Le Pérou, pays d'une richesse naturelle et culturelle exceptionnelle, a pris des mesures législatives significatives pour encadrer l'introduction de semences OGM sur son territoire. La décision de prolonger l'interdiction des cultures transgéniques, soutenue par le principal syndicat d'agriculteurs, témoigne d'une volonté affirmée de protéger son immense biodiversité et de préserver son agriculture traditionnelle. Cette approche contraste avec celle d'autres nations qui ont adopté les biotechnologies à grande échelle.
Un moratoire sur les OGM pour préserver l'identité nationale
En décembre 2011, la loi N°29811 a été promulguée, instaurant un moratoire de dix ans sur l'introduction et la production d'Organismes Vivants Modifiés (OVM) destinés à la culture et à l'élevage, y compris les organismes aquatiques. Cette loi a été prorogée par le Congrès de la République du Pérou pour quinze années supplémentaires, portant ainsi l'interdiction jusqu'en 2035, sous réserve de confirmation par l'exécutif. Cette mesure vise à faire perdurer l'agriculture traditionnelle sans OGM, un pilier de l'identité péruvienne.
Cecilia Mendiola, coordinatrice du suivi et de l'évaluation des projets au sein du Réseau d'Agriculture Écologique du Pérou (RAE), explique que "les OVM destinés à une utilisation dans un espace confiné pour la recherche et ceux utilisés en tant que produits pharmaceutiques et vétérinaires, régis par des traités internationaux, sont exclus de cette loi". Elle souligne que "l'approbation d'un moratoire de 15 ans est basée sur la preuve qu'il y a encore, malgré les efforts du ministère de l'Environnement, des questions en suspens."
Enrique Elias, coordinateur du Réseau Environnemental Péruvien (RAP), partage entièrement cette position : "La biodiversité du pays fait partie de notre identité nationale. Nous avons la chance et le défi de vivre dans un pays où la diversité et la culture coexistent depuis des milliers d'années et, de ce fait, le patrimoine génétique de l'agrobiodiversité péruvienne est un des plus importants au monde."
L'absence de régulation, un frein majeur à l'introduction d'OGM
Le Pérou ne semble pas prêt à ouvrir ses portes aux cultures transgéniques pour de nombreuses raisons, la première et l'une des plus importantes étant le manque de réglementation adéquate. "Il n'y a pas de surveillance adéquate et efficace. La question de la surveillance est cruciale à travers des organismes connaissant clairement leurs fonctions et des réglementations internes permettant le suivi, le contrôle et la gestion des risques et des dommages", explique Cecilia Mendiola.
Un exemple concret de cette lacune réside dans l'existence de cultures transgéniques illégales de maïs jaune à Piura, dans le Nord du Pérou. En réponse, l'Organisme d'Évaluation et de Fiscalisation Environnementale (OEFA) a mis en place des ateliers de sensibilisation, mais comme le précise Cecilia Mendiola, "cela n'éradique pas le maïs OVM cultivé. Nous n'avons toujours pas de système national de biosécurité pleinement opérationnel. Il n'y a pas de capacité de sanction. Les organismes compétents n'ont pas les outils pour sanctionner en cas de dommage."
Les risques environnementaux et la menace pour l'Amazonie
La question environnementale est également un facteur déterminant dans la décision péruvienne. Le pays est déjà confronté à des activités illégales telles que les exploitations minières, les exploitations d'hydrocarbures et la déforestation. "Nous craignons pour les forêts amazoniennes déjà suffisamment menacées. Ce n'est pas le moment et nous ne sommes pas prêts à gérer les risques de ce mode de production basé sur les OGM, dont les résultats ont déjà laissé des séquelles et dévasté des millions d'hectares de forêts dans d'autres pays de la région", indique Enrique Elias. Il ajoute que "notre pays n'a pas réussi à construire un système d'évaluation et de gestion des risques, indispensable pour faire face à l'agriculture de transgéniques."
Santiago Pastor-Soplín, chercheur et professeur en biosécurité et ressources génétiques, renchérit en affirmant que le modèle de production associé aux OVM est basé sur une agriculture intensive et que cela provoquerait "des déserts verts, des forêts déboisées ou encore la perte d'espèces importantes. Si on permet l'avancée de ce modèle, ce sera alors au détriment de l'Amazonie et ceux qui veulent le mettre en œuvre en sont parfaitement conscients." L'autorisation d'OGM serait donc véritablement néfaste pour une région déjà fragilisée.
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L'agrobiodiversité péruvienne, un patrimoine à préserver
En se protégeant contre l'introduction de cultures transgéniques, le Pérou entend conserver l'ensemble de son agrobiodiversité et la fertilité de ses sols. "Cela permet d'assurer la sécurité alimentaire du peuple péruvien. Voilà pourquoi il est impensable d'instaurer un modèle industriel transgénique comme en Argentine, en Bolivie ou encore aux Etats-Unis. De plus, la diversité biologique in situ - sur place - est un avantage compétitif et comparatif puisqu'elle continue de se développer génétiquement et s'améliore", confirme Cecilia Mendiola.
Les chiffres confirment cette dynamique positive. En pleine crise de la COVID-19, les exportations de produits organiques ont augmenté de 13% d'après les données indiquées par PromPerú. Cette information contredit les affirmations de certains scientifiques et industriels péruviens qui assurent que le moratoire mis en place en 2011 a eu des conséquences néfastes sur les exportations et l'économie en général.
La force des petits agriculteurs familiaux
Le Pérou, pays riche en ressources naturelles, peut vivre en totale autonomie alimentaire sans recourir aux cultures transgéniques. "87% des aliments frais consommés au Pérou sont produits par les petits agriculteurs familiaux. Pendant la pandémie, nous n'avons manqué de rien grâce à eux", confirme Cecilia Mendiola. En effet, les petits producteurs agricoles représentent environ 70% de l'agriculture sur l'ensemble du territoire et ils ne possèdent pas plus de 5 hectares. En contraste, "1% des producteurs appartenant à de grandes entreprises gèrent 77% de la superficie totale de la surface cultivée au Pérou et celle-ci est principalement destinée aux agro-exportations", explique Celfia Obregón, directrice exécutive du Centre d'Innovation Productive et de Transfert de Technologie (CITE Papa). Par conséquent, les petits producteurs qui approvisionnent le marché interne du Pérou possèdent uniquement 6% de la surface consacrée à la production agricole.
L'implantation de champs de cultures transgéniques, comme le font certains de ses pays voisins, serait un véritable désastre écologique mais aussi culturel et identitaire. Les agriculteurs travaillant à petite échelle font perdurer les traditions ancestrales. "Leurs usages et leurs coutumes ancestrales reposent sur la gestion et l'échange de semences. Cette tradition, utilisée depuis des milliers d'années, a entraîné des flux génétiques. Le résultat est le suivant : une immense biodiversité de tubercules, de racines, de céréales, de légumineuses… Ces semences sont un héritage qui se transmet de génération en génération", détaille Cecilia Mendiola.
Un trésor de variétés et de pratiques ancestrales
Au Pérou, il existe une grande diversité de variétés et de pratiques agricoles. On trouve des potagers aux multiples cultures, des combinaisons de plantes pour lutter contre les invasions de nuisibles, ou encore des systèmes agroforestiers, notamment dans la forêt amazonienne. "Il existe également des techniques ancestrales de conservation des aliments. L'État promeut des programmes pour récupérer et diffuser ces systèmes parfois oubliés", assure Cecilia Mendiola.
Ces pratiques agricoles, en harmonie avec la nature, ne doivent pas disparaître au profit du gain et de la productivité. "Le Pérou est une banque de gènes extraordinaire et un grenier de variétés. Il y a plus de 20 000 espèces botaniques, dont 7 590 endémiques, et une faune encore plus grande", affirme Enrique Elias. La diversité du climat sur le territoire péruvien est à l'origine de son incroyable variété d'espèces. "Dans un monde qui perd son patrimoine agricole à une vitesse vertigineuse, la structure agraire péruvienne, basée sur les petites exploitations et l'agriculture familiale, assure et encourage la diversité", conclut Enrique Elias.
Le gaspillage alimentaire, un défi prioritaire
Un des problèmes à solutionner rapidement, selon Cecilia Mendiola, est celui du gaspillage alimentaire. Au Pérou, approximativement un tiers des aliments produits sont jetés. "Il est important de mentionner que l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) rapporte qu'il y a suffisamment de nourriture produite sur l'ensemble de la planète pour alimenter la population mondiale mais elle est gaspillée ou jetée. Au Pérou, 9 millions de tonnes d'aliments sont perdus chaque année alors qu'ils pourraient nourrir 2 millions de péruviens", détaille-t-elle.
Le modèle transgénique n'est pas une solution viable et "il n'a tenu aucune de ses promesses, il n'a pas éliminé la faim dans le monde, il n'a pas réduit l'utilisation des pesticides, il n'a pas amélioré les rendements", ajoute-t-elle pour justifier son refus catégorique à l'introduction des OGM dans son pays. Refuser les cultures transgéniques n'est cependant pas synonyme de frein aux avancées scientifiques. Il faut encourager la science et promouvoir l'innovation dans les universités publiques et privées du Pérou avec une vision durable, tout en revalorisant et incorporant les connaissances ancestrales.
Le contexte international des semences et les défis réglementaires
L'Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) s'est réuni à Lima pour évaluer son fonctionnement. Cet organe rassemble des délégué·es de 155 pays et des observateur·rices d'organisations d'agriculteurs, d'ONG, du monde universitaire et de l'industrie semencière. Les collections de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA), qui comptent environ 2,6 millions d'échantillons, ont été fournies par des agriculteurs du monde entier.
L'accès facilité à ce réseau de banques de gènes, connu sous le nom de Système multilatéral (MLS), nécessite la signature d'un contrat. Les chercheurs qui utilisent ces ressources pour développer de nouvelles variétés sont tenus de ne pas breveter les ressources génétiques obtenues à partir du MLS. Cependant, les semences prélevées peuvent contribuer au développement de variétés commerciales privatisées. Dans ce cas, les entreprises doivent reverser une partie de leurs bénéfices à un Fonds de partage des avantages (BSF).
Toutefois, cette architecture n'a jamais pleinement fonctionné. Malgré 7 millions de transferts de ressources génétiques enregistrés en 2025, il n'y a pas eu de contributions correspondantes. Le manque de traçabilité dans le transfert des semences rend difficile de déterminer qui doit payer pour l'utilisation du matériel génétique collecté. Avec l'application croissante de l'intelligence artificielle aux opérations biotechnologiques, la numérisation de l'ADN est devenue courante. Les chercheurs publient les séquences d'ADN numériques dans des bases de données en libre accès, sans obligation d'indiquer leur origine. Cela permet aux entreprises de contourner les règles du TIRPAA et de breveter des ressources génétiques sur la base de leur équivalent numérique. L'organe directeur du Traité est donc appelé à résoudre cette incompatibilité entre la biopiraterie numérique et le droit international.
Différends commerciaux et barrières tarifaires
Le Pérou a également été confronté à des différends commerciaux concernant les droits additionnels imposés sur les importations de certains produits agricoles (produits laitiers, maïs, riz et sucre). Ces droits sont déterminés à l'aide d'un mécanisme appelé système de fourchette de prix (SFP), qui repose sur une fourchette de prix (plancher et plafond) et un prix de référence. Un droit additionnel est appliqué si le prix de référence est inférieur au prix plancher.
Le Guatemala a fait valoir que ces droits additionnels étaient des prélèvements variables à l'importation qui auraient dû être convertis en droits de douane. Le Pérou, quant à lui, a soutenu que ces droits faisaient partie de son tarif et étaient donc des droits de douane proprement dits. Il a également invoqué un Accord de libre-échange (ALE) signé avec le Guatemala en décembre 2011, autorisant le maintien de son SFP.
Cependant, le Groupe spécial a constaté que le Pérou avait agi d'une manière incompatible avec son obligation au titre de l'article 4:2 de l'Accord sur l'agriculture en maintenant des mesures du type de celles qui devaient être converties en droits de douane. Les droits additionnels résultant du SFP ne pouvaient pas être considérés comme des droits de douane proprement dits, mais comme "d'autres droits ou impositions" non inscrits dans la liste de concessions du Pérou, enfreignant ainsi l'article II:1 b) du GATT de 1994. Le Groupe spécial n'a pas jugé opportun de suggérer l'élimination du mécanisme sous-jacent de calcul des droits additionnels, le Guatemala contestant les droits additionnels eux-mêmes et non le SFP.