L’entretien du jardin pour un particulier génère des déchets verts que l’on estime en moyenne en France à 160 kg par personne et par an. Ces « biodéchets » sont notamment des « déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc » (L.541-21-1 du code de l’environnement), dit « déchets verts ». Chaque année, des milliers de Français continuent à brûler leurs déchets de jardin, que ce soit pour se débarrasser de branchages, de feuilles mortes ou de tontes de pelouse. Malgré cette prescription, nombreux sont encore ceux et celles qui continuent de pratiquer cette méthode afin d'éliminer leur déchets végétaux. Toutefois, cette pratique, en plus d’être nocive pour l’environnement et la santé, est également sanctionnée par la loi. La législation française est claire sur cet aspect : il est interdit de brûler ses déchets verts à l’air libre, que ce soit directement au sol ou à l’aide d’un incinérateur de jardin.
Le cadre législatif et l'interdiction du brûlage
La réglementation interdit le brûlage des résidus de végétaux par les particuliers. Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérées comme des déchets verts, qui, comme les épluchures ou les autres déchets ménagers sont interdits à l’incinération à l’air libre. Cette règle découle de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a modifié le code de l’environnement pour interdire le brûlage des biodéchets en incluant les déchets verts.
Selon les dispositions de l’article L.541-21-1, il est interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs. Ces derniers sont interdits (vente et utilisation) et ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers. En cas de non-respect de cette réglementation, une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros est prévue, conformément à l’article 131-13 du Code pénal. Pour les déchets verts issus des activités agricoles et forestières, l’article D.615-47 du Code rural et de la pêche interdit le brûlage des pailles et d’autres résidus de cultures pour les agriculteurs demandant à percevoir des aides de soutien dans le cadre de la PAC, sauf pour des raisons agronomiques ou sanitaires.
Impacts environnementaux et sanitaires
Outre les nuisances pour les voisins : odeurs et fumées désagréables, le brûlage des déchets verts libère dans l’atmosphère des polluants toxiques et des particules fines. Lorsqu'on brûle les végétaux, une combustion incomplète s'effectue (elle a lieu quand la quantité d'oxygène est insuffisante pour permettre la réaction complète du combustible), des gaz et particules sont libérés : c'est ce qui forme la fumée. Enflammer des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines.
La combustion de 10 kg de déchets verts émet autant de particules fines (PM2.5) qu’une voiture diesel parcourant 5 000 km (ADEME). Ces particules pénètrent profondément dans les poumons et sont responsables de 48 000 décès prématurés par an en France (Santé Publique France). Cela s'ajoute à la pollution atmosphérique déjà importante. La toxicité des émissions est encore augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets du jardin (plastiques, bois traités).
Risques d'incendie en milieu rural et périurbain
Le brûlage des déchets verts est strictement interdit, car il représente un risque majeur d’incendie et de pollution de l’air. En France, 30 % des départs de feu en zone rurale sont liés au brûlage des déchets verts (source : base de données Prométhée, 2022). Les herbes sèches s’enflamment en moins de 30 secondes par temps sec, avec un vent supérieur à 20 km/h. Plus de 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Dus à des erreurs, négligences ou comportements imprudents, l'écobuage et le brûlage des déchets verts sont deux des principales causes de départs de feu. Ces pratiques, bien que courantes, représentent un risque majeur non seulement pour nos forêts, mais aussi pour les habitations voisines, pouvant détruire des hectares de végétation et parfois même des maisons.
Les alternatives écologiques : valoriser plutôt que brûler
Des solutions alternatives plus respectueuses de l’environnement existent pour éliminer ces déchets, en privilégiant leur valorisation plutôt que leur brûlage : broyage, compostage, paillage. Il est possible d'utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage, car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Le compostage individuel et collectif
Les déchets organiques tels que déchets de jardin, déchets de tontes, déchets alimentaires peuvent être compostés et fournir un engrais de bonne qualité. Un broyage préalable nécessaire pour les végétaux de plus gros diamètre permet d’apporter de la matière ligneuse favorable à l’aération. Le compostage peut être individuel ou géré par plusieurs personnes, foyers, sur un lieu public ou collectif (pied d’immeuble, espace d’un quartier ou d’un lotissement). La valorisation énergétique, comme la méthanisation des déchets verts, est également une solution rentable pour des volumes importants. Elle fournit du biogaz permettant la production de chaleur et/ou d’électricité.
Le paillage et le mulching
Le paillage consiste à recouvrir les plantations et le sol de déchets organiques broyés pour le nourrir et/ou le protéger. Il évite le développement des mauvaises herbes, crée une rétention d’humidité et fertilise le sol. Là aussi un broyage préalable est nécessaire pour les végétaux de plus gros diamètre. Le mulching est une technique qui consiste à laisser l’herbe finement coupée sur la pelouse après la tonte. Elle constitue également un moyen simple et naturel de restituer de la matière organique au sol.
Le broyage et la gestion des gros volumes
Vous pouvez broyer sur place les produits de taille avec du matériel adapté. Un broyeur n’est utilisé que sur une courte durée. Certaines collectivités proposent des locations de broyeur ou des prestations de broyage à domicile. Évacuer les végétaux coupés vers une déchèterie est une alternative positive quand les volumes à traiter sont importants. La collecte en déchetterie ou la collecte sélective en porte-à-porte permet de confier les déchets verts à des installations spécialisées qui les valoriseront par compostage industriel ou broyage. Le niveau de particules qui pourraient être générées par le brûlage de végétaux est bien supérieur à celui du trajet.
Composter c'est facile !
Dérogations et cas particuliers
Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts. Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie. D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes. Si vous n’avez pas d’autre solution, vous pouvez brûler sur place seulement les résidus du débroussaillement, conformément aux arrêtés préfectoraux.
En cas de risque élevé d’incendie ou de pollution atmosphérique, le préfet peut interdire l’emploi du feu à tout moment de l’année. Quelques dérogations existent pour les zones rurales isolées, où certaines communes autorisent le brûlage en période humide (novembre à mars) sous conditions strictes (déclaration en mairie, distance de sécurité). La destruction par le feu de certaines espèces (comme la renouée du Japon) peut être tolérée sur demande préfectorale.
Tableau comparatif des méthodes de gestion
| Méthode | Coût | Temps de mise en œuvre | Efficacité (sur 1 an) |
|---|---|---|---|
| Compostage | 0-50 € | 3 mois | 80 % de réduction |
| Paillage | 0-20 € | 1 jour | 70 % d’adventices en moins |
| Broyat | 10-150 € | 1 jour | 60 % de déchets valorisés |
| Déchetterie | Gratuit | 30 min | 100 % éliminé |
Vers une gestion préventive des déchets
Pour éviter d'avoir à s'occuper de déchets verts, le mieux est d'éviter d'en produire. Choisir des espèces à croissance lente permet d'avoir à les couper ou tailler moins souvent et donc d'avoir moins de déchets verts dont il faut s'occuper. Les déchets verts produits peuvent être facilement utilisés sur place pour pailler ou faire du compost. Petites branches, feuilles mortes, plantes annuelles… passées sous la tondeuse sont réduites en petits morceaux, utilisables en paillage ou à mettre au compost. Pour des déchets plus gros, il est possible de louer ou d'emprunter un broyeur.
La question de la gestion des végétaux malades reste complexe. Si le compostage ne suffit pas toujours à détruire certains virus ou agents pathogènes, les professionnels recommandent souvent une gestion rigoureuse. L'enfouissement des déchets atteints, à une profondeur suffisante (80 cm minimum), peut théoriquement contribuer à empêcher la propagation des maladies. Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher de sa mairie ou de consulter le site dechets.gouv.fr pour trouver les solutions de collecte et de traitement adaptées à votre territoire. Pour vous accompagner dans la communication sur l’interdiction du brûlage des déchets verts, la DREAL des Pays de la Loire met à votre disposition des supports de communication. Découvrez les solutions alternatives au brûlage pour valoriser les végétaux avec les fiches individuelles de l’ADEME.