Avec le retour des beaux jours, les tondeuses sont de sortie. C’est un geste commun du jardinier, mais qui peut parfois provoquer des conflits et conversations enfiévrées avec votre voisinage au printemps et durant la saison estivale : passer la tondeuse. Toutefois, une question demeure souvent pour beaucoup : quand tondre ? Quelles sont les règles à respecter ? Que dit la loi ? Il est évidemment possible de tondre son gazon, aucune loi ne l’interdit. Pour ne pas déranger le voisinage par des bruits d’engins électriques, un décret a été mis en place il y a seize ans, en 2006, pour instaurer des plages horaires.
Le cadre législatif des nuisances sonores
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ». Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage.
Depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse. Par ailleurs, il faut savoir que les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département. Avant de tondre leur gazon, les propriétaires ont intérêt à vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture, si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune.
Horaires autorisés et bonnes pratiques
Sont donc concernés les tondeuses à gazon, les tracteurs de pelouse et les robots de tonte. Les tondeuses manuelles, non motorisées, échappent à cette règle puisqu’elles font beaucoup moins de bruit. Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés.
À titre indicatif, les plages horaires souvent observées sont :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30.
- Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- Le dimanche de 10h à 12h.
S’il existe une réglementation nationale, il est important de vous renseigner auprès de votre mairie et de votre préfecture afin de connaître les réglementations à l’échelle locale. Par exemple, de nombreuses communes ont totalement interdit la tonte le dimanche. Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire. Tout manquement aux horaires et à la paix du voisinage est passible d’une amende de 68 euros. Celle-ci peut atteindre 180 euros si vous n’avez pas réglé la somme au-delà de 45 jours.
Les BONS GESTES et les BONNES POSTURES pour BIEN JARDINER
Gestion des déchets verts et entretien du jardin
Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux, à l’image de celles pour les emballages ou le papier-carton.
Concernant le traitement de ces déchets :
- La déchèterie : Il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie, généralement située en périphérie, et veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture.
- Le mulching : Laisser l’herbe coupée sur la pelouse. Inconvénients : non seulement le mulching oblige à tondre très souvent (cette technique n’est pas adaptée aux herbes hautes), mais elle nécessite un matériel adapté. Les tondeuses « mulching » ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon.
- Le compostage : Il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » et de déchets « bruns ».
Il est également rappelé qu'il est interdit de faire des feux dans son jardin, y compris pour le brûlage de végétaux, de mi-juin à mi-septembre. De même, les habitants ne doivent pas jeter leurs déchets végétaux dans la nature, dans les bas-côtés d’un chemin ou sur un autre terrain privé.
Résolution des conflits de voisinage
En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment avec un engin bruyant en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable. Si ce dernier persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte.
Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits. En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR). Il est possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Si les troubles persistent, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance. Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuve : courriers échangés, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage.
Responsabilités civiques et entretien des espaces publics
La vie en communauté repose sur le respect de règles simples. Au-delà de la tonte, d’autres aspects de l’entretien du jardin sont cruciaux pour la tranquillité commune :
- Gestion des déchets ménagers : Ne laissez pas vos bacs à ordures sur la voie publique. Rentrez-les dès que le service de ramassage est passé.
- Entretien des haies : Lorsque les haies et les arbustes manquent d’entretien, ils dépassent sur les espaces publics (trottoirs et rues). Pendant vos vacances, pensez à les tailler. Cela sera quand même plus agréable pour tout le monde.
Si chacun s’attache à mieux respecter ces quelques règles, tout le monde y gagnera. L'entretien de son espace privé ne doit pas devenir une contrainte pour l'espace public ni une nuisance pour autrui. Le respect de la quiétude d'autrui est un principe fondamental de la vie en société, particulièrement dans des zones résidentielles où la proximité impose une certaine rigueur dans l'usage des outils motorisés.