La complexité des systèmes d'accompagnement pour les personnes vulnérables nécessite une distinction claire entre les rôles, notamment lorsqu'il s'agit de différencier la "personne de confiance" des mesures de protection juridique comme la tutelle ou la curatelle. Chaque mécanisme possède une finalité, une origine juridique et une portée distinctes.
La personne de confiance : Un rôle de soutien et de témoignage
Chacun d’entre nous a le droit d’être accompagné par une personne de confiance lorsque l’on devient patient d’un centre hospitalier ou résident d’un établissement social ou médico-social (ESSMS). Cette personne est un proche volontaire, choisi pour remplir ce rôle. La personne de confiance est une personne, comme son nom l’indique, en qui votre proche a confiance, proche de lui, qui connaît ses valeurs et ses préférences et qu’il va désigner par anticipation pour intervenir et l’accompagner pour ses affaires médicales.
Elle aide votre proche à comprendre ses droits. La personne de confiance accompagne et soutient le patient. Elle a vocation à le soutenir et à le rassurer. Lors de ses séjours en établissement social ou médico-social, elle sera à ses côtés pour s’assurer que les informations transmises soient bien comprises.
Les missions concrètes au quotidien
Quelle que soit sa situation de vulnérabilité, c’est à lui que reviennent les décisions sur les questions médicales ou personnelles le concernant. Toutefois, s’il n’est plus en mesure de s’exprimer ou de comprendre et de mesurer les situations qu’il traverse, elle portera à la connaissance des professionnels ses souhaits et volontés aussi bien en matière médicale qu’en termes de prise en charge et d’accompagnement.
La personne de confiance peut :
- Vous accompagner lors de vos entretiens médicaux ;
- Poser des questions auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé, donner son avis et vous aider ainsi à prendre une décision ;
- Être consultée en priorité par les médecins ou l’équipe médicale dans le cas où votre état de santé ne vous permet pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions concernant vos traitements et les actes médicaux.
L’avis de la personne de confiance est en principe uniquement consultatif : elle ne décide pas à votre place. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Il s’agit d’un témoignage qui doit respecter les volontés de votre proche, et non de ses propres convictions. La personne de confiance comme la famille ne dispose pas d’un mandat pour consentir aux soins que le médecin propose.
La distinction fondamentale avec les mesures de protection juridique
Il est crucial de ne pas confondre la personne de confiance avec le tuteur ou le curateur. Si la mesure de votre proche ne prévoit pas une représentation relative à la personne (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale sans représentation à la personne), votre proche choisit et désigne seul une personne de confiance de son choix.
Les nuances selon la mesure de protection
Si la mesure de votre proche prévoit une représentation relative à la personne (tutelle ou habilitation familiale avec représentation à la personne), votre proche doit demander l’autorisation du juge des tutelles pour désigner une personne de confiance. Le juge des tutelles autorise ou non la désignation. Après l’autorisation donnée par le juge, votre proche désigne seul la personne de confiance de son choix.
- Professionnels MJPM (mandataires judiciaires à la protection des majeurs) : Mieux vaut désigner un proche, pour éviter toute confusion des rôles.
- Intérêt du mandataire : D’autre part, l'intérêt du professionnel MJPM d’être désigné en tant que personne de confiance reste relatif s'il dispose déjà d'un mandat de protection de la personne protégée.
La personne protégée bénéficie déjà des conseils et de l'aide de son mandataire pour l’aider, la conseiller ou la représenter. Si de son côté, la personne protégée souhaite la désignation de cette personne de confiance alors qu’un professionnel exerce sa mesure de protection, elle est en droit de le demander au juge des tutelles.
La personne de confiance : qui est-ce ? à quoi ça sert ?
Modalités de désignation et cadre légal
La désignation d’une personne de confiance doit se faire par écrit. Le document de désignation doit être cosigné par votre proche et la personne de confiance choisie. Cette dernière peut refuser ce rôle. La personne de confiance peut être désignée pour une durée déterminée (dans le cadre d’une hospitalisation) ou sans limitation dans le temps.
Le rôle de l'établissement d'accueil
En tant que résident ou usager d’un établissement et service social ou médico-social (ESSMS), toute personne majeure peut désigner une personne de confiance en ESSMS. Le directeur de l’établissement informe votre proche de la possibilité de désigner une personne de confiance en ESSMS (au moins 8 jours avant la signature du contrat d’admission) et doit s’assurer de la compréhension de cette possibilité en fournissant des explications adaptées à son degré de compréhension.
Le document de désignation est intégré dans votre dossier médical ou de l’usager. Vous pouvez également en conserver un exemplaire. Le document de désignation de la personne de confiance en ESSMS est conservé par l’établissement qui accueille votre proche. Il peut aussi être conservé par votre proche en support papier ou sur son téléphone portable par exemple. Il peut en confier une copie à la personne de confiance.
Révisabilité et fin de mission
La désignation d’une personne de confiance est révisable et révocable à tout moment. Il faut le signaler par écrit. Informez l’ancienne personne de confiance, détruisez les documents la désignant et informez les personnes que vous aviez informées précédemment.
Il est possible de changer de personne de confiance à tout moment ou de décider d’annuler sa désignation. Il suffit de le signaler par écrit. À noter : La personne de confiance et la personne à prévenir en cas de nécessité peuvent être ou non la même personne.
Situations spécifiques et points de vigilance
Quelle que soit la mesure de protection, en tant que personne en charge de la mesure de protection, vous avez un devoir d’information vis-à-vis de votre proche dès lors que vous assurez une mission de protection à la personne. Cette information s’ajoute au rôle du directeur de l’établissement.
Quand désigner une personne de confiance ?
Il est possible de désigner une personne de confiance dans deux situations :
- Vous avez un problème de santé, vous souhaitez être soutenu ou accompagné dans les décisions médicales, par exemple si vous êtes hospitalisé ;
- Vous entrez dans un établissement pour personnes âgées ou vous faites appel à un service médico-social (service d’aide à domicile, service de soins infirmiers à domicile…), vous souhaitez être aidé dans vos démarches pour comprendre et faire valoir vos droits.
Vous pouvez désigner une personne de confiance pour chaque situation ou désigner une même personne de confiance pour vous aider dans les deux situations. Dans tous les cas, hospitalisation, entrée en établissement ou recours à service médico-social, la personne de confiance est un proche (conjoint, enfant, ami…) en qui vous avez confiance et qui accepte de tenir ce rôle. La personne de confiance peut aussi être votre médecin traitant.
La question de la confidentialité
La personne de confiance n’a pas accès à votre dossier médical. Si vous souhaitez que certaines informations confidentielles ne lui soient pas dévoilées, l’équipe médicale respectera votre volonté. Le rôle de la personne de confiance est particulièrement important en fin de vie. Elle peut transmettre vos volontés en particulier les directives anticipées que vous lui aurez confiées.
Il est important de souligner que la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d’urgence ou de la survenue d’un événement inattendu. Il peut s’agir de la même personne ou de deux personnes différentes.
Enfin, concernant les personnes sous tutelle, si la personne de confiance avait été désignée avant la mesure, le juge ou le conseil de famille peut confirmer ou révoquer cette désignation. Si la personne sous curatelle ou sous sauvegarde de justice a désigné une personne de confiance antérieurement à sa mise sous protection, le juge des tutelles doit être saisi pour, soit confirmer la mission de cette personne de confiance, soit révoquer sa désignation s'il constate, par exemple, des difficultés ou des conflits d'intérêt.