Déclaration de récolte en Côtes du Rhône : Guide complet et nouvelles procédures

Le secteur viticole français, et plus particulièrement la région des Côtes du Rhône, s'inscrit dans un cadre réglementaire rigoureux visant à assurer la traçabilité et la conformité des produits. La déclaration de récolte constitue l'acte administratif fondamental pour chaque vigneron. Cette année marque un tournant majeur dans la gestion de ces données, avec la transition vers de nouveaux outils numériques et le renforcement des obligations déclaratives.

Vignoble des Côtes du Rhône sous le soleil

La transition numérique : Le passage à VENDANGES

Cette année est marquée par le déploiement de VENDANGES pour les récoltants vinificateurs et bailleurs vinificateurs, en lieu et place de RECOLTE. Derrière ce changement d’outil, c’est toute l’ergonomie de la déclaration qui a été repensée pour simplifier la saisie et faciliter les corrections. Le service en ligne VENDANGES remplace définitivement RECOLTE, offrant une interface plus intuitive pour les opérateurs.

Nouvelle règle cette année : la déclaration de récolte doit être validée par le vigneron avant le 10 décembre 2025, sans quoi, elle sera considérée comme non déposée. Cette échéance est impérative pour garantir la régularité administrative de l'exploitation.

Évolutions pour les caves coopératives et négociants

À partir de la récolte 2025, les caves coopératives et négociants vinificateurs peuvent se connecter à VENDANGES à double titre, pour leur propre déclaration de production mais également pour le compte de leurs adhérents ou fournisseurs. Cette centralisation des données permet une meilleure fluidité dans le traitement des informations. Il est à noter que le bailleur qui apporte sa part en cave coopérative, qui la vend, ou qui récupère du vin n’est plus connu de la déclaration, ce qui simplifie le processus pour les propriétaires-bailleurs.

Utilisation du portail Internet

Structure et précision de la déclaration : Les lignes clés

La déclaration de récolte est une structure complexe où chaque ligne apporte une information spécifique indispensable au contrôle des volumes et des appellations.

Ligne A et Ligne B : Identification et valorisation

La déclaration doit être segmentée par zone viticole, par catégorie réglementaire (AOC, IGP, VSIG), par dénomination ou appellation, et par couleur. La Ligne B - mention valorisante - correspond à toute information que l’opérateur veut attacher à son produit pour en valoriser sa commercialisation, hors l’utilisation de dénominations géographiques reconnues comme AOP et IGP. Cette mention demeure facultative, tout comme l'indication si votre production est certifiée en agriculture biologique.

Ligne C : Zone viticole et calcul des prestations

La Ligne C fait référence à l’une des zones définies à l’Appendice I de l’Annexe VII du règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013. La zone viticole de récolte est obligatoirement renseignée. Cette distinction sert au calcul des prestations viniques.

Ligne D et E : Superficie et volume de récolte

La Ligne D concerne la superficie de récolte pour le produit mentionné. Pour les AOC, ces superficies devront naturellement répondre aux conditions de classement dans l’aire délimitée et leur encépagement devra être conforme aux dispositions du cahier des charges. La Ligne E représente la récolte totale (en hl), incluant la totalité des volumes obtenus sur la superficie indiquée en Ligne D, y compris les lies et bourbes, les dépassements de rendement autorisé (DPLC), ainsi que les volumes vendus sous forme de vendanges fraîches, les volumes de moûts vendus, les volumes apportés en cave coopérative et les volumes élaborés et logés en cave particulière.

Schéma explicatif des flux de récolte en cave

Gestion des flux de vendanges et moûts

La précision est de mise pour les échanges entre vignerons et vinificateurs :

  • Ligne G (Vendange fraîche) : L’acheteur-vinificateur est tenu de communiquer au vigneron fournisseur la quantité résultant de la vinification. En l’absence de cette information, elle pourra être convertie de kg en hl (130 kg = 1 hl).
  • Ligne H (Moûts) : Ces ventes de moûts ne concernent que les caves particulières. Le vendeur de vendange est responsable du rendement.
  • Ligne I et K : La Ligne I concerne la récolte apportée en cave coopérative, tandis que la Ligne K regroupe la récolte en cave particulière.
  • Ligne L et M : La quantité totale des lignes I et K doit être égale au total des lignes L (volume en vinification) et M (volume en concentration ou autre destination).

Rôle des Organismes de Défense et de Gestion (ODG)

Les déclarations de renonciation à produire et de déclarations de revendication (les quantités produites en appellation) sont effectuées par un organisme de défense et de gestion (ODG) suivant une procédure établie par celui-ci, cinq jours après la date limite de dépôt de la déclaration de récolte. Un ODG est une association loi de 1901 qui a pour fonction de rédiger le cahier des charges des produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) tels que le label rouge, l’IGP, l’AOP, etc.

Tout opérateur effectuant un repli de vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée en fait la déclaration auprès de l’organisme de défense et de gestion et auprès de l’organisme de contrôle agréé selon les modalités définies dans le plan de contrôle. L’utilisation de l’unité géographique « Vignobles de la Vallée du Rhône » est également strictement précisée dans ce cadre.

Perspectives professionnelles dans la filière

Le dynamisme de la filière viticole, porté par ces évolutions numériques, ouvre des opportunités pour les talents de demain. Des profils variés cherchent à intégrer le secteur :

  • Expertise commerciale : Des professionnels bilingues, dotés d'une expérience France/USA en vente, œnotourisme et export, apportent une valeur ajoutée dans la prospection et la gestion de caveau.
  • Formation et alternance : La filière attire également de jeunes talents souhaitant évoluer vers des missions commerciales, comme le suivi client ou le développement et la valorisation des vins, en intégrant des formations spécialisées comme celles proposées à l’ISV de Montpellier.

La transition vers la dirigeance ou la collaboration au sein de structures comme ALO VITI illustre la volonté de modernisation et d'engagement des acteurs du secteur viticole. La maîtrise des outils de déclaration, couplée à une vision stratégique du marché, constitue le socle de la réussite pour les domaines de demain.

Vue panoramique d'un vignoble en Vallée du Rhône

La rigueur apportée à chaque ligne de la déclaration de récolte, de la superficie cultivée jusqu'à la destination finale du moût, garantit la pérennité de l'appellation et la confiance du consommateur. En intégrant ces nouvelles procédures numériques, le vigneron s'assure non seulement de sa conformité réglementaire, mais participe également à la structuration globale de la filière viticole française.

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