Agriculteurs, désherbage et odeurs fortes : Comprendre les enjeux et les régulations

L'épandage de produits agricoles, qu'il s'agisse de fumier ou de produits phytosanitaires, est une pratique essentielle pour l'agriculture. Cependant, cette activité, souvent accompagnée d'odeurs fortes et parfois de conséquences sur la santé, soulève de nombreuses préoccupations, notamment pour les habitants vivant à proximité des parcelles cultivées. La cohabitation entre le monde rural et les zones d'habitation est parfois loin d'être sereine, engendrant des tensions et des interrogations quant aux réglementations et à la protection des populations.

Les odeurs de fumier : entre désagrément et risques pour la santé

L'épandage de fumier est une pratique courante dans l'agriculture pour fertiliser les sols. Si l'odeur caractéristique de la campagne est souvent associée à cette activité, elle peut devenir un véritable calvaire pour les riverains, surtout lorsque les effluves sont intenses et persistantes.

Une expérience vécue : l'exemple d'Isneauville

Le 19 juillet 2019, une famille d’Isneauville (Seine-Maritime) a eu bien du mal à reprendre possession de son habitation. Alors qu'une mère de famille rentrait chez elle avec ses deux jeunes enfants vers 21h, une odeur nauséabonde lui a rapidement empli les narines, lui piquant les yeux et la curiosité. À une quinzaine de mètres de sa maison, dans un nouveau lotissement d’Isneauville (Seine-Maritime), un champ de blé couché que son agriculteur venait d’épandre de fumier en était le responsable. Les fenêtres ouvertes et les grilles d’aération avaient laissé le champ libre aux effluves. L’odeur, si caractéristique, ne laissait aucun doute. Installée depuis janvier 2018, la jeune famille découvrait la mauvaise surprise pour la première fois.

La mère de famille a dû calfeutrer les bouches d’aération, activer les VMC pour extraire l’air et allumer la hotte. Consciente d’habiter en campagne, l’Isneauvillaise a toutefois souligné : « Mais au-delà du désagrément que cela peut causer, l’air ambiant était juste irrespirable ! » Peu de temps après le retour de la petite famille, les choses ont empiré : « Nous avons été pris d’irritations des yeux, du nez, et de la gorge ainsi que de maux de tête. En bref, nous avons tout bonnement été intoxiqués en toute impunité. »

Plus que les odeurs de fumier, ce sont surtout les conséquences toxiques engendrées qui ont touché la mère de famille. Elle a mis en avant que la loi autorise un épandage de fumier proche des habitations entre 10 et 100 m, mais qu'aucune information préalable ne leur avait été transmise pour protéger leurs familles. Car, selon elle, le fumier n’est pas naturel et dégage des substances toxiques tels que le sulfure d’hydrogène, l’ammoniac, le méthane, le dioxyde de carbone.

La réglementation autour de l'épandage de fumier

Avant d’épandre, les agriculteurs doivent se soumettre à un cahier des charges particulièrement poussé. Les types de déjection, les conditions d’épandage, les distances et les délais d’enfouissement sont des pratiques réglementées. Quand des habitations sont proches des cultures, un autre chapitre du cahier s'ouvre :

• Avec un dispositif permettant l’injection directe dans le sol, la distance minimale est de 15 m.
• Avec un pendillard, c’est-à-dire un épandage près du sol, la distance minimale est de 50 m.
• Pour les autres cas (purins, fientes, etc.), la distance minimale est de 100 m.

Dans le cas de la famille d’Isneauville et à quelques mètres près, l’agriculteur semblait avoir respecté les distances de sécurité. Pour la famille Isneauvillaise, les pouvoirs publics étaient loin de toutes ces préoccupations environnementales, l’agriculteur quant à lui ne voyant que l’accomplissement de son travail.

Didier Montier, de la Chambre d’agriculture de Seine-Maritime, a commenté que s’il est interdit d’épandre sur un sol gelé pour éviter le ruissellement, il n’existe pas d’interdiction particulière d’épandage quand les températures sont élevées. Il a également révélé que certaines chambres d’agriculture tiennent à disposition des mairies les calendriers d’épandage, afin de pouvoir « répondre aux questions que se posent les administrés ». Après vérification auprès de la mairie, ce n’était pas le cas à Isneauville. Au final, pour Didier Montier, il faut éviter de se lancer dans l’urbanisation des campagnes pour éviter ces désagréments. Concrètement, il faut privilégier l’urbanisation dans des zones prévues à cet effet.

Les produits phytosanitaires : une problématique complexe entre agriculture et santé publique

Au-delà des odeurs de fumier, l'utilisation de produits phytosanitaires, communément appelés pesticides, constitue une source majeure d'inquiétude pour les riverains d'exploitations agricoles. Les conséquences sur la santé peuvent être diverses, allant de gênes passagères à des troubles plus graves.

Des témoignages alarmants sur les effets des pesticides

Plusieurs cas mettent en lumière les préoccupations des riverains.

Fléville et l'herbicide Trooper®Des habitants du lotissement l’Orée-du-Bois à Fléville ont présenté des symptômes après le traitement d’une gigantesque parcelle agricole avec l’herbicide Trooper®. Au mois de mai, le maire de Langouët, un petit village breton, avait lancé le débat avec son arrêté interdisant l’usage des pesticides à moins de 150 m des habitations. À Fléville, pas d’arrêté municipal, mais des affichettes artisanales ont fleuri sur des arbres du lotissement, mettant en garde les randonneurs et promeneurs de chiens, et indiquant que la « zone est polluée par un herbicide dangereux pour les voies respiratoires ».

L’herbicide en question, le Trooper® du groupe chimique allemand BASF, pulvérisé par l’agriculteur un 14 octobre à la nuit tombée, serait à l’origine de difficultés respiratoires, gênes oculaires et olfactives ressenties et dénoncées par plusieurs riverains de la parcelle. Une habitante, asthmatique à la base, a assuré que cela a clairement accentué ses symptômes le jour de l’épandage. Elle a ajouté que c'est la première fois qu'elle était malade après un traitement agricole et qu'elle avait dû consulter son médecin, obtenant un certificat. Son chien a également été malade, vomissant. Après le passage du tracteur, une forte odeur d’hydrocarbures dans l’air a persisté dans sa maison. Un autre Flévillois a signalé que son père, opéré d’un poumon, n’a pas pu dormir de la nuit. Un autre aurait retrouvé des dépôts jaune orangé sur les garde-corps de son pavillon. Une autre Flévilloise a indiqué que l'odeur sentait fortement le fioul, mais qu'elle n'avait pas été malade. L’odeur était persistante.

Alerté, le maire Alain Boulanger a organisé une réunion en mairie le 23 octobre, en présence de représentants de l’Agence régionale de santé (ARS), de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et de l’agriculteur accompagné par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA). Le conseil de l’ARS a été d'aérer les maisons, mais avec l’odeur persistante, c’était pire. Le vent du Sud, qui venait du Sud, aura rabattu une partie de l’herbicide vers les habitations. Le maire de Fléville a reconnu qu'il y avait eu des effets indiscutables et des riverains incommodés. Il a précisé qu'habituellement, le vent vient du Nord et pousse en direction du village, mais le jour du traitement, un vent de Sud soufflait vers le lotissement. L’agriculteur, quelqu’un de sérieux, a été contrôlé par la DRAAF et tout était en règle. N’en demeure pas moins désormais un traumatisme chez certains riverains. Le réservoir du pulvérisateur ne contenait pas du vent.

L’herbicide Trooper® de BASF est composé de deux substances actives : la pendiméthaline et le flufénacet. Selon le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses), l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’herbicide sous le nom commercial Trooper® date du 15 août 2009. La dose d’emploi de ce concentré émulsionnable réservé aux professionnels est de 2,5 l/ha. « Trooper® est un produit odorant dont l’odeur peut persister plusieurs jours », lit-on sur la fiche de BASF relative au produit. Parmi la liste des mentions d’avertissements, outre « Danger », il est notamment mentionné : « Peut-être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires » ; « Provoque une irritation cutanée » ; « Très toxique pour les organismes aquatiques ».

Ambres et la pulvérisation nocturneDans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 mai 2022, entre 23h et 1h du matin, l’agriculteur exploitant la parcelle située derrière une habitation à Ambres (Tarn) a pulvérisé des produits phytosanitaires sur son champ de blé. Au même moment, dans son jardin mitoyen de cette parcelle, une fille fêtait ses 16 ans avec des amies. Compte tenu de la chaleur (il avait fait 36°C dans la journée), elles étaient sur la terrasse, discutaient, dansaient et profitaient de la piscine, lorsqu’elles ont remarqué qu’un tracteur passait dans le champ en pulvérisant des produits. Peu après, elles ont ressenti une odeur désagréable et, une dizaine de minutes plus tard, elles ont décidé de rentrer à l’intérieur de la maison.

Pendant ce temps, un des voisins, dont la maison est également mitoyenne du champ, dormait les fenêtres ouvertes. Il a été réveillé par une odeur insupportable (qu’il a d’abord pris pour du gasoil). Il a envoyé un message pour dire qu’il avait appelé la gendarmerie et qu’il souffrait de nausées et de maux de tête, qu’il attribuait au passage du tracteur.

Le lendemain, en milieu d’après-midi, la fille a été sujette à des nausées, des vertiges et des maux de tête (elle avait la sensation d’être sur le point de s’évanouir). Ces symptômes ont duré toute la journée du dimanche et jusqu’au lundi, au point qu’elle n’a pas pu se rendre au lycée. Plusieurs de ses amies présentes le samedi soir ont également ressenti des symptômes inhabituels entre le dimanche et le lundi : tremblements, frissons, maux de tête, vertiges, palpitations cardiaques.

Le dimanche, le voisin, réveillé par les épandages, a contacté un autre voisin pour savoir s’il avait, lui aussi, été dérangé par ces pulvérisations nocturnes. Ce deuxième voisin a répondu qu’il avait été averti par l’agriculteur la veille, l’informant qu’il allait pulvériser un fongicide et lui conseillant de « s’isoler entre 22h et 3h du matin ». Le problème est que, sur les trois habitations riveraines de la parcelle, un seul voisin avait été prévenu.

Le lundi, le père a emmené sa fille consulter leur médecin. Au vu de la situation décrite et des symptômes ressentis par sa fille, il a conclu qu’elle avait été « victime d’une probable intoxication aux pesticides ». Le même jour, il a contacté le maire de sa commune pour lui demander de prendre contact avec l’agriculteur afin d’obtenir la liste des produits pulvérisés et de savoir pourquoi seul un voisin avait été averti. Il a également déposé une pré-plainte en ligne auprès des services de la gendarmerie.

Il a contacté l’association locale Vaurais Nature Environnement, qui prévoit de rencontrer l’agriculteur pour discuter de ce qui s’est passé et pour éviter que cela ne se reproduise. Si celui-ci ne répond pas après relance, l’association envisage de porter plainte. Le père a exprimé sa fureur et son espoir que sa fille, ses amies et ses voisins ne souffriront pas d’effets à long terme sur leur santé.

Un autre cas a été rapporté par un habitant, inquiet des conséquences d'un épandage d'un produit inconnu à environ 7 mètres de son terrain et 20 mètres des murs de sa maison, alors que l'odeur forte et chimique avait envahi sa maison, y compris la chambre de son bébé de 14 mois. L'agriculteur a répondu que le produit n'était pas dangereux et qu'il y était régulièrement exposé sans aucun souci, sans préciser le nom du produit ni à quoi il servait. L'odeur persistait le lendemain, flottant comme un brouillard nauséabond, empêchant la famille de sortir. Le riverain a réitéré sa demande d'information à l'agriculteur par SMS, exprimant sa forte inquiétude pour la santé de son bébé, son jardin et ses arbres.

Témoignages du site "Victimes des pesticides"Les habitants vivant près d’exploitations agricoles subissent les épandages de produits aux effets néfastes pour la santé. Un témoignage sur le site Victimes des pesticides, mis en place par l’association Générations futures en avril 2016, rapporte : « À la belle saison, quand les machines démarrent, il faut vite rentrer à l’abri et nous barricader, mes deux filles, mon mari et moi. L’odeur est intenable ; il est impossible de jouer dehors, de manger dehors, de travailler dehors, de respirer. Mais le pire, c’est que nous ne pouvons pas rentrer les animaux que nous élevons. »

Environ 14 millions de Français vivent en zone rurale, nombre d’entre eux à proximité immédiate d’exploitations agricoles. L’ampleur réelle de leur exposition aux pesticides est encore méconnue.

Les positions des industriels et des autorités

Du côté des fabricants, on se veut pourtant rassurant. Julien Durand-Réville, responsable santé à l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), avance que les risques sont de plus en plus ténus d’année en année, car les produits et pratiques se sont régulièrement améliorés depuis soixante ans. Pour lui, « les pesticides utilisés selon les pratiques recommandées ne présentent pas de risques pour les riverains et les promeneurs. Pour autoriser ces pesticides, les évaluateurs doivent s’assurer qu’une exposition de deux heures par jour, à quelques mètres d’un jet de pulvérisation continue, ne dépasse pas les seuils toxicologiques. »

Par ailleurs, depuis un arrêté de 2006, les agriculteurs doivent mettre en œuvre les « moyens appropriés » pour éviter que les produits phytopharmaceutiques ne soient entraînés en dehors de la parcelle ou de la zone traitée. Le même texte leur interdit de traiter lorsque le vent souffle à plus de 3 sur l’échelle de Beaufort (19 km/h maximum). Un autre arrêté paru en 2011 impose même une limite de 50 m autour des établissements accueillant des personnes vulnérables. Les riverains n’auraient-ils donc pas de raisons de s’inquiéter ?

Santé Canada impose des restrictions sur la façon dont les pesticides peuvent être utilisés. Lorsque Santé Canada évalue un pesticide avant de l'homologuer ou de réévaluer son homologation, il étudie l'incidence possible de la dérive de pulvérisation sur les personnes et l'environnement. Santé Canada et les autorités provinciales ont élaboré des normes nationales pour l'éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada. Ces normes comprennent des méthodes pour réduire la dérive de pulvérisation dans les sites non ciblés. Bien que certains pesticides puissent dégager une odeur forte pouvant être déplaisante, l'odeur en tant que telle ne représente pas un danger et elle se dissipera rapidement.

Des études scientifiques et des alertes sur les risques sanitaires

Une expertise collective de l’Inserm, « Pesticides : effets sur la santé », publiée en 2013, évoque plusieurs études montrant une augmentation du risque de malformations congénitales, de tumeurs cérébrales et de leucémies chez les enfants des femmes vivant au voisinage d’une zone agricole. Ainsi, à Preignac, en Gironde, on ne peut exclure un lien possible entre les épandages de pesticides dans les vignes qui jouxtent l’école et la surreprésentation des cas de cancers chez les écoliers, cinq fois plus nombreux qu’ailleurs.

À l’école de Villeneuve-de-Blaye, toujours en Gironde, en mai 2014, des élèves et une enseignante ont été pris de malaises après le traitement de parcelles viticoles. Le cas avait défrayé la chronique et l’Agence régionale de santé (ARS) avait enquêté. Son rapport reconnaît que « des tracteurs ont répandu le même jour des produits fongicides […] contenant les substances actives suivantes : le mancozèbe, le mefenoxam, la spiroxamine […]. Les effets connus des fongicides identifiés sont concordants avec les symptômes décrits par les enfants et personnels de cette école ».

En juin 2014, chargée de rendre un avis sur la réévaluation du dispositif réglementaire, l’Anses a rapporté avoir reçu 74 témoignages de riverains déclarant avoir été exposés à des produits phytopharmaceutiques pendant leur application.

Les défis de la réglementation et de la cohabitation

La complexité du problème réside dans la nécessité de concilier les impératifs agricoles avec la protection de la santé publique et la qualité de vie des riverains.

Évolution des réglementations et limites

L'arrêté de 2006 peut être renforcé par des arrêtés préfectoraux plus contraignants. Par exemple, à la suite de l’intoxication de l’école de Villeneuve-de-Blaye, le préfet de Gironde a interdit l’application de pesticides dans un périmètre de 50 m autour des écoles, les jours de classe, pendant les vingt minutes qui précèdent et qui suivent le début et la fin des activités scolaires, ainsi que durant les périodes où les enfants jouent dans la cour de récréation. Cependant, des dérogations sont possibles, jusqu’à 0 m pour certains types de pulvérisateurs dits à confinement. Les organisations professionnelles savent faire pression.

Les associations réclamaient la mise en place de bandes sans usage de pesticides de synthèse près des habitations. Finalement, le nouvel arrêté, pris le 4 mai 2017, ne prend nullement en compte cette demande et n’apporte aucune amélioration pour les habitants.

Les chartes départementales : une tentative de conciliation

Les occupants des habitations en bordure de champs ont déjà exprimé leurs inquiétudes face aux produits phytosanitaires. Des chartes départementales ont été adoptées il y a deux ans. L’une de ces chartes a été élaborée par la Chambre d’agriculture du Calvados, de l’Orne, de la Manche et de l'Eure. Son but est de « mieux définir les modalités d’application des produits phytosanitaires afin d’assurer l’information et protection des riverains de parcelles cultivées ».

Dans le Calvados, l’Orne, la Manche et l'Eure, une version corrigée est en projet ; elle prend désormais en compte les zones où des travailleurs exercent leur activité (et pas uniquement des zones d’habitation). Et oblige aussi les agriculteurs à informer les riverains de leurs opérations de traitements. « Au minima, l’agriculteur devra signaler par la mise en route du gyrophare qu’il intervient en utilisant des produits soumis à Zone de non traitement ou ZNT. » Quant à la distance de pulvérisation par rapport aux habitations, tout dépend du type de produits chimiques utilisés. Elle varie de 20 mètres pour les produits les plus dangereux, à 3 mètres des maisons, à condition dans ce dernier cas que les buses des pulvérisateurs limitent au maximum (fixé à 66%) la dérive des produits dans l’air.

Ces modifications réalisées cette année l’ont été en concertation avec des associations de défense de l’environnement, les maires et les agriculteurs de toutes obédiences (du syndicat majoritaire la FDSEA à la confédération paysanne en passant par les Jeunes Agriculteurs). C’est bien cela qui heurte Edouard Bénard, Co-porte-parole de la Confédération Paysanne de l’Orne. « On a été sollicité pendant une réunion d’une heure sur un sujet vaste. Avec pour résultante nos revendications qui n’ont pas été prises en compte. » Il va même plus loin : « Nous on aurait dit « pas de dérogation par rapport aux 5 mètres ». On aurait organisé une énorme concertation, avec plusieurs lieux de discussions. Là ils sont arrivés avec un papier déjà écrit, on y a ajouté la problématique de l’Ukraine, et un discours du type « nous on a besoin de produire il y a trop de réglementations contraignantes, donc on va s’approcher des habitations pour produire »… aucune logique ! On ne s’y retrouve pas. Là on est dans une fuite en avant, on pousse le vice jusqu’au bout. »

Solutions et adaptations

Parfois, riverains et agriculteurs parviennent à s’accorder pour que les épandages d’herbicides, insecticides ou fongicides se fassent dans de meilleures conditions. Au niveau national, les décisions se font toujours attendre.

Guillaume Cohu, agriculteur en bio près de l’Aigle, a perdu une récolte de sarrasin, pour un total de 11 000 euros, en raison d’une contamination par une molécule. Le prosulfocarbe est un herbicide utilisé en agriculture conventionnelle, très volatil : il peut parcourir 1 kilomètre et toucher ainsi d’autres cultures voisines. Impossible de déterminer d’où provenait cette contamination qui l’a obligé à jeter sa récolte. On touche là aux limites de la charte. Guillaume Cohu s’est adapté : il a avancé la date de ses semis du sarrasin afin d’avancer aussi la récolte et éviter que celle-ci ne puisse être contaminée par l’herbicide utilisé par les agriculteurs voisins. « La bande des 5m pour cette molécule, c’est se voiler la face. Il faut trouver le moyen qu’un produit épandu dans une parcelle reste dans cette parcelle. Nous on a des solutions d’agenda, pour ceux qui sont en conventionnel, il faut trouver des solutions techniques : comme alourdir les molécules pour éviter la volatilité. »

Juliette, habitante de la rue d’Epron à Caen depuis plus de 25 ans, a choisi un cadre de vie champêtre, avec vue sur les champs. Sa colère porte sur des pratiques agricoles qu’elle estime « excessives : le tracteur traite avec son pulvérisateur immense parfois deux à trois fois par semaine. Si je constate qu’un traitement est en cours, je renonce aux promenades avec mon chien sur le chemin qui traverse les champs. J'attends parfois plusieurs jours avant d'y aller. » Juliette a adapté son quotidien au rythme des pulvérisations de produits phytosanitaires. Elle les estime responsables de la mort de son précédent chien, une femelle Golden Retriever.

L’un de ses voisins, Fabrice, a pris l’habitude de fermer ses fenêtres en cas de pulvérisation. « Il y a une route entre le champ et la maison, ça représente une bande de 6 m environ, autant dire que l’agriculteur pulvérise jusqu’au bord de sa parcelle. » 300 mètres plus loin, au bord du même champ, est installée la maison de Nathalie. Comme d’autres habitations situées rue Eole à Epron, elle donne directement sur des parcelles cultivées. « Habituellement, je suis dérangée par les odeurs des produits épandus, mais pas cette année », remarque-t-elle. Néanmoins, elle a constaté que « la bande qui est en limite de parcelle, et qui n’est pas censée être traitée, est tout de même jaune, grillée… Ont-ils le droit ou pas d’épandre là ? »

Que faire en cas de problème ?

Les riverains exposés malgré eux aux pesticides peuvent porter plainte. Si cela reste sans effet, le riverain doit faire constater l’infraction (témoins, huissier), prendre des photos et y joindre les relevés météo et, enfin, aller porter plainte à la police ou à la gendarmerie, en donnant le plus de détails possible. Mais « ce n’est pas toujours facile, les autorités refusant même fréquemment de prendre les plaintes, alors qu’elles sont obligées de le faire », fustige Nadine Lauverjat, coordinatrice de l’ONG Générations Futures. En cas d’infraction avérée, l’agriculteur encourt une amende de 30 000 € et six mois d’emprisonnement (article L. 253-17 du code rural et de la pêche maritime). Pour l’instant, aucune sanction de ce type n’a été prononcée.

Si vous voulez utiliser des pesticides sur votre pelouse ou dans votre jardin, vous êtes responsable de le faire d'une manière sécuritaire. Il est aussi important de connaître la réglementation provinciale, municipale et locale au sujet de l'utilisation de ces produits. Envisagez de ne traiter que les endroits à problème plutôt que d'appliquer un traitement sur une grande surface. Vous pouvez aussi faire affaire avec un spécialiste de la lutte antiparasitaire. Un tel spécialiste a la formation nécessaire et la certification requise pour l'application sécuritaire de pesticides. Il saura aussi choisir l'équipement qui réduit au minimum la dérive de pesticides. Lorsqu'on utilise les pesticides normalement et qu'on respecte les conditions d'utilisation mentionnées sur l'étiquette, les résidus de pesticides provenant de la dérive ne posent pas de problèmes à l'utilisateur ou aux autres personnes.

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