La vie en communauté, qu’il s’agisse d’un village comme Attilloncourt ou d’un environnement plus dense, repose sur un équilibre fragile entre libertés individuelles et respect de la tranquillité d’autrui. Si le désir de jardiner, de bricoler ou de posséder un animal de compagnie est légitime, ces activités s'inscrivent dans un cadre réglementaire strict visant à prévenir les nuisances. Ce guide explore les modalités de gestion du voisinage, depuis l'usage des outils de jardinage jusqu'à la gestion des espaces publics.
Les fondements juridiques des nuisances sonores
Le décret n° 2006-1099 du 31.08.2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou ce que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ».
Cette définition est fondamentale : elle ne se limite pas aux heures de la nuit. Vous pensez qu’il y a des heures ou des moments où le tapage d’une fête, d’un appareil ou d’un animal venant de chez vous est permis ? Et bien vous vous trompez ! Qu’il soit diurne, c’est-à-dire émis entre 7 h ou 22 h, ou nocturne, un bruit qui gêne vos voisins peut être punissable par la loi. Il existe cependant des exceptions. Cris, talons, chant, fête familiale, aboiements de chiens, pompe à chaleur, électroménager… Tous ces bruits dits « de comportement » émis par une personne, une machine ou un animal sont qualifiés de nuisances sonores dès lors qu’ils constituent un trouble anormal pour vos voisins quelle que soit l’heure de la journée. Inutile donc de leur montrer la pendule s’ils viennent vous demander de les réduire ou de les faire cesser, car ils sont dans leur droit. Si vous refusez, vous pouvez être sanctionné.
Plages horaires et pouvoir de police du maire
Dans le cadre de son pouvoir de police générale (articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales), le maire peut notamment fixer des jours et des plages horaires pour limiter les bruits de comportement. Les propriétaires doivent donc se renseigner auprès de leur mairie pour savoir si un arrêté municipal ou préfectoral a été pris à ce sujet. Pour les bruits les plus forts, comme la tondeuse à gazon ou le marteau du bricoleur, il existe des dispositions particulières.
À titre indicatif, les recommandations générales souvent observées, sous réserve de vérification en mairie, sont les suivantes :
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
- Le samedi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
- Le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.
Le Conseil national du bruit recommande de réaliser leurs travaux bruyants de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30 en semaine, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, et de 10 h à 12 h seulement les dimanches et jours fériés. Mais c’est auprès de votre mairie, puis éventuellement auprès de votre syndic de copropriété que vous allez pouvoir connaître les plages horaires de la semaine où ces activités bruyantes sont tolérées et les moments où elles sont interdites. Si l’arrêté n’est pas respecté, le contrevenant risque de se voir infliger une amende forfaitaire de 68 €.
Le bon voisinage et l'éthique
Le bricolage et le jardinage au quotidien
Vous aimez jardiner, bricoler… Chacun a le droit de bricoler ou jardiner chez soi mais les bruits provoqués par des outils comme les scies, perceuses, raboteuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies… sont soumis aux règles précitées. Il y a cependant des « tapages » que l’on est bien obligé de faire de temps en temps. Des enfants qui jouent, un aspirateur ou une machine à la laver émettent des sons qui peuvent gêner vos voisins. La plupart de ces sons du quotidien ne sont pas considérés comme anormaux entre 7 h et 22 h si leur intensité est modérée.
Pour les copropriétaires qui ont accès à un jardin privatif, ils doivent également consulter le règlement de copropriété dans lequel peuvent figurer des dispositions particulières liées au bruit. Si la tondeuse de la pelouse s’effectue en dehors des heures fixées dans le règlement, le copropriétaire occupant gêné peut saisir directement le syndic. Si la personne est locataire, elle devra prévenir son propriétaire afin que ce dernier s’adresse au syndic.
La gestion des animaux de compagnie et des espaces publics
La cohabitation dans le village implique également une responsabilité concernant les animaux de compagnie. Certains chiens sont bruyants et perturbent la quiétude des habitants. Des distributeurs de sacs plastiques et des poubelles rouges spécialement destinées à recueillir les déjections ont été installés à différents endroits du village.
Il est conseillé de choisir un endroit approprié pour laisser gambader son animal de compagnie, aux abords de la digue par exemple. Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts et les espaces de jeux. Par ailleurs, la rue ne nous appartient pas et nous n’avons pas de place attitrée même devant notre domicile. En période de neige ou de verglas, un trottoir non-entretenu peut vite s'avérer dangereux pour les piétons.
Ressources pour le citoyen
Ce sujet récurrent fait partie des thèmes abordés dans l’ouvrage Vous, le maire, la commune. Comment faire valoir vos droits. Stéphane Menu a conçu cette édition sous forme de questions-réponses. Le livre est divisé en huit thématiques (fonctionnement municipal, fiscalité, urbanisme et travaux, voisinage, argent, vie quotidienne, éducation, logement et décès). L’auteur y décrypte l’organisation et le fonctionnement d’une commune et les relations, parfois conflictuelles, qu’elle peut avoir avec les habitants.
Les citoyens peuvent s'y référer pour des questions telles que :
- Puis-je demander l’installation d’un ralentisseur dans ma rue ?
- La commune est-elle responsable si quelqu’un se blesse sur un trottoir en travaux ?
- Comment contester ses impôts locaux ?
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