Qui n’est jamais allé cueillir du muguet, ramasser des girolles ou chercher quelques escargots ? Ces activités ancestrales sont pratiquées par des amateurs sur le territoire, souvent fins connaisseurs de la nature et de ce qu’elle peut offrir. Craquement des feuilles, changement de couleurs, balades fraîches en forêt… Autant de raisons pour lesquelles l'automne séduit les français. Parmi elles, on retrouve aussi la fameuse cueillette des champignons : une activité dont le succès n'est plus à prouver, mais qu'il faut pratiquer avec modération. Récupérer du bois de chauffage, cueillir des fruits ou encore ramasser des champignons lors d’une balade en forêt ou simplement le faire délibérément doivent respecter certaines règles.
Les fondements juridiques de la cueillette
Il est crucial de comprendre que la forêt n'est pas un espace de libre-service. Toutes les forêts publiques ont un propriétaire, qu'il s'agisse d'un État, une région, un département ou une commune. Dans les terrains communaux ou domaniaux, cueillette et ramassage sont des tolérances. En effet, l'article 547 du Code civil est formel : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession ».
En forêt privée, les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol. Ils ne sont pas res nullius comme le gibier. Ramasser des champignons chez autrui c'est du vol (l'article 311-1 du code pénal dit bien que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »). Le fait de ne pas avertir par un panneau « cueillette de champignons interdite » n'est pas une faute et n'autorise pas les ramasseurs à pénétrer sur la propriété que ce soit un bois, un pré, un champ, etc.
Réglementation en milieu public et zones protégées
Dans un territoire de Parc national, un des objectifs est de faire cohabiter en harmonie l’Homme et la vie sauvage. Dans les cœurs de parc national, la cueillette est généralement réglementée en fonction des enjeux locaux. Dans le cœur du Parc national de forêts, il est possible de cueillir quelques espèces. Dans l’aire d’adhésion, c’est la réglementation habituelle qui s’applique.
La cueillette des champignons est autorisée en forêt domaniale (appartenant à l'État) si elle reste dans le cadre d’une consommation familiale et si les prélèvements sont raisonnables, c'est-à-dire qu'ils n’excèdent pas 5 litres par personne et par jour (sauf réglementation locale contraire). Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code forestier le 1er juillet 2012, il n’existe plus de seuil sous lequel la récolte serait « tolérée » ; les sanctions ont été remaniées. D’après l’article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €. Une récolte supérieure à 10 litres, et quel que soit le volume pour les truffes, peut être sanctionnée jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Spécificités : La truffe et les fruits sauvages
La truffe est le champignon le plus secret et le plus apprécié qu’on puisse trouver sur le territoire. Le territoire a compté parmi les plus gros vendeurs de truffes de Bourgogne à la fin du XIXe siècle. Le ramassage, appelé cavage, et la production en truffière sont relancés actuellement sous l’action d’associations locales en Côte-d’Or et en Haute-Marne.
Concernant les fruits sauvages, la règle est la même : 5 litres maximum par jour et par personne. Les agents de l'office national des forêts font la chasse aux cueilleurs qui seraient un peu trop gourmands. Les agents, munis d'un seau de référence, peuvent vérifier à n'importe quel moment la quantité de fruits cueillis.
L'affouage : une pratique forestière ancestrale
L’affouage et le glanage sont deux termes peu entendus. L’affouage est une coutume qui remonte au Moyen Âge. Le texte législatif précise : « Pour chaque coupe des bois et forêts appartenant à des communes et sections de commune, le Conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie du produit de la coupe au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage ». En accord avec le code forestier, l’affouagiste participe à la gestion sylvicole en récoltant les arbres identifiés par les forestiers pour en faire du bois de chauffage en contrepartie d’une taxe souvent modique.
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Conseils de bonnes pratiques pour le cueilleur
Voici les conseils du réseau naturaliste mycologie de l'ONF :
- Sécurité : Informez vos proches de votre destination. Tous les ans, les secours doivent être déclenchés pour rechercher des cueilleurs de champignons égarés.
- Équipement : Équipez-vous d'un panier. Les champignons sont fragiles et pourraient s'abîmer dans un sac plastique.
- Technique : Contrairement aux idées reçues, il faut arracher le champignon en entier, et non le couper. Le pied du champignon contient d’importantes informations (feutre mycélien, forme de la base du pied) qui permettent son identification.
- Respect du sol : Respectez l’humus ! Il s’agit de la couche de terre à la surface, d’environ dix centimètres de profondeur, qui est essentielle à la vie du champignon. N’enlevez pas de grosses mottes, ne retournez pas la terre.
- Identification : N’utilisez pas d’application sur téléphone pour identifier vos champignons. Si vous ne savez pas si un champignon est comestible ou non, demandez l’avis d’un spécialiste, pharmacien ou mycologue.
La protection des espèces végétales
Certaines plantes rares sont protégées. La liste de ces végétaux est extrêmement longue (pas moins de 400 sur tout le territoire) et varie d’une région à l’autre. Pour les jonquilles, la quantité raisonnable, c’est celle d’un bouquet qui « tient dans la main », soit environ 10 à 15 tiges. Il vaut mieux couper les tiges et non cueillir les fleurs avec les bulbes pour permettre la reproduction.
Le 1er mai, vous pouvez vendre du muguet sur la voie publique sans demander d'autorisation particulière, à condition de se tenir à distance des fleuristes et de vendre exclusivement du muguet sauvage. Il faut toutefois noter que la cueillette excessive peut menacer des espèces courantes. Il est interdit de déraciner un jeune arbre ou de prélever son écorce pour un usage personnel. La gendarmerie, l'ONF et le garde champêtre peuvent constater ces infractions.