Avec l'arrivée des beaux jours et du printemps, les premières chaleurs dopent les jardins qui ont connu d’abondantes pluies cet hiver. Pour les propriétaires de jardin, le week-end est souvent synonyme de tonte de la pelouse ! Cependant, la tonte de pelouse obéit à des règles précises selon les communes, des considérations environnementales, notamment pour limiter les nuisances sonores et protéger la biodiversité. Cette activité, bien que nécessaire à l'entretien des espaces verts, est encadrée par des dispositions visant à assurer la tranquillité du voisinage. La réglementation concernant la tonte de pelouse est principalement encadrée localement par des arrêtés municipaux de la commune concernée, mais aussi par des arrêtés préfectoraux.
Cadre légal et autorités compétentes
La lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu majeur, comme le souligne le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006. Ce texte précise qu'« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ». Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage.
Depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse. Par ailleurs, il faut savoir que les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département. Avant de tondre leur gazon, les propriétaires ont intérêt à vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune. Les copropriétaires doivent consulter le règlement de copropriété pour savoir si des dispositions particulières sont prévues pour la tonte de pelouse.
Horaires de tonte : une diversité selon les localités
Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Il est donc primordial de se renseigner précisément sur les règles applicables dans sa zone géographique. Pour les départements de France métropolitaine, les horaires autorisés pour passer sa tondeuse à gazon sont généralement établis pour le lundi au vendredi, le samedi, le dimanche, ainsi que pendant les jours fériés.
À titre d'exemple, dans les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, les horaires s'étendent généralement de 8h30 à 12h et de 14h à 19h en semaine, de 9h à 12h le samedi et de 10h à 12h le dimanche. Cependant, de nombreuses villes n'ont pas jugé bon de prendre un arrêté municipal pour encadrer les horaires de tonte, se bornant à rappeler les règles de civisme. D'autres se démarquent par une réglementation beaucoup plus tolérante. À Roubaix, l'utilisation d'appareils motorisés pour le jardinage est autorisée entre 7 heures et 22 heures tous les jours, y compris le dimanche, une spécificité justifiée par le fait que « Roubaix est la quatrième ville la plus dense de France ».
Dans les communes où des arrêtés spécifiques sont en vigueur, vous pouvez tondre le samedi entre 9h et 12h, puis entre 15h et 19h afin de respecter la tranquillité du voisinage. Il faut savoir que les tondeuses thermiques, souvent bruyantes, sont soumises à des restrictions plus strictes que les tondeuses électriques ou manuelles. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés. Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire.
Gestion des nuisances sonores et recours
En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment avec un engin bruyant (tondeuse à gazon thermique, coupe-bordures, etc.) en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l'amiable. Si le voisin persiste, il est conseillé d'aller en mairie ou en préfecture vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d'une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse.
En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR). À savoir, il est possible de saisir, dans le cadre d'une démarche à l'amiable et donc en dehors d'une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Si les troubles persistent, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance.
Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d'instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuve : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d'autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d'huissier, voire pétition du voisinage.
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Considérations environnementales et gestion des déchets verts
Au-delà des aspects réglementaires liés au bruit, la tonte de pelouse implique également des considérations environnementales. Il est recommandé de ne pas tondre trop ras pour préserver la faune et la flore. Une tonte trop courte peut affaiblir la pelouse, la rendant plus vulnérable aux maladies et à la sécheresse, et réduire l'habitat et la nourriture disponibles pour les insectes et autres petits animaux.
Concernant les déchets verts, il est interdit de brûler les déchets verts à l’air libre, sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d'herbes coupées. Plusieurs options s'offrent alors pour la gestion de ces résidus.
Collecte en déchèterie ou spécifique
La solution la plus courante est de se rendre à la déchèterie, généralement située en périphérie. Cependant, les inconvénients incluent la nécessité de se déplacer régulièrement et de veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture. Il peut être judicieux de se renseigner s'il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux, à l'image de celles pour les emballages ou le papier-carton.
Mulching
Le mulching consiste à laisser l'herbe coupée sur la pelouse. Cette technique présente des avantages en termes de fertilisation naturelle et de maintien de l'humidité du sol. Cependant, non seulement le mulching oblige à tondre très souvent (cette technique n’est pas adaptée aux herbes hautes), mais elle nécessite un matériel adapté. Les tondeuses « mulching » (généralement des modèles britanniques) ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon finement.
Compostage
Le compostage est une excellente méthode pour valoriser les déchets verts. Les inconvénients incluent la nécessité d'acheter ou de bricoler un composteur. Pour éviter que l'herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L'idéal est d'incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » (tonte de pelouse, mais aussi restes de fruits et légumes) et de déchets « bruns ». Cette méthode permet de produire un amendement riche pour le jardin, réduisant ainsi le volume de déchets et contribuant à une gestion durable des ressources.
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