Gestion du Fumier de Cour de Ferme en Flandre : Réglementation et Bonnes Pratiques

Schéma de la gestion du fumier à la ferme

Le fumier, également appelé « fumure » ou « effluents d’élevage », est un mélange précieux de lisier (déjections animales) et de matériaux absorbants comme la paille, la sciure ou les copeaux de bois. Son utilisation pour fertiliser les sols est une pratique millénaire en agriculture, car il enrichit la terre en y apportant des éléments nutritifs essentiels tels que l'azote, le potassium et le phosphore. Composé de micro-organismes et de matières fibreuses, il est idéal pour l'amendement d'un sol. Cependant, pour limiter les impacts sur l'environnement et les nuisances pour les riverains, le stockage et l'épandage du fumier sont strictement encadrés par une réglementation rigoureuse. Chaque exploitant agricole doit respecter les règles en vigueur, qui varient selon le type de fumier, la nature de l'exploitation et la localisation géographique.

Comprendre le Fumier et sa Production

Le fumier se décline en plusieurs sortes selon son origine (bovins, porcs, volailles, équins) et sa compacité. Le fumier bovin, le fumier équin, les fumiers de volailles ou encore les fumiers compacts n’ont pas les mêmes caractéristiques. Ils peuvent contenir de la paille, de la litière ou des fientes de volailles issues d’élevage. Savoir estimer sa production de fumier est la porte d'entrée à la maîtrise de la valorisation de cette ressource.

Le Cas Spécifique du Fumier Équin

Le fumier équin est particulièrement riche en matière organique (66,4 g/Kg de Matière Brute), en azote (8,7 g/Kg de Matière Brute) et en phosphore (3,7 g/Kg de Matière Brute) [1]. Un cheval produit entre 24 et 27 kg de déjections par jour (urine + crottins) [2]. Dans la littérature, on trouve qu’un cheval logé en box produit entre 5 et 14 tonnes de fumier par an [3]. La quantité de fumier produite dépend de la nature de la litière utilisée.

Estimation de la Production Annuelle de Fumier Équin (avec litière de paille) :

Quantité de paille consommée x 3 = Quantité de fumier produite.

Le coefficient multiplicateur dépend, entre autres, du temps de séjour de l’équidé sur la litière.

Le fumier de cheval est généralement considéré comme un fumier « très compact, non susceptible d’écoulement » lorsqu'il est issu d'un curage régulier des boxes et qu'il est plutôt pailleux.

Infographie sur les types de fumier et leurs caractéristiques

Réglementations Clés du Stockage et de l'Épandage

Les exploitations peuvent être soumises à deux types de réglementation principales : les règlements sanitaires départementaux (RSD) et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), consultable en mairie, définit les distances à respecter entre les bâtiments et les installations de stockage de fumier et les bâtiments tiers, le mode de stockage et d’évacuation des déjections animales, et le mode d’entretien et de fonctionnement du logement des animaux.

Dans les zones vulnérables, la Directive Nitrates vient s’ajouter au RSD. Cette directive européenne du 12/12/1991 et l'arrêté du 19/12/2011 ont été mis en place pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Elle concerne l'azote provenant, sous différentes formes, des effluents des structures agricoles. En France, la directive est transposée en un plan d’action national (PAN) que chaque région décline en un plan d’action régional (PAR), définissant les mesures de stockage et d’épandage des effluents.

Les prescriptions s'appliquent à tout élevage ou structure détenant des équidés, situé en zone vulnérable. « Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte » (arrêté du 19/12/2011 relatif au programme d'action national).

Stockage du Fumier : Exigences Générales

Le stockage du fumier est une étape essentielle pour tout éleveur ou exploitant agricole, mais il est strictement encadré par la réglementation. Toutes les matières organiques fermentescibles, comme le fumier, peuvent être source de nuisances et de pollutions si elles ne sont pas gérées correctement.

Dans les bâtiments d’élevage (étables, écuries, porcheries…), le mélange lisier-paillage est ramassé puis acheminé vers des lieux de stockage qui diffèrent selon le type de fumier ou la taille de l'exploitation. Il peut être stocké dans des fosses, des fumières (aire de plain-pied, parfois bordée de 2 ou 3 murs) ou dans les champs.

Caractéristiques du lieu de stockage : la fumière

Les fumiers doivent obligatoirement être déposés sur "une aire étanche, munie d'un point bas permettant de collecter les liquides d'égouttage et eaux pluviales à l'aide de canalisations vers des installations de stockage étanches ou traitement des effluents" (fosse). La gestion et l'entretien des ouvrages de stockage doivent permettre de maîtriser tout écoulement dans le milieu, interdit par la réglementation (référence RSD Article 155-2). Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents, de sorte qu'aucun écoulement ne se produise dans le milieu naturel.

La fumière doit être conçue de manière à pouvoir stocker la quantité de fumier que votre exploitation produit sur une période minimale de 2 mois. Dans les zones vulnérables, la capacité de stockage minimum est de 4 mois (cf PAN). Le calcul de la capacité de stockage est établi avec la méthode de diagnostic DeXeL, mise en œuvre et actualisée par l’Institut de l’Élevage (Idele) et reconnue par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et les Agences de l’eau. Un agent technique agréé peut établir ce diagnostic environnemental de l’exploitation d’élevage (DeXeL), qui détermine les facteurs potentiels de pollution de l’eau provenant des bâtiments, des équipements et des pratiques d’épandage des effluents. Il est recommandé de contacter un conseiller « bâtiment » de la Chambre d’Agriculture pour calculer la capacité nécessaire de la surface de stockage du fumier.

Distances minimales à respecter pour la fumière :

  • 5m des voies de circulation
  • 35m de toute source d’eau : puits, rivage, berge…

Le Stockage au Champ : Une Pratique Courante et Encadrée

Le stockage du fumier au champ est une pratique courante chez les agriculteurs, mais il est strictement réglementé. Le stockage dans des fosses ou fumières est codifié dans les règlements sanitaires départementaux.

Quel type de fumier stocker au champ ?

Seuls les fumiers de litière accumulée, comme ceux des ruminants ayant séjourné au moins deux mois sous les animaux ou en fumière, peuvent être stockés en bord de champ, car ils ne produisent pas de jus. Les fumiers de litière accumulée doivent avoir passé au moins deux mois sous les animaux, ou avoir bénéficié d’un stockage complémentaire en fumière. Le dépôt au champ du fumier directement sorti des écuries est interdit, quel que soit le lieu ou la zone. Lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier compact doit tenir naturellement en tas, sans produire d'écoulement latéral de jus. Le tas doit être constitué de façon continue pour disposer d'un produit homogène et limiter les infiltrations d'eau. Les mélanges avec des produits différents n'ayant pas ces caractéristiques sont interdits.

Où stocker le fumier au champ ?

Le tas doit être installé à distance des habitations (au moins 100m selon la Chambre d'Agriculture des Hauts-de-France, ou entre 25 et 200m selon le RSD pour le fumier équin une fois le délai de 2 mois en fumière écoulé), des cours d’eau, des fosses et des puits (minimum 35m), et toujours hors zones de captage. Il est impératif de se référer au RSD pour les distances précises à respecter par rapport aux habitations. Le dépôt doit être réalisé sur une zone à destination d’épandage. Il ne doit pas se trouver sur une plateforme stabilisée, à moins de collecter les jus.

Durée et Fréquence de Stockage :

La durée maximale d’un dépôt est de neuf mois (dix mois pour le fumier équin), et il est interdit de revenir au même emplacement avant deux ans (trois ans pour le fumier équin). Le stockage répété au même emplacement est à éviter pour préserver la qualité des sols.

Conditions de stockage :

Le fumier doit être posé sur une prairie, une culture en place depuis plus de deux mois ou une CIPAN (Culture Intermédiaire Piège À Nitrates) développée. En hiver, un lit d’au moins 10cm de paille ou de matériau absorbant doit être prévu si le dépôt doit passer l'hiver. Si l'épandage est effectué sur des terres labourables à moins de 100m des habitations, alors il devra être immédiatement suivi d'un labour (enfoui au plus tard le lendemain). Le volume du dépôt doit être adapté à la taille des parcelles où aura lieu l’épandage. Le fumier au champ est disposé en andains (bande continue de fourrage ou fumier). Le tas doit être constitué en cordon de 1,5 mètre de hauteur maximum afin de limiter les infiltrations (2,5 mètres de hauteur maximale pour favoriser un bon écoulement des eaux de pluie selon la Chambre d'Agriculture des Hauts-de-France). Les fumiers de volaille doivent être recouverts d’une bâche. Le stockage au champ est interdit ou limité en hiver - particulièrement en zone vulnérable - car les plantes ne peuvent absorber le nitrate dans cette période d’arrêt végétatif.

Comment mieux gérer son fumier - Pauline Doligez

Réglementation de l’Épandage du Fumier

L’épandage de fumier, de lisier ou d’effluents d’élevage contribue à la fertilisation des cultures, mais doit se faire dans le respect des règles. L’épandage au champ est possible, à condition de respecter la distance avec les zones vulnérables, les cours d’eau et les habitants.

Avant l'Épandage :

Avant toute chose, il est impératif de vérifier si la parcelle sur laquelle vous souhaitez épandre du fumier est en zone vulnérable. Ces informations sont disponibles sur le site de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) de votre région.

Documents et Procédures Recommandés/Obligatoires :

  • En zone non vulnérable : Plan parcellaire, plan de fumure, cahier d’épandage, bordereau de transfert des effluents.
  • En zones vulnérables : Les procédures ci-dessus sont obligatoires. À celles-ci s'ajoutent : un calendrier d’épandage, une capacité de stockage minimum de 4 mois (cf PAN), et des distances minimums d’épandage.

Périodes d'Épandage :

L’épandage peut se faire toute l’année sauf si le sol est enneigé ou inondé. Il est interdit d’épandre sur des sols non cultivés toute l’année. Il existe des restrictions d’épandage du 15/11 au 15/01 sur cultures semées à l’automne et sur les prairies installées depuis moins de 6 mois, pour les parcelles en zone vulnérable. Le fumier de cheval étant considéré comme un fumier compact pailleux de type I (rapport C/N > 8), il n'y a généralement pas de période d'interdiction d'épandage et le dépôt temporaire au champ est autorisé. La quantité d'azote organique issu des effluents que l'exploitant peut épandre est plafonnée à 170kg d'N/ha.

Distances Minimales d'Épandage :

L’épandage doit se faire sur une parcelle située à :

  • 35m de toute source d’eau : puits, aqueduc, rivage, lieu de stockage d’eau…
  • 50m d’une habitation occupée par un tiers, zone de loisir, ou Établissement Recevant du Public indépendant de votre structure.
  • Si vous épandez sur des terres labourables qui se situent à moins de 100m d’habitations, l’épandage devra être suivi d’un labour qui aura lieu au plus tard le lendemain du jour où vous avez épandu.
  • Si vous épandez sur une prairie, celle-ci doit se trouver à 100m des tiers. Ceci est valable en zone vulnérable et hors zone vulnérable.

Carte des zones vulnérables aux nitrates en Flandre

Impacts Environnementaux et Prévention

Si le fumier n'est pas traité correctement, il peut engendrer une pollution des sols et des cours d’eau. Les jus de fumiers comptent parmi les principaux risques de pollution des eaux. Par leur accumulation, toutes les matières organiques fermentescibles comme le fumier peuvent être source de nuisances et de pollutions. C'est pourquoi le respect des réglementations est primordial.

Le fumier frais, très azoté, ne doit pas être répandu sur des plantes qui viennent d’être installées car il les brûlerait. Il est donc plus utile sur une terre en préparation. Il est plus judicieux de composter ce fumier. En fermentant, il annihile toutes les bactéries et parasites. Il faut le laisser pendant quelques mois, en le retournant toutes les six semaines. Le fumier de cheval, par exemple, est très bénéfique pour les sols lourds et doit être épandu en automne. Pour nourrir des plantes, le fumier de volaille est idéal, car il est très azoté et riche en phosphore. Il est crucial de vérifier que les animaux n’ont pas été traités par vermifuges, antibiotiques, afin de garantir la qualité du fumier.

Centres de Traitement et Conseils Supplémentaires

Il existe par ailleurs des centres de traitement des effluents où les agriculteurs peuvent déposer leurs fumiers excédentaires. La Chambre d’agriculture des Hauts-de-France et les conseillers effluents d’élevage sont des ressources précieuses pour toute question relative au stockage et à l'épandage du fumier. Ils peuvent notamment fournir des astuces pratiques, comme celle d'étaler un ballot de vieille paille au fond de la remorque avant de la charger, pour constituer un lit de paille en même temps que le dépôt et absorber les jus durant l'hiver.

La mise en œuvre de ces réglementations et bonnes pratiques permet non seulement d'optimiser la valorisation du fumier comme amendement de sol naturel, mais aussi de préserver la qualité de l'environnement, des sols et des eaux, tout en limitant les nuisances pour les riverains.

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