La gestion de la fertilisation azotée en milieu agricole constitue un pilier fondamental de la préservation de la qualité des ressources en eau. Dans un contexte où les concentrations en nitrates soulèvent des préoccupations environnementales majeures, la réglementation impose un cadre strict, particulièrement au sein des zones vulnérables. Ce dispositif, articulé autour de la directive « nitrates », vise à concilier les besoins nutritionnels des cultures avec la protection des nappes phréatiques et des eaux de surface.
Structure et portée de la réglementation « nitrates »
Un programme de lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est mis en œuvre dans les zones vulnérables. Ces zones, identifiées par la directive « nitrates », concernent toutes les zones qui alimentent les eaux douces superficielles ainsi que les eaux souterraines qui ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrate supérieure à 50 mg/litre. Il est crucial de noter que les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole et le programme d’actions sont revus tous les quatre ans.
À l'échelle régionale, le Programme d'actions régional (PAR) renforce et adapte localement quatre mesures du programme d’actions national (PAN) (mesures 1, 3, 7 et 8) et comprend des mesures complémentaires. Le PAR délimite également des zones d’actions renforcées (ZAR) qui correspondent à des zones d’alimentation de captages d’eau destinée à la consommation humaine et dont la concentration en nitrates est très élevée (au moins supérieure à 40 mg/L).
Il définit des mesures de renforcement sur ces zones. La version 7 du PAN est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 suite à la publication de l’arrêté national du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011. Pour les exploitations situées dans les départements de la Mayenne et de la Sarthe, la vigilance est accrue car ils sont entièrement en zone vulnérable ; ainsi, toutes les exploitations agricoles situées sur ces deux départements doivent respecter la réglementation « Directive Nitrates ». Les exploitations ayant plus de 3 hectares en zone ZAR doivent, quant à elles, respecter des mesures complémentaires spécifiques.
Classification des produits fertilisants et nouvelles catégories
Le nouveau cadre réglementaire introduit des définitions précises et des catégories de fertilisants pour affiner la gestion des apports. Ces catégories permettent d'adapter les périodes d'épandage selon la cinétique de minéralisation de l'azote.
- Type 0 : produits organiques avec une organisation nette à moyen terme de l’azote (ex : boues de papeterie, composts de déchets verts jeunes et ligneux).
- Type I a : produits organiques à minéralisation de l'azote très lente et contenant une faible quantité d’azote minéral (ex : fumiers compacts non susceptibles d’écoulement de ruminants, lapins, porcins, équins, composts d’effluents d’élevage hors composts de fientes de volailles, composts matures de déchets verts).
- Type I b : produits organiques à minéralisation de l'azote lente et contenant une quantité limitée d’azote minéral (ex : fumiers mous autres que les fumiers de volailles, composts de boues, composts de biodéchets).
- Type II : produits à minéralisation rapide ou contenant une quantité importante d’azote minérale (ex : lisiers, boues, vinasses, effluents avicoles, effluents peu chargés, digestats bruts et fraction liquide de digestats de méthanisation).
Il est important de préciser que les amendements calciques qui présentent peu ou pas d’azote et autres produits qui ne contiennent pas d’azote (ex : cendre de chaufferie, écumes de sucrerie) ne sont pas concernés par le calendrier.
Évolution des couverts d'interculture et terminologie
La réglementation apporte également des précisions sur les couverts végétaux. De nouvelles dénominations entourent les couverts d’interculture. Les dérobées et les Cive (cultures intermédiaires à vocation énergétique) sont définis comme des CIE (Couverts d’interculture Exportés) alors que les Cipan (culture piège à nitrate) deviennent les Cine (Couverts d’interculture non exportés). La destination du couvert (récolté ou détruit) a un impact direct sur les règles d’épandage.
Par ailleurs, la gestion de l’interculture courte (avant le semis des cultures d’automne) devient obligatoire. Une attention particulière doit être portée au fait que la couverture par des repousses de céréales n’est tolérée que sur 50% de la surface en interculture courte. Si la récolte de la culture précédente a lieu après le 20 octobre, la non obligation de semis d’un couvert d’interculture perdure.
Le nouveau coefficient : l'APLSH
Une nouvelle notion apparaît dans cette réglementation : l’APLSH (azote potentiellement libéré jusqu’en sortie d’hiver). Ce nouveau coefficient remplace l’azote efficace pour le calcul du plafond des 70 kg/ha à respecter en cas d’apport organique en été-automne sur couverts en interculture ou sur prairie. L’APLSH correspond à la somme de l’azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minérale et sous forme organique minéralisable jusqu’en sortie d’hiver. Ces coefficients seront prochainement publiés officiellement dans le référentiel régional pour l’équilibre de la fertilisation azotée, se basant notamment sur les derniers travaux du Comifer et des références locales.
Agronomie 6 Fertilisation 1
Pour illustrer cette méthode, prenons un exemple de calcul de dose pour un digestat liquide apporté en été en interculture longue. Pour un digestat liquide contenant 4,9 kg N/m³ avec un coefficient APLSH (été) de 0,55, la dose d’épandage maximale pour respecter le seuil APLSH de 70 kg N/ha est : 70 / (4,9 x 0,55) soit 26 m3/ha.
Calendrier d’épandage et dispositifs de suivi
Le calendrier d’épandage diffère selon le type de produit azoté apporté, et les cultures ou couverts fertilisés. Les changements sur le calendrier concernent essentiellement les apports organiques en période d’interculture longue. Les épandages de fertilisants de type II sont désormais interdits du 15 octobre au 31 janvier sur les couverts d’interculture, et ceux de type I sont interdits du 15 novembre au 15 janvier.
Cependant, des dérogations sont accordées pour les effluents d’élevage et certains effluents agroalimentaires. À titre d’exemple, il sera toujours possible d’épandre dans le respect des 70 kg d’azote APLSH un lisier ou un fumier sur un couvert d’interculture en période hivernale sous réserve de la réalisation d’un reliquat azoté avant épandage. Ce dispositif de suivi de reliquat consiste en une analyse pour chaque îlot représentatif concerné par les épandages pendant cette période dérogatoire.
L'agriculteur doit disposer de deux documents essentiels :
- Un plan de fumure prévisionnel par îlot cultural. Ce document comporte un calcul sur la base d’un objectif de rendement qui doit être justifié. Le calcul prend en compte les apports de N organique ou minéral prévu avec leur teneur en azote et les quantités prévues.
- Un cahier d’enregistrement des épandages par îlot cultural. Il doit consigner chaque apport de N organique ou minéral, la date d’épandage, la nature et la quantité d’azote épandu et la teneur en azote des produits.
Protection des eaux de surface et bandes enherbées
L’épandage d’engrais azoté est interdit sur les bandes enherbées installées en bordure des eaux de surface (ruisseau, rivière, plan d’eau). La largeur de la bande enherbée doit être supérieure ou égale à cinq mètres. Dans ces zones, la largeur minimale reste à 5 m pour les cultures maraîchères, mais la réglementation régionale peut accroître localement cette largeur minimum. Il faut donc s’assurer par un jalonnage préalable ou par un guidage précis du tracteur que le passage réalisé en bordure de parcelle n’entraîne pas d’engrais en dehors de la partie cultivée.
Il est important de noter que ces périodes d’interdiction ne s’appliquent pas aux cultures sous abris et aux compléments nutritionnels foliaires. Il est donc possible en fonction des besoins d’utiliser les solutions nutritives contenant de l’azote durant toute l’année sous abri. De plus, une culture dérobée (récoltée ou pâturée) peut recevoir un engrais azoté lors de son implantation à condition de réaliser un plan prévisionnel de fertilisation (PPF) propre à cette culture.
Spécificités de l’agriculture biologique
L’agriculture biologique française est régie par le règlement européen RDC n°834/2007 et son règlement d’application RCE n°889/2008. Le règlement d’application prévoit que, si la couverture des besoins nutritionnels des cultures n’est pas permise par ces pratiques, des engrais et amendements conventionnels peuvent être utilisés, seulement à hauteur des besoins. Les effluents provenant d’élevages industriels ont toujours été interdits.
Suite à des négociations au sein du Comité National de l’AB, une définition précise a été validée. La fabrication de fertilisants utilisables en AB composés ou contenant des effluents provenant d’élevages industriels a dû s’arrêter le 31 décembre 2020. Les épandages directs sur des terres en AB d’effluents d’élevages industriels ne sont plus autorisés à compter du 1er janvier 2021. Les organismes certificateurs peuvent relever le manquement lié à l’utilisation de produits sans tenir compte de la restriction sur les élevages industriels. La Commission européenne travaille actuellement vers une définition harmonisée au sein de l’Union européenne pour éviter toute distorsion de concurrence entre États membres, la France étant l'un des pays ayant adopté une position parmi les plus restrictives.