Évolution et enjeux de la commercialisation des semences paysannes : entre tradition et régulation

L’histoire de l’agriculture est intimement liée à celle de la semence. Depuis les prémices de la domestication, l’agriculteur sélectionne les plantes qui possèdent un plus par rapport au type sauvage, soit par leur comportement, soit par un développement supérieur de la partie utilisée. La culture volontaire nécessite alors de disposer de graines pour ensemencer les champs, marquant le début de la sélection massale où les graines sont récoltées en mélange sur un nombre plus ou moins important d’individus. L’agriculteur conserve une partie du lot pour réaliser son prochain semis, l’autre partie servant à son alimentation et, plus tard, à celle des animaux. Cependant, la structuration moderne de ce marché a profondément transformé ces pratiques ancestrales, créant des tensions entre biodiversité et impératifs industriels.

Schéma illustrant le cycle de sélection massale traditionnelle versus sélection industrielle

De la maison grainière aux sociétés semencières

Il y a moins de vingt ans, on parlait encore de « maisons grainières ». Avec les expéditions du XVe et XVIe siècle, se créent des échanges de semences et de plantes entre passionnés de botanique. En dehors de ce marché important, il faut attendre le milieu du XVIIe siècle pour voir apparaître des « graineteries », comme Rivoire à Lyon en 1650 ou Le potager provençal en 1680. C’est au milieu du XVIIIe siècle que, l’imprimerie aidant, des catalogues apparaissent, comme le Catalogue de toutes sortes de graines du Sieur d’Andrieux en 1766.

Le XIXe siècle voit l’éclosion de très nombreuses maisons grainières telles que Denaiffe, Truffaut, Clause ou Vilmorin-Andrieux. Ces entreprises commercialisaient des semences de variétés régionales pour les marchands grainiers locaux et des semences de variétés nationales pour les maisons plus importantes. Ces semences étaient destinées d’une part aux jardins familiaux, et, d’autre part, aux producteurs qui allaient commercialiser leurs récoltes sur les marchés de ville : deux catégories que nous qualifierions aujourd’hui de jardiniers amateurs et maraîchers professionnels.

À partir de la fin des années 1960, le paysage change radicalement. La culture des potagères s'était développée autour des villes (ceintures vertes), mais le maraîcher ne peut plus produire dans de bonnes conditions de pureté et d’état sanitaire les semences nécessaires à son exploitation. C’est la naissance des « sociétés de semences » ou « semenciers ». Les investissements pour la création de nouvelles variétés et l’internationalisation des produits nécessitent des moyens très importants. Ainsi, Vilmorin S.A. est racheté en 1975 par le groupe Limagrain.

Le cadre réglementaire : le Catalogue officiel au cœur des débats

Depuis 1932, le Catalogue officiel des espèces et variétés végétales liste toutes les variétés de semences autorisées à la vente. Ces semences doivent répondre à des critères de stabilité, d’homogénéité et de performance, pensés pour l’agriculture conventionnelle. La règle générale veut que les semences et plants mis en marché doivent appartenir à une variété inscrite à ce catalogue. En droit, la commercialisation concerne toute forme d’échange, qu’il soit à titre onéreux ou gratuit.

Cet encadrement a favorisé l’émergence de semences hybrides F1, obtenues grâce à une sélection génétique poussée. Ces variétés offrent une uniformité visuelle et une robustesse propices à la grande distribution, mais elles présentent un inconvénient majeur : leur rendement diminue d'environ 20 % si la semence est replantée. Cela contraint les agriculteurs à racheter des semences aux multinationales propriétaires telles Monsanto, Syngenta ou Dupont-Pioneer, bouleversant des millénaires d’agriculture paysanne.

Infographie comparant les caractéristiques des semences hybrides F1 et des variétés libres

Le combat de Kokopelli et la reconnaissance légale

L'association Kokopelli, créée le 28 avril 1999 en Ardèche, s'est battue pendant des années pour la promotion des semences libres, ces variétés qui ne sont pas le fruit de l'hybridation. L’objectif était de répondre à la raréfaction de la biodiversité causée par l’agriculture industrielle. Ananda Guillet, directeur de l'association, soulignait dès 2014 l'importance de sauver des variétés endémiques, citant l'exemple de la carotte de Guérande, ramenée des États-Unis où elle avait été préservée.

Une loi publiée en juin 2020 permet enfin aux agriculteurs de vendre leurs semences paysannes, qui ne sont pas des hybrides, aux particuliers. Déjà votée en 2016 dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Cette avancée vient consacrer l'interprétation portée par le Réseau Semences Paysannes (RSP). Toutefois, si la vente aux particuliers est légale, il leur est toujours interdit de les vendre à d'autres agriculteurs. De plus, la Commission européenne s'est opposée à cette mesure, estimant que la commercialisation doit être soumise aux directives européennes.

Défis techniques et opportunités de l'agriculture biologique

La distinction entre « variétés paysannes » et « semences industrielles » réside dans leur capacité d'évolution. Les critères DHS (Distinct, Homogène, Stable) et VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale) du catalogue officiel sont à l'inverse de ce qui est recherché en sélection paysanne, où une certaine hétérogénéité est nécessaire pour permettre à la plante de s'adapter à son environnement.

Pour pallier ces blocages, des catégories comme les « variétés de conservation » ont été créées, bien que leurs modalités restent souvent inadaptées aux besoins des paysans. Cependant, l'introduction du « matériel hétérogène biologique » (MHB) représente une opportunité. Ce matériel n'est pas soumis à l'obligation d'inscription au catalogue ni aux tests VATE. Une simple notification suffit pour mettre ce matériel sur le marché, à condition qu'il soit produit selon les règles de l'agriculture biologique.

PrioriTerre [le Doc]. Semences paysannes, le réseau EDULIS et ses partenaires

Innovation et propriété intellectuelle

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les variétés cultivées ont considérablement évolué. L'ambition actuelle est de combiner performance agronomique et environnementale, notamment la résistance aux maladies et la résilience face aux aléas climatiques. La création d'une nouvelle variété nécessite environ 10 ans de recherche, voire 20 ans pour les espèces pérennes.

Pour protéger ces investissements, le système de Certificat d'obtention végétale (COV) a été instauré. Il interdit à quiconque la production et la commercialisation des semences d'une variété protégée sans l'accord de son propriétaire. Il est toutefois important de noter que la réglementation ne restreint jamais la valorisation commerciale des produits issus de ces semences (fruits, légumes, céréales). L'agriculteur conserve le droit d'utiliser ses « semences de ferme » pour son propre usage, sous réserve, dans certains cas, d'une rétribution à l'obtenteur pour les espèces protégées.

Le marché de la semence continue de se transformer, poussé par l'internationalisation et la nécessité de répondre à des habitudes de consommation changeantes. Que ce soit par la spécialisation des sociétés semencières ou par le renouveau des pratiques paysannes, la graine reste le pivot central de la sécurité alimentaire mondiale et de la préservation de notre héritage végétal.

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