Le Brevet Phyto Jardinier : Comprendre le Certiphyto pour les Professionnels des Espaces Verts

Introduction : L'importance du Certiphyto pour les professionnels du jardinage et du paysage

L'artisan paysagiste est un professionnel du jardinage et de l’aménagement des espaces verts qui propose divers services, incluant la création, la restauration et l'entretien des parcs et jardins, ainsi que l'entretien des espaces publics, des abords paysagers des voies de circulation, et des terrains de sports. Ses prestations s’adaptent aux besoins des clients, souvent à domicile ou en entreprise, sur devis et selon un tarif défini. Cependant, l'accès à cette activité est réglementé en cas d'utilisation de produits phytopharmaceutiques et/ou biocides. Tout acte professionnel où l’action conduite porte sur l’utilisation, la distribution, le conseil, la vente de produits phytopharmaceutiques, est soumis à la détention d’un certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques, communément appelé "Certiphyto" ou "CI-phyto". Ce document individuel atteste de l'aptitude de son détenteur à utiliser, vendre ou acheter ces produits, ou à conseiller les professionnels. Ce certificat vise à favoriser le recours à des alternatives, en incitant à limiter l’usage de ces produits et en réduisant les risques associés à leur utilisation. Sans un certificat individuel de produits phytopharmaceutiques, les professionnels n’en auront pas légalement le droit d'exercer ces activités.

Le mot « phytosanitaire » ou « phytopharmaceutique » vient des mots « phyto » et « sanitaire » qui signifient santé des végétaux ou santé des plantes. Un produit phytosanitaire est défini comme un produit issu d’un mélange chimique ou biologique utilisé afin de protéger, guérir et favoriser la croissance des plantes. Dans certains cas, il arrive que les produits phytosanitaires soient utilisés afin de prévenir la maladie des plantes. Pour être efficace, un produit phytopharmaceutique est composé d'une ou plusieurs substances actives. Ces dernières ont pour rôle la destruction d’un organisme bien défini, par exemple, un champignon ou un virus. Pour renforcer l’action du mélange, les producteurs y ajoutent un ou plusieurs co-formulants tels que le solvant, le stabilisant, le colorant et autres. Ces produits agissent en repoussant ou en éliminant les nuisibles qui représentent une menace pour les cultures et les végétaux, incluant les animaux ravageurs (fourmis, criquets, etc.), les insectes et parasites, les mauvaises herbes, les virus et bactéries. Certains produits phytopharmaceutiques ont également le pouvoir de limiter la croissance de plusieurs plantes, étant labellisés comme « régulateurs de croissance ». Il est essentiel de garder à l'esprit qu'un produit phytosanitaire est conçu à l’intention d’une cible bien précise. Le mot pesticide est un terme générique regroupant l’ensemble des substances chimiques, naturelles ou de synthèse, destinées à repousser ou détruire les nuisibles.

La Réglementation Autour des Produits Phytosanitaires : Un Cadre en Évolution

L’usage de produits phytosanitaires est encadré par la loi, et afin d’en avoir un usage de moins en moins dangereux, la loi évolue depuis plusieurs années. En tant que jardiniers professionnels, il est important d’être au courant de ces changements pour en garder un usage légal. Tous les produits phytosanitaires sont soumis à une autorisation de mise sur le marché pour une culture et un usage spécifique. Les entreprises conseillant, vendant ou appliquant des produits phytosanitaires doivent posséder un agrément afin d’exercer leur activité. Les prestataires de services qui interviennent pour des tiers, comme les entreprises de travaux agricoles ou les paysagistes, ainsi que les jardineries, sont concernés par cette obligation. Toutes les entreprises possédant l’agrément phytosanitaire sont répertoriées sur le site du Ministère de l’Agriculture. À tout moment, l’autorité administrative peut solliciter du détenteur de l'agrément des informations lui permettant de s'assurer que les conditions de l'agrément sont remplies, conformément à l'Article R254-19 du Code rural et de la pêche maritime.

Le plan ministériel Ecophyto vise à réduire et à sécuriser l’usage des produits phytosanitaires. Le gouvernement a mis en place un plan d’action pour réduire l’usage des pesticides et autres produits nocifs pour l’environnement. L’objectif à court terme était de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires de 25% sur l’année 2020. Pour 2025, l’objectif serait de diminuer de 50% l’utilisation de ces produits. La réglementation pesticide est mise à jour chaque année, l’État s’engageant à améliorer continuellement l’utilisation des pesticides afin de l’adapter au mieux à la sécurité des citoyens et des professionnels. Cette loi phytosanitaire a été actualisée le vendredi 16 octobre 2020, avec le décret n° 2020-1265 qui encadre, par exemple, les modalités d’utilisations des produits phytosanitaires. L’adoption d’une stratégie performante est suggérée par l’État sous forme d’ordonnance, et l’article L. 254-6-2 énumère les démarches pratiques et obligatoires à adopter par le paysagiste. Grâce à cela, l’impact des gaz à effet de serre diminue petit à petit. D’ailleurs, le choix des produits utilisés est soumis à l’arrêté mentionné dans l’article L.

Interdictions Spécifiques

La loi Labbé du 6 février 2014 prévoyait l’interdiction d’utiliser, mais également une restriction dans la vente des produits phytosanitaires de synthèse dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures. En janvier 2017, la Loi Labbé a interdit d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries. Depuis le 1er janvier 2019, l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires s’est étendue aux particuliers. Ces derniers ne peuvent plus utiliser et détenir des produits phytosanitaires, excepté ceux de biocontrôle et les produits à base de substances à faibles risques, ainsi que ceux autorisés en agriculture biologique. Ces produits utilisés par un particulier dans le cadre du jardinage ne sont pas concernés par le Certiphyto. Pour certains équipements sportifs, la loi sera mise en place à partir du 1er janvier 2025. L’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces recevant du public est restreint. Il est interdit d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public. Il est également interdit d'utiliser ou de détenir des produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le public ou à usage collectif, y compris s'il s'agit de propriétés privées.

Produit phytosanitaire : définition et catégories

Un produit phytosanitaire, aussi appelé phytopharmaceutique, est à l’origine un produit qui protège et soigne les végétaux. Il est conçu pour des cibles bien précises. Les produits concernés par le Certiphyto sont des produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire des produits de synthèse utilisés dans le cadre de la lutte contre les bioagresseurs. Cela comprend notamment les catégories suivantes :

• Herbicides (contre les mauvaises herbes) : ces produits empêchent la germination des jeunes plants et permettent l’élimination des plantes indésirables.
• Fongicides (contre les cryptogamiques ou champignons)
• Insecticides (contre les insectes ravageurs)
• Molluscicides (luttes contre les limaces et les escargots)

Le catalogue des produits phytopharmaceutiques autorisés pour les utilisateurs professionnels et les jardiniers amateurs non professionnels peut être consulté.

Le Certiphyto : Un Indispensable pour les Professionnels

La certification individuelle Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes qui utilisent, distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques dans un cadre professionnel, ainsi que toutes personnes exerçant une activité de conseil auprès des utilisateurs professionnels. Parmi ces professionnels, on trouve les dirigeants et salariés de la distribution agricole (entreprises de négoce agricole, coopératives agricoles), les dirigeants et salariés de la prestation de services (entreprises de travaux agricoles et forestiers) et du conseil, les responsables et vendeurs en jardinerie ou en magasin spécialisé (pour les professionnels), les chefs d’exploitation et salariés agricoles et forestiers, et les agents des collectivités territoriales. Tous les usages professionnels de produits phytosanitaires sont concernés, qu'ils soient agricoles ou non agricoles.

Cependant, les professionnels qui achètent et utilisent pour leur propre compte, à titre salarié ou dans le cadre de l’entraide agricole, des médiateurs chimiques (phéromones, kairomones), ou des substances de base sont exonérés de la certification individuelle Certiphyto. Par ailleurs, la distribution et la vente de produits phytopharmaceutiques (y compris les substances de base), ainsi que la prestation de service et l’activité de conseil sont des activités professionnelles soumises à un agrément d’entreprise.

Les Différents Types de Certiphyto

Il existe 5 types de Certiphyto, adaptés aux différentes activités professionnelles :

1. Certificat individuel pour le Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
2. Certificat individuel pour la Mise en vente, vente et distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques
3. Certificat individuel pour l’Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA)
4. Certificat individuel pour l’Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA)
5. Certificat individuel pour l’Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur (OPE)

Le Certiphyto permet d’utiliser tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse dans le respect de la réglementation.

Les Voies d'Obtention du Certiphyto

Le Certiphyto peut être obtenu de trois façons différentes, à la suite d’une formation adaptée à chaque activité et à chaque catégorie de certificat, intégrant une vérification des connaissances, ou à la suite de la réussite à un test de connaissance, ou encore sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La demande de certificat individuel professionnel doit être complétée en ligne et accompagnée d'un justificatif de suivi de formation ou de réussite au test, ou de la copie d'un diplôme. Le certificat individuel est délivré dans un délai de 2 mois à compter de la demande. L’administration dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour faire connaître sa décision.

1. Sur Diplôme ou Titre Obtenu Récemment

Si le demandeur dispose d'un diplôme datant de moins de 5 ans permettant d'obtenir le Certiphyto, l'obtention est simplifiée. Pour cela, il suffit de faire une demande en ligne, de scanner le diplôme et d'envoyer la demande. La liste des diplômes est différente selon le type de l’activité.

Pour l'activité de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, les diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l’agriculture, incluent :

• Brevet de technicien supérieur agricole (niveau III), dans les options suivantes : Agronomie productions végétales ; Aménagements paysagers ; Analyse et conduite des systèmes d'exploitation ; Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ; Développement de l'agriculture des régions chaudes ; Génie des équipements agricoles ; Gestion et maîtrise de l'eau ; Production horticole ; Productions animales ; Technico- commercial ; Gestion et protection de la nature ; Viticulture- œnologie ; Gestion forestière.
• Certificat de spécialisation complétant un diplôme de niveau III figurant dans la liste précitée.
• Diplômes et titres de niveau I délivrés par diverses écoles d'ingénieurs et instituts agronomiques, comme Montpellier SupAgro, École d'ingénieurs de Purpan, Bordeaux Sciences Agro, etc.
• Diplôme d'État de docteur vétérinaire.
• Diplômes délivrés par les Universités : Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option "agronomie" ; Diplôme national d'œnologue ; Licences professionnelles dans les domaines de l'Agronomie, Aménagement du paysage, Commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ou animaliers ou management de rayons de produits agricoles, horticoles ou agroalimentaires, Espaces naturels, Management des organisations (entreprises d'horticulture et de paysage, entreprises agricoles ou agroalimentaires, gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement), Protection de l'environnement, Productions animales, Productions végétales.
• Diplôme d'État de docteur en pharmacie.

Pour l'activité de mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques, les diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l’agriculture, incluent :

• Brevet d'études professionnelles agricoles (niveau V), dans la spécialité : Conseil vente.
• Brevet professionnel (niveau IV), dans les options : Agroéquipements, conduite et maintenance des matériels ; Responsable d'atelier de productions horticoles ; Responsable d'exploitation agricole ; Responsable de chantiers forestiers ; Technicien de recherche-développement ; Aménagement paysager.
• Baccalauréat professionnel (niveau IV), dans les spécialités : Agroéquipement ; Conduite et gestion de l'exploitation agricole ; Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ; Aménagements paysagers ; Forêt ; Conduite et gestion de l'entreprise hippique ; Productions horticoles ; Technicien conseil-vente en produits de jardin ; Technicien conseil-vente en animalerie ; Gestion des milieux naturels et de la faune.
• Baccalauréat technologique (niveau IV) : Sciences et technologie de l'agronomie et du vivant.
• Brevet de technicien supérieur agricole (niveau III), avec les mêmes options que pour l'activité de conseil.
• Certificat de spécialisation complétant un diplôme de niveau IV ou III figurant dans la liste précitée.
• Certificat de capacité technique agricole et rurale (niveau IV) : Technicien productions agricoles et services associés ; Technicien jardins espaces verts ; Technicien forestier.
• Titre délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion : Eleveur.
• Diplômes et titres de niveau I délivrés par les mêmes écoles d'ingénieurs et instituts agronomiques que pour l'activité de conseil.
• Diplôme d'État de docteur vétérinaire.
• Diplômes délivrés par les Universités : Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option « agronomie » ; Licences professionnelles dans les mêmes domaines que pour l'activité de conseil.
• Diplôme d'État de docteur en pharmacie.

Pour l’activité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) et non soumise à agrément (DENSA), les diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l’agriculture, incluent :

• Brevet professionnel (niveau IV), dans les options : Agroéquipements, conduite et maintenance des matériels ; Responsable d'atelier de productions horticoles ; Responsable d'exploitation agricole ; Responsable de chantiers forestiers ; Technicien de recherche-développement ; Aménagement paysager.
• Baccalauréat professionnel (niveau IV), dans les spécialités : Agroéquipement ; Conduite et gestion de l'exploitation agricole ; Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ; Aménagements paysagers ; Forêt ; Conduite et gestion de l'entreprise hippique ; Productions horticoles ; Gestion des milieux naturels et de la faune.
• Baccalauréat technologique (niveau IV) : Sciences et technologie de l'agronomie et du vivant.
• Brevet de technicien supérieur agricole (niveau III), avec les mêmes options que pour l'activité de conseil.
• Certificat de spécialisation complétant un diplôme de niveau IV ou III figurant dans la liste précitée.
• Certificat de capacité technique agricole et rurale (niveau IV) : Technicien productions agricoles et services associés ; Technicien jardins espaces verts ; Technicien forestier.

2. Réussite à un Test de Connaissances

Si le demandeur dispose d'un diplôme datant de plus de 5 ans et pense avoir les connaissances requises, il peut passer un test (durée : 1 heure 30) auprès d'un organisme de formation habilité. Les formations et tests sont dispensés par des organismes de formation habilités par le ministère chargé de l’agriculture (DRAAF).

3. Suivi d'une Formation

Si les deux premières options ne sont pas applicables, le demandeur doit suivre une formation (durée : 14 à 28 heures) auprès d'un organisme de formation habilité. Le professionnel doit pour cela suivre 14h de formation dite labellisée et valider un module de formation complémentaire à distance sur la réglementation. À l’issue de ce parcours de formation, le professionnel reçoit une attestation de formation labellisée Ecophyto délivrée par VIVEA.

Le certificat s’expire au bout de 5 ans. Après cette période, il faudra le renouveler soit en passant le test ou en réalisant la formation. Il est possible de demander un second certificat à la suite d’une formation seule ou à la suite de la réussite à un test de connaissance.

Responsabilités et Précautions pour les Paysagistes Professionnels

Travailler en tant que paysagiste professionnel impose le respect de plusieurs règles, notamment en ce qui concerne les produits phytosanitaires. La moindre erreur peut engendrer des conséquences graves aussi bien pour le paysagiste que pour ses clients. C’est pour cette raison que l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts est encadrée et soumise à une réglementation très stricte. Les professionnels doivent respecter la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques et les obligations légales en matière de sécurité, ce qui inclut le transport du personnel, la mise en conformité des matériels et des lieux de stockage, et une démarche qualité sur la traçabilité des traitements.

Stockage des Produits Phytosanitaires

Le stockage des produits phytosanitaires est réglementé de manière stricte. Un local ou une armoire doit être réservé uniquement au stockage de ces produits. Cela garantit la sécurité et la conformité aux normes environnementales et sanitaires.

Équipement de Protection Individuelle (E.P.I.)

Obligatoire pour la manipulation des produits phytosanitaires par les paysagistes, l’équipement de protection individuelle, souvent nommé E.P.I, est indispensable. Son rôle est de limiter l’exposition aux produits chimiques des personnes les manipulant. L’équipement de protection varie selon l’utilisation des produits phytosanitaires. Pour plus de renseignements sur l’équipement de protection individuel, il est fortement recommandé de consulter des documents spécifiques tels que ceux sur le traitement phytosanitaire et la protection des yeux, du corps, des mains et des pieds. Un exemple de kit phyto comprend l'équipement de protection individuel obligatoire pour l'utilisation de produits phytosanitaires.

Jeunes Travailleurs et Produits Phytosanitaires

Il est interdit de confier certains travaux à des travailleurs de moins de 18 ans et notamment de les affecter à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses. De même, l’utilisation de produits phytosanitaires est par principe interdite pour les salariés de moins de 18 ans, en raison des risques inhérents à ces substances.

Paysagiste Concepteur et Petits Travaux de Construction

Il est à noter que le titre de "Paysagiste concepteur" est réglementé. En cas de réalisation de petits travaux de construction d'ouvrages paysagers (édification de murets, installations d'arrosage, etc.), il est recommandé de consulter la fiche "Paysagiste : réalisation de petits travaux de construction d'ouvrages paysagers" pour s'assurer de la conformité des activités.

Perspective d'Avenir et Alternatives

En vue de protéger l’environnement qui nous entoure, le député Antoine Herth a présenté une thèse concernant les méthodes de biocontrôle. Ce rapport a été conçu afin de promouvoir les différentes alternatives liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Faire grandir la société ensemble, c'est aussi apporter des conseils pratiques quotidiennement. Les coopératives spécialisées dans les espaces verts s'engagent à soutenir leurs paysagistes adhérents dans cette transition vers des pratiques plus durables.

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