Le catalogue officiel des espèces et variétés constitue le pilier de la réglementation semencière en France. Ce système complexe, qui encadre la mise sur le marché des semences et plants, est le fruit d’une évolution historique marquée par des impératifs de contrôle, de protection de la propriété intellectuelle et de structuration de la filière agricole.
Les fondements historiques et la genèse du contrôle
La première version de ce catalogue apparaît avec le décret du 5 décembre 1922 (J.O du 8 décembre 1922, p. 11167). Il a pour finalité d’établir un registre des plantes sélectionnées dont le suivi est assuré par un comité de contrôle. À l’époque, ce registre ne concerne que « l’obtention d’une espèce ou d’une variété nouvelle » et les conditions dans lesquelles le déposant peut revendiquer « l’usage exclusif de la dénomination donnée ».
Le 26 mars 1925, est pris un décret qui institue un registre des plantes sélectionnées et qui est intitulé « Répression des fraudes dans le commerce des semences de blé ». Le rapport préliminaire précise que ce décret doit être pris parce que des négociants peu scrupuleux trompent les acheteurs « en jetant sur le marché des semences ordinaires auxquelles une réclame bien faite attribue frauduleusement le nom et les qualités de variétés réputées ou qui sont présentées faussement comme des variétés sélectionnées nouvelles, douées de qualités exceptionnelles ». Voilà donc un registre des plantes dont les différents articles précisent les conditions d’inscription et les mesures à prendre en cas de présomption de fraude.
D’ailleurs, l’article 12 de l’arrêté du 16 novembre 1932 ne laisse aucun doute sur les conditions d’inscription : « Art. 12 - la mention “espèce ou variété” inscrite au registre des plantes sélectionnées est la propriété exclusive de l’obtenteur de la nouveauté. Il ne pourra en faire état qu’après l’inscription définitive. Le commerce des semences, tubercules, bulbes, greffons ou boutures d’une plante inscrite est subordonné à l’autorisation expresse de l’obtenteur. »
Organisation et structuration des organismes de contrôle
Dans tout ce qui précède, il s’agit essentiellement de protéger les obtentions végétales. Pour ce faire, il était nécessaire de mettre en place des organismes de contrôle. Le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) est créé le 11 octobre 1941 par la loi n° 14194, loi complétée par la loi n° 383 du 2 août 1943. Le CTPS (Comité Technique Permanent de la Sélection) est créé par le décret n° 594 du 24 février 1942. Il semble que les attributions du CTPS, à ses débuts, soient limitées à la sélection et au contrôle de qualité des blés.
Le rôle du CTPS est central : il propose au ministère en charge de l’Agriculture l’inscription de nouvelles variétés. En 1981, paraît le Décret 81-605 du 18 mai 1981, pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications, en ce qui concerne le commerce des semences et des plants. Son article 5 stipule que : « Le ministre de l’agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants peuvent être “mis sur le marché” sur le territoire national. » L’inscription sur le catalogue est subordonnée à la triple condition que la variété soit distincte, stable et suffisamment homogène (DHS).
Le système DHS : distinction, homogénéité et stabilité
Les variétés candidates à l’inscription au catalogue officiel sont confiées pour expérimentation au GEVES (Groupe d’étude des variétés et semences) qui évalue les variétés au regard des règles définies dans les règlements techniques d’examen. L’examen DHS aboutit à une description de la variété, à l’aide de caractères pertinents. Pour les espèces légumières, ce sont des traits morphologiques et de couleur qui sont principalement utilisés, mais aussi des traits phénologiques comme les époques de floraison et de maturité, et les résistances génétiques à des pathogènes.
Pour réaliser ces études, le GEVES implante les variétés candidates et les variétés notoirement connues nécessaires, dans des parcelles de serre ou plein champ. Afin d’établir la distinction de la variété, l’examinateur DHS observe la variété candidate côte à côte de la variété notoirement connue considérée comme proche. Le but est d’identifier des différences suffisantes entre les variétés sur les caractères du protocole. Afin de contrôler l’homogénéité de la variété, l’examinateur DHS observe un ensemble de plantes de la variété et contrôle que l’expression des caractères du protocole est la même pour toutes les plantes.
Évolution du catalogue et diversification des listes
Loin d’être monolithique et figé, le catalogue officiel des variétés est en constante évolution, afin de répondre aux besoins des différentes situations de production agricole et horticole françaises. Il comprend plusieurs listes :
- Liste a : Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standard » et commercialisables en France et par extension dans l’UE.
- Liste b : Variétés dont les semences ne peuvent être contrôlées qu’en tant que « semences standard » et commercialisables en France et par extension dans l’UE.
- Liste c : Variétés de conservation, variétés anciennes cultivées traditionnellement dans des régions spécifiques, menacées d’érosion génétique.
- Liste d : Variétés principalement destinées à l’autoconsommation, sans valeur intrinsèque pour la production commerciale, créées en vue de répondre à des conditions de cultures spéciales.
En 2023, le Catalogue français des variétés légumières contient quelque 2 800 variétés principalement en liste a. S’agissant des variétés anciennes, un grand nombre étaient inscrites en listes a et b à l’ouverture du Catalogue des variétés légumières en 1952 et également dans la liste d.
Enjeux de la biodiversité et de l'agriculture biologique
La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires permet depuis cet été de vendre, aux amateurs uniquement, des semences de variétés du Domaine Public non inscrites sur une des listes du Catalogue officiel, français ou européen. Cette dérogation à la réglementation générale sur les variétés et semences se traduit également par le fait que les semences et plants de ces variétés n’ont plus l’obligation de respecter les normes officielles en matière de pureté variétale, de pureté spécifique et de germination, à l’exception des règles sanitaires.
Il est indéniable que le paysan n’a pas la capacité de gérer la création informatisée de chimères génétiques. La biodiversité alimentaire est l’héritage de milliers d’années de labeur paysan. En agriculture biologique, les variétés anciennes constituent également une composante de l’offre de nombre de maraîchers ou de paysans boulangers. Créées avant l’utilisation significative des engrais de synthèse et des produits de synthèse de protection phytosanitaire, les variétés anciennes sont caractérisées, de manière plus ou moins avérée, par des niveaux de sensibilité aux maladies et ravageurs inférieurs aux variétés contemporaines.
Perspectives et avenir du catalogue officiel
Pour qu’une nouvelle variété puisse être commercialisée en France, elle doit être inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés. L’inscription au Catalogue français est décidée par le Ministère en charge de l’Agriculture sur la base des propositions faites par le CTPS. Demain, que contiendra le Catalogue ? Comment sera-t-il abondé ? Engagée en 2019, une révision du cadre réglementaire européen sur les variétés vise à s’inscrire dans un cadre plus large d’adaptation au changement climatique.
Dans cet objectif, plusieurs approches et techniques de sélection semblent être souhaitées tant par la Commission européenne que par le Parlement européen : une diversité de structures génétiques (variétés, populations, dont celles sélectionnées par les obtenteurs AB, variétés hybrides…) et une diversité des méthodes de sélection. Si l’objectif du CTPS est d’orienter l’innovation variétale vers les besoins exprimés, il a aussi l’ambition de promouvoir le Catalogue français dans un contexte de concurrence « réglementaire » intra-européenne. C’est pourquoi, promouvoir les fondamentaux et les orientations du Catalogue officiel français au niveau européen est un objectif permanent du CTPS et du Ministère de l’Agriculture.
Le catalogue offre aux agriculteurs une garantie sur les caractéristiques des variétés commercialisées, sous la forme d’une attestation officielle. Le catalogue n’est pas une spécificité française. De très nombreux pays agricoles utilisent à travers le monde un système analogue pour encadrer l’utilisation des semences sur leur territoire national. L’Union européenne elle-même dispose de son catalogue, riche de plus de 40 000 variétés, alimenté par les catalogues nationaux des différents États membres.