La gestion de l'eau est devenue un enjeu majeur de notre quotidien. Face à des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, il est essentiel de comprendre pourquoi et comment les autorités encadrent nos usages. L'eau n’est, malheureusement, pas une ressource inépuisable. Elle vient principalement de nos nappes et rivières et elle peut manquer si on la consomme plus vite qu’elle ne se rend disponible. La situation de la ressource est devenue préoccupante, car les niveaux mesurés tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles sont globalement inférieurs à la normale.
Le cadre réglementaire des arrêtés sécheresse
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. L’arrêté sécheresse est décrété par la Préfecture lorsque l’eau vient à manquer sur le territoire et que la situation commence à devenir préoccupante.
L’appréciation du niveau de gravité de la sécheresse se fonde sur des données hydrologiques et des observations de terrain : diminution des débits des cours d’eau, baisse du niveau des nappes d’eau souterraine, observations d’assecs, diminution des stocks de soutien d’étiage. Le but de ces mesures est de s’assurer qu’il reste de l’eau en qualité et quantité suffisante pour tout le monde malgré le risque de pénurie. Ces mesures varient en fonction de votre catégorie : particuliers, collectivités locales, entreprises et agriculteurs.
Les différents niveaux de gravité
Pas très facile de s’y retrouver dans les alertes sécheresse. Première chose à savoir : il y a quatre niveaux de restriction. À chaque niveau de gravité de la sécheresse correspond des mesures de restrictions d’usage de l’eau.
- Seuil de vigilance : C’est la première étape. En situation de vigilance sécheresse, aucune restriction n’est imposée. Mais la situation commence à devenir fragile, surtout après un hiver ou un printemps peu pluvieux. Chaque citoyen et chaque usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d’eau.
- Niveau 1 (Alerte) : Ce niveau marque l’entrée dans les restrictions. Concrètement, qu’est-ce que ça signifie ? Des horaires d’arrosage limités (souvent interdits entre 10h et 18h), l’interdiction de remplir sa piscine ou de laver sa voiture à domicile.
- Niveau 2 (Alerte renforcée) : On monte encore d’un cran en termes de restrictions. Les mesures deviennent plus strictes pour les particuliers, les entreprises et les agriculteurs.
- Niveau 3 (Crise) : Le niveau maximal est atteint. L’eau ne peut plus être utilisée que pour les usages vitaux : boire, se laver, assurer la sécurité. Tout le reste est interdit.
Comprendre le niveau 3 : l’alerte renforcée et la crise
Il est fréquent de confondre les échelons, mais le passage au niveau 3, souvent associé à l’alerte renforcée ou à la crise selon les départements, représente une étape critique. Non, il ne s’agit pas d’une punition, mais d’une mesure de sauvegarde pour éviter le pire : ne plus pouvoir utiliser l’eau pour les besoins essentiels ou devoir faire venir l’eau d’autres territoires.
Lorsqu'un secteur est placé en alerte renforcée, les mesures sont maximales. Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par arrêté municipal. Concernant l'industrie, une démarche spécifique est appliquée sur les unités les plus consommatrices. Les collectivités, les entreprises, les agriculteurs : tout le monde est concerné.
Huit gestes que nous pouvons tous faire pour économiser l’eau
Comment savoir si vous êtes concerné ?
Les médias locaux communiquent autour de ces restrictions, mais l’on ne sait pas toujours précisément si sa commune est concernée. Ce qui peut compliquer la compréhension de la situation, c’est que les arrêtés pris par les préfectures concernent des zones que l’on ne maîtrise pas très bien.
Par exemple, le 21 avril 2023, le préfet de l’Isère a placé « les unités de gestion souterraines de Sanne/Varèze/4 Vallées et Molasse Miocène Chambaran en niveau 2 d’alerte sécheresse ». Mais qui sait qu’il habite au-dessus de la nappe souterraine Molasse Miocène Chambaran ? Le mieux est d’aller consulter le site Propluvia qui propose des cartes où tous les arrêtés sont reportés : vous comprendrez ainsi les mesures mises en œuvre sur votre territoire. On peut zoomer sur son département et avoir une idée claire de la situation. Le site internet Vigie Eau permet également à chaque usager de consulter les restrictions qui lui sont applicables via un moteur de recherche.
Les zones géographiques et la gestion par bassin
La réalité hydrologique ne suit pas les limites administratives des communes. Les pluies de l’automne ont permis de recharger partiellement les nappes phréatiques, mais l’absence de pluie au cours du mois de mars, d’avril puis fin mai ont induit des difficultés sur des ressources déjà fragilisées par plusieurs années de sécheresses successives.
À titre d'illustration, certaines zones spécifiques sont régulièrement monitorées :
- Galaure-Drôme des Collines : Montfalcon, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure.
- Nappe de l’Est Lyonnais : Charvieu-Chavagneux, Heyrieux, Janneyrias, Valencin, Villette-d’Anthon.
- Quatre Vallées : Artas, Beauvoir-de-Marc, Chonas-l’Amballan, Chuzelles, Les Cotes-d’Arey, Culin, Diemoz, Estrablin, Eyzin-Pinet, Meyrieu-les-Etangs, Meyssies, Moidieu-Detourbe, Reventin-Vaugris, les Roches-de-Condrieu, Royas, St-Clair-du-Rhône, St-Prim, St-Sorlin-de-Vienne, Ste-Anne-sur-Gervonde, Savas-Mepin, Septeme, Serpaize, Seyssuel, Villeneuve-de-Marc, Charantonnay, Chasse-sur-Rhône, Chatonnay, Jardin, Lieudieu, Luzinay, Oytier-st-Oblas, Pont-Evêque, St-Georges-d’Espéranche, St-Jean-de-Bournay, St-Just-Chaleysin, Vienne, Villette-de-Vienne.
- Guiers : Aoste, Chirens, Entre-deux-Guiers, Massieu, Merlas, Miribel-les-Echelles, Romagnieu, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Bueil, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Jean-d’Avelanne, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Pierre-d’Entremont, Sure-en-Chartreuse, Velanne, Voissant.
- Bièvre-Liers-Valloire : Agnin, Anjou, Arzay, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Balbins, Beaucroissant, Beaufort, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bevenais, Bitonnes, Bossieu, Bouge-Chambalud, Bressieux, Brezins, Brion, Chalons, Champier, Chanas, Chapelle-de-Surieu, Chatenay, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Colombe, Commelle, Cote-Saint-Andre, Cour-et-Buis, Eydoche, Faramans, Flacheres, Forteresse, Frette, Gillonnay, Grand-Lemps, Izeaux, Jarcieu, Lentiol, Longechenal, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Mottier, Nantoin, Ornacieux, Oyeu, Pact, Pajay, Peage-de-Roussillon, Penol, Pisieu, Plan, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Roussillon, Sablons, Saint-Alban-du-Rhone, Saint-Barthelemy, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Cote, Saint-Julien-de-l’Herms, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d’Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Simeon-de-Bressieux, Salaise-sur-Sanne, Sardieu, Semons, Sillans, Sonnay, Thodure, Vernioz, Ville-sous-Anjou, Viriville.
- Molasse : Albenc (L’), Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bessins, Chantesse, Chasselay, Chatte, Chevrieres, Cognin-les-Gorges, Cras, Fontanil-Cornillon, Izeron, Malleval-en-Vercors, Mont-Saint-Martin, Montagne, Montaud, Montfalcon, Morette, Murinais, Notre-Dame-de-l’Osier, Noyarey, Polienas, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Quincieu, Riviere (La), Rovon, Roybon, Saint-Antoine-d’Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Egreve, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Pierre-de-Cherennes, Saint-Quentin-sur-Isere, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Verand, Sappey-en-Chartreuse (Le), Sarcenas, Sassenage, Serre-Nerpol, Sone (La), Teche, Varacieux, Vatilieu, Veurey-Voroize, Vinay, Voreppe.
Les enjeux de la responsabilité individuelle et sanctions
L’été est là, les terrasses sont pleines, les plantes ont soif… et les nappes phréatiques aussi ! Il est important de savoir, d’être sensibilisé afin de se sentir responsable au niveau individuel. La terre est desséchée et les pluies rares. Les derniers bulletins, publiés pour 42 départements, parlent d’alerte sécheresse.
Concernant les sanctions en cas de non-respect des consignes pour les particuliers : jusqu’à 1 500 € pour le remplissage d’une piscine ou l’arrosage d’un jardin, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. Dans la pratique, les agents de l’Office français de la biodiversité, qui font la police de l’environnement et sont susceptibles de verbaliser, sont peu nombreux. Un article du Monde relatait en août 2022 que, dans les Alpes-Maritimes, ils ne sont qu’une dizaine pour couvrir un territoire de plus d’un million d’habitants qui, à l’été, voit affluer près de cinq millions de touristes ! Il y a donc statistiquement peu de chance que vous soyez contrôlé dans votre potager. L’intégralité des mesures de restriction sont disponibles sur les sites officiels des services de l’État.