La recherche d'informations précises concernant la cueillette de pommes, notamment dans une région spécifique comme Prignac et Marcamps, implique souvent de comprendre la nature et la structure des exploitations agricoles. Bien que les détails fournis concernent spécifiquement le GAEC Ferme Laporte, une entreprise axée sur la culture de légumes biologiques à Labescau, ces informations administratives et légales offrent un cadre essentiel pour appréhender le fonctionnement de toute structure agricole en France, y compris celles qui pourraient proposer des activités comme la cueillette de pommes. Comprendre comment une ferme est enregistrée, ses activités déclarées et ses informations légales peut aider les consommateurs et les partenaires à identifier des producteurs fiables et à anticiper les services qu'ils pourraient offrir.
Le Paysage Agricole : L'Exemple du GAEC Ferme Laporte et les Activités Diversifiées
Les exploitations agricoles modernes, qu'elles soient dédiées à la polyculture, à l'élevage ou à l'arboriculture, adoptent diverses formes juridiques et structures. L'exemple du GAEC Ferme Laporte illustre bien cette dynamique. Initialement, David a créé les Jardins de Laporte à Labescau (sud Gironde) le 1er janvier 2017 sur un terrain qu’il a en propriété. Cette initiative individuelle a posé les bases d'une activité agricole. Par la suite, le 1er janvier 2022, Emeline et David s’associent pour créer le GAEC Ferme Laporte. Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) est une forme juridique prisée dans le monde agricole français, permettant à plusieurs agriculteurs de s'associer pour travailler en commun et mettre en valeur des terres ou des élevages, tout en conservant leur statut d'agriculteur individuel. Cette évolution de l'entreprise montre une démarche structurée et un développement progressif de l'activité.
Le GAEC Ferme Laporte met en œuvre une agriculture respectueuse de l'environnement, un critère de plus en plus recherché par les consommateurs. Nous cultivons 8000m2 en agriculture biologique (dont 1300m2 de serres). Cette superficie et la présence de serres non chauffées témoignent d'une optimisation des ressources et d'une adaptation aux saisons. L'entreprise se distingue par une grande diversité de produits : Nous cultivons une 50 de légumes différents selon les saisons, en plein et sous serres nous chauffées. Cette polyculture offre une large gamme de produits frais, directement accessibles aux consommateurs, ce qui est souvent le cas pour les fermes proposant également de la cueillette. Bien que le GAEC Ferme Laporte soit spécialisé dans les légumes, la connaissance de sa structure et de son mode de fonctionnement peut servir de référence pour d'autres exploitations qui, elles, seraient spécialisées en arboriculture et proposeraient de la cueillette de pommes dans la région de Prignac et Marcamps. Les informations présentées sur cette page sont communiquées par le producteur, soulignant l'importance de la communication directe pour obtenir des détails spécifiques sur les produits ou les activités proposées, comme la cueillette. Pour toute question au producteur, il est souvent nécessaire de le contacter directement.
Les Formalités Administratives et l'Identification des Structures Agricoles
Toute structure économique en France, y compris les exploitations agricoles comme celles potentiellement impliquées dans la cueillette de pommes, doit se conformer à des exigences d'enregistrement strictes. Ces enregistrements garantissent la transparence et la légalité de leurs activités. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
L'Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
Une étape fondamentale pour toute entreprise est l'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE). Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/09/2021. Le RNE est un registre unique qui centralise les informations de toutes les entreprises et établissements exerçant une activité économique sur le territoire français. Il est tenu par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). L'INPI est l'organisme en charge de la tenue de ce registre essentiel. La mise à jour régulière des données est cruciale : Elle a été mise à jour le 19/05/2024. Le RNE a remplacé le registre du commerce et des sociétés (RCS), le répertoire des métiers (RM) et le registre des actifs agricoles. Cette centralisation simplifie les démarches et la consultation des informations légales des entreprises.
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cet extrait est un document officiel attestant de l'existence juridique de l'entreprise et regroupant l'ensemble de ses informations légales.
Vos 3 statuts agricoles : 4 min pour comprendre
Les informations essentielles contenues dans un Extrait RNE, vitales pour l'identification d'une entreprise agricole, incluent :
- Dénomination : Le nom légal de l'entreprise.
- SIREN : Le Système d'Identification du Répertoire des Entreprises, un numéro unique attribué à chaque entreprise par l'Insee, composé de 9 chiffres.
- SIRET du siège social : Le Système d'Identification du Répertoire des Établissements, qui identifie chaque établissement d'une entreprise, composé du SIREN et d'un numéro d'ordre interne (NIC) de 5 chiffres.
- N° TVA Intracommunautaire : Un identifiant fiscal utilisé pour les transactions commerciales entre entreprises au sein de l'Union Européenne, dont l'existence est vérifiable via le système VIES.
- N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Il est indispensable pour les entreprises qui réalisent des opérations d'import-export.
L'Inscription dans la Base Sirene de l'Insee
Parallèlement au RNE, chaque entreprise est également référencée dans la base Sirene tenue par l'Insee. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/08/2021. L'Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) attribue les numéros SIREN et SIRET et maintient un répertoire national des entreprises et de leurs établissements. Cette inscription est une marque d'existence légale et est régulièrement mise à jour : Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Un Avis de situation Insee peut être téléchargé pour attester de cette inscription.
L'Activité Principale et la Nomenclature NAF/APE
L'identification de l'activité principale d'une entreprise est cruciale, notamment pour les activités agricoles. Le code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée) classifie les entreprises selon leur activité principale. Ces codes sont utilisés à des fins statistiques et administratives. L'information fournie mentionne l'Activité principale (NAF/APE) et le Code NAF/APE correspondant.
Il est également important de noter l'évolution de cette nomenclature : Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition montre l'effort continu d'adaptation des classifications statistiques aux réalités économiques. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee permettrait d'anticiper les changements et de comprendre leur impact. Pour une ferme spécialisée dans les fruits comme les pommes, le code NAF/APE refléterait l'arboriculture fruitière.
Détails Opérationnels et Structurels d'une Entreprise Agricole
Au-delà des informations d'identification, d'autres données fournissent un aperçu de la taille, de la forme juridique et des spécificités opérationnelles d'une entreprise.
L'Adresse Postale et la Forme Juridique
L'Adresse postale est fondamentale pour localiser l'entreprise. La Forme juridique, comme le GAEC pour la Ferme Laporte, détermine le cadre légal de l'activité, la responsabilité des associés et le régime fiscal. Chaque forme juridique a ses propres avantages et contraintes.
L'Effectif Salarié et la Catégorie d'Entreprise
L'Effectif salarié est un indicateur de la taille de l'entreprise. Pour le GAEC Ferme Laporte, on observe 3 à 5 salariés, en 2023. Cette information est consolidée à partir de diverses sources : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Ces données, bien que statistiques et avec un certain décalage temporel, donnent une estimation de la main-d'œuvre de l'entreprise.
La Catégorie d'entreprise est une autre variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Elle sert principalement à des analyses macroéconomiques.
La Date de Création et les Conventions Collectives
La Date de création de la société et de l'établissement permet de retracer l'ancienneté et l'historique de l'entreprise. Le GAEC Ferme Laporte, par exemple, a une date d'immatriculation du 01/09/2021 et une date de début d’activité similaire pour la structure.
Les Conventions collective(s) applicables sont également spécifiées. Pour cette structure, l'IDCC 3237 est identifiée comme la Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé. Cette convention régit les relations de travail entre employeurs et salariés dans un secteur donné, garantissant un cadre social et légal pour l'emploi. Elle est mise à jour le 14/05/2026, montrant la dynamique de l'évolution du droit du travail. Une Convention collective de l’établissement est également précisée, réaffirmant son application au niveau local de l'activité.
Le Capital Social et la Clôture de l'Exercice Comptable
Le Capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Le capital social représente les fonds propres de l'entreprise et est un indicateur de sa solidité financière. La Clôture de l’exercice comptable est la date à laquelle l'entreprise arrête ses comptes annuels, un moment clé pour l'évaluation de sa performance économique. La Date de fin de la personne morale indique une date de dissolution éventuelle.
La Gouvernance et la Publicité des Actes
La section Dirigeants permet de Consulter la liste des dirigeants de l'entreprise, offrant une transparence sur sa gouvernance. De plus, les Annonces et observations, notamment Les annonces BODACC et les observations au RNE, assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Ces annonces sont une source d'information publique essentielle pour suivre la vie juridique des entreprises. Il est possible de Consulter les annonces pour obtenir des détails.
La Structure Multi-Établissements : Un Modèle Courant
De nombreuses entreprises, y compris agricoles, ne se limitent pas à un seul site d'opération. Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cela signifie que l'entreprise a déclaré deux sites géographiques d'activité, bien qu'un seul soit actuellement opérationnel. Chaque établissement possède son propre SIRET (SIREN + Clef NIC), et des informations spécifiques peuvent y être rattachées, telles que :
- Activité principale de la société (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE) et le Code NAF/APE de l’établissement, qui peuvent différer de l'activité principale de la société si l'établissement est spécialisé dans une fonction différente (par exemple, un siège administratif et un site de production distinct).
- Activité principale de l’établissement (NAF 2025), pour anticiper la nouvelle nomenclature.
- Date de création de la société et Date de création de l’établissement, qui peuvent être différentes si l'établissement a été créé après la société mère.
Ces détails permettent de comprendre la complexité organisationnelle de certaines exploitations.
Les Sources Officielles d'Information : Garantir la Fiabilité
La fiabilité des informations sur les entreprises est assurée par leur provenance de sources officielles. Les données sont mises à jour régulièrement, par exemple le 15/05/2026 pour les justificatifs d'existence de l'établissement et le 11/05/2026 pour les annonces.
Les Sources citées sont :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Fournit les numéros SIREN, SIRET, NAF/APE, et les données statistiques sur les effectifs et les catégories d'entreprises.
- VIES (VAT Information Exchange System) : Système d'échange d'informations sur la TVA, utilisé pour vérifier les numéros de TVA intracommunautaire.
- Douanes (Direction Générale des Douanes) : Gère le numéro EORI, essentiel pour le commerce international.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Responsable de la tenue du Registre National des Entreprises (RNE) et de la publicité légale.
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion) : Impliqué dans la définition et le suivi des conventions collectives.
- URSSAF : Collecte les cotisations sociales et fournit des données sur le caractère employeur des établissements.
Ces organismes travaillent de concert pour maintenir un système d'information économique robuste et accessible, ce qui est fondamental pour la confiance dans les échanges commerciaux et la compréhension du tissu économique local et national.
Stratégies de Recherche pour la Cueillette de Pommes à Prignac et Marcamps
Revenons à la quête spécifique d'informations sur la cueillette de pommes à Prignac et Marcamps. Il est crucial de noter que les données détaillées précédemment concernent un producteur de légumes situé à Labescau, en Gironde. Bien que ces informations soient valides pour comprendre le cadre général d'une entreprise agricole, elles ne désignent pas directement une ferme proposant la cueillette de pommes dans la zone recherchée.
Pour trouver des vergers de pommes offrant la cueillette libre (pick-your-own) à Prignac et Marcamps ou dans ses environs immédiats, une approche ciblée est nécessaire. Les termes "cueillette pommes Prignac et Marcamps" ou "verger cueillette Gironde" sont des points de départ efficaces pour une recherche en ligne.
Plusieurs pistes peuvent être explorées :
- Offices de Tourisme Locaux : Les offices de tourisme des communes de Prignac et Marcamps, ou des communautés de communes environnantes (comme la Communauté de Communes du Cubzaguais), sont d'excellentes ressources. Ils répertorient souvent les activités agritouristiques, incluant la cueillette de fruits et légumes, les marchés de producteurs et les fermes pédagogiques.
- Chambres d'Agriculture : Les Chambres d'Agriculture départementales (celle de la Gironde dans ce cas) peuvent fournir des listes de producteurs et d'exploitations offrant de la vente directe ou des activités d'accueil à la ferme.
- Répertoires Agricoles en Ligne : Des plateformes web spécialisées recensent les producteurs locaux et leurs offres. Ces sites permettent de filtrer les résultats par type de produit (pommes), par activité (cueillette) et par localisation géographique.
- Panneaux et Affichages Locaux : Lors de visites dans la région de Prignac et Marcamps, il est courant de voir des panneaux indiquant la présence de producteurs locaux et de leurs produits, y compris la cueillette saisonnière.
- Sites Web et Réseaux Sociaux des Producteurs : De nombreuses exploitations agricoles, qu'elles proposent de la cueillette de légumes comme le GAEC Ferme Laporte ou de fruits comme les pommes, maintiennent une présence en ligne pour informer leurs clients des saisons de récolte, des horaires d'ouverture et des types de produits disponibles. Une recherche directe des fermes situées à Prignac et Marcamps ou dans les communes limitrophes pourrait révéler des informations pertinentes.
- Marchés de Producteurs : Se rendre sur les marchés locaux peut permettre de rencontrer directement les producteurs et de s'informer sur leurs activités, y compris la cueillette.
Lors de ces recherches, il est important de vérifier les informations spécifiques à la cueillette de pommes :
- Variétés de pommes disponibles : Certaines fermes se spécialisent dans des variétés particulières.
- Périodes de cueillette : La saisonnalité est cruciale. Les pommes sont généralement cueillies de fin août à octobre, selon les variétés et la région.
- Modalités de la cueillette : Est-ce de la cueillette libre (le client cueille lui-même) ou de la vente directe à la ferme ?
- Horaires et jours d'ouverture : Essentiels pour planifier une visite.
- Tarifs : Au kilo, au panier, etc.
- Services annexes : Parfois, les fermes proposent des aires de pique-nique, des dégustations ou d'autres activités.
En somme, bien que les détails fournis sur le GAEC Ferme Laporte ne correspondent pas directement à une recherche de cueillette de pommes à Prignac et Marcamps, ils illustrent la profondeur et la complexité des informations qu'il est possible de trouver sur les structures agricoles. Utiliser ces principes d'identification et de vérification permet d'aborder avec méthode la recherche d'activités spécifiques comme la cueillette de fruits auprès de producteurs locaux, garantissant une expérience réussie et éclairée.