L'avenir de la Bosnie-Herzégovine au sein de l'Union européenne est un sujet de discussion majeur, marqué par des avancées significatives et des défis persistants. La Commission européenne a récemment recommandé l'ouverture des négociations d'adhésion, soulignant les progrès impressionnants réalisés par le pays en peu de temps. Cependant, cette perspective suscite encore des réserves parmi certains États membres, qui s'interrogent sur le niveau de préparation de la Bosnie-Herzégovine pour intégrer l'UE.
Un cheminement long et complexe vers le statut de candidat
Le parcours de la Bosnie-Herzégovine vers l'adhésion à l'UE a débuté il y a plusieurs décennies. Dès juin 2003, lors du sommet du Conseil européen de Thessalonique, la Bosnie-Herzégovine, comme d'autres pays des Balkans occidentaux, a été identifiée comme un candidat potentiel à l'adhésion à l'UE. Ce fut la première étape formelle vers une intégration future.
Depuis 2010, les citoyens de Bosnie-Herzégovine bénéficient de la liberté de voyager sans visa dans l'espace Schengen, une mesure concrète facilitant les échanges et les contacts avec l'UE. L'Accord de stabilisation et d'association (ASA) est entré en vigueur le 1er juin 2015, bien que ses dispositions commerciales aient été appliquées dès 2008, menant à une libéralisation progressive du commerce. Ces accords constituent un cadre essentiel pour la coopération politique, économique et institutionnelle entre la Bosnie-Herzégovine et l'UE.
La demande officielle d'adhésion à l'UE a été déposée par la Bosnie-Herzégovine en février 2016. En réponse, la Commission a adopté son Avis sur cette demande en mai 2019, identifiant 14 priorités clés que le pays devait remplir en vue de l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE. Ces priorités ont été endossées par le Conseil de l'UE en décembre 2019, et elles constituent une feuille de route complète pour des réformes profondes dans les domaines de la démocratie et de la fonctionnalité, de l'état de droit, des droits fondamentaux et de la réforme de l'administration publique.
Le statut de candidat et les progrès récents
En octobre 2022, la Commission a recommandé à la Bosnie-Herzégovine le statut de pays candidat, à condition qu'un certain nombre d'étapes soient franchies. Le Conseil européen a accordé le statut de pays candidat à la Bosnie-Herzégovine en décembre 2022. Cette décision a marqué une avancée significative, reconnaissant les efforts du pays tout en soulignant la nécessité de poursuivre les réformes.
Les dirigeants européens ont réaffirmé leur engagement en décembre 2023, lorsque le Conseil européen a décidé qu'il ouvrirait les négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, une fois que le degré nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion serait atteint. Il a également invité la Commission à faire rapport au Conseil sur les progrès au plus tard en mars 2024, en vue de prendre une décision.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé mardi 12 mars, devant les eurodéputés réunis à Strasbourg, la décision de l’exécutif européen de demander aux États membres d’ouvrir avec la Bosnie des négociations d’adhésion à l’Union européenne. Selon Ursula von der Leyen, « depuis que nous lui avons accordé le statut de candidat, en 2022, la Bosnie-Herzégovine a fait des progrès impressionnants dans notre direction. Il y a eu plus de progrès en à peine plus d’un an qu’en plus d’une décennie ». Cette déclaration met en lumière l'accélération des réformes et la détermination du pays à se rapprocher des standards européens.
Nous sommes si près du but ! Le message puissant d'Ursula von der Leyen à la Bosnie-Herzégovine
Des réformes concrètes et des félicitations
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué les progrès effectués par la Bosnie-Herzégovine. Parmi ces avancées, elle a cité, entre autres, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ainsi que la gestion des migrations. Ces domaines sont cruciaux pour l'alignement sur les normes de l'UE et la stabilité régionale.
Nermin Nikšić, Premier ministre de l'entité croato-bosniaque, l'une des deux composant le pays avec celle des Serbes de Bosnie, s'est félicité de cette annonce, affirmant : « Nous avons ouvert la principale porte de l'UE et il n'y a pas de marche arrière ». Le président de la République serbe de Bosnie Milorad Dodik a également salué cette annonce, démontrant un consensus politique sur cette orientation stratégique.
Ces progrès sont d'autant plus notables que, jusqu'à récemment, la Bosnie-Herzégovine était le seul État des Balkans occidentaux parmi les cinq reconnus candidats à l'UE à ne pas avoir entamé des pourparlers formels d'adhésion. L'annonce de la Commission marque donc un tournant significatif.
La position de l'UE et les défis à venir
Malgré les progrès, Ursula von der Leyen a rappelé que « des progrès supplémentaires sont nécessaires pour rejoindre notre Union ». L'exécutif européen propose néanmoins d’attendre, pour fixer le cadre de la négociation, que le pays remplisse certaines mesures supplémentaires.
Les Vingt-Sept devront se prononcer, lors du conseil européen des 21 et 22 mars, sur le lancement des discussions. Cette décision est cruciale et soulève des débats internes au sein de l'UE. Une discussion qui s’annonce animée tant les États membres restent divisés sur la question, certains défendant l’entrée de la Bosnie dans l’Union pour des raisons géostratégiques, d’autres estimant que le pays reste éloigné du niveau requis afin d’intégrer l’UE.
L'UE considère la région des Balkans occidentaux comme stratégique pour la préservation de ses intérêts. La présidente de la Commission européenne a affirmé : « Nous sommes passés à la vitesse supérieure dans notre approche de cette région ». Cette dynamique s'inscrit également dans un contexte géopolitique complexe, comme en témoigne la mise en garde de la cheffe de la diplomatie allemande Annalena Baerbock contre la « rhétorique » russe en Bosnie, une semaine avant l'annonce de la Commission.
Le cadre des négociations et les priorités clés
S'appuyant sur la recommandation de la Commission du 12 mars 2024, le Conseil européen a décidé en mars 2024 d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine. Le Conseil européen a invité la Commission à préparer le cadre de négociation en vue de son adoption par le Conseil dès que toutes les étapes pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 12 octobre 2022 seront franchies.
L'avis de la Commission et les 14 priorités clés identifiées en 2019 constituent une feuille de route fondamentale. Ces priorités englobent des aspects essentiels de la gouvernance et de la société, notamment :
- Démocratie et fonctionnalité : Renforcement des institutions démocratiques, amélioration de la coordination entre les différents niveaux de gouvernement, et garantie d'un système électoral libre et juste.
- État de droit : Lutte contre la corruption et le crime organisé, indépendance de la justice, et application effective des lois.
- Droits fondamentaux : Protection des droits de l'homme, liberté d'expression et de réunion, et non-discrimination.
- Réforme de l'administration publique : Amélioration de l'efficacité et de la transparence de l'administration, et développement d'une fonction publique basée sur le mérite.
Ces réformes sont impératives pour que la Bosnie-Herzégovine puisse aligner son cadre législatif et institutionnel sur l'acquis de l'UE.
L'engagement de l'UE en Bosnie-Herzégovine : Politique étrangère et de sécurité
L'UE continue de déployer des ressources considérables en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Cet engagement reflète l'importance stratégique de la stabilité et de la sécurité de la Bosnie-Herzégovine pour l'ensemble de l'Europe.
La présence de l'UE se manifeste à travers diverses missions et programmes visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité, à promouvoir la réconciliation et à renforcer les capacités des institutions locales. Ces efforts sont cruciaux pour créer un environnement propice à l'intégration européenne et pour faire face aux défis régionaux et internationaux.
L'objectif final de l'UE est d'accompagner la Bosnie-Herzégovine dans sa transformation en un État stable, démocratique et prospère, pleinement intégré dans la famille européenne. Le chemin est encore long et exige des efforts continus de la part de la Bosnie-Herzégovine, mais la récente recommandation de la Commission européenne marque une étape décisive vers la réalisation de cet objectif.
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