Il est un sujet en apparence anodin qui trouble pourtant parfois les relations de bon voisinage : les plantations d’arbres, de haies ou encore les clôtures de séparation. Vous avez la chance de posséder un jardin qui agrémente votre habitation et vous passez ainsi de bons moments de détente à l’ombre de vos arbres. Toutefois, pour garantir une cohabitation harmonieuse, il est essentiel de comprendre les règles juridiques et horticoles qui régissent l’espace entre votre propriété et celle de votre voisin.
Les principes fondamentaux de la distance de plantation
La loi encadre strictement la plantation des végétaux pour éviter qu'ils ne deviennent une source de nuisance. En l'absence de règles locales spécifiques, le Code civil s'applique. La distance de plantation se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. La hauteur, quant à elle, se calcule depuis le sol jusqu’à la cime.
Si vous plantez un végétal dont la hauteur dépasse 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. En revanche, si le végétal mesure 2 mètres ou moins, la distance minimale à respecter est de 0,5 mètre par rapport à la limite séparative.
Il est important de noter que certaines communes mettent en place des règles locales concernant les distances de plantation ; il convient de se renseigner auprès de sa mairie. Ces règles peuvent être prioritaires par rapport à celles du Code civil. De plus, le plan local d’urbanisme, le règlement de lotissement ou de copropriété peuvent donner lieu à des exceptions.
L'importance du développement de l'arbre et des infrastructures
Toutes les plantes ont besoin de lumière et d’espace pour se développer harmonieusement. En assurant un espace vital pour chaque plante, on favorise sa croissance et on limite au maximum les risques d’étiolement ou d’étouffement par des espèces plus vigoureuses. Idéalement, un arbre devrait être planté à une certaine distance de la maison. En général, l’étendue des racines des arbres dépasse le diamètre de leur couronne.
Les arbres d’ornement, qui prennent très souvent des dimensions impressionnantes, ont besoin de beaucoup d’espace. Respectez une distance de 3 à 5 mètres pour les arbres de petit ou moyen développement (robinier, charme, mûrier, arbre de Judée) et de 7 à 10 mètres pour les plus imposants (tilleul, chêne, hêtre, érable) et les grands conifères.
Les racines des arbres et arbustes sont capables de détecter les sources d’humidité dans le sol et de s’y diriger. Il est préférable de ne pas planter d’arbres pouvant, par leur développement, gêner et endommager des lignes électriques ou des infrastructures souterraines. Le choix d’essences dont la hauteur adulte est inférieure à la hauteur de la ligne aérienne est à privilégier.
À quelle DISTANCE planter un ARBRE de la clôture ? (la loi en 5 minutes)
Les recours en cas de non-respect des règles
Si les plantations de votre voisin ne respectent pas les distances, vous cachent la vue ou dépassent de votre propriété, plusieurs recours sont possibles. Dans un premier temps, il est recommandé de discuter avec votre voisin pour trouver un compromis (élagage, taille régulière, voire abattage si nécessaire).
Votre voisin a la possibilité d’exiger que votre plantation soit arrachée ou réduite à la hauteur légale si elle ne respecte pas les distances. Toutefois, vous pouvez vous opposer à cette demande si vous avez un titre (convention écrite), si vous pouvez invoquer la destination du père de famille, ou si vous pouvez invoquer la prescription trentenaire (si la plantation dépasse la hauteur légale depuis plus de 30 ans).
Si aucune solution n’est trouvée, votre voisin doit vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour signaler la gêne et vous rappeler la réglementation. En cas d’échec de la démarche amiable, ce qui est une étape obligatoire avant tout recours devant le juge, votre voisin peut saisir le tribunal du lieu où se situe le terrain.
Gestion des branches, racines et fruits
Si les branches d’arbres ou d’arbustes dépassent sur votre propriété, cela relève de la responsabilité du voisin. Charge à lui de les élaguer, notamment si elles vous cachent la vue. En revanche, votre voisin n'a pas le droit de couper lui-même vos branches. S’agissant des racines ou des ronces empiétant sur le terrain de votre voisin, votre voisin peut librement les couper, et ce droit est imprescriptible. Toutefois, la taille doit être réalisée à la limite exacte de sa propriété.
Concernant les fruits, si la plantation est privative, votre voisin n'a pas le droit de cueillir les fruits et les fleurs de votre arbre qui débordent sur son terrain. En revanche, il peut ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur son terrain. Si la plantation est mitoyenne, les produits appartiennent pour moitié à votre voisin et vous-même, et leur cueillette doit être réalisée à frais communs.
Particularités des clôtures et murs mitoyens
La clôture qui sépare vos terrains peut être sujet à conflit. Si la clôture est érigée entièrement de votre côté de la ligne séparatrice, elle vous appartient. Cependant, si la clôture est érigée sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin en êtes propriétaires à parts égales. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre voisin de partager les coûts de remplacement et vous entendre avec lui quant à la hauteur et aux matériaux utilisés.
Avant d'ériger une clôture, consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune et vérifiez s'il existe des règles de copropriété ou de lotissement applicables. Un bornage a pour but de déterminer avec précision les limites d'un terrain par rapport à un autre, grâce à l'intervention d'un géomètre-expert. Il devient obligatoire dès lors qu'il est demandé par l'un des propriétaires ou lors de la vente d'un terrain à bâtir.
Il est tout à fait possible d’adosser un arbre ou une haie à un mur séparant deux propriétés, du moment que le mur n’est pas privatif. La hauteur des plantations ne doit alors pas dépasser la crête du mur mitoyen. Avant de procéder à une plantation, à la construction d’un mur ou d’une clôture à proximité de votre voisin, renseignez-vous toujours en mairie sur les règles à respecter pour prévenir tout litige futur.
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