Les assiettes de Gien, en particulier celles de la collection "Cueillette Grappe de Raisins", incarnent un pan important de l'art de la table français, alliant tradition et esthétisme. Ces pièces de faïence, réputées pour leur qualité et leurs motifs délicats, sont souvent recherchées par les collectionneurs et les amateurs d'objets d'art. Leur présence dans le circuit des ventes aux enchères témoigne de leur valeur et de l'intérêt qu'elles suscitent. Comprendre le contexte de ces ventes, régi par des conditions spécifiques, est essentiel pour tout acquéreur potentiel, qu'il s'agisse d'un néophyte ou d'un professionnel averti.
La Faïencerie de Gien et l'Art de la "Cueillette Grappe de Raisins"
La Faïencerie de Gien, fondée en 1821, est une institution française reconnue pour la finesse de sa faïence. Au fil des décennies, elle a su développer un style distinctif, mélangeant influences traditionnelles et touches contemporaines. Les collections comme "Cueillette Grappe de Raisins" illustrent parfaitement cette tradition, avec des décors qui évoquent la richesse de la nature et l'art de vivre à la française. Ces motifs, souvent peints à la main, confèrent à chaque pièce un caractère unique.
La "Cueillette Grappe de Raisins" se distingue par ses représentations détaillées de grappes de raisins, de feuilles de vigne et parfois d'autres éléments liés à l'univers viticole. Ces décors, réalisés avec une palette de couleurs spécifiques, confèrent aux assiettes une esthétique à la fois rustique et raffinée, les rendant idéales pour des tablées élégantes ou comme pièces décoratives. La qualité de la faïence de Gien assure une certaine durabilité, faisant de ces assiettes des objets qui traversent le temps.
Les Ventes aux Enchères : Un Marché Spécifique pour les Assiettes Gien
Les assiettes Gien, et en particulier celles de collections prisées comme "Cueillette Grappe de Raisins", sont régulièrement proposées lors de ventes aux enchères. Ces événements, qu'ils soient physiques ou en ligne, offrent une plateforme pour l'acquisition de ces objets d'art. Toutefois, il est impératif de se familiariser avec les conditions générales de vente qui régissent ces transactions.
Cadre Général des Ventes et Responsabilités des Parties
La vente aux enchères est faite au plus offrant et dernier enchérisseur et au comptant. L'adjudicataire, c'est-à-dire l'acheteur, est tenu de payer les frais associés à l'acquisition. Ces frais s'élèvent généralement à un pourcentage TTC pour les lots volontaires, arrondis à l’euro supérieur par bordereau, toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication. Des frais accessoires peuvent également être applicables.
L'adjudicataire est également responsable de prendre et d’enlever les lots immédiatement, à ses risques et périls, dans leur état actuel. Il ne peut exercer aucun recours pour les objets qui pourraient se trouver détériorés ou qui ne se retrouveraient pas, sans aucune espèce de garantie, notamment d’état et d’état de marche. Cette clause souligne l'importance d'une exposition préalable qui met le public à même de se rendre compte de l’état et de la nature des lots mis en vente. Les acquéreurs feront leur affaire personnelle pendant les heures d’exposition de ces vérifications.
Pour les meubles meublants, les époques, nature, qualité, matériaux, signatures ou attributions indiquées au procès-verbal de vente sont garanties, notamment celles fournies par les experts et spécialistes assistants la SAS Guillaumot-Richard, dans le cadre de la terminologie propre à chaque spécialité. Cependant, l’état de conservation, les restaurations d’usage et d’entretien, ainsi que l’usure normale du temps en fonction de l’âge des objets, ne sont pas garantis. Pour les objets de collections spécialisées, les réserves généralement admises par les professionnels de cette spécialité s'appliquent.
Art Moderne : dans les coulisses d'une vente aux enchères
Modalités des Enchères et Résolution des Litiges
Les enchères ne sont admises qu’autant qu’elles sont portées par des personnes capables. La SAS Guillaumot-Richard, ou l'opérateur de ventes volontaires désigné, peut exiger une caution de ceux qui ne paieront pas comptant, sous peine de rejet de l’enchère et de continuation de la vente du lot sur la mise à prix précédente. La SAS Guillaumot-Richard est appréciatrice des cas de folle enchère et autorisée à procéder sur le champ, quand elle le jugera convenable, à la revente sans la nécessité de l’observation d’aucune formalité.
En cas de contestation au moment des adjudications, si deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament en même temps l'objet après le prononcé du mot « adjugé » et/ou le coup de marteau constatant la fin des enchères, l’objet sera remis aux enchères au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau. Cette règle vise à assurer la transparence et l'équité du processus.
Les enchères par téléphone ou les ordres d’achat sont des services gracieux rendus aux clients qui ne souhaitent pas se déplacer. Cependant, la SAS Guillaumot-Richard ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problème de liaison téléphonique.
Une fois l’adjudication prononcée, l’acquéreur fera son affaire personnelle de la mutation des papiers administratifs à son profit, ainsi que de l’assurance du bien et sa mise en conformité avec les lois et règlements en vigueur autorisant son usage dans le cadre que l’acquéreur lui destine.
Les juridictions compétentes en cas de litige sont celles du ressort de Villefranche Sur Saône. Le ou les requérants ou leur mandataire se réservent formellement le droit de retirer de la vente les lots présentement mis en vente qui n’atteindraient pas un prix jugé suffisant et ce, même après enchères.
Spécificités des Enchères en Ligne et Ordres d'Achat Secrets
Les enchères en direct via des plateformes comme www.interencheres-live.com impliquent une majoration de 3% HT. Pour enchérir en ligne, il est nécessaire de s'inscrire sur le site et d'effectuer une empreinte de carte bancaire, sans que le numéro ou la date d'expiration ne soient conservés. En s'inscrivant, l'utilisateur accepte que la plateforme communique à l'opérateur de ventes toutes les informations relatives à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. L'opérateur peut demander un complément d’information avant l’inscription définitive.
Toute enchère en ligne est considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si l'utilisateur est adjudicataire en ligne, il autorise l'opérateur de ventes, s’il le souhaite, à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge l'opérateur de toute responsabilité concernant l’envoi.
Les ordres d’achat secrets, également via des plateformes en ligne, sont soumis à une majoration de 3% HT. L'opérateur de ventes n’a pas connaissance du montant maximum des ordres déposés. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l'acheteur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Les pas d’enchère sont définis par des intervalles croissants, allant de 2€ pour des montants jusqu'à 9€ à 10 000€ pour des montants de 100 000€ et plus.
Les opérateurs de ventes ne garantissent pas l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenus responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
Conditions de Paiement et de Retrait des Lots
Le paiement s’effectue à la réception de la facture par carte bancaire (Visa ou Mastercard), par virement bancaire, par chèque, ou en espèces. Le paiement à distance par carte bancaire peut être réalisé par téléphone. Les frais de virement sont entièrement à la charge de l'acquéreur.
Pour les paiements par chèque, la délivrance des lots ne peut être immédiate et dépend du délai d’encaissement du chèque par la banque et de l’absence de rejet de celui-ci (environ 2 à 3 semaines). Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur avoisinant le montant de leurs achats ou encore de régler par carte bancaire. Pour tout achat supérieur à 1 000 €, un chèque certifié ou une lettre accréditive sont requis, uniquement tirés sur une banque française, jusqu'à concurrence de 23 000 €.
Les paiements en espèces sont limités à un maximum de 1 000 € frais compris, ou 7 000 € pour les non-résidents français, personnes physiques n'agissant pas à des fins professionnelles, sur justificatif fiscal de résidence étrangère.
Aucun lot ne pourra être remis avant acquittement de la totalité des sommes dues. À expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de paiement de la somme due, un honoraire complémentaire de 100 euros sera perçu pour frais de recouvrement. Cette application ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Tout lot qui ne sera pas retiré dans un délai d'un an à compter de la date de vente sera réputé abandonné et sa propriété transférée à l'opérateur de ventes à titre de garantie pour couvrir les frais de magasinage.
Gestion des Impayés et Services Spécifiques aux Ventes
En cas de non-paiement du bordereau dans les trois mois suivant la vente, l'étude de commissaire-priseur se réserve le droit de remettre en vente sur folle enchère. Lors de la revente, la différence en moins sera due par l'adjudicataire défaillant, dit "fol enchérisseur", ainsi que les frais liés à la procédure de folle enchère.
À compter de la date de vente, les acquéreurs disposent d'un délai de 14 jours pour récupérer leur lot. À compter du 15ème jour, des frais de stockage seront facturés : 10 euros par semaine pour les bibelots et tableaux, et 25 euros par semaine pour les meubles.
Emballage, Expédition et Gardiennage
À la demande de l'acquéreur, l'opérateur de ventes peut se charger de l’emballage et de l’envoi des lots. L'envoi peut être effectué par transporteur, le choix, la démarche et le coût étant à la charge de l'acquéreur. Roanne Enchères, par exemple, décline toute responsabilité en cas de détérioration des lots en cours de transport. L'acquéreur fera son affaire personnelle des démarches avec les services postaux ou le transporteur en cas d’avarie de transport.
Pour le gardiennage des meubles et lots encombrants, il sera facturé 10 € HT par jour pour tout matériel en salle qui ne serait pas enlevé dans les 8 jours suivant la vente. À l’expiration de ce délai, le lot sera conduit au dépôt. Sa délivrance donnera lieu à facturation des frais de transfert d’un montant de 100€ HT. Aucun lot ne sera délivré sans rendez-vous convenu au moins 48h à l’avance. Le gardiennage commencera à courir dès l’enlèvement et jusqu’au jour du retrait inclus.
Pour les tableaux, objets, bouteilles, bibelots, bijoux et lots de faible encombrement, la délivrance au public se déroule sur rendez-vous pour éviter un temps d’attente. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder sous huitaine à l’enlèvement pour éviter tout frais de stockage et de gardiennage qui seraient à leur charge au tarif de 6 € HT par jour et par objet. La tolérance de gardiennage n’emporte pas la responsabilité de l'opérateur de ventes en cas de vol ou détérioration des lots qui n’ont pas été enlevés par les acquéreurs. L'acquéreur qui ne prendrait pas possession de son lot dans les deux mois suivant la vente consent dès à présent à ce que son achat soit remis en vente sans prix de réserve à la vacation suivante aux fins de compenser les frais de gardiennage.
Fichier des Restrictions d'Accès aux Ventes aux Enchères (TEMIS)
L'étude de Maître Véronique/OVV Roanne enchères est abonnée au Service TEMIS, permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS »). Ce fichier recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance). Il peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée, souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi les ventes.