Guide complet des services d’entretien d’espaces verts : Professionnels, dispositifs fiscaux et inclusion sociale

L’entretien de jardin, qu’il soit régulier ou ponctuel, peut s’avérer difficile si vous n’avez pas la main verte, si vous ne disposez pas des outils nécessaires ou tout simplement si vous n’avez pas le temps de vous en occuper. Pour pallier ces contraintes, le recours à des professionnels qualifiés est devenu une solution accessible et avantageuse. Ce guide explore les mécanismes administratifs, les avantages fiscaux et les structures spécialisées, notamment celles issues de l’économie sociale et solidaire, qui transforment l’entretien paysager en un levier d’inclusion et de performance environnementale.

Entretien professionnel d'un jardin paysager

Le cadre institutionnel et la gouvernance des services

La gestion des politiques publiques liées au travail et à l’emploi est structurée de manière précise sur le territoire français. En Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), comprenant quatre unités départementales à Paris et dans les départements 92, 93 et 94, née du rapprochement des DDCS et des unités départementales des DIRECCTE sur ces territoires. L’inspection du travail conserve son système actuel d’organisation et sa ligne hiérarchique propre. Pour ces missions, la DREETS est placée sous l’autorité de la Direction générale du Travail.

Les DREETS pilotent, animent et coordonnent les politiques publiques relevant de leurs missions et mises en œuvre notamment dans les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP). Les DDETS et DDETS-PP sont compétentes en matière de travail, d’entreprises, d’emploi, et de cohésion sociale. Ce cadre garantit le respect des normes pour toutes les entreprises prestataires, qu’il s’agisse de structures commerciales classiques ou d’entreprises adaptées.

Les avantages fiscaux liés aux services à la personne

Pour bénéficier du crédit d’impôt des services à la personne, il vous faut faire appel à un professionnel déclaré « services à la personne ». Vous pouvez profiter du crédit d’impôt des services à la personne aussi bien pour les prestations réalisées à votre domicile (résidence principale) que dans votre résidence secondaire.

Tous les professionnels adhérents de la coopérative Accès SAP sont habilités à vous proposer l’avantage fiscal lié aux services à la personne du fait de leur adhésion à la coopérative. Bonne nouvelle ! Vous pouvez désormais profiter de votre crédit d’impôt de manière instantanée grâce au service universel de l’Avance immédiate du crédit d’impôt mis en place par l’Urssaf. Les outils de la coopérative sont compatibles pour vous faire bénéficier du crédit d’impôt de manière immédiate.

Schéma explicatif du fonctionnement du crédit d'impôt immédiat

Le montant des prestations effectuées est le plus souvent compris entre 500 € et 1 000 € (42 % des prestations), et dépasse rarement les 2 000 € (16 %). Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 € TTC de dépenses par an et par foyer fiscal, il est accessible à tous les contribuables, sans exception, quelle que soit leur situation. La coopérative Accès SAP accepte plusieurs moyens de paiement : chèque, carte bancaire, virement bancaire, CESU et e-CESU préfinancés, ou prélèvement Urssaf via le service de l’Avance immédiate.

Le recours aux professionnels du paysage

Vous souhaitez faire réaliser vos travaux de jardinage par un jardinier paysagiste qualifié qui possède un savoir et un savoir-faire professionnels tout en faisant des économies ? Vous êtes à la recherche d’un prestataire professionnel qui vous conseillera et qui prodiguera les meilleurs soins à votre jardin ? Entretien de Jardin référence les jardiniers paysagistes professionnels adhérents de la coopérative. Il s’agit de la première plateforme en ligne qui aide les particuliers à trouver rapidement un professionnel expert de l’entretien de jardin.

L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) informe les particuliers que le recours aux « services à la personne » (SAP) est une solution simple et efficace pour faire appel à des professionnels qualifiés pour leurs petits travaux de jardinage. « Les services à la personne, c’est la garantie d’avoir affaire à des professionnels qui disposent d’un vrai « savoir-vert », connaissent les végétaux, et maitrisent les outils, les produits et les techniques d’entretien du jardin. Les SAP sont un moyen efficace de lutter contre le travail illégal - ou travail au noir. »

Travaux éligibles et bonnes pratiques environnementales

Les prestations autorisées en SAP incluent :

  • Les petits travaux de jardinage ;
  • La tonte, et l’entretien des surfaces enherbées ;
  • L’entretien des massifs et des potagers ;
  • L’entretien des allées, terrasses, balcons, du mobilier et des accessoires de jardin ;
  • Le débroussaillage ;
  • Le ramassage des feuilles et l’enlèvement des déchets verts produits lors des opérations d’entretien ou leur recyclage en paillage ;
  • L’arrosage manuel des végétaux ;
  • L’application d’amendements type compost ou fumier (produits fournis par le client) ;
  • Le déneigement ;
  • La taille de haies, de plantes grimpantes, d’arbres et d’arbustes dès lors qu’il s’agit d’entretien courant effectué « à hauteur d’homme » ou à l’aide d’une perche ;
  • Le soin aux végétaux par le biais de produits de biocontrôle ou de substances de base.

Depuis le 1er juillet 2022, seuls peuvent être utilisés par les professionnels dans les parcs et jardins les produits de biocontrôle, à faible risque, ou utilisables en agriculture biologique, ainsi que des substances de base.

Chronique jardinage: bien tailler votre haie.

L’engagement social : ESAT et Entreprises Adaptées

De nombreux ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) et Entreprises Adaptées (EA) sont experts en entretien d'espaces verts. Ces structures ont une double vocation à la fois sociale et économique : ils développent une activité économique qui permet aux 150 000 personnes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle au sein de leur structure de bénéficier de conditions de travail appropriées.

Alter EV est une entreprise adaptée qui réalise tous types d’entretiens d’espaces verts. Cette entité emploie majoritairement des personnes handicapées et relève de l’économie sociale et solidaire. Les prestations confiées à une entreprise adaptée comme Alter EV donnent droit à une déduction de 30 % du chiffre d’affaires confié sur la cotisation Agefiph des entreprises et collectivités.

L’entretien d'espaces verts est le métier le plus représenté au sein des ESAT et Entreprises Adaptées. Les prestataires positionnés sur ce métier peuvent proposer différents services de taille, tonte, désherbage, fauchage, gestion des déchets verts, etc. Ils interviendront également sur du "petit abattage" (hauteur inférieure à 3 mètres). Cependant, seul un nombre très restreint d'ESAT et Entreprises Adaptées pourront intervenir sur de l'élagage ou des prestations spécifiques de type "entretien de systèmes d'irrigation".

RSE et achats inclusifs : une stratégie durable

Intégrer la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) à ses achats permet de sécuriser ses approvisionnements en instaurant des relations durables avec des fournisseurs responsables et de proximité. Faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée pour acheter un produit ou souscrire un service participe directement au développement de la démarche RSE du client.

Un achat inclusif, ou solidaire, est une forme d’achat responsable qui contribue à l'insertion professionnelle, à la formation et la montée en compétences d’un public fragilisé, éloigné de l’emploi. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre, d’ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100 % des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30 % des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".

Atout Vert, spécialisée dans l’entretien et la création d’espaces verts, a pour ambition depuis 25 ans de traiter « le paysage autrement ». L’un des critères de choix d’Atout Vert comme gestionnaire des espaces verts du site a été leur engagement affirmé dans une politique environnementale et plus largement RSE. Le travail quotidien des équipes d’Atout Vert et Alter EV sur le site permet d’obtenir un ressenti très positif sur les espaces verts de la part des collaborateurs.

Infographie illustrant l'impact social et environnemental des achats inclusifs

Questions fréquentes sur le secteur protégé

  • Qu'est-ce qu'une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT) ? Une entreprise adaptée de travail temporaire a pour activité exclusive la mise à disposition de travailleurs handicapés dans le cadre de missions d'intérim.
  • Quelles organisations doivent mettre en place un référent Handicap ? Tous les organismes du secteur privé ou public comptant plus de 250 salariés doivent obligatoirement désigner un référent handicap.
  • Qu'est-ce qu'être inclusif ? Être inclusif, c'est agir en luttant contre les inégalités et l'exclusion sociale d'une personne ou d'un groupe de personnes.
  • Qui est concerné par l'OETH ? Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap.
  • Comment faire pour travailler en milieu protégé ou adapté ? Une personne en situation de handicap peut se rapprocher de la MDPH de son département, qui pourra l'aider à présenter son dossier à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

En choisissant des prestataires qualifiés, qu'il s'agisse de coopératives comme Jardiniers SAP ou de structures spécialisées dans l'économie sociale comme les ESAT, les particuliers et les entreprises contribuent non seulement à l'entretien esthétique et écologique de leur patrimoine végétal, mais participent activement à une dynamique vertueuse d'emploi local et d'inclusion sociale.

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