples et fiables : INSEE, VIES (VAT Information Exchange System), Douanes, et INPI. Cette diversité de sources renforce la crédibilité des données.
Zoom sur l'Établissement Unique : SCI LE POTAGER à ATHIS-MONS
L'analyse des données révèle que "Le Potager d'Athismons Olympia" est identifié comme une Société Civile Immobilière (SCI). Il est spécifié que cette structure possède un établissement, dont un en activité, qui est également le siège social.
L'établissement en question est la SCI LE POTAGER à ATHIS-MONS. Il est immatriculé sous le SIRET 494 667 264 00019. La date de création de cet établissement remonte au 12 février 2007, il y a donc 19 ans. Il s'agit de son unique établissement, ce qui simplifie la gestion et la compréhension de son organisation.
Son domaine d'activité principal est la location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b). Cette précision sur l'activité est fondamentale pour cerner la nature des opérations menées par la SCI.
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Il est important de distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Dans ce cas, la SCI LE POTAGER à ATHIS-MONS est à la fois l'entité légale et l'établissement opérationnel unique.
Informations Complémentaires et Sources
D'autres informations potentielles issues du RNE et des sources associées sont mentionnées, bien que non renseignées dans les données fournies :
- Date d’immatriculation : La date exacte de l'immatriculation au RNE.
- Date de début d’activité : La date à laquelle l'entreprise a réellement commencé ses opérations.
- Nature de l’entreprise : Une description plus qualitative de l'entreprise.
- Capital social : Le montant des apports des actionnaires, qui peut être fixe ou variable.
- Clôture de l’exercice comptable : La date de fin de l'exercice financier de l'entreprise.
- Date de fin de la personne morale : La date de dissolution de l'entreprise, si applicable.
- Dirigeants : La possibilité de consulter la liste des personnes qui dirigent la société.
- Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE permettent de suivre les actes enregistrés pour une entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, les radiations, etc.
- SIRET (établissement) : Le numéro SIRET spécifique à chaque établissement.
- Clef NIC : Un identifiant complémentaire pour les établissements.
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : L'activité spécifique de cet établissement particulier.
- Forme juridique (établissement) : La forme juridique de l'établissement, si elle diffère de celle de la société.
- Tranche d’effectif salarié (établissement) : L'effectif salarié de l'établissement.
- Date de création de la société : La date de création de l'entité juridique globale.
- Date de création de l’établissement : La date de création de cet établissement spécifique.
- Convention collective de l’établissement : La convention collective applicable à cet établissement.
- Justificatif(s) d’existence : Documents attestant de la validité de l'entreprise.
- Avis de situation Insee de cet établissement : Un document téléchargeable résumant les informations de l'Insee pour l'établissement.
Les sources d'information continuent d'inclure l'INSEE et le VIES, soulignant l'importance de ces organismes dans la structuration des données d'entreprise.
Implications et Perspectives
L'analyse détaillée des informations relatives à "Le Potager d'Athismons Olympia" met en lumière l'importance d'une immatriculation rigoureuse et d'une tenue à jour des registres administratifs. La classification de l'activité en "location de terrains et d’autres biens immobiliers" suggère que la SCI opère dans le secteur de l'immobilier, potentiellement en tant que bailleur. L'absence de salariés déclarés est cohérente avec la nature d'une SCI, qui peut être gérée par ses associés.
L'évolution future de la nomenclature NAF (NAF 2025) est un point à surveiller pour toutes les entreprises, car elle pourrait impacter la manière dont leurs activités sont classifiées et analysées statistiquement.
En fin de compte, comprendre les différentes couches d'information - de l'immatriculation générale à la spécificité d'un établissement - est fondamental pour toute personne souhaitant interagir avec une entreprise, que ce soit dans un cadre professionnel, juridique ou statistique. Les données fournies, bien que certaines soient non renseignées, offrent une structure solide pour appréhender l'identité administrative de "Le Potager d'Athismons Olympia".
Les sources citées, telles que l'INSEE, l'INPI, VIES et les Douanes, représentent les piliers de la fiabilité des informations d'entreprise en France. Leur utilisation combinée permet d'assurer une vision aussi complète et précise que possible de chaque entité économique. Le suivi des mises à jour régulières de ces bases de données est primordial pour rester informé de l'évolution de la situation d'une entreprise.