Le Potager du Dauphin, situé à Meudon, représente une entité associative dont l'existence et la gestion s'inscrivent dans un cadre légal rigoureusement défini par les institutions françaises. Pour comprendre la nature de cette structure, il est essentiel d'examiner les données administratives qui la régissent, lesquelles permettent d'assurer une transparence totale vis-à-vis du public et des autorités de tutelle. L'analyse des informations disponibles permet de lever le voile sur une organisation qui, bien qu'ancrée dans une mission sociale et solidaire, répond à des obligations de déclaration précises auprès des administrations nationales.
Le cadre juridique et l'enregistrement institutionnel
La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/03/2018. Cette inscription constitue le socle de son existence légale sur le territoire national. Pour garantir la pérennité de cette information, la structure a été mise à jour le 26/03/2026. L'état des inscriptions confirme que toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le RNE ou le RNA.
L'inscription de cette structure au Répertoire National des Associations (RNA) par le Ministère de l’Intérieur atteste de son caractère associatif. Cette double inscription, à la fois auprès de l'Insee pour les besoins statistiques et économiques, et auprès du RNA pour la dimension civile, assure une traçabilité complète de ses activités. Il est également noté que l'annonce de création a été publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise et de Divers (JOAFE), finalisant ainsi son processus de reconnaissance officielle.
Analyse de l'activité et du fonctionnement opérationnel
Le Potager du Dauphin opère sous une forme juridique qui lui confère une autonomie de gestion tout en l'intégrant dans le vaste paysage de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Il est officiellement reconnu que cette structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire, ce qui souligne son engagement envers des objectifs autres que la simple recherche de profit, privilégiant l'utilité sociale et environnementale.
En termes d'effectifs, il s'agit d'une unité non employeuse, ce qui signifie qu'il n'y a pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12, selon les données déclaratives maintenues par l'URSSAF. Cette information est cruciale pour comprendre le modèle économique de l'association, qui repose probablement sur une gestion bénévole ou des ressources partagées. La donnée concernant la catégorie d'entreprise demeure non renseignée, reflétant une structure qui n'est pas intégrée dans un groupe capitalistique complexe.
La gestion des données et la transparence administrative
La rigueur administrative est assurée par la mise à jour constante des données. La dernière mise à jour globale des informations a été effectuée le 15/05/2026, tandis que les données spécifiques liées au statut ESS ont été révisées le 14/05/2026. Ces mises à jour s'appuient sur des sources fiables et officielles : l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), le VAT Information Exchange System (VIES), la Direction Générale des Douanes, et la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Concernant les aspects techniques, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Bien que ce numéro soit mentionné dans le cadre des procédures standards, il souligne la capacité de la structure à interagir, le cas échéant, avec les autorités douanières dans le cadre de ses échanges.
Perspectives sur la nomenclature d'activité
La classification des activités économiques est sujette à des évolutions réglementaires majeures. Le code NAF/APE, qui définit l'activité principale, est appelé à évoluer avec l'introduction de la nomenclature NAF 2025. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition est essentielle pour permettre aux acteurs économiques de se préparer aux nouvelles classifications statistiques.
Association Loi 1901 : tout savoir en 2026
Il est important de noter que cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette distinction entre l'unité légale et ses établissements est fondamentale pour une compréhension précise de la présence physique de l'association. Les justificatifs d’existence, notamment l'avis de situation Insee de cet établissement, sont téléchargeables, offrant ainsi un accès direct aux preuves documentaires de la vie administrative du Potager du Dauphin.
L'importance de la structure dans le tissu local
L'adresse postale et l'implantation géographique du Potager du Dauphin à Meudon ne sont pas seulement des coordonnées administratives ; elles représentent le point d'ancrage d'une action communautaire. Le fait que l'association soit répertoriée dans le RNA et qu'elle affiche un statut ESS confirme son rôle de pilier dans le développement local durable. L'absence de convention collective renseignée pour l'établissement, combinée à son statut d'unité non employeuse, renforce l'image d'une initiative citoyenne portée par des volontaires passionnés par la valorisation de cet espace vert historique.
Le processus de suivi des données, impliquant l'Insee et les autres organes de contrôle, garantit que le Potager du Dauphin respecte les normes en vigueur, assurant ainsi la confiance des citoyens et des partenaires publics. La précision des variables statistiques, telles que la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique basée sur des données arrêtées au 31/12 de l’année n-2, démontre la volonté de transparence et de rigueur qui caractérise le suivi des associations en France. Chaque élément, du numéro Siret à la clé NIC, contribue à définir l'identité juridique de cette entité au sein de l'écosystème institutionnel français, permettant ainsi une gestion claire et une pérennité accrue pour les années à venir.