La semence est bien plus qu'une simple graine ; elle représente la matière première fondamentale de l'agriculture, influençant de manière déterminante le rendement d'une culture et, par extension, la sécurité alimentaire des populations. De sa qualité, son accessibilité et sa diversité dépendent directement le succès des agriculteurs dans leurs activités de production. Cet intrant stratégique est au cœur de multiples enjeux et suscite une attention considérable ainsi que de nombreux débats, en particulier sur le continent africain.
Les Fondements de la Semence et sa Classification
Une espèce végétale se définit comme un groupe de végétaux présentant des caractéristiques similaires et pouvant se reproduire entre eux, mais ne pouvant ordinairement pas se croiser avec une autre espèce. Au sein d’une espèce, une variété est définie comme un ensemble de plantes pouvant être clairement identifiées par des caractères morphologiques, physiologiques et génétiques communs qui les distinguent des autres plantes de la même espèce.
Le processus de production de semences, qu'il soit mené par des obtenteurs de variétés ou des organismes officiels de multiplication, vise à fournir un produit conforme au matériel de départ mis au point par le sélectionneur et respectant les normes de qualité technique. Ce matériel est scrupuleusement classifié pour garantir la pureté et la performance génétique :
- Matériel de départ (« G0 » ou « breeder seed ») : Il constitue l’étalon de la variété et doit être à l’origine de chaque processus de multiplication de semences.
- Semences de prébase (G1, G2, G3) : Issues du matériel G0, elles doivent être à un niveau de pureté le plus élevé possible.
- Semences de base (SB ou G4) : Issues de la multiplication des prébases, ce sont les semences mères des semences commerciales.
- Semences fermières : D’une manière générale, ce sont celles qui ont été produites à la ferme par l’agriculteur pour ses besoins propres. Il est tout à fait possible de réutiliser pour son propre usage les semences issues de sa propre production. Ces semences, comme on les appelle, sont le résultat de la multiplication de semences par un agriculteur sur son exploitation.
Le terme « semence améliorée » signifie que la variété concernée a été « améliorée » par des centres publics ou privés de sélection végétale, bien que les réalités soient très diverses. Cette amélioration peut prendre différentes formes :
- Semence paysanne d’un autre pays ou d’une autre région : Elle a été rendue plus homogène, par exemple en termes de phénotype (taille, forme des épis…), de précocité ou d’autres caractères. Cette recherche d’homogénéité est souvent excessive et, si elle facilite la mécanisation, la commercialisation des semences et des produits, elle peut parfois représenter une fragilité en termes de biodiversité et de gestion des risques agronomiques et climatiques.
- Croisements (ou hybridation) : Il s'agit du croisement de deux variétés paysannes (et aussi améliorées) pour obtenir des lignées au sein desquelles le sélectionneur identifie celles présentant des caractères jugés intéressants. Un autre type est le croisement de deux lignées pures (ou homozygotes) suite à des autofécondations successives. Les « hybrides F1 » issues de ces plantes manifestent ensuite un potentiel de rendement important.
- Améliorations via les biotechnologies : Ces méthodes incluent par exemple la production de semences délintées, c'est-à-dire des semences débarrassées du duvet de fibres courtes qui restent habituellement collées aux graines après l’égrenage.
Le germoplasme est souvent synonyme de « matériel génétique ». Un écotype est une population d’une espèce donnée qui présente des caractéristiques nouvelles adaptées à un type de milieu particulier. Les caractéristiques propres à l’écotype sont héréditaires.
Évolution des Variétés Cultivées et Progrès Génétique
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les variétés cultivées ont connu une évolution considérable, tant au niveau de leur rendement que de leurs caractéristiques « technologiques » (qualité d’huile, panification du blé tendre, taux de protéines…). Ces avancées sont le fruit d’une politique étatique visant la modernisation de l’agriculture d’après-guerre. Depuis les années 2000, l’ambition s’est orientée vers une combinaison de caractéristiques alliant performance agronomique et performance environnementale, incluant la résistance aux maladies, la réduction des besoins en fertilisants et la résilience face aux aléas climatiques. Dans un passé récent, cela a permis de lutter efficacement contre la « rouille du blé » ou la rhizomanie de la betterave. Ces nouvelles variétés ne seraient probablement pas arrivées aussi vite à disposition des agriculteurs si le marché était totalement libre de règles d’inscription.
La création d'une nouvelle variété nécessite environ 10 ans de recherche et de développement, et même jusqu'à 20 ans pour les espèces pérennes comme la vigne ou les plantes fruitières. À l’image des droits d’auteur dans le domaine de la création musicale, la création variétale fait l’objet d’une protection intellectuelle. C'est pourquoi un système international de protection des obtentions végétales a été mis en place : le système de Certificat d'Obtention Végétale (COV).
Protection des Obtentions Végétales et Cadre Réglementaire
Le système de Certificat d'Obtention Végétale (COV) interdit à quiconque la production et la commercialisation des semences d'une variété protégée sans l’accord exprès de son propriétaire. Les COV ont une durée maximale de 25 ans ou de 30 ans selon les espèces. Il est important de noter que l’inscription d’une variété au catalogue officiel n’implique pas un droit de propriété intellectuelle ; pour l'obtenir, il faut faire une démarche spécifique auprès d’un office européen. Le COV protège de l’utilisation de la variété par un tiers, sans rétribution au profit de l’obtenteur.
Contrairement aux brevets, la protection par les COV n’octroie pas de droit absolu sur l’utilisation des semences, leur culture et leurs nouvelles sélections. Elle ne donne un monopole aux entreprises que pour la multiplication commerciale et la vente sur le marché des semences. Ce système se différencie du brevet en ce qu’il permet d’utiliser des variétés protégées pour l’expérimentation et pour la sélection afin d’en créer de nouvelles, sans qu’il soit nécessaire d’avoir l’accord du propriétaire. Cela contribue à empêcher d’éventuelles situations de monopole et surtout le ralentissement du progrès génétique, en laissant l’accès à la diversité génétique pour la création de nouvelles variétés.
La France et l’Union européenne sont fermement attachées au principe de libre accès au vivier de biodiversité que constituent les ressources génétiques. Dans tous les cas, la réglementation concernant les semences ne restreint en aucun cas la valorisation commerciale des produits qui en sont issus à des fins de consommation (fruits, légumes, céréales).
La Convention de l’UPOV a été adoptée à Paris en 1961, puis modifiée deux fois, en 1978 et 1991. En vertu de l'UPOV 1978, les agriculteurs pouvaient multiplier des variétés protégées par COV pour leurs besoins propres (semences de ferme) librement. Avec l'UPOV 1991, actuellement en cours d’application, une contrepartie à l’obtenteur est désormais requise. La réglementation européenne pour 21 espèces, et la loi française pour les mêmes 21 espèces et 13 autres espèces, prévoient des exemptions à ce droit en faveur des agriculteurs.
L’Accord de Bangui, instituant en 1977 l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), réglemente la protection intellectuelle de ses pays membres. Sa révision en 1999 avec l’ajout de l’annexe X consacre, pour un certain nombre de pays d’Afrique, la protection des obtentions végétales selon un système « sui generis » basé sur la Convention de l’UPOV de 1991.
Les semences dites « libres de royalties » sont des semences accessibles sans droits à payer aux obtenteurs.
La Réglementation et le Contrôle de la Qualité des Semences
Le commerce et la production des semences et des plants sont réglementés afin de garantir à l’utilisateur la qualité des semences et d’éviter que la responsabilité des vendeurs soit engagée à leur insu. Le système de contrôle français des semences et plants est l’un des plus aboutis et rigoureux. La mise en place de la certification et de son contrôle résulte d’un besoin de semences et plants avec une qualité minimale constante pour l’agriculture. La pureté spécifique et variétale, l’état sanitaire et la faculté germinative sont essentiels à la réussite des cultures.
Pour pouvoir être commercialisées dans l’Union européenne, les semences des variétés des principales espèces de grandes cultures sont soumises à une certification « produit », obligatoire et officielle. En France, le ministère en charge de l’Agriculture a délégué la mission de contrôle officiel et de certification au service technique de l’interprofession des semences et plants, la Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel (SOC-France).
Pour être inscrites au catalogue, les variétés doivent respecter plusieurs critères. Une variété doit être distincte des variétés déjà inscrites, homogène et stable (DHS). Ces exigences sont obligatoires et harmonisées au niveau européen (OCVV) sur la base de lignes directrices mondiales (UPOV). En ce qui concerne les plantes agricoles, la variété doit également posséder une valeur agronomique, technologique et environnementale (VATE) suffisante par rapport aux variétés les plus utilisées du moment. Les études de DHS et de VATE sont réalisées par le Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (le GEVES).
La certification des semences est également utile à l’ensemble des acteurs du système agricole et agroalimentaire car elle leur apporte une garantie de traçabilité et une assurance que la variété répondant à leurs besoins est bien celle produite. Le principe du contrôle de la qualité des semences commercialisées en France a été posé dès les années 50 et consacré 10 ans plus tard par la réglementation nationale puis européenne.
La certification se décline en plusieurs volets :
- Certification variétale : Elle couvre l’identité et la pureté variétales, basée sur le contrôle de la filiation des semences, les règles concernant les parcelles de multiplication et les inspections des cultures.
- Certification technologique : Elle garantit la pureté spécifique et la faculté germinative des semences. Ces critères de qualité sont vérifiés par des analyses réalisées selon des règles internationales (voir règles internationales pour les essais de semences de l’ISTA).
- Certification sanitaire : Elle garantit l’absence ou la présence la plus faible possible d’organismes nuisibles, assurée par des inspections des cultures et des vérifications en laboratoire.
Pour les espèces potagères, la certification n’est pas obligatoire, mais les semences ou plants doivent être conformes à des règles et normes qui font l’objet de contrôles a posteriori par la Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel pour vérifier l’identité et la pureté variétales ainsi que la faculté germinative des lots.
Les Zones de Production et les Contrats de Multiplication
Les parcelles de production sont mises en place par des agriculteurs en application d’un contrat de multiplication. Ce contrat constitue la base de la relation entre l’agriculteur-multiplicateur et l’établissement semencier, deux métiers importants de la filière. Ce document écrit comporte deux parties : un document signé par les deux contractants et une convention-type de multiplication/production de semences et plants. La convention-type, définie au niveau de l’interprofession, est le cadre contractuel minimal applicable. Ce texte a fait l’objet d’un travail de remise à jour en 2016 par les Sections et le Conseil d’administration de SEMAE (ex GNIS), puis en 2019. Il fixe, en particulier, les obligations de l’agriculteur et de l’établissement, ainsi que les modalités d’agréage et de paiement de la récolte.
Le contrat de multiplication doit obligatoirement être déclaré à SEMAE. Tout litige survenant au sujet de l’application de la convention doit être soumis à l’avis de la Commission interprofessionnelle de conciliation de la Section de SEMAE concernée avant toute instance judiciaire.
L'accord interprofessionnel (voir l’arrêté ministériel d’extension du 8 juin 2020) régit les relations contractuelles entre les établissements et les agriculteurs multipliant et produisant des semences ou des plants. Il prend la forme d’une convention-type cadre et de neuf annexes spécifiques détaillant les dispositions complémentaires applicables aux différentes espèces, telles que les semences de betterave, de céréales à paille, de maïs et sorgho, de plantes potagères, oléagineuses, de lin, de chanvre, et les plants de pomme de terre.
Zones Protégées et Interprofessionnelles
Des zones protégées sont créées par arrêté pour prévenir l’altération des semences ou plants des espèces se reproduisant par fécondation croisée ou susceptibles d’être gravement affectées par des attaques parasitaires. De telles zones existent principalement pour la production des semences de maïs, de tournesol et de betteraves industrielles, ainsi que pour le chanvre, le haricot hors graisse et diverses potagères. Les infractions à leurs règles de fonctionnement peuvent faire l’objet d’une procédure contentieuse et pénale.
Par ailleurs, il existe des secteurs géographiques déterminés par des accords interprofessionnels pour fixer des règles de gestion spécifiques, notamment pour les semences potagères et de betteraves. Pour les semences potagères, la Section potagères et florales de SEMAE a rendu obligatoire la cartographie des parcelles de multiplication de semences pour la gestion des isolements depuis le 20 janvier 2000. Pour les semences de betteraves (genre « Beta »), les Sections betteraves et potagères de SEMAE ont créé des zones dédiées à telle ou telle sous-espèce du genre Beta dans plusieurs régions françaises.
Le laboratoire : Pour une levée sans risque
Enjeux et Réglementations Spécifiques
Face à la mondialisation des échanges et au changement climatique, la réglementation santé des végétaux vise à empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger l’agriculture, l’horticulture et l’environnement. Le règlement santé des végétaux définit les règles afin de garantir que les végétaux sont exempts d’organismes nuisibles de quarantaine et satisfont aux dispositions en matière d’organismes réglementés non de quarantaine. Pour la circulation des végétaux dans l’Union européenne, un passeport phytosanitaire doit être apposé sur les végétaux.
Le nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Les opérateurs professionnels et les particuliers sont concernés par l’obligation d’informer immédiatement les services compétents en cas de soupçon de présence d’un organisme de quarantaine sur les végétaux.
La réglementation européenne impose également aux producteurs bio d’utiliser des semences produites selon les conditions de l’agriculture biologique. Les États membres doivent mettre à disposition une base de données pour gérer l’offre et la demande. Cette base permet aux agriculteurs de faire des demandes de dérogations lorsque les quantités proposées en semences produites selon les conditions de l’agriculture biologique pour une espèce ou un type à l’intérieur d’une espèce sont insuffisantes.
Conservation et Traçabilité
La traçabilité est un élément majeur de la production des semences ou plants. Elle est basée sur des enregistrements réalisés tout au long du processus de production. Les entreprises de production doivent mettre en place une organisation et un système qui permettent d’enregistrer et de tracer les fabrications et les flux de semences ou plants. Tout lot de semences ou plants est étiqueté avec des mentions réglementaires (espèce, variété, n° de lot, pays de production notamment) et une étiquette officielle de certification, fournie par la Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel, est apposée sur chaque emballage du lot certifié.
La qualité de ce matériel végétal vivant peut fortement évoluer. De la qualité de ce matériel, c’est-à-dire notamment de sa pureté et de sa germination, dépend l’espérance de récolte des agriculteurs et des jardiniers. Il est donc nécessaire que les professionnels spécialisés apportent le plus grand soin à la production, au conditionnement, au stockage, aux conditions de conservation, à la manipulation et à la vente de ce matériel végétal. Les semences doivent être conservées dans un endroit frais et sec, à l’abri du soleil et dans des emballages fermés. Des températures ou un taux d’humidité trop élevés peuvent réduire la vigueur des semences ou en provoquer la germination.
La prégermination est une méthode visant à améliorer la semence et l’uniformité de la germination. Une quantité d’eau contrôlée est ajoutée aux semences afin de leur permettre de se développer durant une certaine période après quoi la semence est séchée à nouveau.
Le Rôle des Hybrides et la Biodiversité
Les hybrides sont issus du croisement entre deux lignées. Alors qu’habituellement, pour la production agricole, on reproduisait entre elles des plantes d’une même variété, il a été constaté, pour certaines espèces, qu’en utilisant des fleurs mâles d’une variété et des fleurs femelles d’une autre variété, la descendance pouvait présenter des caractéristiques plus intéressantes que celles des parents. L’effet hybride est plus marqué et ainsi exploité en grande culture chez les plantes allogames comme le maïs, le tournesol ou le colza, ayant un mode de reproduction basé sur la fécondation croisée entre deux plantes distinctes. Parmi les légumes, des espèces comme la tomate, le piment et le chou-fleur présentent une large part d’hybrides au catalogue officiel.
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa, appelé aussi « Traité des semences »), adopté en 2001 par les États membres de la FAO et entré en vigueur en 2004, vise à soutenir la conservation ex-situ et in-situ de la biodiversité cultivée. Il reconnaît la contribution des agriculteurs dans la conservation et la mise en valeur des ressources phytogénétiques. La complémentarité entre les formes de gestions ex situ et in situ pour les plantes cultivées ne fait plus débat, mais l’analyse des savoirs et des pratiques mobilisés dans chacun de ces registres permet de repositionner chaque acteur et sa fonction dans la conservation de la biodiversité agricole.
Les Acteurs Clés et les Initiatives Régionales
Plusieurs organisations et initiatives contribuent à structurer le secteur des semences, en particulier en Afrique :
- Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : Instituée par l’Accord de Bangui en 1977, elle réglemente la protection intellectuelle de ses pays membres, avec une révision en 1999 consacrant la protection des obtentions végétales selon un système « sui generis » basé sur la Convention de l’UPOV de 1991.
- Catalogue ouest africain des espèces et variétés végétales (Coafev) : Élaboré en 2008, le Coafev présente la liste des variétés homologuées dont les semences peuvent être commercialisées sur le territoire constitué par dix-sept pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale, membres de l’UEMOA, de la Cedeao et du Cilss.
- Organisation panafricaine des producteurs agricoles (PAFO) : Créée en octobre 2010 à Lilongwe au Malawi, cette plateforme continentale vise à relever les défis des producteurs agricoles africains.
Des expériences originales de sélection variétale de sorgho, conduites via une étroite collaboration entre chercheurs et agriculteurs au Burkina Faso (dans la Boucle du Mouhoun), démontrent l'importance de l'approche participative. De même, le Réseau des organisations paysannes et pastorales du Sénégal (Resopp) a mis en place depuis 2002 un modèle audacieux dans la production de semences vivrières. En Mauritanie, face à un environnement climatique aléatoire et à des conditions de production contraignantes, les producteurs de sorgho cherchent avant tout à préserver une certaine hétérogénéité du matériel végétal pour garantir une récolte au moindre coût.
L’organisation de la production et de la distribution de semences certifiées dans la zone de l’Office Riz Mopti (ORM) au Mali a connu plusieurs évolutions, illustrant l'adaptation des acteurs aux différentes contraintes. Au Bénin, dans le contexte de réformes importantes de la filière coton, l'organisation de la production de semences implique divers acteurs et leurs rôles respectifs.
Le Conseil au Jardinier Amateur et la Loi
Choisir ses semences, c’est prendre une option importante pour la récolte à venir. Le jardinier doit se poser les questions suivantes : quelle espèce placer à tel endroit, quelle variété choisir en fonction de ses goûts, des maladies, de l’époque de récolte, et surtout, quelle confiance avoir dans la qualité des semences ?
Les graines sont tout d’abord produites dans le champ d’un agriculteur-multiplicateur spécialisé qui a vérifié les distances d’isolement et protégé sa culture porte-graines. Après la récolte brute, la semence passe par différentes opérations de triage dans une station : pré-nettoyeur, nettoyeur-séparateur, trieur alvéolaire et calibreur, table densimétrique et trieur optique pour éliminer déchets, impuretés, graines d’adventices, graines étrangères et malades. Le laboratoire qualité de la station de semences réalise ensuite différentes analyses pour s’assurer que les semences répondent aux exigences européennes et aux normes officielles de germination. Enfin, la semence (devenue « semence standard-règles et norme CE ») est conditionnée dans un sachet protecteur et porteur de toutes les mentions utiles, incluant la date limite de vente, le poids net, et des conseils de culture.
Depuis le 10 juin 2020, l’échange de semences et de plants de variétés du domaine public est possible entre jardiniers, même à titre onéreux, selon l’article 661-8 du Code rural et de la pêche maritime. Cet échange concerne uniquement des variétés non protégées ; la multiplication de variétés protégées est interdite. Le fournisseur est toujours responsable du respect des règles sanitaires. Le jardinier peut demander toutes les caractéristiques souhaitées à son fournisseur (mode d’obtention des semences, espèce, variété ou type variétal, mode de culture, poids et prix). Il est crucial que ces précisions soient exactes pour éviter d'être accusé de tromperie, punie par des peines d'emprisonnement et des amendes.
De la graine à la semence, des spécialistes interviennent à tous les niveaux. Depuis 10 000 ans, les hommes choisissent des plantes faciles à cultiver et à récolter, mais aussi des fruits et légumes beaux et sains. Progressivement, des espèces intéressantes ont été adaptées à nos climats, comme le melon originaire d’Afrique, le concombre et l’aubergine d’Inde, ou la tomate et le haricot du continent américain. Toutes ces espèces et variétés ont fait l’objet de sélection et continuent d’être améliorées sans cesse. Les potagers bénéficient de cette longue histoire d’amélioration qui a enrichi la biodiversité des plantes cultivées. Allier anciennes et nouvelles variétés constitue donc un atout pour le jardinier, et les nouvelles dispositions législatives devraient augmenter encore la biodiversité dans les jardins.
Actualités et Évolutions Réglementaires Récentes
Le paysage réglementaire des semences et plants est en constante évolution, avec plusieurs ajustements récents :
- Juin 2025 : Arrêté modifiant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024, incluant la production de semences de certaines espèces agricoles. Plusieurs règlements techniques annexes sont également entrés en vigueur, concernant la production, le contrôle et la certification des semences de soja, des semences et plants de variétés de conservation, ainsi que le contrôle des semences standard de légumes et des plants de légumes issus de semences.
- Avril 2025 : Un décret a revu la liste des techniques de mutagénèse considérées comme ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l’environnement est avérée depuis longtemps, modifiant la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés.
- Décembre 2024 : Des modifications au Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ont été apportées suite à l’inscription du ToBRFV et du TRSV sur la liste des ORNQ de l’Union. Un règlement du Parlement Européen et du Conseil a également modifié le règlement (UE) 2016/2031 concernant les programmes de prospection pluriannuels, les notifications d’organismes réglementés non de quarantaine, et les exigences d’importation.