L'Ardèche, département au caractère rural marqué, est régulièrement confrontée à des épisodes climatiques extrêmes qui menacent la viabilité de son agriculture, et particulièrement celle du maraîchage. Les calamités agricoles, telles que définies par l'article L du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), représentent un dispositif crucial pour soutenir les exploitants face à des pertes de récoltes ou de fonds d'origine climatique. Cependant, leur application et les méthodes d'évaluation des dommages soulèvent parfois des controverses, comme en témoignent les récentes exclusions d'aides pour cause de sécheresse.
Comprendre le Régime des Calamités Agricoles
Le régime des calamités agricoles est un mécanisme d'indemnisation destiné à compenser les pertes subies par les exploitants agricoles en activité ou, éventuellement, les propriétaires pour des pertes de fonds. Ce système, financé par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA), est essentiel pour aider les agriculteurs à se relever après des événements climatiques dévastateurs. Pour être éligible, l'agriculteur doit respecter les conditions prévues par le CRPM et justifier d'une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l'exploitation. Il est important de noter que le FNGRA est alimenté par des contributions additionnelles sur certaines conventions d’assurance, sans lien direct avec les risques climatiques.
Lorsqu'un dommage est constaté, le Préfet diligente une mission d'enquête sur le terrain pour évaluer l'étendue des dégâts. Ensuite, il réunit le Comité Départemental d'Expertise (CDE), sous sa présidence, pour avis. Ce comité est composé de représentants de la chambre d’agriculture et d'organisations professionnelles, garantissant une expertise locale et sectorielle. Les dommages sont calculés sur la base de barèmes départementaux établis par les CDE et validés par les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Seuls les dommages supérieurs à 1 000 euros sont indemnisés, ce seuil étant un critère important dans l'activation du régime.
Calamités agricoles : comprendre la règle du seuil des « 30% de dégâts »
Le dossier de demande de reconnaissance en calamité agricole est ensuite transmis par le Préfet au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, qui l'instruit. Après instruction, le dossier est soumis pour avis au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA). Ce comité, présidé par un membre de la Cour des Comptes et composé de représentants de diverses administrations, des chambres d'agriculture, d’organisations professionnelles et d'assureurs, statue sur le principe de la reconnaissance et le zonage retenu, et valide un montant prévisionnel d’indemnisation. Le caractère de calamité agricole est ensuite officiellement reconnu par un arrêté ministériel.
Depuis 2023, la procédure des calamités agricoles a été spécifiquement resserrée et n'est applicable que pour des pertes de fonds d’origine climatique. Sont éligibles les exploitants qui remplissent les conditions spécifiques, avec une indemnisation financée par le FNGRA. Les pertes de fonds correspondent à des destructions ou dégradations des moyens de production. Il s'agit des pertes affectant l’outil de production situé à l’extérieur des bâtiments ou un produit dont la commercialisation devait intervenir dans un délai supérieur à 12 mois à compter de la date du sinistre. Cela inclut des éléments cruciaux pour le maraîchage et l'agriculture en général, tels que les ouvrages de l’exploitation (ponts, fossés, murets) jusqu’à concurrence de la valeur vénale de la surface parcelle sinistrée. Les factures ou les temps de travaux des exploitants sont plafonnés à hauteur des éléments portés au barème. Le palissage est également couvert jusqu’à concurrence de la valeur vénale de la surface de la parcelle sinistrée. De plus, les chenillettes, volières et tunnels maraîchers inférieurs à 80 cm, ainsi que les clôtures et les haies brise-vent, sont inclus dans les pertes de fonds éligibles. Il est impératif, avant de mettre en œuvre tous travaux de réparation, de fournir systématiquement des photos avant et après les travaux effectués par l'exploitant ou par une entreprise, afin de justifier l'indemnisation.
Les Épisodes Climatiques en Ardèche : Un Aperçu des Calamités Passées
L'Ardèche a été particulièrement touchée par divers événements climatiques depuis plusieurs années, impactant fortement son secteur agricole, notamment le maraîchage. M. Fabrice Brun, député de l'Ardèche, a souligné à plusieurs reprises l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des épisodes de gel et de grêle sur l'agriculture du département de l'Ardèche depuis le printemps 2017.
Les épisodes de gel de forte intensité sont des phénomènes récurrents. Il faut en effet remonter aux années 1990 pour retrouver des dégâts d'une telle intensité sur les cultures en raison du grand froid. Le gel de printemps qui a affecté le sud de l'Ardèche, en avril 2017 par exemple, a plus particulièrement touché les secteurs de Ruoms et de la plaine de Jalès, des zones où le maraîchage est souvent bien implanté. Ces événements ont eu des conséquences dévastatrices sur les jeunes pousses et les cultures précoces.
Par ailleurs, plusieurs épisodes de grêle se sont avérés particulièrement intenses sur les zones de pentes cévenoles, comme en juin 2017. La grêle, par son action mécanique, peut littéralement détruire les cultures en quelques minutes, laissant peu de chances de récupération. Les pertes estimées pour les agriculteurs et les viticulteurs ont été comprises entre 30 % et 100 % dans certaines parcelles, un niveau de destruction qui remet en question la survie même de certaines exploitations. Ces calamités agricoles climatiques remettent même en cause d'importants projets d'installation de jeunes agriculteurs, découragés par l'incertitude et la vulnérabilité de leurs futures exploitations face à ces aléas.
Les services de l'État se sont pleinement mobilisés pour établir, en lien avec les professionnels, un état des lieux précis des dommages et mettre en place les mesures d'accompagnement qui seront nécessaires. Afin d'accompagner les exploitants qui connaissent des difficultés économiques en cette période, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés : le recours à l'activité partielle pour leurs salariés, un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les parcelles touchées par le gel (si une perte de récolte est effectivement constatée, des demandes de dégrèvement de TFNB pourront être effectuées), et un report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de mutualité sociale agricole. Pour les filières éligibles aux calamités agricoles, les préfets des départements concernés peuvent, s'ils le jugent nécessaire, mettre en œuvre la procédure de reconnaissance de calamités agricoles dès que la campagne de production est terminée.
Pour le secteur viticole, les pertes de récolte étant assurables, elles ne relèvent généralement pas du régime des calamités agricoles. Cependant, ce dernier pourra être activé, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages nécessitent une taille sévère impactant la récolte de l'année suivante.
Face à la multiplication des intempéries, il est également indispensable que les exploitants agricoles puissent assurer plus largement leurs productions à travers le dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques, développé par l'État et qui inclut la grêle ou le gel. Ce soutien prend la forme d'une prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance payées par les exploitants agricoles, pouvant aller jusqu'à 65 %, offrant une aide significative pour mutualiser les risques.
La Sécheresse de 2022 en Ardèche : Une Controverse Autour de l'Intelligence Artificielle
La sécheresse de 2022 a frappé durement l'Ardèche, mais l'indemnisation des agriculteurs a été marquée par une controverse notable, révélant les limites des outils d'évaluation à distance. En effet, des agriculteurs d’une partie de l’Ardèche n'ont pas touché les aides calamités agricoles liées à cette sécheresse, malgré les pertes évidentes constatées sur le terrain. La raison invoquée : l’intelligence artificielle d’un satellite a dit le contraire.
Les éleveurs, particulièrement affectés, ne décolèrent pas. Michaël, un éleveur de brebis à Saint-Joseph-des-Bancs (Ardèche), témoigne de cette aberration : "Juste derrière la montagne, les agriculteurs sont reconnus pour la calamité, alors que nous, on ne l’est pas ici. On est à cinq ou six kilomètres. Le soleil brille autant d’un côté que de l’autre", ironise-t-il. Il a perdu 45% de sa récolte de fourrage, ce qui représente pour lui une perte financière de 9000 euros. Ses faibles réserves attestent de la situation dramatique : "C’est l’année la plus sèche que j’ai sur l’exploitation depuis 30 ans", affirme-t-il. Pourtant, sa commune n’a pas été reconnue en état de sécheresse avancée.
Environ 500 éleveurs du centre de l’Ardèche se retrouvent dans la même situation, exclus des aides. Le ministère de l’Agriculture utilise les données d’un satellite qui mesure la pousse d’herbe et calcule des taux de rendement par intelligence artificielle. Dominique Laffond, éleveur de vaches à La Rochette (Ardèche), est incrédule : "Il va me manquer 60 tonnes de foin", se désole-t-il. Quand on lui demande si le centre de l’Ardèche a connu un microclimat, la question le fait sourire. "Il faut croire… le problème, c’est que c’est le satellite qui a mesuré ça. Mais quand on est sur le terrain, on constate qu’on a eu les effets sécheresse comme les autres", assure-t-il.
Les agriculteurs ont exprimé leur colère dans une lettre adressée au ministre. Benoît Claret, président de la chambre d’agriculture de l’Ardèche, a montré sur son ordinateur les données du satellite, soulignant l'incohérence : "On voit bien la région Auvergne-Rhône-Alpes, et enfin cette enclave qui n’est pas reconnue : taux de perte reconnu à 0%. Les bras m’en tombent, la situation est incroyable", déclare-t-il. Selon lui, toutes les études sur le terrain avaient démontré des pertes de fourrage supérieures à 30%. "Quand on a notre préfet de département, la direction départementale des territoires, qui sont à nos côtés pour dire, en effet, on est sur une situation où il y a eu une sécheresse, je pense qu’on ne se trompe pas. Et que s’il y a un élément qui n’est pas le bon, c’est peut-être bien le satellite et pas ceux qui sont présents sur le terrain", a-t-il poursuivi. Cette situation met en lumière la nécessité d'une meilleure articulation entre les données satellites et l'expertise de terrain pour une évaluation juste et équitable des calamités agricoles.
Impact sur le Maraîchage Ardéchois
Le maraîchage, par sa nature même de production de légumes et de fruits souvent fragiles et à cycle court, est particulièrement vulnérable aux aléas climatiques. En Ardèche, les maraîchers sont confrontés à des défis spécifiques qui peuvent être amplifiés par les calamités agricoles. Le gel printanier peut anéantir des semis ou des jeunes plants, retardant la production et réduisant drastiquement les rendements. Pour des cultures comme les tomates, courgettes ou salades, une seule nuit de gel tardif peut signifier la perte de la saison.
Les épisodes de grêle, surtout intenses, peuvent déchiqueter les feuilles des légumes, briser les tiges et endommager les fruits, rendant les récoltes invendables. La qualité visuelle étant primordiale sur les marchés, même des dégâts minimes peuvent entraîner des pertes économiques importantes. Les maraîchers, qui investissent beaucoup de travail et de ressources dans leurs cultures, se retrouvent souvent démunis face à ces phénomènes imprévisibles.
La sécheresse, quant à elle, impose des contraintes sévères sur l'approvisionnement en eau. Les cultures maraîchères ont besoin d'une irrigation régulière et suffisante pour se développer. En période de sécheresse prolongée, les ressources en eau peuvent devenir limitées, obligeant les maraîchers à rationner l'irrigation ou à puiser dans des réserves coûteuses, ce qui augmente leurs charges d'exploitation. Une faible disponibilité en eau se traduit par une croissance ralentie, des rendements réduits et une qualité amoindrie des produits. L'exemple des éleveurs de l'Ardèche, exclus des aides malgré une sécheresse avérée, souligne les difficultés pour le secteur maraîcher à obtenir une reconnaissance adéquate de ses pertes, particulièrement lorsque les évaluations sont basées sur des outils distants qui ne reflètent pas toujours la réalité du terrain.
Les pertes de fonds, telles que la destruction de tunnels maraîchers inférieurs à 80 cm, de systèmes d'irrigation extérieurs, ou de clôtures brise-vent, représentent des coûts de remplacement considérables pour les maraîchers. Ces infrastructures, bien que modestes, sont essentielles à la protection et au développement des cultures. La reconnaissance de ces pertes dans le cadre des calamités agricoles est donc d'une importance capitale pour permettre aux exploitants de reconstruire et de relancer leur activité. Cependant, la nécessité de fournir des photos avant et après les travaux, bien que logique, peut parfois alourdir les démarches pour des agriculteurs déjà sous pression.
Calamités agricoles : comprendre la règle du seuil des « 30% de dégâts »
En fin de compte, la succession de ces épisodes climatiques extrêmes en Ardèche pose un défi majeur à la pérennité du maraîchage local. Ces calamités peuvent remettre en question la viabilité économique des exploitations, décourager les jeunes agriculteurs à s'installer et, à terme, affecter la diversité et la disponibilité des produits frais locaux. Le régime des calamités agricoles, bien qu'imparfait, reste un pilier essentiel de soutien, mais son efficacité repose sur une évaluation précise et une adaptation continue aux réalités du terrain et aux spécificités des productions agricoles, y compris le maraîchage.
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