L'entretien et la jouissance d'un jardin en location : responsabilités et spécificités

Lors de la location d'une maison ou d'un appartement agrémenté d'un jardin, une interrogation récurrente se pose : à qui incombe la responsabilité de l'entretien de cet espace extérieur ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'en occuper ? La législation encadre précisément ces responsabilités, et il est essentiel de les comprendre pour éviter tout malentendu ou conflit. Un jardin, qu'il soit privatif ou collectif, représente un véritable atout pour les occupants, offrant un espace de verdure agréable. Cependant, pour qu'il le reste, un entretien régulier est indispensable. Sans cela, il peut rapidement se transformer en friche, entraînant des coûts de remise en état élevés et potentiellement des désagréments avec le voisinage.

Cadre légal de l'entretien des jardins en location

Le cadre légal en matière d'entretien de jardin lors d'une location est défini principalement par le décret du 26 août 1987, qui liste les réparations locatives. Ce texte stipule que le locataire a la charge de l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat, et des menues réparations, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'État.

Obligations du locataire

L'occupant d'un logement avec jardin doit effectuer un entretien courant de celui-ci, à condition que cet entretien soit mentionné dans le contrat de location. Cela inclut des tâches essentielles comme la taille des haies, des arbres et arbustes, leur élagage, et leur échenillage. Les soins nécessaires à la préservation du jardin en l’état doivent être prodigués, tels que l'entretien des massifs et des plantes, et la tonte de la pelouse. Le locataire n’est pas contraint d’entretenir régulièrement le jardin sauf si cela est expressément stipulé dans le bail. À défaut d'entretenir le jardin, l'occupant s’expose à des poursuites.

Il est important de noter que le locataire ne peut pas aménager le jardin comme bon lui semble. La jouissance d’un jardin n’autorise pas le bénéficiaire à y faire n’importe quoi. Il doit respecter la destination de l’immeuble et ne pas créer de nuisances au voisinage. Par exemple, l’occupant peut y poser des jardinières, mais ne peut pas décider de son propre chef d’y faire un potager.

Obligations du propriétaire

Le propriétaire, quant à lui, est tenu de délivrer au locataire un logement décent, en bon état d’usage et exempt de réparations, et il en est de même pour le jardin dont il dépend. Si le jardin est mentionné au bail d’habitation, il fait partie intégrante de la location. Dans le cas contraire, la loi considère que le locataire n’en a pas la jouissance exclusive et n'aura pas à l'entretenir par ses propres moyens.

Dans les situations où des travaux qui ne relèvent pas des menues réparations ou de l’entretien courant du jardin sont nécessaires, c’est au propriétaire-bailleur de les prendre en charge. L’abattage d’un arbre menaçant de s’effondrer est, par exemple, du ressort du propriétaire.

Cas des jardins en copropriété

Dans le cadre d’une résidence, où le jardin est une partie commune, le problème de l'entretien ne se pose pas de la même manière. Généralement, un paysagiste ou un jardinier s’occupe de l’espace extérieur en question, et les frais font partie des charges locatives récupérables, fixées par le décret du 26 août 1987. Cependant, les travaux d’élagage ne font pas partie de cette catégorie de charges et doivent être pleinement assumés par les copropriétaires.

Pour un jardin en rez-de-jardin, l’environnement, le quartier, la circulation dans la rue sont des critères à prendre en compte. L’acquisition d’un appartement en rez-de-jardin peut entraîner des complications dans le cadre d’une copropriété. Un jardin en tant que partie commune privative appartient à la copropriété mais n’est accessible que par un seul appartement. Chaque copropriété doit établir un règlement qui réglemente le statut, les conditions d’accès, l’entretien et la répartition des charges pour l’entretien de l’espace vert. Dans ce cadre précis, le jardin appartient à la copropriété, mais son usage appartient à certains propriétaires, à définir à la majorité en Assemblée générale ou par le règlement de copropriété. Le bénéficiaire ne peut pas faire ce qu’il veut et doit éviter de causer des nuisances pour le voisinage. Le jardin étant une partie commune, tous les travaux devront faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale. L’entretien courant revient au propriétaire du rez-de-jardin et les gros travaux à la copropriété.

Le rôle de l'état des lieux

L’état des lieux est une étape clé du parcours locatif. Il permet de formaliser l’état général d’un bien de manière objective en dressant un inventaire de ses pièces, de ses équipements et matériaux. C’est bien souvent à la sortie que l’état des lieux peut générer des conflits entre propriétaire et locataire. Un défaut de renseignements sur l’état initial d’un équipement peut engendrer de mauvaises surprises pour l’une ou l’autre des parties. Par exemple, une tondeuse à gazon défaillante dès le départ, mais qui n’a pas été testée, rend impossible d’invoquer la responsabilité du propriétaire. C’est pourquoi il est primordial d’indiquer dans l’état des lieux un maximum de renseignements sur les équipements et éléments du bien.

Si le jardin dispose d’arbres et de plantations, en plus de les notifier sur l’état des lieux d’entrée, il est recommandé de les prendre en photo et de les annexer à l’état des lieux. L’objectif est de pouvoir comparer leur état à la sortie du locataire. Il faut savoir qu’un défaut d’entretien du jardin loué peut être un motif de résiliation du bail. Dans ces conditions, le locataire ne satisfait pas à ses obligations locatives. Plus l’état des lieux est détaillé à l’entrée dans les lieux, plus les conflits à la sortie seront évités.

Recours aux professionnels de l'entretien de jardin

L’entretien d’un jardin n’est pas toujours aisé, que ce soit pour un jardinier amateur ou un jardinier professionnel. À chaque saison, ses travaux, ses plantes, ses arbres, ses spécificités et ses défis. Pour s’assurer un entretien régulier de son jardin, le propriétaire peut faire appel à un professionnel des espaces verts.

Concernant les jardins privés, les propriétaires peuvent facturer un contrat d’entretien de jardin. Le bailleur souscrit un contrat d’entretien de jardin auprès d’un paysagiste ou d’un jardinier. Tout en restant le client, il peut le refacturer à son locataire. Un jardinier ou un paysagiste peut entretenir un espace extérieur, que ce soit un entretien ponctuel ou régulier, en fonction des besoins et du budget. Si le paysagiste qui a réalisé l'aménagement extérieur peut s'occuper de son entretien, il est conseillé de souscrire son contrat auprès de lui afin de profiter de toute son expertise pour conserver un beau jardin.

Les services proposés par les professionnels de l'entretien des espaces verts sont variés : entretien du gazon (tonte et soin particulier), soufflage et ramassage de feuilles, taille et élagage, nettoyage de terrasse en bois et zones minérales, traitement des maladies et ravageurs. Le savoir-faire de ces professionnels permet de réaliser toutes sortes de travaux, de la terrasse en bois à la création d’un parc.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour l'emploi d'un jardinier

Le chèque emploi service universel (CESU) est une offre réservée aux particuliers qui permet de déclarer et de rémunérer un salarié à domicile, comme par exemple, un jardinier. Avec un CESU, le mode de paiement du salaire s’effectue au choix de l’employeur. Pour pouvoir utiliser le chèque emploi service universel, il suffit d’adhérer en ligne sur le site internet www.cesu.urssaf.fr ou de remplir le formulaire d’adhésion disponible auprès de la banque ou de l’URSSAF de l’employeur. La première déclaration du salarié requiert son accord et les informations suivantes : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance et adresse postale. Chaque mois, l’employeur doit déclarer les heures effectuées par le salarié ainsi que la rémunération qui lui est versée. Aucun salaire horaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. La Convention collective nationale des particuliers employeurs prévoit qu’en cas de recours au CESU, le salaire horaire est majoré de 10 % au titre de l’indemnité de congés payés. Après chaque déclaration, le CNCESU établit et adresse au salarié une attestation d’emploi valant bulletin de salaire. L’employeur, quant à lui, reçoit un avis précisant le détail et le montant des cotisations à verser. Le prélèvement des cotisations intervient à la fin du mois de réception de l’avis de prélèvement.

Les spécificités des jardins en copropriété et les jurisprudences

Les jardins en copropriété soulèvent des questions complexes. Le règlement de copropriété est le document de référence. Il doit être étudié en premier lieu si une question se pose. Si le règlement de copropriété ne contient aucune clause mentionnant la spécificité du jardin alors que d’autres documents précisent bien qu’il est commun à jouissance privative, il est indispensable de faire mettre le règlement de copropriété en conformité.

Répartition des charges d'entretien

Concernant la répartition des charges, il peut y avoir différentes solutions :

• L’entretien est à la charge complète du propriétaire du lot ayant jouissance privative du rez-de-jardin.
• L’entretien est à la charge de la copropriété.
• Certains éléments spécifiques sont à la charge du bénéficiaire et le reste à la charge de la copropriété.

La jouissance privative signifie que l’usage du jardin est réservé à certains copropriétaires seulement. Elle peut être attribuée à un lot ou à une personne. Personne ne peut remettre en question cette disposition sans l’accord du bénéficiaire.

Si le jardin est privé, l’ensemble de l’entretien incombe au propriétaire du lot, y compris si une injonction vient l’obliger à tailler un arbre de haute futaie qui provoque des nuisances aux autres copropriétaires. Si le jardin est partie commune, l’ensemble de l’entretien incombe à la copropriété dans son ensemble. Mais attention, tous les copropriétaires peuvent bénéficier du jardin, et c’est souvent là que le bât blesse car dans certaines situations, avec le temps, le jardin a pu être progressivement privatisé par le lot du rez-de-chaussée.

Si le jardin est partie commune à jouissance privative, il faut se référer au règlement de copropriété. Bien souvent l’entretien courant incombe au propriétaire du lot. En réalité, c’est qu’il ne prévoit rien de spécifique. C’est donc la règle générale qui s’applique. Si le règlement de copropriété mentionne que le jardin est partie commune à jouissance privative, c’est déjà une indication très importante, même si ensuite rien n’est mentionné concernant son entretien.

Évolutions jurisprudentielles

Les jurisprudences ont parfois été contradictoires, rendant difficile une position claire.

• En 2008, une jurisprudence précisait que si le règlement intérieur ne prévoyait rien de spécial, l’entretien courant incombait au bénéficiaire du jardin et le gros entretien à la copropriété.
• Puis en 2016, une réponse ministérielle indiquait à l’inverse que si le règlement de copropriété ne prévoyait rien, alors tout l’entretien était à comprendre en charges communes générales.
• En 2018, revirement de situation, le tribunal de grande instance de Versailles décidait que sauf mention contraire du règlement de copropriété, c’était au lot qui bénéficiait du jardin qu’incombait l’ensemble des charges de son entretien.

Néanmoins, il semblerait que le plus courant reste une définition intermédiaire qui voudrait que l’entretien courant soit assuré par le lot qui bénéficie du jardin et le gros entretien soit à la charge de la copropriété.

Définition de l'entretien courant

D’une manière générale, l’entretien courant est ce qui se fait à hauteur d’homme. Si le règlement de copropriété ou un vote de l’assemblée générale met à la charge du bénéficiaire du rez-de-jardin l’entretien du jardin dont il bénéficie sans autre mention spécifique, alors c’est l’ensemble de l’entretien dont il s’agit, y compris la taille, le traitement ou l’abattage des arbres.

Cas particuliers des arbres

Si les arbres sont une haie mitoyenne, ce sont les deux copropriétaires concernés qui partagent les frais pour moitié, ou bien s’occupent chacun de leur moitié. Lorsque les arbres menacent pour une raison quelconque (taille, parasites, maladie ou racines) l’intégrité de la copropriété, l’assemblée générale peut voter l’abattage de ces arbres. Aucun copropriétaire ne peut s’y opposer, pas même celui qui jouit du jardin de manière privative. Si le règlement de copropriété prévoit que le bénéficiaire a la charge de l’entretien du jardin, il doit alors prendre l’abattage à sa charge, même s’il a voté contre.

La hauteur des haies et la distance qui doit les séparer de la limite est réglementée.

Accès à un jardin partie commune à jouissance privative

Certes, le jardin à jouissance privative est une partie commune. Pour autant, seul le propriétaire du lot peut y avoir accès. C’est la définition même de la jouissance privative, qui s’applique de manière stricte. Ni le syndic ni les membres du conseil syndical ne peuvent se permettre de visiter le jardin sans autorisation du propriétaire du lot. Il n’est pas non plus possible que de telles visites soient prévues au règlement de copropriété, pas plus qu’elles ne soient autorisées par un vote en Assemblée Générale.

La seule solution si le propriétaire du lot refuse toute visite est que le syndic demande auprès d’un tribunal en référé l’autorisation d’entrer sur ces parties communes. Ceci a été précisé par une réponse ministérielle du mois d’août 2020. Si le jardin ou son défaut d’entretien, par exemple, sont à l’origine d’un trouble pour la copropriété, alors le syndic peut faire procéder d’office à certaines actions. Prenons l’exemple d’un arbre que le propriétaire refuse d’élaguer et qui fait courir un risque de chute de branche. Le syndic doit avertir le propriétaire. Puis si le propriétaire ne fait rien, il commande l’élagage d’office. Le syndic fait intervenir une entreprise spécialisée. Dans ce cas, le seul recours du propriétaire est le tribunal également.

Il faut noter que si le lot doté d’une jouissance privative d’un jardin partie commune est un bien loué, la jouissance du jardin ne fait pas automatiquement partie de la location. C’est le propriétaire qui décide (ou qui négocie avec le locataire). Le bail doit être rédigé en conséquence. Ce n’est en aucun cas la copropriété qui décide.

Le métier de jardinier : compétences et opportunités

Le jardinier est un professionnel qualifié dans l'aménagement et l'entretien des espaces verts, jardins, et parcs. Ses missions varient selon les saisons et comprennent la plantation, la taille, le désherbage, et l'entretien général des espaces extérieurs.

Missions et compétences

Les missions d'un jardinier sont variées et dépendent souvent de l'environnement de travail et du type de profession. Elles incluent l'entretien et l'aménagement des espaces verts (tonte des pelouses, taille des haies, élagage des arbres, et entretien des parterres de fleurs) ainsi que l'utilisation et l'entretien des outils (tondeuses à moteur, aspirateurs à feuilles, et autres équipements).

Un jardinier doit posséder un large éventail de compétences et qualités pour réussir dans son métier. Tout d'abord, une solide connaissance en horticulture est indispensable, incluant la compréhension des différentes espèces de plantes, de leurs besoins spécifiques, et des techniques appropriées pour leur entretien et leur croissance. L'endurance physique est une autre qualité importante, car le métier implique souvent un travail physique intense en plein air, comme creuser, soulever des charges lourdes, et opérer divers équipements de jardinage. Un bon sens du contact et des relations avec la clientèle est crucial, en particulier pour les jardiniers travaillant dans des jardins de particuliers ou pour des collectivités territoriales. Enfin, la capacité à travailler de manière autonome, avec un bon sens de l'organisation et de la planification, est essentielle.

Formations et évolutions professionnelles

Pour devenir jardinier, il est possible de suivre un CAP Agricole Jardinier Paysagiste, qui offre les bases essentielles en jardinage et paysagisme. Il est également possible de se former par le biais de stages, d'apprentissages, et de l'expérience sur le terrain.

Le jardinier dispose de plusieurs possibilités d'évolution professionnelle, enrichies par l'expérience et la formation continue. Avec le temps, un jardinier peut évoluer vers des rôles de supervision ou de gestion, comme devenir chef d'équipe ou conducteur de travaux dans des entreprises du paysage. Une autre voie d'évolution est la spécialisation dans des domaines spécifiques tels que l'arboriculture, le jardinage écologique, ou le design paysager. Pour les jardiniers ayant un esprit entrepreneurial, créer leur propre entreprise de services de jardinage ou de paysagisme est une option attrayante. La formation continue est essentielle pour progresser dans ce métier.

Le jardinier débutant salarié commence au SMIC, pour un jardinier expérimenté, il est environ autour de 1 600 € mensuels. Près de 35 000 projets de recrutements étaient recherchés en France en 2023 selon les Besoins en mains d'œuvre Pôle Emploi.

Logement contre services : une alternative au loyer classique

De nombreuses personnes recherchent des solutions de logement alternatives, notamment le logement contre services. Cette pratique consiste à proposer des services (ménage, jardinage, bricolage, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, etc.) en échange d'un logement gratuit ou à loyer modéré. Cette formule peut être avantageuse pour les propriétaires qui ont besoin d'aide pour l'entretien de leur propriété et pour les personnes qui recherchent un logement abordable et une expérience de vie différente.

Exemples de profils et de besoins

Les profils de personnes recherchant ce type de logement sont variés. On trouve des personnes en reconversion professionnelle, des étudiants, des retraités, des couples de professionnels, ou encore des personnes souhaitant s'installer dans une nouvelle région. Les services proposés sont également diversifiés, allant du simple entretien du jardin aux travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, ou même des compétences linguistiques et artistiques.

Par exemple, une personne peut proposer ses services de jardinier, d'élagueur, de bricoleur pour l'entretien extérieur et des petits travaux intérieurs, en échange d'une chambre ou d'un logement gratuit. D'autres peuvent offrir des services de ménage, de cuisine, de garde d'enfants, ou d'aide aux personnes âgées.

Avantages et considérations

Pour les propriétaires, cette solution permet de bénéficier d'une aide précieuse pour l'entretien de leur bien, surtout s'ils s'absentent souvent ou si la propriété est grande. Cela peut également créer un lien social et humain, apprécié par ceux qui n'aiment pas la solitude. Pour les occupants, c'est l'opportunité de trouver un logement sans payer de loyer, ou avec un loyer très réduit, et de s'intégrer dans un nouvel environnement en offrant leurs compétences.

Il est crucial de bien définir les attentes et les conditions de cet échange. Un contrat clair, détaillant les services à rendre, les horaires, les responsabilités de chacun, et les modalités de logement, est essentiel pour éviter les malentendus. Il est également important de s'assurer d'une bonne entente et d'un respect mutuel. Les propriétaires peuvent avoir des critères spécifiques (non-fumeur, pas d'enfants, pas d'animaux, etc.) qui doivent être clairement communiqués.

Ce mode de vie favorise les échanges et la construction de relations basées sur la confiance et l'entraide, offrant une alternative intéressante au modèle locatif traditionnel.

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