Introduction : Contexte Historique et Juridique
La présente analyse aborde la condition politique des Chinois dans les Indes Néerlandaises, en s'appuyant sur des textes juridiques et des observations historiques. Les livres sont nos passerelles vers le passé, représentant une richesse d'histoire, de culture et de connaissances souvent difficile à découvrir. Google est fier de s'associer aux bibliothèques pour numériser les documents du domaine public et les rendre largement accessibles. La mission de Google est d'organiser l'information mondiale et de la rendre universellement accessible et utile.
L'objectif est de détailler les règles d'admission, d'établissement, de délivrance de passeports, l'organisation de la chefferie, la jurisprudence spécifique, les impôts, les privilèges politiques, et d'autres aspects pertinents qui régissent la vie des communautés chinoises dans l'archipel. Il est impératif de souligner que la responsabilité d'assurer la légalité de son usage repose sur l'individu, car la violation du droit d'auteur peut entraîner des sanctions sévères. La législation coloniale, dont les prescriptions sont signalées à l'attention des gouvernants, forme la base de ces réglementations.
Classification et Statut Juridique des Chinois
La classification des personnes dans les Indes Néerlandaises distingue plusieurs catégories. Les Chinois sont généralement assimilés aux orientaux ou aux orientaux étrangers. Contrairement aux indigènes ou païens, les orientaux ne sont pas soumis à certaines dispositions, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement. Cette distinction est fondamentale pour comprendre l'application des lois et règlements les concernant. L'article 105 du règlement d'administration du gouvernement des Indes Néerlandaises et une ordonnance du 12 mars de l'année en cours apportent des précisions sur cette classification.
Admission et Établissement
Les règlements relatifs à l'admission et à l'établissement des Chinois sont strictement définis. Ceux-ci sont autorisés à s'établir dans Java et Madoura, ou dans les possessions hors de ces deux îles, avec l'approbation de l'autorité provinciale supérieure. Les conditions d'admission, notamment celles des N° 40 et 41, sont en accord avec celles imposées aux Européens. La demande d'admission doit spécifier l'origine et le but du séjour envisagé. Une carte d'admission est délivrée et peut être prorogée. Si les conditions initiales ne sont plus remplies, ou si le titulaire ne peut justifier de moyens suffisants d'existence par son travail, la carte d'admission peut lui être retirée.
En cas de non-respect des conditions, le Ministre des Colonies peut ordonner à l'individu de quitter les Indes Néerlandaises dans un délai déterminé. Cette invitation à quitter le territoire est d'abord verbale, suivie d'un ordre d'expulsion si nécessaire. Cet ordre est communiqué par acte judiciaire. Pour les nationaux hollandais, la décision prise est portée à leur connaissance, leur accordant un délai pour régler leurs affaires. Si une personne est jugée dangereuse pour la tranquillité et l'ordre publics (Article 45), elle peut être éloignée. La législation prévoit des quartiers spéciaux où l'étranger doit se fixer, dont le détail est mentionné à l'appendice A.
L'établissement en dehors des quartiers attribués par les règlements est strictement interdit. Les individus surpris à chercher un moyen d'existence en dehors de ces quartiers ou sans permis de séjour provisoire valide, sont considérés comme vagabonds et peuvent être reconduits à la dépendance des hollandais ou d'autres possessions néerlandaises. Le Supplément du Bulletin des Lois N° 4890 précise les conditions du séjour ultérieur.
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Les Passeports
La question des passeports est également régie par une série de textes. Un Chinois désireux de quitter une province particulière des Indes Néerlandaises, soumise à la puissance néerlandaise, doit être muni d'un passeport. Cette obligation est consignée dans l'ordonnance du 21 juillet 1863. Des règlements supplémentaires sont détaillés dans les bulletins des lois de diverses années (1870 N° 80, 1875, 1886 N° 56, 1887 N° 74, 1870 N° 130). Des dispositions spécifiques s'appliquent à différentes régions : la côte orientale de Sumatra (1870), la province de Bangka (1870), la division occidentale de Bornéo (1865), la division méridionale et orientale de Bornéo (1870), l'île de Célèbes et ses dépendances (1864), la province de Menado (1880, N° 100, 1883), la province d'Amboine (1870), la province de Ternate (1870), la province de Bali et de Lombok (1888), et la province de Timor (1870, N° 9).
Ces passeports, valables pour une durée d'une année, sont exigés pour des raisons de commerce et d'industrie, ou pour atteindre un autre point autorisé. Ils peuvent être retirés si l'intérêt de la tranquillité publique l'exige. Un séjour de plus de trois mois dans la même division sans permission spéciale est interdit. Des amendes et peines d'emprisonnement peuvent être infligées en cas de non-paiement. Des règlements différents pour les possessions hors de Java et Madoura prévoient même des travaux forcés. L'absence d'un passeport peut entraîner un emprisonnement allant jusqu'à vingt-quatre heures.
La Chefferie Chinoise : Rôle et Organisation
Les communautés chinoises sont administrées par des chefs indigènes, ou des chefs chinois assimilés à des fonctionnaires. Ces chefs, souvent appelés "kapitayn" ou "lieutenant", reçoivent les instructions nécessaires du gouverneur général. Leur réputation doit être irréprochable et ils ne doivent pas faire usage d'opium. Ils ont le droit de remplir toute charge publique.
Les chefs de division portent le titre de capitaine ou lieutenant, bien qu'il ne soit pas rare qu'un lieutenant s'intitule capitaine. Dans les régions plus importantes, il peut exister un "mayor", tandis que d'autres portent les titres de capitaine et de lieutenant. À Batavia, le conseil, connu sous le nom de "kong koan", dispose de ses propres secrétaires particuliers. Les titres de major, capitaine et lieutenant sont conférés par brevet et portent aussi ces titres tant qu'ils sont en fonction. Ils ne sont pas de simples honneurs ; ils impliquent des responsabilités concrètes. Un droit de timbre variant de 50 à 300 florins est perçu, au profit du fonds des hôpitaux chinois, comme établi par l'ordonnance du 16 octobre 1817 et le bulletin des lois de 1819 N° 32.
Ces chefs sont également chargés de l'exercice de la police et de l'administration de la jurisprudence parmi les orientaux étrangers. Les notables chinois sans titre qualificatif spécial peuvent siéger dans les tribunaux. Ils sont considérés comme des fonctionnaires et sont subordonnés au "kapitayn" à la capitale. Les "lau'thatfs" sont nommés par l'assistant résident et leurs fonctions sont spécifiées dans le règlement. Les "mandors" chinois sont également salariés par le gouvernement et assistent les chefs dans leurs fonctions. L'ordonnance du 1er août 1854 précise certains aspects de leur statut.
Les chefs chinois n'ont pas de costume spécial imposé par le gouvernement, mais ils portent des médailles en or, en argent ou en bronze comme distinction. Les uniformes sont ceux de la mère-patrie. Leurs brevets sont signés par le gouverneur général et scellés avec le sceau du gouvernement. La légende sur le brevet est "Kapitein ou Luitenant der Chineezen te …. ou lieutenant des chinois à (lieu où réside le titulaire)".
La Jurisprudence Applicable aux Chinois
La jurisprudence dans les Indes Néerlandaises est complexe et varie selon les communautés. Les Chinois sont soumis à des règlements spécifiques, souvent différents de ceux applicables aux Européens ou aux indigènes. Les affaires de jurisprudence pour les possessions hors de Java et Madoura sont également régies par des règlements spécifiques.
En matière civile, la jurisprudence chinoise reste en vigueur dans certains domaines, notamment en ce qui concerne l'héritage en cas de décès (Titre XII du Livre II du Code Insulaire). Le mariage et le droit de tester sont également soumis à leurs propres coutumes et à la jurisprudence. Pour les provinces de Ternate, Ambon et Timor, une ordonnance du 15 mars 1882 a aligné la jurisprudence civile des Chinois sur celle de la population indigène.
Certaines dispositions, telles que celles relatives aux fermes (opium, distillations, charcuteries, tabac javanais et chinois, jeux de hasard comme le „f)o" et „iopho", jeu de ouayang, maisons de prêt sur gages), ainsi qu'aux impôts (droits sur les trafics, contribution personnelle, accises sur les distillations indigènes et le tabac, licences pour les jeux de hasard), peuvent les concerner directement ou indirectement.
Les Chinois et les personnes qui leur sont assimilées relèvent de la compétence de leurs prêtres ou chefs en ce qui concerne l'administration de la jurisprudence. La justice est administrée sans frais et de manière publique et gratuite. Des notables chinois sans titre qualificatif spécial peuvent siéger dans les tribunaux provinciaux. Toutefois, dans les résidences de la côte orientale de Sumatra, de Sourabaya, ou la province de Banda, des dispositions particulières peuvent s'appliquer, comme en témoignent les divers bulletins des lois mentionnés (1879 N° 65, 1878 N° 14, 1881 N° 83, 1858 N° 59, 1883 N° 59, 1880 N° 5, 1882 N° 142, 1882 N° 82, 1887 N° 45, 1829 N° 10, 1857 N° 67).
Les chambres d'orphelins et de successions sont des institutions importantes pour les communautés chinoises, et leurs règles spécifiques sont aussi à considérer. L'ordonnance du 1er août 1854 a apporté des modifications significatives à ces règles.
Impôts et Contributions
Les impôts constituent un aspect crucial de la vie des Chinois dans les Indes Néerlandaises. Les droits sur les trafics, la contribution personnelle, l'accise sur les distillations indigènes, l'accise sur le tabac, et les licences pour les jeux de hasard sont autant de taxes auxquelles ils peuvent être soumis. Certains Chinois, notamment ceux qui sont ou peuvent être au service des officiers chinois, sont dispensés de la contribution sur les métiers, à condition qu'ils exercent personnellement ces métiers. Ce privilège est étendu à Java et Madoura, ainsi qu'à Amboine, Banda, Timor et Ternate.
Les droits de perception sont souvent concédés par fermage à l'enchère. Parmi ces fermes, on trouve celle de l'opium, des distillations, des charcuteries, du tabac javanais et chinois, des jeux de hasard chinois tels que le „f)o" et „iopho", du jeu de ouayang (théâtre), et du droit de tenir des maisons de prêt sur gages. Il existe également des "petites fermes". L'impôt sur les navires chinois et le droit de transfert sont d'autres formes de taxation qui les concernent.
Privilèges Politiques et Restrictions
Malgré certaines restrictions, les Chinois peuvent bénéficier de privilèges politiques, notamment le droit de s'assembler et le droit de pétition. Ces droits sont fondamentaux pour leur capacité à s'organiser et à faire entendre leur voix auprès des autorités.
Cependant, des réserves spéciales sont faites à l'égard des sociétés secrètes chinoises, telles que la "Thian Ti Hwui" ou "The Hung League or Heaven-Earth League". Les membres de ces sociétés sont, sans exception, éloignés des Indes Néerlandaises, car elles sont considérées comme dangereuses pour la tranquillité et l'ordre publics. Des travaux de M. J. W. TooBg ("Chineesche Politieke Bonden in de Straits Settlements en op Nederlandsch Indië") et du Dr. J. J. M. de Groot ("Het Kongsiwezen van Bornéo" et "Chinoises politiques dans les colonies, suivi d'une histoire chinoise de la Kongsi Lanfong") ont mis en lumière l'importance de ces sociétés et les préoccupations qu'elles suscitaient pour le gouvernement colonial.
Propriété Foncière et Industrie
La propriété foncière et l'industrie sont des domaines essentiels pour l'intégration économique des Chinois. Les règlements sur la propriété foncière déterminent leurs droits et possibilités d'acquisition et de gestion des terres. L'industrie est un autre pilier de leur subsistance et de leur développement économique. Il est crucial de noter que certains articles, végétaux et marchandises peuvent ne pas être livrables via le ESHOP en raison de leur grande variété, diversité, taille et poids.
Institutions Philanthropiques et Services Obligatoires
Les Chinois participent également à la vie sociale à travers diverses institutions philanthropiques. Ils peuvent être soumis à des services obligatoires et des réunions en armes, qui font partie des devoirs civiques imposés par le gouvernement colonial.
Référence aux Publications et aux Documents Juridiques
La documentation de ces aspects est vaste et se trouve dans de nombreux bulletins des lois et ordonnances, comme l'indique l'abondance des références numérotées dans les textes originaux. Ces documents juridiques sont essentiels pour comprendre la condition politique des Chinois. Des revues telles que les "Sciences politiques à Paris" ou les "Annales de l'Extrême Orient et de l'Afrique" publiaient des articles de fond sur ces sujets, comme ceux de J. J. Henri Cordier ou G. Schlegel. Des mémoires de la Société des Arts et des Sciences de Batavia et des publications périodiques en Extrême-Orient fournissent également des informations précieuses. Google s'efforce de rendre ces livres du domaine public, dont le droit d'auteur a expiré, découvrables en ligne.
Conclusion sur la Complexité Réglementaire
La condition politique des Chinois dans les Indes Néerlandaises est caractérisée par un cadre réglementaire complexe et détaillé, visant à gérer leur admission, leur établissement, leur organisation communautaire, et leur participation économique et sociale. Ces dispositions reflètent les préoccupations du gouvernement colonial en matière de contrôle, de tranquillité publique et d'ordre. L'accès à ces informations, souvent archivées dans des documents anciens, est crucial pour saisir pleinement l'histoire et les défis de ces communautés.