Forces de Sécurité par Habitant en Europe : Une Analyse Approfondie

Les récents événements, tels que les attentats du 29 octobre 2020, mettent en lumière l'importance stratégique des forces de l'ordre, qu'elles soient nationales ou locales, dans les opérations de sécurité publique. À Nice, l'intervention décisive de la police municipale a démontré l'efficacité d'une synergie inédite avec les services déconcentrés de la police nationale, marquée par un poste de commandement partagé, des prêts de matériel et, à terme, un hôtel des polices commun. Cette coopération soulève des questions fondamentales sur les effectifs dont disposent les pays européens en matière de sécurité, englobant la sécurité publique au sens large, traditionnellement dévolue aux forces nationales, et la tranquillité publique, souvent déléguée aux polices municipales, qui peuvent également exercer certaines missions de police judiciaire.

Comparaison Européenne des Forces de Sécurité Intérieure

Il apparaît que le nombre des forces de sécurité intérieure en France se situe dans la moyenne haute des pays européens comparables. Un rapport de la Cour des comptes sur les forces de police municipale offre un panorama actualisé des effectifs en 2017 dans plusieurs pays d'Europe, permettant d'établir une comparaison significative.

Sources : Cour des comptes 2020, Fondation iFRAP (novembre 2020).

Cette présentation des effectifs met en évidence des différences notables d'organisation et de doctrine d'emploi des forces de sécurité entre les pays européens. L'analyse globale permet de dégager trois tendances principales.

Différentes Approches Européennes des Forces de Police

Absence de Polices Municipales et Modèles Centralisés

Certains pays font le choix de ne pas disposer de polices municipales en tant que telles. C'est le cas des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Les Pays-Bas, à l'instar de la France, disposent d'une police nationale de 61 000 agents à statut civil, ainsi que d'une gendarmerie royale sous statut militaire, héritage de l'époque napoléonienne, comptant 6 500 hommes. Depuis 1993, la police nationale néerlandaise s'est renforcée par l'intégration de l'ensemble des effectifs des polices locales. Elle dispose cependant, comme la France, de l'équivalent des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), appelés "agents de la paix", au nombre de 23 700. Ces employés municipaux non armés sont dotés de pouvoirs contraventionnels. La gouvernance des questions de sécurité est entièrement locale et relève du "community policing", avec un triangle décisionnaire composé du maire, du procureur du roi et du chef de la région de police.

Le Royaume-Uni développe également une politique de "community policing" avec une très forte emprise locale et de proximité, appelée "neighbourhood policing". Les forces de police y sont réparties en 45 forces territoriales (39 en Angleterre, 4 au Pays de Galles, 1 en Écosse, 1 en Irlande du Nord), suivant une structure quadripartite englobant la sécurité publique, la police judiciaire, la formation et l'éthique, ainsi que l'administration et le soutien. Les effectifs sont répartis entre 32 000 policiers "nationaux" et 127 000 policiers locaux, déployés sur des bases "métropolitaines". Ainsi, le Met (Metropolitan Police Service) de Londres représente, hors City, près de 46 000 agents.

Appui Indifférencié sur les Forces Fédérales, Locales ou Communales

D'autres pays choisissent de s'appuyer indistinctement sur les effectifs de police fédéraux, locaux ou communaux. C'est le cas de l'Allemagne et de la Belgique.

L'Allemagne ne dispose pas de police municipale en tant que telle, mais de "Landpolizei" pour assurer l'ordre et la sécurité publics. Cette police locale regroupe la "police de protection" (une police urbaine en uniforme), les forces de police judiciaires locales, des forces de police routières et autoroutières, des forces de maintien de l'ordre et des forces spéciales locales, totalisant 254 000 hommes. À cela s'ajoutent les forces de police fédérales, soit 56 700 hommes "largo sensu", dont la "Bundespolizei" (BPol, 39 000 agents) en charge des compétences fédérales en matière de police criminelle, de maintien de l'ordre et de sécurité publique. Les deux niveaux sont totalement autonomes.

La Belgique a fusionné en 1998 sa police communale avec la police judiciaire "près des parquets" et la gendarmerie nationale belge. Il s'agit désormais d'une structure intégrée à deux niveaux, chacun autonome. La police locale (187 zones, soit 37 300 agents) relève de l'autorité des bourgmestres et assure les activités de police générale. La police "fédérale" est une police aux missions spécialisées (judiciaire, renseignement, maintien de l'ordre) qui emploie 12 500 agents. La doctrine d'emploi des forces relève, comme aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, du "community policing".

Complémentarité des Polices Nationales et Municipales

D'autres pays enfin jouent sur une complémentarité des polices nationales et municipales. C'est le cas de l'Italie, de l'Espagne et de la France.

L'Italie dispose, comme la France, de deux forces de police nationales : les carabiniers, une force militarisée de 111 000 hommes, à l'instar des gendarmes français, et la police nationale, composée de 162 000 agents civils. Les polices locales, chargées de missions de proximité, représentent 60 000 hommes et sont coordonnées par les régions, qui ont uniformisé leur statut.

L'Espagne agrège trois niveaux de forces de l'ordre différentes : les forces de sécurité nationales, comprenant la "Guardia Civil" (militaire), forte de 77 000 agents, et le Corps de Police National (CNP), civil, de 65 000 agents. Le CNP n'intervient qu'en milieu urbain, contrairement à la "Guardia Civil" qui se déploie sur tout le territoire. Les communautés autonomes (régions) disposent, pour quatre d'entre elles (Catalogne, Navarre, Pays Basque, Îles Canaries), de leur propre police, tandis que les cinq autres disposent d'unités de police sur lesquelles elles ont une autorité fonctionnelle, bien que dépendant organiquement de l'État, soit 26 700 agents. Les polices municipales peuvent être créées par les villes de 5 000 habitants ou plus et représentent 68 400 agents.

La France, enfin, dispose de forces de sécurité nationales totalisant 250 000 agents (150 000 pour la police nationale en milieu urbain et 100 000 pour la gendarmerie). Les communes disposent de 23 500 agents de police municipale, mais aussi de 7 900 ASVP (agents de surveillance de la voie publique), ainsi que de 725 gardes-champêtres (non représentés dans le tableau). Les compétences de la police municipale sont réduites, se concentrant sur la sécurité publique et l'ordre public (en appui de la police nationale en fonction des conventions de coordination signées) et la tranquillité publique, les forces de police judiciaire étant l'apanage des forces de sécurité nationales.

La Situation Française en Matière d'Effectifs de Sécurité

S'agissant du niveau global des forces de sécurité intérieure, la France est bien lotie. Le ratio des forces de sécurité intérieure pour 1 000 habitants (ratio FSI) varie de 2,4 au Royaume-Uni à 5,6 aux Pays-Bas, tandis que la moyenne du panel de pays choisi se situe autour de 4,1. La France se situe dans la moyenne avec un ratio de 4,2. L'Espagne et l'Italie sont bien au-dessus, tout comme les Pays-Bas, avec des ratios respectifs de 5,1 et 5,5.

Si l'on retient un agrégat plus étendu pour inclure les forces exceptionnelles mobilisées dans le cadre de la lutte antiterroriste (comme l'opération Sentinelle, qui mobilise 10 000 hommes), ainsi que les forces auxiliaires régulières (les douanes), les ratios sont en définitive peu modifiés et s'améliorent encore pour la France et l'Italie (+0,3 points). La moyenne de l'échantillon augmente de 0,1 point, atteignant 4,2 agents pour 1 000 habitants. Avec un ratio de 4,5 agents pour 1 000 habitants, la France se situe désormais bien au-dessus de la moyenne de l'échantillon. Pour y parvenir, on ajoute les forces militaires et des douanes (armées) mobilisées en France et en Italie en appui des forces de sécurité, notamment pour faire face aux menaces terroristes et à la lutte contre l'immigration clandestine. La Cour des comptes n'a pas intégré les effectifs douaniers dans les autres pays, car leurs agents ne sont pas considérés en tant que tels comme des forces de sécurité intérieures (on peut penser ici aux douaniers britanniques qui sont considérés comme appartenant au ministère des finances (le HMRC, pour Her Majesty Revenue and Customs)).

On peut donc considérer que la France dispose d'un niveau suffisant de forces de sécurité intérieure. Le manque, s'il existe, se situe plus dans la disponibilité de ces forces "dans la rue" plutôt qu'au bureau, mais aussi en termes d'équipement.

Le chef de l'État, Emmanuel Macron, s'est engagé à créer 10 000 emplois supplémentaires de policiers et gendarmes au cours de son quinquennat. Il faut également ajouter à ce nombre les militaires mobilisés pour l'opération Sentinelle, mise en place après les attentats de janvier 2015. Au 1er janvier 2020, la France comptait 23 934 policiers municipaux, directement employés par les communes françaises, selon le ministère de l'Intérieur. Tous ces policiers municipaux ne sont pas armés ; 2 638 collectivités sur les 4 555 où ils sont présents ont choisi de les armer. En détail, 1 050 agents sont présents à Paris, même s'ils n'ont pas exactement le statut de policiers municipaux. Suivent Nice (455), Marseille (434) et Lyon (350). Parallèlement aux policiers municipaux, il existe également dans les communes françaises des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), qui ne sont pas armés. Pour être tout à fait complet, il faut également mentionner les 17 000 agents des douanes. Ainsi, en additionnant tous ces effectifs, le total des forces de sécurité en France s'élève à un peu plus de 300 000.

La Place des Forces de Sécurité Privées

Une réduction des tâches indues par une ouverture maîtrisée vers le secteur privé pourrait dégager des marges de manœuvre considérables. Si l'on regarde le niveau des forces supplétives qui pourraient être mobilisées sur les tâches considérées comme indues par les forces de sécurité intérieure de plein exercice, par des délégations plus importantes au secteur de la sécurité privée (gardes statiques, extractions administratives et judiciaires, etc.), les marges de manœuvre disponibles pour les différents pays seraient largement modifiées. Les forces supplétives seraient particulièrement importantes au Royaume-Uni, en Allemagne et en France. Le Royaume-Uni compte le nombre d'agents de sécurité privés le plus important d'Europe, soit 231 680. L'Italie dispose en particulier de près de 65 000 agents de sécurité privés armés sur son territoire. En ne retenant que les effectifs disposant d'une licence :

Sources : Cour des comptes 2020, CoESS (2017), Fondation iFRAP (novembre 2020).

L'inclusion des forces de sécurité privées susceptibles d'être "mobilisées" pour assister les forces de sécurité publique permettrait une homogénéisation du ratio des forces de sécurité. L'ensemble des ratios convergerait (écart de 1,4 agent/1 000 habitants entre le plus haut et le plus bas) contre 3,2 agents/1 000 habitants en ne considérant que les forces de sécurité intérieure publiques de droit commun.

Comparaisons Européennes Globales et Spécificités Françaises

Eurostat a noté dans une étude de 2019 que 1,6 million de policiers étaient présents sur l'ensemble du territoire de l'UE en 2018. Pour opérer une comparaison probante entre les pays européens, le nombre de policiers pour 1 000 habitants est un bon indice. Pour l'ensemble de l'Union Européenne, cet indice est de 3,2 pour l'Union à 28 ou de 3 sans le Royaume-Uni. En comparant les pays de l'UE, cet indice est le plus bas en Finlande avec 1,4 policier pour 1 000 habitants. Avec 3,3 policiers pour 1 000 habitants, la France se situe juste au-dessus de la moyenne européenne. L'Hexagone ne fait donc pas figure de parent pauvre. Ainsi, l'Allemagne, où la police est plus décentralisée qu'en France, est juste en dessous de la moyenne avec un indice de 3.

Les Français sont-ils parmi les Européens qui ont le moins confiance en leurs forces de l'ordre ? L'institut de statistiques européen, Eurostat, a publié un rapport sur le sujet. Les données, même si elles datent de 2013, permettent de dresser un comparatif. Au niveau de l'Union européenne, la note moyenne, sur 10, est de 5,9. La France se situe juste en dessous avec 5,6. C'est en Finlande, avec une note de 8,2, que la population a le plus confiance en sa police.

La Police Municipale en France : un Rôle Croissant

La demande des populations est de plus en plus forte pour que les communes s'emparent du sujet de la sécurité. C'est ce qu'assure Gil Avérous, maire de Châteauroux (36), en préambule de la présentation, le 23 avril, de la 7e édition du Panorama de la police municipale de l'association Villes de France qu'il préside. Les maires des villes moyennes que représente l'association d'élus estiment y répondre en développant leur police municipale. L'étude, réalisée auprès de 55 villes adhérentes, montre une hausse des effectifs depuis le début de ce mandat avec une moyenne de 6 policiers municipaux pour 10 000 habitants, contre 4,9 en 2020. C'est une augmentation de 22 % sur ces cinq dernières années, met en avant Gil Avérous. Ce sujet est devenu prioritaire pour nos populations, donc pour le mandat actuel, quel que soit le parti politique des maires, et est le résultat d'arbitrages financiers. Le budget moyen annuel de fonctionnement des polices municipales des 55 villes moyennes répondantes atteint 1,35 million d'euros, dont une part grandissante est désormais allouée à la vidéoprotection (203 000 euros en moyenne par an). Celle-ci se généralise puisque 95 % des villes répondantes en sont équipées. Là aussi, il s'agirait d'une forte demande de la population. Étonnamment, il n'y a jamais eu de réclamation sur les libertés individuelles, souligne Frédérique Macarez. On nous réclame plutôt des caméras dans chaque rue pour des questions de sécurité des personnes mais aussi des biens, contre les cambriolages. Ce sont les coûts qui finalement limitent davantage le déploiement, car si la vidéoprotection coûte 203 000 euros par an en moyenne, on peut doubler ce coût pour ce qui concerne le fonctionnement : travaux, agents pour la relecture des images, fait remarquer la maire de Saint-Quentin. La ville de l'Aisne possède 200 à 400 caméras pour un fonctionnement de 400 000 euros. Selon le Panorama, une ville de cette strate en dispose en moyenne de 126. Pour l'avenir, Frédérique Macarez est quasi sûre que la vidéoprotection va continuer à se développer, malgré les coûts liés au renouvellement des matériels. Selon la maire de Saint-Quentin, les images servent essentiellement aux enquêtes de police nationale et aux procureurs, et pour constater les flagrants délits.

Autre constat majeur que révèle ce Panorama est la quasi-généralisation (93 % des villes répondantes) des armes létales dans l'équipement des policiers municipaux. L'équipement est désormais très proche de celui des policiers nationaux et des gendarmes, voire quasi supérieur, constate Gil Avérous. Et plus diversifié (brigades canines dans un tiers des villes, caméras individuelles, géolocalisation, casques, gilets pare-balles…). Villes de France constate un basculement sur le sujet de l'armement et de l'équipement avec les attaques terroristes, lorsque des policiers municipaux ont commencé à être attaqués, et le développement de l'insécurité urbaine. L'équipement apparaît comme un levier majeur pour attirer des candidats, assure Gil Avérous, car le métier reste en tension. 20 % des communes connaissent des difficultés pour recruter. Rillieux-la-Pape (Rhône) n'a pas ce problème car elle offre un bon équipement et a un bon régime indemnitaire. Mais les moyens alloués et le régime indemnitaire mettent en concurrence les communes, déplore Luc Carvounas. Seulement, il est aujourd'hui difficile de laisser des policiers municipaux sans armement lorsque l'on voit le nombre d'individus ayant des problèmes de santé mentale, la violence… L'armement ne va pas toutefois sans test ni formation. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement qui forme les policiers municipaux, a fait des efforts, notamment sur les délais. 70 % des communes interrogées se disent désormais satisfaites. C'est 30 % qui ne le sont quand même pas. Certaines villes souhaitent la création d'une école nationale de la police municipale, note Gil Avérous. Si le financement de cette formation n'était plus inclus dans la cotisation annuelle des collectivités, cela serait contreproductif pour le CNFPT car nous serions alors libres de choisir l'établissement de formation. Autres arguments contre la remise en cause de ce financement par la cotisation : Il va y avoir une généralisation de brigades rurales et le recrutement des gardes champêtres augmente. L'articulation avec les forces nationales de sécurité intérieure et le rôle des policiers municipaux se posent. De plus en plus, les policiers municipaux sont primo-intervenants sur les événements. Or la sécurité publique relève du régalien. Nous sommes inquiets car les polices municipales sont une force complémentaire et ne doivent pas remplacer les effectifs de forces nationales comme le préconise la Cour des comptes, prévient Gilles Avérous. Il ne faut pas non plus déconnecter les questions de sécurité des questions de justice. Celle-ci doit avoir les moyens d'agir vite, ajoute Frédérique Macarez, qui s'étonne du recours en baisse aux travaux d'intérêt général (TIG) et aux travaux non rémunérés (TNR). Quel gâchis, car cela a un sens ! On fait faire la réparation et on dialogue avec le jeune pour qu'il change d'état d'esprit, explicite-t-elle.

Dans le cadre du Beauvau des polices municipales, dont la restitution est prévue le 13 mai, l'association avance plusieurs propositions : un logiciel interconnecté avec les forces nationales, des canaux communs de radios, favoriser les mains-courantes communes (par la mutualisation des outils numériques) entre police nationale et police municipale, possibilité pour les policiers municipaux de recueillir certaines déclarations, extension des pouvoirs de police avec instauration d'une inspection générale des polices municipales, création pour les cadres d'un statut spécifique d'officier de police judiciaire, possibilité d'établir des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), accès à certains fichiers comme celui des objets et véhicules volés.

Débats sur les Effectifs et la Répartition des Forces en France

Des organisations syndicales de la police française et des responsables politiques ont souvent dénoncé un manque d'effectifs, voire une diminution des agents sur le terrain. Sur ce point, des rapports officiels attestent au contraire que le rythme des recrutements s'est même accéléré entre 2013 et 2017, où 8 837 postes de policiers et de gendarmes (qui sont des militaires) ont été créés.

En France, on reparle sécurité et coupes budgétaires qui ont fait fondre les effectifs de la fonction publique et en particulier ceux de la police. Selon Marion Maréchal Le Pen en 2013, il y aurait en moyenne moins de policiers en France que chez nos voisins européens. C'est plutôt vrai, du moins si on se base sur les données statistiques européennes actuelles. Car en la matière, il faut prendre beaucoup de pincettes. Tout d'abord combien sont-ils en France ? C'est le Ministère de l'Intérieur qui fait les calculs, on compte 144 000 policiers et 98 000 gendarmes, au total donc 245 000 représentants des forces de l'ordre. Si on regarde maintenant le classement établi par Eurostat, et bien, c'est vrai que la France figure en queue de peloton en Europe : 169 policiers pour 100 000 habitants, c'est largement moins que l'Allemagne, où on en compte 298 policiers, et même deux fois moins que l'Espagne, qui affiche au compteur plus de 500 policiers pour 100 000 habitants. La France compterait donc presque deux fois moins de policiers que l'Espagne… Mais en fait Eurostat reconnaît une sorte de bug cette année-là. Jusqu’en 2012, la France était plutôt bien placée, en termes d'effectifs dans le peloton de tête européen. Mais en 2013, la chute est vertigineuse dans les statistiques européennes : on passe presque du simple au double. La France qui affichait 284 policiers pour 100 000 habitants, en 2012 n'en a plus que 169 un an plus tard. En fait les statistiques françaises envoyées cette année-là ne tiennent pas compte des forces de gendarmerie, alors que les gendarmes sont pourtant intégrés au Ministère de l’Intérieur. La France vient d'envoyer des données révisées, elles sont en cours de traitement selon Eurostat, qui refait les calculs et publiera les nouveaux chiffres des effectifs de police pour la France au mois de mai. Selon toute probabilité, ils devraient plus en ligne avec les années précédentes. Du coup, faire des comparaisons en matière de police est très périlleux, car tous les pays européens ne comptent pas de la même façon. Exemple : en France les services de renseignement sont comptabilisés dans les forces de l'ordre, mais pas les policiers municipaux. A l'inverse l'Allemagne intègre dans ses statistiques, les policiers fédéraux payés par le budget de l'État allemand, mais aussi les policiers régionaux, qui dépendent eux des Länder (les collectivités régionales) et ils sont très nombreux. Les missions ne sont pas les mêmes. Les horaires ou les budgets non plus… Or ce qui compte, ce sont les effectifs réellement sur le terrain capables de lutter contre la criminalité. Tous les experts contactés et même l'institut Eurostat préviennent : en matière de sécurité, comme de justice, plus que jamais comparaison n'est pas raison.

À Paris, le lancement officiel du plan 1 000 caméras de vidéosurveillance par le premier ministre et le ministre de l'intérieur en décembre 2011, a relancé le débat entre la Mairie de Paris et la Préfecture de police sur les effectifs dans les quartiers populaires de la capitale. Selon les chiffres alors disponibles, les déséquilibres étaient importants. On comptait un policier pour 61 habitants dans le 1er arrondissement… contre un pour 531 dans le 20e. En deux ans, 400 postes avaient disparu à Paris, sur environ 6 400, une baisse jugée modérée par la Préfecture. Mais, Myriam El Khomri, adjointe au maire de Paris chargée de la sécurité et de la prévention, assurait avoir le sentiment que les quartiers populaires avaient été particulièrement touchés. Le maire du 18e arrondissement et ancien ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, affirmait avoir perdu 100 policiers, tout comme la maire du 20e, Frédérique Calandra. Le nombre de gardiens de la paix et gradés dans les commissariats parisiens s'explique pourtant, au moins en partie. Mais il témoigne aussi de la rigidité de gestion des effectifs au sein de la police. Il y a les raisons évidentes: le 1er arrondissement abrite le quartier des Halles, l'un des plus fréquentés de la capitale, le 8e (un policier pour 116 habitants) les Champs-Élysées, le palais de l'Élysée et nombre d'ambassades, le 7e (un policier pour 237 habitants) des représentations diplomatiques, également, et les ministères, etc. Mais on pourrait répliquer que le 10e arrondissement (un policier pour 314 habitants) accueille les gares du Nord et de l'Est. De plus, le nombre de policiers par commissariat central - un par arrondissement - s'inscrit dans une fourchette assez réduite - de 162 dans le 3e (le moins doté) à 539 dans le 18e (le plus doté), c'est-à-dire un rapport de 1 à 3 - alors que le rapport entre la population de ces deux arrondissements est de 1 à 6 (le rapport entre l'arrondissement le moins peuplé et l'arrondissement le plus peuplé, lui, est, lui, de 1 à 13). Les différences entre les taux d'encadrement, c'est-à-dire la proportion de gradés (les policiers les plus expérimentés) sont aussi très marquées. Les arrondissements populaires sont les moins bien lotis avec, en dernières places, le 18e, le 19e et le 20e.

En fait, pour comprendre cette répartition, il faut remonter à 1998. Le préfet de police, Philippe Massoni, lançait, à la demande de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, la réforme de la Préfecture de police (PP), l'institution chargée de la sécurité à Paris. Le but était d'aboutir à une véritable police de proximité. Une direction de la police urbaine de proximité (DPUP) a été créée. Elle regroupait les nouveaux commissariats centraux d'arrondissement. Les commissaires centraux assuraient la circulation, l'ordre public, la sécurité de proximité et les enquêtes sur les petits délits. Une rationalisation, certes, mais qui porte sa part de lourdeur car elle plaque un modèle uniforme à l'échelle de l'arrondissement. Qu'il y ait près de 18 000 habitants (comme dans le 1er arrondissement, le moins peuplé) ou plus de 235 000 (comme dans le 15e, le plus peuplé), les mêmes services et unités existent, et pour les faire tourner, il faut des effectifs planchers. Or, comme le fait remarquer un responsable policier, on ne devrait pas organiser le commissariat du 1er comme le commissariat du 15e. Et le problème, c'est qu'une fois que l'effectif d'un commissariat est établi, pour le réduire, il faut attendre le non-remplacement des mutations et des départs en retraite. Même au sein de Paris, il est impossible de déplacer un fonctionnaire d'un commissariat à un autre. Les fonctionnaires installés dans le centre de Paris y font leur carrière et sont promus selon les règles de l'ancienneté, ce qui explique la surreprésentation des gradés dans ces commissariats. Alors l'administration contourne le problème. La réforme de la police d'agglomération, en 2009, a permis de faire remonter un certain nombre de services au niveau du district (il y en a trois à Paris) ou du département. Ce sont les compagnies de sécurisation, brigades anticriminalité départementales et autres unités mobiles qui rétablissent un certain équilibre entre les arrondissements. Finalement, c'est même plus porteur que d'obtenir deux gardiens de plus dans un commissariat, estime un haut responsable. Et plus souple. L'autre solution consisterait à fusionner certains commissariats. La question se pose notamment entre le 5e et le 6e, deux arrondissements de taille et de structure proches. D'autant plus que le commissariat du 6e est l'un de ceux encore logés, à l'étroit, dans leur mairie d'arrondissement. Mais, évidemment, le dossier est politiquement sensible: chaque élu veut garder ses policiers.

Disparités Géographiques et Opérationnelles des Effectifs

Le journal "Le Figaro" du 29 octobre 2002 avait publié une carte des effectifs de gendarmes et de policiers par département. Trois départements avaient plus de quatre policiers ou gendarmes pour 1 000 habitants (Haute-Corse, 4,87 - Corse du Sud, 4,51 et Lozère, 4,26). Sept départements avaient un ratio compris entre 3 et 4. Par contre, une vingtaine de départements avaient un ratio inférieur à 2. Ces chiffres permettent de s'interroger car parmi les départements les mieux pourvus, beaucoup avaient un taux de délinquance très faible (la Creuse, le Lot, l'Ariège avaient notamment un ratio supérieur à 3). Au contraire, des départements confrontés à des difficultés étaient largement sous-encadrés. Le Rhône et le Bas-Rhin avaient ainsi un ratio inférieur à 2 alors que les banlieues de Lyon ou les voitures brûlées à Strasbourg justifieraient une meilleure répartition. Au sein d'une même région, les distorsions étaient tout aussi surprenantes. Ainsi en Lorraine, les Vosges avaient un ratio de 3,38 donc largement au-dessus de la moyenne nationale alors que la Moselle avait un ratio de 1,92 et faisait partie des départements les moins favorisés. Dans le cas d'espèce, la situation était d'autant plus surprenante que, d'une part, le département des Vosges n'est pas réputé pour avoir une forte délinquance et que, d'autre part, la situation frontalière de la Moselle et l'existence de secteurs très urbanisés y justifieraient au contraire un effort soutenu.

Le ratio représentant le nombre des fonctionnaires de police actifs et personnels administratifs (hors ADS) rapporté à la population des circonscriptions situées en zone de police étatisée s'établissait au niveau national à 1/425 au 1er janvier 2002. Avec un fonctionnaire de police pour 411 habitants, le ratio moyen des 26 départements classés en zone très sensible était plus favorable que celui de l'ensemble des autres départements et territoires qui présentaient le chiffre d'un fonctionnaire de police pour 453 habitants. Les ratios par département (et territoire) étaient les suivants : classé parmi les départements très sensibles, le Rhône bénéficiait, avec un fonctionnaire de police pour 345 habitants, d'un ratio plus favorable que la moyenne des départements de même catégorie tandis que le Bas-Rhin, avec un fonctionnaire pour 418 habitants, était conforme à cette moyenne.

Les disparités qui peuvent être observées avec d'autres départements ou territoires appellent les observations suivantes : en ce qui concerne le territoire métropolitain, les départements qui présentent généralement les meilleurs ratios comprennent des circonscriptions peu peuplées, tels la Creuse (1/264 avec Guéret à 15 286 habitants), la Lozère (1/267 avec Mende à 13 103 habitants), le Lot (1/334 avec Cahors à 25 891 habitants et Figeac à 10 482 habitants) ou l'Ariège (1/250 avec Foix à 9 708 habitants et Pamiers à 15 013 habitants). Ce constat tient à l'existence d'un nombre incompressible de fonctionnaires nécessaire au bon fonctionnement d'une circonscription 24h/24 quelle que soit l'importance de sa population. Ce seuil minimal de fonctionnement a été fixé à 33 fonctionnaires pour le corps des gradés et gardiens de la paix qui constitue l'essentiel des effectifs de la sécurité publique.

En ce qui concerne la Corse, la spécificité de sa situation insulaire nécessite des forces de police importantes devant faire l'objet d'une disponibilité particulière, ce qui explique les ratios très favorables de la Haute-Corse (1/205 avec Bastia à 46 070 habitants, circonscription unique) et de la Corse-du-Sud (1/251 avec Ajaccio à 54 697 habitants, circonscription unique). Les départements et territoires d'outre-mer doivent également être considérés comme atypiques en raison de leur isolement géographique. Ce fait induit la présence d'une réserve opérationnelle et d'un nombre plus conséquent de fonctionnaires. La circonscription de sécurité publique de Mayotte constitue un cas particulier : les fonctionnaires territoriaux (en cours de formation en vue de leur intégration dans la police nationale) ne sont pas encore comptabilisés parmi les effectifs.

Enfin, en région Lorraine, les départements des Vosges et de la Moselle présentaient des ratios respectifs de 1/496 et de 1/497, pour des taux de délinquance plus faibles que d'autres zones de police étatisée (71,87 dans les Vosges et 77,24 en Moselle en 2001). En zone de gendarmerie nationale, et compte tenu de ses spécificités, l'Arme a été amenée pour sa part à réaliser des études et des évaluations en effectifs et en moyens nécessaires au bon fonctionnement des unités au regard des phénomènes de délinquance et des diverses charges. À cet effet, la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) a déterminé des critères d'analyse et d'évaluation discriminants au titre desquels figure la donnée démographique : la population résidente recensée constitue l'un des paramètres de classement des brigades territoriales de gendarmerie. Le ratio s'établit, pour ce critère d'analyse, à un militaire pour 1 000 habitants. Il est modulable en fonction de la nature de l'unité, rurale ou périurbaine. D'autres critères, relatifs à la délinquance et aux particularités locales, sont également pris en compte pour déterminer, dans chaque unité, les effectifs nécessaires à la bonne exécution des missions. La compilation de ces données détermine le niveau des effectifs affecté à chaque unité. L'analyse prend aussi en compte le dispositif général sur lequel s'appuie l'action d'une brigade de gendarmerie : existence ou non d'unités spécialisées dans le domaine de l'intervention, de la police judiciaire ou de la sécurité routière, appui d'une autre unité polyvalente. Le résultat de cette étude d'ensemble est ensuite rapproché des ressources budgétaires disponibles. Il convient également de préciser que le fonctionnement d'une brigade territoriale impose un effectif minimum, en deçà duquel une unité ne peut assurer ses missions de paix et de sécurité publiques dans de bonnes conditions. Il en résulte des distorsions entre des départements fortement peuplés, soumis à une délinquance prégnante, et des départements ruraux faiblement peuplés. Dans ce contexte, le rétablissement de la sécurité publique en tous lieux préconisé par le Gouvernement impose de rechercher la meilleure adéquation des moyens au besoin de sécurité des populations par le redéploiement des effectifs disponibles et leur renforcement en fonction des réalités de la délinquance. La loi précitée d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure consacre la recherche d'une réorganisation d'ensemble du dispositif de sécurité en vue d'une meilleure efficacité. Ces nouveaux effectifs ont vocation à être affectés dans les zones les plus sensibles, en fonction du taux de délinquance et du volume de population, c'est-à-dire sur le territoire des brigades périurbaines. La méthode retenue pour ces travaux, réalisés sous l'égide de l'autorité préfectorale, s'appuie sur une évaluation menée localement puis validée par l'échelon central.

tags: #combien #de #policiers #faut