La Certification Haute Valeur Environnementale (HVE) : Un Engagement Vers l'Agriculture Durable et la Valorisation des Pratiques

L'agriculture moderne est confrontée à un double défi : produire des aliments de qualité tout en garantissant la préservation de l'environnement et des ressources naturelles. La dégradation des terres agricoles, bien le plus précieux des agriculteurs, doit être évitée à tout prix pour préserver sa fertilité et sa valeur agronomique. Dans ce contexte, la certification environnementale des exploitations agricoles, notamment la Haute Valeur Environnementale (HVE), s'impose comme une démarche cruciale pour concilier production agricole et respect de l'environnement.

Genèse et Objectifs de la Certification HVE

La certification environnementale est une démarche de certification volontaire, conçue pour promouvoir et valoriser les systèmes de production particulièrement respectueux de l'environnement. La certification HVE a été créée par l’État français, suite à la loi dite « Grenelle 2 », afin de répondre à des attentes sociétales fortes concernant les pratiques agricoles, souvent perçues comme peu respectueuses de l’environnement et du vivant. Son objectif principal est d'encourager un modèle économique qui intègre et développe la biodiversité, limite au maximum les intrants, et réduit la pression sur les écosystèmes.

Insérée dans le Code rural depuis 2014 avec la loi « (d’) Avenir (pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt) », elle remplace l’ancienne certification « Agriculture raisonnée » de 2002. Le processus de réflexion autour d’un dispositif permettant au monde agricole de se doter d’un système public de valorisation et de reconnaissance environnementale, baptisé « La Certification Environnementale des Exploitations Agricoles », remonte au Grenelle de l’Environnement, tenu de juillet à octobre 2007. L'ambition initiale, certifier 50 % des exploitations agricoles françaises dès 2012, n'a pas été atteinte avec seulement 24 exploitations certifiées à cette date. Cependant, la HVE s’est imposée progressivement dans le milieu agricole, et son logo, réservé au niveau 3 de la certification, est devenu reconnaissable et facilement identifiable par les consommateurs.

Pour les consommateurs, le logo HVE indique que les pratiques mises en œuvre sur l’exploitation visent la protection des écosystèmes et la limitation de la pression sur la biodiversité. Il indique également l’origine France du produit, car il est réservé aux exploitations certifiées en France, à la différence de la certification Bio qui est européenne, voire mondiale par le jeu des équivalences de normes entre organismes certificateurs.

Les Niveaux de la Certification HVE et Leur Évolution

À l’origine, le dispositif HVE se décomposait en trois étapes successives, possédant chacune leur propre cahier des charges. Seuls les niveaux 2 et 3 sont aujourd’hui encore en vigueur.

Niveau 1 (Supprimé)

Le niveau 1 de la HVE, désormais supprimé par le Décret n°2023-990 du 25 octobre 2023, était l’étape de sensibilisation aux prérequis réglementaires de la HVE. Il impliquait le respect des exigences environnementales de la conditionnalité et la réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3. Un organisme de conseil agricole se déplaçait sur l’exploitation pour observer le respect des conditions environnementales.

Niveau 2 : Obligation de Moyens

Le niveau 2 de la HVE est l’adoption de techniques agro-écologiques à faible impact environnemental. Il porte sur une obligation de moyens relative à 16 exigences minimales sur les quatre thématiques clés. Des équivalences existent entre le niveau 2 et des démarches reconnues par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ce niveau fait écho aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) relatives à la conditionnalité des aides PAC 2023 - 2027 et à l’accès aux éco-régimes. Il permet aux exploitants d’envisager la demande d’aides PAC éco-régime de niveau supérieur (62,72 €/ha).

Niveau 3 : Obligation de Résultat et Certification

Le niveau 3 de la HVE est le plus haut niveau de certification environnementale des exploitations, comme mentionné dans l’article L611-6 du Code rural et de la pêche maritime. Il porte sur une obligation de résultat, attestant du respect des seuils de performance environnementale évoqués au niveau 2. C'est l'obtention de ce niveau qui permet d’obtenir la certification. La certification HVE, une fois obtenue, a une durée de validité de 3 ans et est délivrée par des organismes certificateurs agréés par le ministère de l’Agriculture.

Les 4 Thématiques Clés

La certification HVE s’engage progressivement vers des pratiques agricoles plus durables et éco-compatibles, réparties en quatre thématiques essentielles :

• L’optimisation de la ressource en eau (irrigation) : viser une utilisation efficace et raisonnée de l'eau.
• L’adaptation de la stratégie phytosanitaire et la baisse des IFT : réduire l'utilisation de produits phytosanitaires, notamment en diminuant l'Indice de Fréquence de Traitements (IFT).
• La gestion raisonnable de la fertilisation : mettre en œuvre des pratiques de fertilisation qui limitent les apports excessifs et préservent la qualité des sols et des eaux.
• La protection des zones de biodiversité : favoriser la présence d'éléments favorables à la biodiversité au sein de l'exploitation (haies, bandes enherbées, jachères fleuries, etc.).

L’évaluation est un système de points qui comporte aussi des critères bloquants.

Chiffres Clés et Progression

La certification HVE s’applique aux exploitations agricoles, peu importe le type de production. Au 1er janvier 2024, la France comptait 38 351 entreprises certifiées « Haute Valeur Environnementale », soit 9,2 % des exploitations agricoles du pays, couvrant près de 2,3 millions d’hectares. La certification continue donc sa progression depuis l’entrée en vigueur du niveau 4 du référentiel HVE au 1er janvier 2023.

Voici les dates essentielles à retenir concernant la certification et son évolution :

• 2011 : création de la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE), qui délivre les agréments aux organismes certificateurs.
• 2012 : entrée en vigueur de la certification avec 2 voies : voie A (avec les 4 piliers thématiques) et voie B (approche systémique avec 2 indicateurs).
• 2014 : création du logo HVE, 168 exploitations certifiées HVE niveau 3.
• 2015 : 286 exploitations certifiées HVE niveau 3.
• 2016 : 503 exploitations certifiées HVE niveau 3.
• 2017 : 786 exploitations certifiées HVE niveau 3.
• 2018 : 841 exploitations certifiées HVE niveau 3. Création de l’association HVE pour une mutualisation des expertises et des pratiques.
• 2019 : 1 513 exploitations certifiées HVE niveau 3.
• 2020 : 5 399 exploitations certifiées HVE niveau 3.
• 2021 : 14 333 exploitations certifiées HVE niveau 3.
• 2022 : 24 827 exploitations certifiées HVE niveau 3.
• Depuis le 1er janvier 2023 : la version 3 du référentiel HVE a été remplacée par la version 4. Seule la voie A et ses 4 piliers permet d’obtenir la certification.

Avantages de la Certification HVE pour les Agriculteurs

Pour les agriculteurs, cette certification offre un cadre lisible et un référentiel commun de pratiques positives pour l’environnement. C'est un engagement vers l’agroécologie, approche qui intègre les principes écologiques et sociaux dans la gestion des systèmes agricoles.

Le label Haute Valeur Environnementale (HVE) est d’abord un atout en matière de communication et de marketing. Il a un impact positif sur l’image de marque de l’entreprise certifiée et permet de mettre en valeur l’exploitation agricole et ses produits auprès des distributeurs et du consommateur final.

L’obtention de la certification HVE donne aussi accès à davantage de marchés, comme par exemple la restauration collective. De plus, les exploitations certifiées HVE bénéficient d’un crédit d’impôt de 2 500 €, que ce soit en certification individuelle ou collective. Pour les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), jusqu’à 4 associés peuvent bénéficier d'un crédit d’impôt total allant jusqu’à 10 000 €. Ce crédit est cumulable avec le crédit d’impôt bio, plafonné à 4 500 euros par exploitation jusqu’à la fin 2025.

Processus d'Obtention de la Certification HVE

La certification HVE est une démarche volontaire, individuelle ou collective. Le ou les exploitants peuvent suivre des formations et des sessions d’accompagnement par le biais d’acteurs variés tels que les chambres d’agricultures, les interprofessions, ou des sociétés privées.

Certification Individuelle

L’exploitant peut choisir la voie individuelle. Il instruit son propre dossier à ses frais et contacte lui-même l’organisme certificateur (OC). La certification individuelle Haute Valeur Environnementale (HVE) se déroule selon les étapes suivantes :

1. Auto-évaluation par rapport aux critères de niveau 3 de la certification.
2. Contact avec un OC agréé par le ministère de l'Agriculture.
3. Évaluation technique initiale par l'OC avec contrôle de la conformité de l'exploitation.
4. Obtention de la certification valable pour 3 ans.
5. Évaluation intermédiaire de suivi au moins 10 mois avant l'échéance de la certification.

Certification Collective

La voie collective permet de mutualiser les coûts de la certification avec un groupe. Dans ce cas, le dossier est pris en charge par un organisme externe (coopérative, collectivité territoriale…) qui guide les exploitants avant de faire intervenir un organisme certificateur. Voici le processus :

1. Une structure collective (par exemple, une coopérative viticole) prend en charge la gestion du processus pour un groupe d'exploitations.
2. Chaque exploitant doit attester d'un niveau 1 et réaliser une auto-évaluation pour le niveau 3.
3. Contact avec un OC pour une évaluation technique initiale d’un échantillon des exploitations membres.
4. Audits annuels de l’OC réalisés pour vérifier la conformité continue des exploitations, autorisant l’intégration de nouvelles exploitations dans le cadre certifié.

Le Règlement des Produits Fertilisants et son Impact

La gestion raisonnable de la fertilisation est un pilier essentiel de la HVE. Les produits utilisés dans le processus de production végétale doivent être efficaces et exempts d’effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement. En ce sens, les responsables de la mise sur le marché des produits fertilisants doivent connaître leur composition, leur origine et leur conformité à la législation en vigueur.

Le Règlement UE n°2019/1009 sur les Fertilisants UE

Le règlement UE n°2019/1009 harmonise le marché européen des fertilisants. Il ne remplace pas la législation nationale mais est optionnel, signifiant que le fabricant peut choisir s'il souhaite suivre la réglementation nationale ou européenne.

1. Tous les produits mis sur le marché sont classés dans une "catégorie fonctionnelle de produits (PFC)".
2. Les matières premières utilisées pour fabriquer les PFC doivent répondre aux exigences d’une ou de plusieurs des "catégories des matières constitutives (CMC)". Quinze CMC sont actuellement reprises dans le règlement, bien que la CMC 10 doive encore être amendée par des critères de conformité.
3. Les informations qui doivent ou qui peuvent apparaître sur l'étiquette d'un produit sont reprises dans l'annexe III. Le marquage CE doit être apposée sur l'étiquette afin d’indiquer que le produit est un fertilisant UE. Les tolérances sont reprises à l'annexe III, partie III, avec la nouveauté que les marges de tolérance pour les paramètres déclarés sont des valeurs négatives et positives.
4. L'annexe IV du règlement (UE) 2019/1009 reprend en détail les démarches à réaliser pour chaque module. Les fabricants de fertilisants doivent faire appel à un organisme notifié lorsque leurs produits doivent être certifiés selon le module A1, le module B +C et le module D1. La certification par un tiers doit se faire via des organismes d'évaluation de la conformité notifiés (organisme notifié) installés dans l'Union Européenne.
5. La déclaration UE de conformité doit être remplie par le fabricant du fertilisant sur base de la documentation technique qu'il a établie. Le fabricant assume la responsabilité de la conformité de son produit avec les exigences du règlement UE n°2019/1009.

Dans le cadre de la "directive nitrate", les régions suivent les quantités d'engrais mis sur le marché. Chaque fabricant qui met sur le marché belge un fertilisant UE doit s’enregistrer auprès de l’AFSCA. Les produits qui sont conformes au règlement UE n°2019/1009 ne sont plus considérés comme des déchets, ce qui facilite leur circulation sur le marché européen. Il est important de noter qu'un produit tombant sous le champ d'application du règlement CE n°1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est automatiquement exclu du règlement CE n°2019/1009 "fertilisants".

Réglementation Nationale des Engrais Agricoles

En relation avec le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais, le décret royal 824/2005 du 8 juillet relatif aux produits fertilisants a été publié en Espagne, complétant le précédent et introduisant la réglementation de nouveaux types d’engrais et d’amendements dans une réglementation mondiale des engrais écologiques. Cependant, cet arrêté royal a été abrogé, laissant la place à l’arrêté royal 506/2013 sur les produits fertilisants. Son objectif est d’établir les réglementations de base sur les produits fertilisants et les réglementations nécessaires à la coordination avec les communautés autonomes.

Dans la production de fruits et légumes, seules les substances autorisées pour une utilisation en agriculture en général et pour l’agriculture biologique en particulier peuvent être utilisées. Par conséquent, il est nécessaire de réglementer l’utilisation de nouvelles substances dans la production de produits fertilisants, afin d’éviter d’éventuels effets nocifs sur l’eau, le sol, la flore, la faune et les êtres humains.

Certification des Engrais Écologiques

Au niveau européen, les règlements n° 834/2007 et n° 889/2008 réglementent la production biologique. Selon ces réglementations, la base de la fertilisation dans les systèmes agricoles écologiques réside dans l’utilisation d’organismes vivants présents dans les substances naturelles ou dérivés de celles-ci et dans les engrais minéraux à faible solubilité.

Ces réglementations visent à améliorer la fertilité des sols et leur activité biologique par des pratiques telles que la rotation pluriannuelle des cultures, l’incorporation de légumineuses, d’engrais verts, l’apport de fumier ou de matière organique, etc. En outre, elles ajoutent que peuvent être utilisés des engrais et des amendements du sol dont l’utilisation en production biologique a été autorisée conformément à l’article 16 du règlement lui-même.

En production biologique, seuls les produits fertilisants et d’amendement du sol dont la composition ne contient que les matières premières énumérées à l’annexe I du règlement (CE) n° 889/2008 peuvent être utilisés. Pour la gestion des ravageurs, des maladies et des mauvaises herbes, ceux mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) n° 889/2008. Bref, des engrais organiques pour une production écologique standardisée. Ils ne peuvent être utilisés que dans la mesure où l’utilisation correspondante est autorisée dans l’agriculture générale de l’État membre en question, conformément aux dispositions communautaires pertinentes ou aux dispositions nationales conformément à la législation communautaire. Et dans tous les cas, il doit disposer des certifications d’agriculture biologique pertinentes.

Cependant, les engrais ne sont pas inclus dans le champ d’application du règlement (CE) 834/2007, ni dans le règlement (CE) n° 889/2008, ils ne peuvent donc pas être certifiés biologiques en vertu de ces règlements. Par conséquent, ils ne peuvent pas non plus être étiquetés ou annoncés en utilisant le logo de certification biologique de l’UE. En effet, le champ d’application du règlement est limité aux seuls produits alimentaires :

• Graines et matériel de reproduction végétative utilisés en culture.
• L’alimentation animale.
• Produits agricoles biologiques transformés destinés à la consommation humaine.
• Produits agricoles vivants ou non transformés (produits végétaux dont algues, d’élevage ou sauvages, levures, certains animaux d’aquaculture et d’élevage).

Par conséquent, les intrants que nous trouvons sur le marché doivent être des produits commerciaux constitués de matières premières incluses dans ces règlements. Cependant, plusieurs problèmes se posent à la suite de cela :

• Les informations contenues dans ces réglementations peuvent être difficiles à comprendre pour les agriculteurs.
• Seules les substances dont les produits doivent être composés sont listées, sans référence aux noms commerciaux.
• Dans de nombreux cas, l’équivalence aux sections spécifiques de la législation en vigueur en Espagne n’est pas incluse, ce qui rend difficile la vérification des produits commerciaux.
• Parfois, les produits mis sur le marché comme aptes à la production biologique peuvent contenir des produits ajoutés (non indiqués sur l’étiquette), c’est-à-dire des résidus contaminants de produits non autorisés en agriculture biologique.

Certifications Privées et Normes UNE

Dérivés des problèmes susmentionnés et dans le but de parvenir à une unification, des certificateurs privés apparaissent. SOHISCERT est une entreprise spécialisée dans la certification agroalimentaire, innovante dans la certification de la production biologique en Espagne. C’est la première entité de certification accréditée par l’ENAC (Entité Nationale d’Accréditation) pour l’agriculture biologique et le premier organisme de certification privé agréé pour l’agriculture biologique qui comprend des certifications pour les engrais.

Cependant, ces certifications privées peuvent également entraîner une série de problèmes tels que :

• Ils certifient les intrants comme écologiques sans contrôle administratif adéquat, puisque les produits fertilisants sont validés à tort comme écologiques.
• Ils commercialisent des engrais dont la composition est différente de celle indiquée sur l’étiquette (substances contaminantes ajoutées).

Afin de résoudre ces problèmes, le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation a encouragé l’élaboration d’un ensemble de normes UNE pour la production et la certification des intrants. Ces normes ont fait l’unanimité de tous les acteurs sociaux concernés : agriculteurs, producteurs d’intrants, administrations publiques et organismes de contrôle de la production biologique, et leur utilisation est actuellement volontaire.

Les objectifs de ces normes sont :

• Apporter des solutions aux problèmes du marché.
• Développer un programme de standardisation.
• Apporter des garanties supplémentaires aux utilisateurs.
• Faciliter votre reconnaissance sur le marché.

Les sociétés de certification les plus importantes telles que SOHISCERT, ECOCERT, CAAE (selon le pays dans lequel le produit est commercialisé) sont chargées de certifier les produits Fervalle pour une utilisation en agriculture biologique ou en jardinage. De plus, Fervalle a également la certification Zéro déchet, car les produits sont conformes à la réglementation de l’Union européenne en matière de déchets.

Utilisation de la Marque "Issu d'une exploitation Haute Valeur Environnementale"

Conformément aux dispositions de l'article D, l'utilisation de la marque est désormais ouverte de plein droit non seulement aux exploitants HVE mais également aux opérateurs dont l’activité repose sur la transformation, la distribution, la commercialisation, le négoce des produits agricoles et des denrées alimentaires transformées comportant au moins 95 % de leurs ingrédients d’origine agricole issus d’exploitations HVE, et ce sans accord préalable du ministère chargé de l’agriculture (cf. Tout opérateur concerné peut, sous sa responsabilité, utiliser la marque et son logo "Issu d'une exploitation Haute Valeur Environnementale", sous réserve que les produits entrent bien dans le cadre de l'article 5.1. Cette extension vise à valoriser l'engagement environnemental tout au long de la chaîne de valeur agroalimentaire.

tags: #fv2 #certificat #qui #permet #de #fertiliser