À la base de notre alimentation, il y a les graines. Sans celles-ci, il n’y a ni fruit, ni légume, ni céréale. Et pourtant, depuis plusieurs dizaines d’années, on a laissé les grandes multinationales s’en emparer. Aujourd’hui, presque tous les fruits, légumes et céréales que l’on mange sont issus de semences industrielles. Vous savez, ces multinationales de l’agro-pharmaco-pétro-industrie qui n’ont aucun scrupule à détruire le vivant tant que ça reste rentable.
En France, il existe même un catalogue officiel des variétés. Il s’agit d’un catalogue regroupant les semences certifiées que les paysan·ne·s ont le droit de semer. Pour un usage professionnel, seules la vente et l’échange de semences inscrites à ce catalogue sont autorisées. Et puisque la course à la lucrativité est infinie, les géants mondiaux ont fait en sorte que les semences qu’ils vendent, notamment les semences hybrides issues de gènes croisés, ne se ressèment pas d’une année sur l’autre.
Les conséquences d'une agriculture déconnectée du vivant
Vous vous en doutez, tout ça n’est pas sans conséquences. Depuis l’apparition des semences industrielles, 75% des plantes cultivées ont disparu. En fait, les semences industrielles ne correspondent pas aux besoins d’une agriculture moins intensive, comme l’agriculture biologique de petite échelle. Pour les cultiver, il faut utiliser engrais et produits phytosanitaires, ce qui affecte la faune et la flore et dégrade les sols et les cours d’eau. On pourrait penser que l’industrie a, au moins, permis d’améliorer les apports nutritionnels de ce que l’on mange, mais c’est tout l’inverse.
Pour trouver la solution, il faut faire un retour vers le passé. Contrairement aux semences industrielles qui ne font pousser que des clones, il y a, avec les semences paysannes, une certaine hétérogénéité entre les plantes. S’il est interdit de vendre les semences paysannes pour un usage professionnel, il est en revanche autorisé de commercialiser les produits issus d’une variété non inscrite au catalogue.
Une révolution fertile et vivante, c’est ce que tente de faire advenir Kokopelli depuis 1999. Aujourd’hui, l’association répertorie et distribue les semences de 1 400 à 2 000 espèces ou variétés de fruits et légumes rares selon les saisons. « Vieux chou » en breton, « bien commun » en russe. C’est ce que signifie Kaol Kozh. Si de nombreuses espèces ou variétés sont en passe de disparaître, il existe encore des choux de Lorient, des oignons d’Erdeven, des haricots coco de Pont L’Abbé ou de Belle Ile.
Le cadre juridique et la schizophrénie institutionnelle
Une véritable « guerre des graines » semble s’être enclenchée en réaction à l’accaparement du patrimoine agricole par des groupes industriels, avec l’aval des autorités. Cette résistance s’observe à travers les cas symboliques d’individus issus de l’agriculture paysanne, de l’agroforesterie ou encore de la permaculture. Les semences constituent certainement la richesse la plus essentielle de la culture paysanne. Pendant des millénaires, les agriculteurs ont sélectionné le plus naturellement du monde les meilleures espèces de végétaux. Celles qui étaient les mieux adaptées à leur terroir, les plus résistantes tant aux intempéries qu’aux parasites, et les plus productives. Au fil des siècles, ce savoir s’est transmis gratuitement d’une génération à l’autre, mais aussi d’un paysan à l’autre. C’était sans compter sur l’industrialisation galopante du secteur et un lobbying forcené.
À la fin des années 1990, les institutions internationales sont venues s’accaparer l’enjeu crucial de l’agriculture moderne, avec deux attitudes assez contradictoires. Tout d’abord, en 1998, l’Union Européenne entérine la directive 98/44/CE, censée légiférer en matière de protection juridique des inventions biotechnologiques. La Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a d’ailleurs rappelé, pas plus tard qu’en mars 2015, que la directive n’interdit en rien la « brevetabilité des traits natifs préexistants », et a donc confirmé que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » peuvent aussi être brevetées.
La souveraineté alimentaire expliquée en une minute
Ensuite, avec un autre traité, le Tirpaa (Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture). Signé sous l’égide de l’Onu en 2001, il est entré en vigueur en 2004. En théorie, son objectif louable est de donner accès à des millions d’échantillons de semences rassemblées aux quatre coins de la Terre et, toujours en théorie, garantir un partage équitable des bénéfices issus de leur exploitation. Il en découle également un droit des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs propres semences. Cependant, le catalogue européen des espèces et variétés de plantes cultivées est très drastique en matière de semences autorisées à la vente.
La résistance par la désobéissance : le cas des semenciers indépendants
Productrice belge de semences biologique, Catherine Andrianne gère sa société semencière de main de maître. L’incessant va-et-vient de ses clients témoigne du succès que rencontrent ses semences paysannes dans un contexte où l’opposition aux logiques capitalistes gagne du terrain. Pour cause, Catherine commercialise des semences non inscrites dans le catalogue européen des espèces et variétés. Une activité qui, si elle permet de sauvegarder notre patrimoine et de lutter contre la perte de biodiversité, est totalement illégale.
Pourtant, Catherine n’en démord pas ! Depuis la diffusion de son portrait en 2014, elle a encore ajouté une soixantaine de variétés de semences « interdites » supplémentaires à son inventaire. Cette situation à peine croyable est due à une législation européenne en matière de commercialisation des semences particulièrement complexe et, aujourd’hui, profitable aux industriels. À l’heure actuelle, la réforme de la législation sur le commerce des semences, qui devait éclaircir la situation, est au point mort. Mise en application, elle simplifierait l’enregistrement de variétés rares dans le catalogue européen et autoriserait probablement les micro-entreprises (de moins de dix employés et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 millions) à commercialiser elles aussi des variétés de semences aujourd’hui non enregistrées.
De leur côté, les députés européens se sont récemment estimés « surpris par la décision de l’Office européen des brevets autorisant les brevets sur de tels produits », appelant la Commission Européenne à clarifier d’urgence les règles existantes et à protéger l’accès des sélectionneurs de semences au matériel biologique. Vous avez dit schizophrénie ? Si la situation n’était pas suffisamment complexe, dans ce brouillard législatif, l’ombre du TTIP plane sur le secteur semencier. En attendant qu’un cadre législatif soit clairement défini, aucun contrôle spécifique à la commercialisation des semences paysannes n’est effectué. En effet, l’un des enjeux de la réforme du commerce des semences est de déterminer qui de l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) ou de la DGRNE (Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement) se chargera de ces inspections. Un scénario complexe voire surréaliste à l’image de nos administrations. Dans l’expectative, Catherine poursuit donc le commerce de ses semences paysannes en toute illégalité, mais aussi en toute sérénité.
La mobilisation politique et le droit à la souveraineté alimentaire
Malgré une forte mobilisation paysanne et citoyenne le 28 novembre 2011, l’Assemblée Nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale. Les médias ont largement repris nos revendications. La Confédération paysanne remercie toutes celles et tous ceux qui ont su, en région et à Paris, se mobiliser en quelques jours pour alerter nos députés sur l’intérêt de refuser ce projet de loi. Elle remercie également les députés qui se sont battus contre cette loi en rejoignant un mouvement populaire de contestation. La Confédération paysanne combat l’idée, celle du gouvernement et les élus de la majorité présidentielle que les intérêts privés de l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans.
Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs propres semences s’inscrivent dans un droit collectif qui fait obstacle à la confiscation de toutes les semences et soutient le droit à la souveraineté alimentaire. Nous appelons les candidats aux élections présidentielles à défendre ces droits fondateurs des agriculteurs en désapprouvant cette loi et à s’engager à l’abroger. Pour aller plus loin : 1% vs. Elise Lucet, Linda Bendali et l’équipe de Cash Investigation ne passent pas par quatre chemins pour enquêter sur les semences à l’origine des plantes que l’on mange. Marchandise ou bien commun de l’humanité ? C’est la question que pose ce documentaire de 90 minutes au sujet des graines. Si vous voulez remonter aux origines du problème, ce livre est fait pour vous. Vandana Shiva explique comment 1 % de la population de la planète nous a conduit à la catastrophe sociale et écologique. Des questions, des suggestions ?
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