La gestion des espaces verts urbains se trouve aujourd'hui au cœur d'une tension majeure, tiraillée entre des objectifs politiques de végétalisation ambitieux et une réalité structurelle de la fonction publique territoriale qui interroge la pérennité du métier de jardinier. Alors que les métropoles, à l'instar de Paris, affichent la volonté de « débitumer » des centaines d'hectares pour répondre aux urgences climatiques, les professionnels du terrain tirent la sonnette d'alarme. Cette équation, perçue comme impossible par les agents, soulève des questions fondamentales sur l'évolution des effectifs, le cadre législatif régissant les emplois et la gestion des carrières dans un secteur en pleine mutation.
Les paradoxes de la végétalisation urbaine
La mairie s’est engagée à débitumer 100 nouveaux hectares, de quoi raviver les inquiétudes des jardiniers. Une pluie de revendications sous les fenêtres de l’Hôtel de Ville. Avant la manifestation interprofessionnelle de jeudi dernier, à Paris, quelques jardiniers accompagnés d’autres agents territoriaux sont venus dénoncer une équation impossible. Lors de ses vœux, la maire de la capitale, Anne Hidalgo, a promis de poursuivre la végétalisation de la ville. Si les experts en botanique n’ont rien à redire sur le principe, ce discours écologiste se heurte à des limites très terre à terre.
Le constat est chiffré et implacable : « Alors que les surfaces deviennent de plus en plus importantes, nous sommes passés de 1 200 jardiniers en 2014 à 1 000 aujourd’hui, explique Thierry Lasne, secrétaire de la CGT des espaces verts et cimetières de Paris. Il y a vingt-cinq ans, 2 000 fonctionnaires étaient présents. » Cette diminution drastique des effectifs, corrélée à une augmentation constante de la surface à entretenir, crée un déséquilibre opérationnel. La charge de travail ne se contente pas de croître, elle se complexifie avec l'exigence de gestion écologique des sols.
Le cadre législatif : une complexité administrative croissante
La question de la suppression des postes et de la gestion des carrières ne peut être comprise sans une analyse fine du cadre législatif. Le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ajuste et précise un certain nombre de décrets statutaires. Il corrige également certaines erreurs matérielles. Ces ajustements, bien que nécessaires d'un point de vue juridique, complexifient parfois la gestion humaine au quotidien.
D'autres évolutions législatives ont profondément transformé le paysage de la fonction publique. Depuis 2009, les directeurs des offices publics de l’habitat sont recrutés par contrat et régis par des dispositions figurant aux articles R. 421-19 à R. 421-20-7 du code de la construction et de l’habitat. Ils ne sont donc plus soumis au droit de la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires territoriaux en fonction dans les OPH restent cependant soumis aux dispositions de l’article 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
L’article 24 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a supprimé le détachement pour les fonctionnaires élus à un mandat national ou nommés ministres, au bénéfice de la seule disponibilité. Par ailleurs, la position « hors cadres » ayant été supprimée par l’article 29 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le décret du 13 janvier 1986 fait l’objet de modifications de cohérence (Article 11).
Le métier de jardinier : un pilier de la qualité de vie
Le jardinier ou la jardinière intervient dans l’aménagement et l’entretien des espaces verts des collectivités locales (communes, départements, régions). Il ou elle travaille en extérieur, dans les parcs, jardins publics, cimetières, stades, ou sur les bords de voirie. Ce métier s’exerce dans le cadre de la fonction publique territoriale, principalement en catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial. Le jardinier joue un rôle essentiel dans la qualité du cadre de vie offert aux habitants.
Ses missions sont multiples et exigent une technicité croissante :
- Préparation des sols, semis et plantations de fleurs, arbustes, haies et arbres.
- Entretien courant : tonte, arrosage, taille, binage, désherbage.
- Utilisation et maintenance du matériel horticole et des systèmes d’arrosage.
- Application de traitements phytosanitaires dans le respect des normes environnementales.
- Participation à l’embellissement floral de la commune.
- Interventions saisonnières (déneigement, ramassage de feuilles, nettoyage).
- Respect des règles de sécurité et port des équipements de protection individuelle.
Le métier de jardinier est accessible sans condition de diplôme obligatoire, ce qui en fait une porte d'entrée majeure dans la fonction publique, mais expose également les agents à une grande vulnérabilité en cas de restructuration des services.
La gestion écologique, une perte de savoir-faire pour les jardiniers ?
Procédures de reclassement et gestion des suppressions d'emplois
Lorsqu'une collectivité décide de supprimer des postes, notamment dans le cadre de réorganisations budgétaires ou de changements de politiques publiques, des procédures strictes doivent être respectées. Il s'agit de rechercher les possibilités de reclassement du fonctionnaire dans un autre cadre d'emplois. L'administration doit agir au maximum pour favoriser ce reclassement. L'agent doit être suffisamment informé de sa situation individuelle, et tout emploi vacant correspondant à son grade dans la collectivité lui est proposé en priorité.
Un projet personnalisé est mis en place dans les 3 mois de la prise en charge pour favoriser le retour à l'emploi. Pendant la période de prise en charge, le fonctionnaire reçoit la rémunération correspondant à l'indice détenu dans son grade à hauteur de 100% la première année de prise en charge. L'attribution du régime indemnitaire est faite en fonction de la manière de servir de l'agent lors de l'accomplissement des missions qui peuvent lui être confiées ou en cas de détachement. Pour son calcul, l'avancement d'échelon est désormais accordé de plein droit, et est fonction de l'ancienneté.
Le fonctionnaire peut être pris en charge pour une période de 10 ans maximum. Au-delà, plusieurs issues sont possibles :
- Il peut être mis à la retraite, sous réserve de remplir les conditions d'une retraite à taux plein.
- Il peut être licencié : il perd alors le statut de fonctionnaire, sans que cette perte du statut ne soit motivée par un non-respect des obligations de la part de l'agent. La durée de prise en charge constatée avant le 07 août 2019 est prise en compte dans le calcul du délai au terme duquel cesse cette prise en charge.
- Il peut arriver qu'un agent ne puisse pas bénéficier des dispositifs de maintien en surnombre et de prise en charge. Il fait alors l'objet d'un licenciement et perçoit à ce titre une indemnité.
Il est important de noter que le reclassement est une procédure qui est réservé aux titulaires. L'agent contractuel dont l'emploi est supprimé est licencié, ce qui renforce la précarité des agents non titulaires au sein des services des espaces verts. Ces mécanismes de gestion des ressources humaines, bien que codifiés, peinent à masquer la réalité humaine des suppressions de postes qui, paradoxalement, se multiplient alors que le discours politique prône un retour à la nature en ville. L'avenir des espaces verts dépendra donc de la capacité des collectivités à harmoniser leurs ambitions environnementales avec une gestion humaine respectueuse des compétences et de la technicité des agents.