La société BULLE AUX LIERRES, identifiée par le SIREN 529 265 282, est une entité inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et à la base Sirene de l'Insee, attestant de sa légitimité et de sa conformité aux exigences administratives françaises. Cette structure, qui a été immatriculée le 27 décembre 2010 au RNE et inscrite à l’Insee le 2 décembre 2010, illustre le cadre réglementaire complexe qui régit les entreprises en France. L'Extrait RNE, qui sert de justificatif d’immatriculation, contient des informations équivalentes à celles d'un extrait KBIS/D1, offrant une vue d'ensemble de l'entreprise.
Les Fondements de l'Existence Juridique : Sirene et RNE
L'inscription d'une structure à la base Sirene tenue par l’Insee est un point de départ crucial pour toute entité légale en France. Dans le cas de BULLE AUX LIERRES, cette inscription remonte au 2 décembre 2010, et sa dernière mise à jour a été effectuée le 6 décembre 2025. Cette base est essentielle pour le recensement des entreprises et de leurs établissements, fournissant des données statistiques et administratives indispensables.
Parallèlement, l'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), géré par l’INPI, est également un jalon important. BULLE AUX LIERRES est immatriculée à ce registre depuis le 27 décembre 2010, avec une mise à jour récente au 19 mai 2024. Le RNE est un registre centralisé qui liste l'ensemble des entreprises de France, assurant la publicité des informations légales les concernant.
Justificatifs d'Existence et Identifiants Uniques
Plusieurs justificatifs et identifiants sont attribués aux entreprises pour garantir leur traçabilité et leur conformité. L’Avis de situation de l’Insee et l’Extrait RNE sont les principaux documents attestant de l’existence légale de BULLE AUX LIERRES. Ces documents contiennent des informations détaillées telles que la dénomination sociale, le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) et le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements) du siège social.
Le numéro de TVA Intracommunautaire est un identifiant fiscal indispensable pour les opérations commerciales au sein de l'Union Européenne. De plus, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire qui permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Ces identifiants sont cruciaux pour les activités commerciales transfrontalières.
Activités et Nomenclature : NAF/APE et NAF 2025
L'activité principale d'une entreprise est définie par son code NAF/APE (Nomenclature des Activités Françaises/Activité Principale Exercée). Pour BULLE AUX LIERRES, cette activité est répertoriée comme "supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19a)". Cette classification est essentielle pour les statistiques économiques et la compréhension des secteurs d'activité.
Il est important de noter l'introduction de la NAF 2025, une nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Ce code sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuellement en vigueur jusqu'à la fin de 2026. Cette transition vise à moderniser et à affiner la classification des activités économiques, offrant une meilleure granularité pour l'analyse.
La Structure des Établissements
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. BULLE AUX LIERRES possède un unique établissement, qui est en activité et constitue son siège social. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 529 265 282 00010, a été créé le 2 décembre 2010, il y a 15 ans. Comprendre la distinction entre la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements est crucial pour une analyse précise de son organisation. L'activité principale de l'établissement est également "supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19a)".
Aspects Financiers et Sociaux : Capital Social, Effectif et Catégorie d'Entreprise
Le capital social d’une société, comme BULLE AUX LIERRES avec son capital de 4 040,00 euros, est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
L’effectif salarié est une variable statistique calculée à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements. Dans le cas de BULLE AUX LIERRES, il s'agit d'une unité non employeuse, ce qui signifie qu'elle n'a pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31 décembre. La catégorie d'entreprise est également une variable statistique calculée par l'Insee, qui n'est pas utilisable à des fins administratives.
Dates Clés et Conventions Collectives
Plusieurs dates sont significatives dans la vie d'une entreprise. La date de création de BULLE AUX LIERRES est le 2 décembre 2010, marquant le début de son existence juridique. La date de début d’activité est également un repère important. La clôture de l’exercice comptable est une date récurrente essentielle pour la publication des comptes annuels. Quant aux conventions collectives, BULLE AUX LIERRES n'en a pas de renseignée.
Gouvernance et Annonces Légales : Dirigeants et BODACC
La liste des dirigeants est un élément central de la gouvernance d'une entreprise. Les modifications intervenues sur l'administration de BULLE AUX LIERRES sont régulièrement publiées. Par exemple, une modification survenue le 25 mars 2026 concerne la nomination de Madame Colombe de Panafieu en tant que gérante. Une annonce datant du 2 janvier 2026 précise qu'il a été pris acte, par assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2024, de sa nomination en qualité de co-gérante. Les associés initiaux incluaient D'ivernois, Aliette (nom d'usage : D'ivernois de Panafieu), De Panafieu, Colombe, De Panafieu, Mathias, Senatus, Guerline, et De Panafieu, Hugo.
Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications et les radiations, ainsi que le dépôt des comptes. Ces annonces sont une source d'information cruciale pour suivre l'évolution juridique et financière des entreprises.
Transparence et Restrictions : Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)
Il est important de noter qu'à partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE), jusqu'ici publiques, est restreint. Cette mesure vise à équilibrer la transparence et la protection des données personnelles, tout en assurant la conformité aux réglementations en vigueur.
Sources d'Information et Mises à Jour
Les informations relatives à BULLE AUX LIERRES sont compilées à partir de plusieurs sources officielles fiables :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Source principale pour les données Sirene, les codes NAF/APE, les effectifs salariés et les catégories d'entreprises.
- VIES (VAT Information Exchange System) : Permet de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaires.
- Douanes (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) : Fournit des informations sur les numéros EORI.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Tient le Registre National des Entreprises (RNE) et publie les annonces légales.
Ces sources sont régulièrement mises à jour, garantissant l'exactitude et la fiabilité des informations. La dernière mise à jour des données générales de BULLE AUX LIERRES a eu lieu le 15 mai 2026, et celle des annonces et observations le 11 mai 2026.
Études de Marché et Analyse Économique
Au-delà des informations légales et administratives, des études de marché peuvent apporter un éclairage supplémentaire sur le contexte économique dans lequel évolue une entreprise. Par exemple, des analyses détaillées du marché mondial de l'argent, un métal précieux utilisé dans diverses industries et considéré comme une valeur refuge, ou du marché des plateformes de trading en ligne, un secteur en pleine digitalisation et caractérisé par une concurrence accrue, peuvent aider à comprendre les dynamiques macroéconomiques qui influencent les décisions et les stratégies des entreprises comme BULLE AUX LIERRES.
Le score de souveraineté, qui représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires, est un indicateur intéressant pour évaluer son autonomie et sa résilience.