La Déclaration de Récolte 8328 CVI : Explications Détaillées et Évolutions du Dispositif

Le vin en France dépasse le simple statut de produit de consommation ; la viticulture française est un pilier de la culture et de l'art de vivre, incarnant un patrimoine riche de traditions et de savoir-faire ancestraux. Dans ce contexte, la déclaration de récolte représente une étape administrative cruciale pour les acteurs de la filière. Ce processus, historiquement lié à la gestion cadastrale, relève depuis 1993 de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), avec 55 services dédiés à travers la France.

Ces déclarations, exigées par la réglementation européenne, ont pour objectifs principaux de quantifier les volumes de vins produits en France, d'assurer la traçabilité des produits viticoles et de suivre les transports et les échanges, tant à l'intérieur du pays qu'aux frontières. Elles fournissent également des données essentielles en cas de calamités, permettant le déclenchement des aides publiques et des indemnisations d'assurance.

Qui est concerné par la déclaration de récolte ?

La déclaration de récolte est une obligation qui s'impose à tout producteur de raisin destiné à la vinification. Cette exigence s'étend également à tous les récoltants vinificateurs ainsi qu'aux producteurs de moût dès lors que leur récolte est commercialisée. Dans le cadre d'un métayage, l'exploitant est tenu de déclarer le nom des propriétaires bailleurs et leur numéro d'identification, la part de récolte leur revenant, ainsi que la destination de cette récolte et la date de dépôt.

Il est important de noter qu'une déclaration distincte doit être établie pour chaque domaine viticole. Même un adhérent d'une cave coopérative, qu'il apporte tout ou partie de sa récolte, a l'obligation d'effectuer la déclaration de la totalité de sa production.

La Dématérialisation : une simplification progressive

Depuis 2017, la déclaration de récolte et la déclaration de production sont entièrement dématérialisées. Cette modernisation a conduit au développement du service de télédéclaration national RECOLTE, accessible chaque année dès la mi-septembre, avec une date limite de dépôt généralement fixée à la mi-décembre. En 2024, la date butoir était le 10 décembre. Pour 2025, une nouvelle règle a été introduite : la déclaration de récolte doit être validée par le vigneron avant le 10 décembre 2025, faute de quoi elle sera considérée comme non déposée.

Cette année marque un tournant majeur avec le déploiement du service en ligne VENDANGES, qui remplace définitivement RECOLTE. Au-delà d'un simple changement d'outil, cette évolution s'accompagne d'une refonte complète de l'ergonomie de la déclaration, visant à simplifier la saisie et à faciliter les corrections. Cette transition concerne les récoltants vinificateurs et les bailleurs vinificateurs.

À partir de la récolte 2025, les caves coopératives et négociants vinificateurs pourront se connecter à VENDANGES à double titre : pour leur propre déclaration de production, mais aussi pour le compte de leurs adhérents ou fournisseurs. Il est à noter que le bailleur qui apporte sa part en cave coopérative, la vend, ou récupère du vin, n'est plus directement connu de la déclaration dans le nouveau système.

Pour accéder aux services de déclaration en ligne, il est impératif de créer au préalable un compte sur le portail www.douane.gouv.fr en utilisant votre numéro d’exploitation vitivinicole (EVV). Ensuite, une habilitation doit être demandée via un formulaire téléchargeable, à adresser au service des douanes gestionnaire. Il est conseillé de privilégier le navigateur Firefox pour une meilleure expérience sur ces plateformes déclaratives.

Le système de télédéclaration offre plusieurs avantages pratiques : il permet de saisir manuellement ses données de récolte, et la déclaration peut être préremplie avec les informations de l'année précédente, telles que les appellations. Il ne reste alors qu'à compléter les quantités récoltées pour l'année en cours. Des rubriques d'aide et un manuel d'utilisation sont disponibles en ligne pour guider les utilisateurs. Avant la validation finale, un contrôle de cohérence des données permet de vérifier la saisie. Le logiciel assiste l'utilisateur en identifiant les familles de vins et d'alcools concernées par la déclaration. Les déclarations sont consultables dans la gestion commerciale des opérateurs et sont conservées pendant cinq ans sur le portail, avec la possibilité de les télécharger sous forme de tableurs pour consulter l'historique du domaine viticole.

Contenu détaillé de la déclaration de récolte

Pour pouvoir commercialiser leur vin, les producteurs doivent effectuer une déclaration de récolte, de production et de stock de vin auprès de l'administration des Douanes. Dans ce cadre, l'administration attribue un numéro d'identification CVI qui distingue les activités de récoltant, de cave coopérative, de négociant-vinificateur et de négociant. Chacune de ces activités donne lieu au dépôt d'une déclaration spécifique.

Pour la déclaration de récolte, les éléments suivants doivent impérativement figurer :

• Numéro d'identification CVI du déclarant : l'identifiant unique du vigneron dans le casier viticole informatisé.
• Numéro d'identification SIRET du déclarant : le numéro d'immatriculation de l'entreprise.
• Catégorie du produit récolté : Appellation d'Origine Protégée (AOP), Indication Géographique Protégée (IGP), Vin Sans Indication Géographique (VSIG) avec ou sans cépage.
• Couleur du produit récolté : rouge, blanc ou rosé.
• Nom des produits récoltés : tels que spécifiés dans les cahiers des charges pour les produits aptes à l'AOP ou l'IGP, et pour ceux destinés à l'élaboration d'eau-de-vie à indication géographique.
• Zone viticole de récolte des raisins : il s'agit de l'une des zones définies à l'Appendice I de l'Annexe VII du règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 (zones B, CI, CII et CIII b). Cette information est obligatoire. Pour le Var, il convient de mentionner CII ou CIII b selon le cas, cette distinction étant utilisée pour le calcul des prestations viniques. Pour les départements 06 et 13, aucune mention n'est requise.
• En cas de métayage : le nom des propriétaires bailleurs, leur numéro d'identification, la part de récolte leur revenant, la destination de cette récolte et la date de dépôt.

Détail des Lignes de la Déclaration (ancien système, mais principes applicables)

Bien que l'ergonomie ait été repensée avec VENDANGES, les principes sous-jacents aux différentes catégories de déclaration restent pertinents. Voici un éclairage sur les éléments déclaratifs par ligne :

Ligne A - Les produits à distinguer

Cette ligne nécessite une ventilation précise de la production selon plusieurs critères :

• Par zone viticole : si nécessaire, en lien avec la Ligne C.
• Par catégorie réglementaire : AOC, IGP, VSIG.
• Par dénomination ou appellation : par exemple, Côtes de Provence, Côtes de Provence Sainte Victoire, Fréjus, La Londe, Pierrefeu et Notre Dame des Anges.
• Par couleur : rouge, blanc, rosé.

Ligne B - Mention valorisante

Il s'agit de toute information facultative que l'opérateur souhaite associer à son produit pour en optimiser la commercialisation, à l'exception des dénominations géographiques reconnues comme AOP et IGP. C'est également ici qu'il faut indiquer si la production est certifiée en agriculture biologique, en séparant la production en deux colonnes si nécessaire.

Ligne C - Zone viticole

Comme mentionné précédemment, cette ligne fait référence aux zones définies par la réglementation européenne (B, CI, CII, CIII b). La zone viticole de récolte doit obligatoirement être renseignée et est essentielle pour le calcul des prestations viniques.

Ligne D - Superficie de récolte

Cette ligne indique la superficie concernée par le produit mentionné en Ligne A, dans la même colonne. Pour les AOC, ces superficies doivent naturellement respecter les conditions de classement dans l'aire délimitée et l'encépagement doit être conforme aux dispositions du cahier des charges.

Ligne E - Récolte totale (en hl)

Il s'agit du volume total obtenu sur la superficie indiquée en Ligne D, incluant les lies et bourbes, les dépassements de rendement autorisés (DPLC), les volumes vendus sous forme de vendanges fraîches (ligne G), les volumes de moûts vendus (cave particulière) (ligne H), les volumes apportés en cave coopérative (ligne I), les volumes élaborés et logés en cave particulière (ligne K), et les volumes à autres destinations (ligne M).

Ligne G - Récolte vendue sous forme de vendange fraîche

À exprimer en hectolitres, lies comprises. L'acheteur-vinificateur a l'obligation de communiquer au vigneron fournisseur la quantité résultant de la vinification de la vendange fraîche (avec les lies et l'éventuel DPLC). En l'absence de cette information, une conversion de kilogrammes en hectolitres est possible (130 kg = 1 hl).

Ligne H - Récolte vendue sous forme de moût

À exprimer en hectolitres, lies comprises, quelle que soit leur destination (jus de raisin, etc.). Ces ventes de moûts ne concernent que les caves particulières. L'acheteur-vinificateur est tenu de communiquer au vigneron fournisseur la quantité résultant de la vinification du moût (avec les lies et l'éventuel DPLC). Le vendeur de vendange est responsable du rendement.

Ligne I - Récolte apportée en cave coopérative

S'il y a lieu, cette récolte doit être ventilée entre les différentes caves coopératives concernées.

Ligne K - Récolte en cave particulière

Cette ligne représente la partie de la récolte, hors vente de vendange fraîche et vente de moût, qui est logée en cave particulière, ou chez un tiers (avec autorisation DRDDI), et/ou chez un élaborateur à façon.

Ligne L - Volume en vinification

Cette ligne indique la quantité de moût utilisée pour la vinification, issue des lignes I et K (vins logés en cave coopérative et/ou particulière).

Ligne M - Volume en concentration / Volume autre destination

Cette ligne peut regrouper deux types de volumes :

• La quantité de moût destinée à la concentration, issue des lignes I et K (volume exprimé en hectolitres, avant évaporation).
• Le volume de moût, lies comprises, dont la destination n'est ni la vinification ni la concentration (par exemple : jus de fruit). Les coopérateurs doivent également y inclure le volume des moûts non vinifiés vendus par leur cave coopérative.

La quantité totale des lignes I et K doit être égale au total des lignes L et M.

Ligne N - Volume de MC ou MCR obtenu non utilisé

Il s'agit de la quantité de moûts concentrés exprimée en hectolitres, obtenue et détenue au moment du dépôt de la déclaration de récolte, non utilisée pour l'auto-enrichissement et conservée en vue d'un usage ultérieur ou d'une vente.

Déclarations de production et de stock

En plus de la déclaration de récolte, les professionnels du vin doivent également soumettre une déclaration de production et une déclaration de stock de vin.

Pour la déclaration de production, il doit être fait mention :

• Du numéro d'identification au casier viticole informatisé (CVI) du déclarant.
• Du numéro d'identification SIRET du déclarant.
• De la catégorie (AOP, IGP, VSIG de cépage, VSIG), de la couleur (rouge, blanc ou rosé) et de la quantité de raisin ou de moût mise en œuvre.
• Du nom des produits obtenus tels que figurant dans les cahiers des charges pour les produits aptes à l'AOP ou l'IGP et pour les produits destinés à l'élaboration d'eau-de-vie à indication géographique.
• De la zone viticole de récolte des raisins.
• En cas de métayage, l'exploitant déclare : le nom des propriétaires bailleurs et leur numéro d'identification ; la part de production revenant aux bailleurs, vinifiée par l'exploitant ou le bailleur ; la date de dépôt.

Pour la déclaration de stock des récoltants, il doit être fait mention :

• Du numéro d'identification au casier viticole informatisé du déclarant.
• Du numéro d'identification SIRET du déclarant.
• De la catégorie (AOP, IGP, VSIG de cépage, VSIG) et de la couleur (rouge, blanc ou rosé) du produit stocké.
• Du nom des produits stockés tels que figurant dans les cahiers des charges pour les produits aptes à l'AOP ou l'IGP et les produits à AOP ou IGP.
• Des autres produits destinés à être éliminés.
• De la date de dépôt.

Pour la déclaration de stock des négociants, il doit être fait mention :

• Du numéro d'identification accises ou du numéro d'entrepositaire agréé du déclarant.
• Du numéro SIRET du déclarant.
• De la date de dépôt.

Les volumes de moûts destinés à l'élaboration de moût concentré ou de moût concentré rectifié doivent également être déclarés. Leur utilisation dans le cadre des pratiques œnologiques fait par ailleurs l'objet d'une déclaration spécifique auprès du service des douanes.

Importance du respect des délais et soutien aux vignerons

Le respect des échéances est primordial pour éviter toute pénalité administrative. La déclaration de récolte est un outil indispensable pour la traçabilité des vins AOP, permettant des contrôles efficaces et performants. En instaurant un contrôle de la production, les pouvoirs publics visent à préserver la filière viticole et à maintenir une qualité de production des vins.

La DGDDI met à disposition un guide pour accompagner les vignerons dans leur saisie. De plus, la CAVB (Caisse d'Assurances Mutuelles Agricoles du Var et des Bouches-du-Rhône) organise des permanences dans le vignoble pour offrir un soutien direct.

Pour les caves coopératives, la déclaration représente une étape administrative particulièrement importante et complexe. Simuler, calculer, optimiser et valider la déclaration de chaque adhérent en respectant la législation et les besoins du marché est une tâche d'envergure. La complexité réside notamment dans le calcul des moûts, des volumes de vin classés (Vci), des volumes de vin sans indication géographique (Vsi), des déclassements, et la séparation des productions biologiques. Ces calculs peuvent nécessiter de multiples itérations pour parvenir à la meilleure option pour chaque adhérent. Disposer d'outils d'accompagnement performants, issus de la nouvelle génération de logiciels intégrant toutes les données et potentialités de simulation, peut grandement faciliter ces obligations et cette gestion. Des solutions comme "TracingCoop", forte de plus de 30 ans d'expérience sur l'ensemble des appellations de France et de Suisse, offrent une gestion complète des adhérents, incluant des outils d'aide, d'analyse et d'optimisation dans un format ergonomique, assurant une fiabilité totale dans le calcul des déclarations de récolte.

Après la soumission de la déclaration de récolte et de production, de nombreuses autres pratiques œnologiques nécessitent également une déclaration. La libération collective, décidée par le CIVP (Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence) sur la base de l'analyse économique mensuelle, est un autre aspect à considérer. Il est important de rappeler que la réserve interprofessionnelle ne doit pas être confondue avec une baisse de rendement.

Le contrôle de l'État en matière de production et de consommation d'alcool est un aspect fondamental, et la déclaration annuelle par tout producteur de raisin destiné à la vinification ainsi que les producteurs de moût, dès lors que la récolte est commercialisée, est une pierre angulaire de ce dispositif de régulation.

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