L'activité professionnelle de Bertrand Noël, artisan jardinier basé à Coutances, a connu des évolutions significatives, marquées par des cessions d'activités et des changements de propriétaires pour les fonds de commerce qu'il a exploités. Ces transactions, documentées par des actes notariés et enregistrées auprès des services fiscaux, offrent un aperçu de la dynamique des entreprises artisanales dans le secteur de la création et de l'entretien d'espaces verts. L'étude de ces événements permet d'appréhender les aspects juridiques, financiers et opérationnels liés à la transmission d'un fonds de commerce, ainsi que le parcours d'un professionnel dans ce domaine.
L'Artisan Jardinier : Identification et Cadre Légal
Bertrand Noël, identifié sous le nom de "NOEL BERTRAND EMILE BERNARD", exerce en tant qu'artisan. Son activité est principalement associée à l'adresse 1 Rue De La Galaisière, 50200 Coutances. Le code Siren 377576004 est le matricule unique qui le distingue dans le répertoire des entreprises. En tant qu'artisan, il opère dans un cadre réglementé qui définit les conditions d'exercice de ses métiers, souvent axées sur le savoir-faire manuel et la proximité avec la clientèle. Ce statut implique une responsabilité directe dans la gestion de son activité, de la relation client à la réalisation des travaux.
Le secteur de l'artisanat du paysage, dans lequel s'inscrit Bertrand Noël, englobe une large gamme de services. Il ne s'agit pas uniquement de la tonte de pelouses ou de la taille de haies, mais également de la conception et de la réalisation d'aménagements paysagers complexes, de la mise en place de systèmes d'arrosage, de la plantation d'arbres et d'arbustes, ainsi que de l'entretien général des espaces verts, qu'ils soient privés ou publics. L'expertise requise peut varier considérablement, allant de la connaissance botanique à des compétences en maçonnerie paysagère pour la création de murets ou de dallages.
La Cession du Fonds de Commerce à DINTZNER SARL
Un acte de cession de fonds de commerce, daté du 31 juillet 2020, a officialisé un transfert d'activité important. M. Noël Bertrand et son épouse, Mme NOEL née LEMAIGNEN, ont cédé un fonds de création et entretien de parcs et jardins, voies et réseaux. Cette activité était spécifiquement située et exploitée au 1, rue de la Galaisière à Coutances (50). L'acquéreur de ce fonds est la société DINTZNER, une SARL dont le siège social est situé au 2 B, la Boudière, 50450 St-Denis-le-Gast. Le capital social de cette SARL s'élève à 20 000 euros, et elle est représentée par M. Anthony DINTZNER.
Le prix de cette cession a été fixé à 60 000 euros. La prise de possession et l'exploitation effective par la société DINTZNER ont été convenues pour la même date de signature de l'acte, soit le 31 juillet 2020. La société DINTZNER est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances, portant le numéro 883 194 672. Les oppositions à cette cession, conformément à l'article L.141-12 du code de commerce, devaient être formulées dans les dix jours suivant la publication de l'avis de cession, au siège du fonds cédé et pour correspondances au cabinet TGS Avocats à Louvigny.
Cette transaction met en lumière plusieurs aspects cruciaux de la transmission d'entreprise. Premièrement, la distinction entre la cession d'un fonds de commerce et la cession de parts sociales. Dans ce cas, c'est l'ensemble des éléments corporels (matériel, clientèle, achalandage) et incorporels (nom commercial, enseigne, droit au bail) qui sont cédés, permettant à l'acquéreur de reprendre l'activité telle qu'elle était exercée. Deuxièmement, la mention de "voies et réseaux" dans la description du fonds suggère que l'activité de Bertrand Noël pouvait s'étendre au-delà du simple jardinage résidentiel, incluant potentiellement des travaux d'infrastructure paysagère pour des collectivités ou des entreprises.
Une Cession Antérieure : La Branche de Petits Travaux de Jardinage
Avant cette cession majeure, une autre transaction avait déjà marqué l'évolution de l'activité de M. Noël. Le 27 mai 2020, un acte sous seing électronique a enregistré la cession d'une "branche complète et autonome d’activité de petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, auprès de particuliers et à leur domicile". Cette activité était également sis et exploitée au 1, rue de la Galaisière à Coutances (50).
L'acquéreur de cette branche d'activité était la société COQUELICOT SERVICES, une SARL dont le capital social était de 7 000,00 euros. Le siège social de cette entreprise était également situé au 1, rue de la Galaisière à Coutances (50). La représentante de COQUELICOT SERVICES était Mme Fabienne NOEL. Le prix de cette cession s'élevait à 60 000,00 euros. La prise de possession et l'exploitation effective par COQUELICOT SERVICES ont été fixées au 1er juin 2020. Cette société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 507 533 115.
Cette cession antérieure est particulièrement intéressante car elle indique une segmentation de l'activité initiale de Bertrand Noël. La "branche complète et autonome d’activité de petits travaux de jardinage" suggère qu'une partie de son entreprise, plus spécifiquement axée sur les services aux particuliers pour des tâches courantes, a été isolée et vendue. Le fait que Mme Fabienne NOEL soit la représentante de COQUELICOT SERVICES pourrait indiquer un lien familial ou une collaboration préexistante, renforçant l'idée d'une transmission structurée. Le prix identique de 60 000 euros pour les deux cessions, bien que portant sur des périmètres d'activité potentiellement différents, soulève des questions sur la valorisation des fonds de commerce dans ce secteur et sur la stratégie globale de Bertrand Noël.
Implications et Perspectives
Ces informations révèlent un parcours entrepreneurial marqué par des décisions stratégiques concernant la gestion et la transmission d'un fonds de commerce. La cession d'une branche d'activité puis celle du fonds principal suggèrent une possible volonté de retrait progressif de l'activité, de réorientation professionnelle, ou simplement une optimisation de la structure d'entreprise. La présence de deux SARL acquéreuses distinctes, DINTZNER et COQUELICOT SERVICES, et potentiellement des liens familiaux ou professionnels tissés autour de ces transactions, ajoutent une dimension humaine à ces opérations commerciales.
Comment évaluer un fonds de commerce : les 3 étapes
La nature des activités cédées - "création et entretien de parcs et jardins, voies et réseaux" d'une part, et "petits travaux de jardinage" d'autre part - permet de déduire que Bertrand Noël avait développé une offre de services diversifiée. L'inclusion des "voies et réseaux" dans la cession à DINTZNER pourrait impliquer des compétences et des autorisations spécifiques pour intervenir sur des infrastructures, ce qui distingue cette activité des travaux de jardinage plus traditionnels auprès des particuliers.
L'étude de ces cessions met en évidence l'importance de la documentation juridique et administrative dans la vie d'une entreprise. Les actes de cession, les enregistrements fiscaux et les immatriculations au RCS sont des étapes incontournables qui garantissent la légalité des transactions et la clarté des droits et obligations de chaque partie. Ils témoignent également de la complexité des opérations de transmission d'entreprise, qui nécessitent souvent l'intervention d'experts tels que des avocats ou des notaires.
En conclusion, le parcours de Bertrand Noël en tant qu'artisan jardinier à Coutances illustre les réalités du monde entrepreneurial artisanal. Les transactions financières et juridiques liées à la cession de ses fonds de commerce révèlent une dynamique d'entreprise qui, au-delà de l'aspect technique du métier de jardinier, implique une gestion stratégique et une adaptation aux évolutions du marché.