C’est le printemps et la saison des tontes est ouverte, mais certains s’y refusent par manque de temps ou par choix. Un jardin en friches peut-il vous être reproché par la mairie et peut-elle vous obliger à l’entretenir ? Je me bats depuis quinze ans pour faire nettoyer la route où passent 1 000 moutons matin et soir, juste devant la plus belle vue du Mont Saint-Michel, où je suis propriétaire d’une maison. Alors le maire a-t-il le droit de vous contraindre à entretenir votre jardin ? Avez-vous le droit de laisser la végétation pousser sans fin sur votre terrain privé ? Dans quelles conditions le maire peut-il exercer son pouvoir de police ?
Le cadre juridique de la propriété privée
En théorie, non, cher lecteur, vous n’êtes pas obligé d’avoir un jardin parfaitement entretenu, dans la mesure où cela ne dérange pas vos voisins. Vous devez donc bien sûr élaguer vos arbres plantés sur votre propriété, puisque votre voisin peut exiger que vous coupiez les branches qui dépassent sur sa propriété. Il n’a pas le droit de le faire lui-même mais il peut exiger que vous le fassiez. Vous êtes cela dit libre de ne pas vouloir tondre votre terrain ou de ne pas en avoir le temps.
Dans son article 544, le Code civil français précise que le propriétaire a un droit d’usage, de jouissance et de disposition sur sa propriété sauf si une autre loi en démontre une limite. Une pollution des sols ou d’un cours d’eau pourrait être une de ces limites. La présence de nuisibles, une autre encore. Alors selon le Code de l’environnement, le maire peut exiger d’un propriétaire qu’il enlève par exemple des déchets de son terrain, même privé, même invisibles depuis la voie publique si les déchets entachent la santé environnementale ou présentent une nuisance pour le voisinage.
Les obligations d'entretien selon la loi
Donc à partir du moment où le manque d’entretien de votre jardin met en péril l’environnement, légalement, il existe une obligation d’entretenir son jardin. Elle figure à l’article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales : « Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d’environnement, lui notifier par arrêté l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. »
Dans certaines régions où le risque d’incendie est élevé (PACA, Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie), la loi oblige les propriétaires à débroussailler les terres situées aux abords des bois et des forêts. Dans ce cas, l’article L131-10 du Code forestier prévoit une définition : « On entend par débroussaillement pour l’application du présent titre les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes. »
La gestion de la pelouse : Entre "herbes folles" et voisinage
Votre pelouse ressemble à une forêt vierge, les herbes folles ont poussé et les insectes se délectent de vos fleurs sauvages, arrivées là par hasard ! C’est sûr, qu’à côté du jardin de votre voisin, tondu chaque dimanche de 10 à 12 h, les heures légales pour effectuer ce type de travaux, le vôtre ressemble à un havre de paix pour la biodiversité. Pour vous, la pelouse « libre » est un choix, au mieux, vous tondez quelques allées pour pouvoir accéder au fond du jardin, mais vous vous refusez à donner l’apparence d’un stade de foot, à votre jardin.
Mais, vous vous êtes vous déjà interrogé sur le fait que la mairie, ou votre voisin, puisse vous obliger à tondre votre jardin ? Que dit la loi à ce sujet ? Je vais devoir vous apporter une réponse de normands à ce sujet : « p’tet ben qu’oui, p’tet ben qu’non » car, encore une fois, aucune loi n’existe pour régir la tonte des pelouses, à l’échelle nationale. Ce qui impliquerait que vous pouvez, si vous le voulez, laisser votre pelouse devenir une prairie !
Néanmoins, dans votre commune, ou dans le règlement de votre copropriété, un arrêté ou un article, peut régir l’entretien des espaces verts, et par conséquent la tonte des pelouses et des gazons. Pour la limite à ne pas dépasser, je reprendrai une citation de John Stuart Mill que vous devez connaître : « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ».
Arbres et limites de propriété
Là encore, vos arbres et vos arbustes ne doivent pas être plantés de manière qu’ils puissent déranger vos voisins. Une haie de thuyas, par exemple, plantée le long d’un grillage, va forcément empiéter sur le jardin mitoyen. Vous devrez donc, avec son autorisation, entrer dans son jardin, pour tailler vos thuyas. Le voisin, lui, n’est pas autorisé à tailler vos haies, même si celles-ci se trouvent chez lui. Il peut le faire, mais uniquement avec votre autorisation.
En revanche, si des racines venaient à se propager au jardin mitoyen, voire sous un bâtiment, le voisin a le droit de les retirer, et de vous réclamer un dédommagement des travaux. Attention, les arbres hauts ne peuvent pas être abattus sans autorisation, notamment si la zone est classée Zone Naturelle. Prenons maintenant le cas inverse, d’un voisin, qui aurait choisi de laisser pousser sa pelouse, mais qui vient envahir le vôtre.
En présence de nuisances, telles que des odeurs, des bruits ou des atteintes visuelles, il est envisageable de contacter la mairie compétente pour signaler les perturbations occasionnées par le jardin en question. À la suite de cette démarche, la municipalité est habilitée à prendre un arrêté exigeant du propriétaire qu’il remette en état son terrain. Le mieux étant peut-être de discuter avec votre voisin, avant d’entamer toute procédure judiciaire, non ?
Les nouvelles restrictions sur les horaires de tonte
Vous pensiez pouvoir bricoler, jardiner ou tondre tranquillement pendant vos après-midi ? Mauvaise surprise : une nouvelle réglementation débarque et chamboule les habitudes de milliers de Français. Elle concerne aussi bien les particuliers que les pros, et pourrait bien transformer nos jardins… mais aussi nos rapports avec nos voisins.
Dès ce 1er juin, 23 départements français appliquent une règle stricte : interdiction formelle de sortir la tondeuse entre midi et 16 heures. Cette décision vise à réduire les nuisances sonores à l’heure du déjeuner ou de la sieste, limiter les risques liés aux fortes chaleurs (pour les utilisateurs comme pour les machines), et diminuer les émissions polluantes des tondeuses thermiques. Seuls les robots tondeuses échappent pour l’instant à l’interdiction - preuve que la technologie a parfois ses privilèges.
EUROPE 1 ET VOUS - Les nuisances sonores apportent un réel préjudice au marché immobilier
Les 23 départements concernés sont : Aveyron (12) ; Charente (16) ; Charente-Maritime (17) ; Corrèze (19) ; Creuse (23) ; Dordogne (24) ; Drôme (26) ; Gard (30) ; Gers (32) ; Gironde (33) ; Hérault (34) ; Landes (40) ; Lot (46) ; Lot-et-Garonne (47) ; Lozère (48) ; Pyrénées-Atlantiques (64) ; Hautes-Pyrénées (65) ; Pyrénées-Orientales (66) ; Tarn (81) ; Tarn-et-Garonne (82) ; Var (83) ; Vaucluse (84) ; Haute-Vienne (87).
Adapter ses pratiques de jardinage
Pas question de laisser votre pelouse devenir une jungle. Heureusement, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez choisir de tondre tôt le matin, quand l’herbe est encore humide et plus facile à couper, ou en soirée, une fois la chaleur retombée. Pour ceux qui veulent limiter les efforts, des options comme le paillage permettent de ralentir la pousse et de nourrir le sol, réduisant la fréquence des tontes. Miser sur une tondeuse électrique est aussi une alternative plus silencieuse et écologique.
Quant aux irréductibles qui braveraient l’interdiction, ils risquent des amendes de 38 à 135 € même si, dans un premier temps, les autorités ont annoncé vouloir privilégier la pédagogie. Si cette mesure reste, pour l’instant, une initiative locale, elle pourrait bien faire figure de test à l’échelle nationale. Plusieurs experts du secteur estiment qu’elle ouvre la voie à des interdictions plus larges, avec un objectif affiché : bannir les tondeuses thermiques d’ici 2030.
Conseils techniques pour une tonte raisonnée
Avec les beaux jours qui arrivent, le gazon est en pleine croissance. Pierre-Alain Detalle souligne : « Le premier piège est de tondre trop court. Lorsque l’on tond trop court, on diminue la concurrence du gazon par rapport à la végétation spontanée, comme les pissenlits, les chardons et le plantain. La lumière va arriver jusqu’au sol et ne vont pas uniquement pousser les graines que l’on aura semées. Plus on tond haut, aux alentours de 6 cm, plus on réduit la croissance des adventices, les mauvaises herbes ».
Il insiste : « Lorsqu’on vient de refaire une pelouse, il faut bien laisser le gazon s’implanter et surtout ne pas tondre trop court lors de la première tonte. On peut tondre à 7 ou 8 cm. » Le technicien rappelle : « Il faut éviter de trop laisser pousser l’herbe. Si on tond une herbe trop haute, on a tendance à rencontrer des difficultés avec la tondeuse. Un écueil consisterait à laisser passer trop de temps entre deux tontes. On a tendance à avoir la machine qui va bourrer. Il ne faut pas non plus tondre sous la pluie ou après la pluie. »
Vers une gestion différenciée des espaces verts
Pour le technicien, on peut tondre mais d’une autre manière : « Il existe aujourd’hui un grand nombre de tondeuses qui tondent avec le kit mulching : c’est le fait de fermer le conduit qui emmène le gazon dans le panier. Par le courant d’air causé par la rotation des lames, le gazon va être recoupé une deuxième fois, cela va faire de tout petits morceaux qui vont rester dans le gazon et qui vont pouvoir être laissés sur place. Cela conserve les éléments nutritifs du gazon. Mais cela suggère une tonte fréquente. »
Si on décide de ramasser, les déchets de tonte peuvent servir à pailler des végétaux, des arbres, des arbustes, des légumes du potager. Pour le spécialiste, il faut prendre quelques précautions avant de tondre : « Il faut faire attention à avoir un terrain sans cailloux pour ne pas endommager la lame et la tondeuse. Il faut effectuer un affûtage régulier. Pour un particulier, il faut le faire au moins une à deux fois par an afin que la coupe soit la plus nette possible et afin d’éviter les maladies du gazon. »
Pierre-Alain Detalle pense qu’il faut en finir avec certaines visions sur le beau billard vert : « Il faut réfléchir à faire évoluer les pratiques au niveau de la tonte. Je pense que les gazons tels qu’on les a connus, avec que des graminées, sans mauvaises herbes, sont un mode qu’il faut essayer de changer. Un gazon est quelque chose qui a possiblement de la diversité, avec toutes ces fameuses plantes de fleurs spontanées. Dans un gazon, il peut y avoir des trèfles, des medicagos, des véroniques. »
Il poursuit : « Doit-on tondre tout court ? Je parle pour les gens qui ont un grand jardin. Mais quand on a entre 1 000 et 5 000 m² de terrain et plus, devons-nous vraiment tondre l’intégralité de notre jardin ? Je pense qu’on peut apprendre à gérer les espaces de manière différenciée. On peut très bien se dire que la zone terrasse, la zone barbecue, la zone piscine sont des zones à tondre régulièrement parce qu’on est amenés à les emprunter souvent. A l’inverse, si on a parfois un fond de terrain avec une zone boisée, un verger, il est intéressant de se dire qu’il est vraiment bien de laisser l’herbe pousser pendant une année complète et ne venir débroussailler qu’une fois par an. Quand on laisse les plantes fleurir, les plantes monter à graine, on voit la faune qui revient, les papillons, les insectes, les petits rongeurs. »