Face à la récurrence des épisodes météorologiques extrêmes, la gestion des risques est devenue une composante essentielle de la pérennité des exploitations agricoles. Le secteur agricole, particulièrement exposé, doit désormais intégrer le changement climatique comme une donnée structurelle de son activité. Le dispositif d’assurance récolte, profondément réformé le 1er janvier 2023, offre un cadre modernisé pour protéger les revenus des agriculteurs. Cet article détaille les mécanismes de couverture, notamment pour les prairies, et les enjeux de la solidarité nationale dans ce nouveau paradigme.
La nécessité de l’assurance Prairies : une approche paramétrique
Pourquoi prendre une assurance Prairies ? Avec le changement climatique, les aléas, et notamment les épisodes de sécheresse, sont plus nombreux. Ils touchent toutes les régions, peuvent réduire la production d'herbe de vos prairies et vous obliger à acheter des aliments de substitution pour votre troupeau. Vous pouvez cependant en amortir le coût en souscrivant un contrat d'assurance Prairies qui vous garantit un capital en cas de sinistre climatique.
La production de l'année étant très difficile à estimer avec des méthodes d'expertise terrain ou par des critères météo, ce contrat d'assurance repose sur une approche dite paramétrique au travers d'un indice spécifiquement développé pour les prairies. En effet, contrairement aux cultures de vente, la production des prairies n'est pas récoltée en une fois et elle est généralement consommée à 95% sur l'exploitation. L'estimation des pertes de production s'appuie donc sur un indice Prairies qui combine trois paramètres : image satellite, couverture du sol et données météo.
Pour estimer vos pertes, cet indice Prairies est cumulé sur la période de garantie, généralement de février à octobre. Votre indice annuel est ensuite comparé à votre indice de référence, calculé sur plusieurs années conformément à la réglementation. Cette comparaison permet de définir un taux de perte. Ce taux, une fois la franchise déduite, est appliqué à votre capital assuré pour déterminer votre indemnité. Si vous êtes assuré, aucune déclaration de sinistre n'est nécessaire. Les taux de perte sont calculés automatiquement pour toutes les prairies de France.
Subventions, franchises et seuils d’indemnisation
Depuis le 1er janvier 2023, le contrat d'assurance prairie est subventionné à 70%. Vous pouvez choisir une franchise de 20 à 25% et vous décidez du capital assuré le mieux adapté aux besoins de votre troupeau. Votre contrat prairie couvre l'ensemble de vos pertes au-delà de la franchise, y compris les pertes exceptionnelles supérieures à 30% relevant de la solidarité nationale. Vous n'avez ainsi qu'un seul interlocuteur, votre assureur qui vous indemnisera au titre de votre contrat d'assurance prairie pour la perte entre votre franchise et le seuil de 30%. Au-delà de 30%, votre perte est financée principalement par le fond de solidarité nationale, complété par l'assurance.
La réforme de l’assurance-récolte a contribué à améliorer sensiblement la couverture du risque climatique par les agriculteurs. Mais la marche reste encore élevée pour installer durablement cette pratique. Le nouveau système a notamment réhaussé le niveau de subvention de la prime d’assurance (de 65 % à 70 %), revu à la baisse le seuil de pertes à partir duquel l’indemnisation est déclenchée et réduit la partie restante à charge en cas de sinistre.
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Le dispositif de gestion des risques climatiques à 3 étages
La loi portant la réforme de l’assurance récolte a été promulguée le 3 mars 2022 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette nouvelle loi apporte plus de solidarité nationale, avec un doublement du financement qui passe de 300 à 600 millions d’euros par an, une protection universelle, applicable à 17 aléas climatiques en cas de pertes dites catastrophiques pour tous les agriculteurs et 70 cultures protégées, ainsi qu'une subvention des cotisations de votre contrat d’assurance récolte à hauteur de 70 %.
Le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques s’appuie sur la complémentarité entre la responsabilité individuelle, l’assurance et la solidarité nationale dans un dispositif de gestion de risques à 3 étages :
- Le 1er étage concerne les risques de faible intensité, qui seront gérés à l’échelle de l’exploitation.
- Le 2e étage, pour les risques d’intensité moyenne, assure la protection des cultures par le biais de l’assurance multirisque climatique, dont la cotisation sera subventionnée à hauteur de 70 % par l’État.
- Le 3e niveau garantit une protection directe de l’État face aux risques dits catastrophiques grâce à un fonds de solidarité nationale.
Tous les agriculteurs bénéficient de cette protection de l’État mais ceux qui ne sont pas assurés contre les risques climatiques seront moins indemnisés que ceux qui sont assurés. Les seuils d’intervention de la solidarité nationale ont été fixés à hauteur de 50 % de pertes pour les grandes cultures et la viticulture, 30 % pour l’arboriculture et les prairies. La prise en charge de l'État au-delà de ces seuils est fixe pour les assurés, à 90 % des pertes. Pour les non-assurés, la prise en charge est dégressive dans le temps : 31,5 % en 2026, 28 % en 2027 et 24,5 % en 2028.
Rôle et mobilisation de Groupama dans le secteur agricole
Les équipes de l’assureur mutualiste se sont fortement mobilisées pour faire décoller le nombre de contrats en 2023, avec un certain succès. « Nous sommes passés de 17 % de couverture par l’assurance multirisque climatiques (MRC) de la ferme France en 2022 à 23 % en 2023. 770 000 hectares supplémentaires ont ainsi été protégés par ce dispositif depuis janvier 2023 (sur un total de 4,2Mha couverts) », a indiqué Laurent Poupart, président de Groupama France.
L’assurance prairies, désormais opérationnelle, est également entrée dans les mœurs avec 42 500 éleveurs qui ont désigné Groupama comme interlocuteur agréé et 7 000 qui l’ont choisi comme assureur. En 2024, l’ISN est globalement intervenue à hauteur de 25 M€ pour les assurés Groupama. L’indemnité a concerné les grandes cultures pour 57 %, la viticulture pour 34 % et l’arboriculture pour 9 %.
La nécessité de développer l’assurance multirisque climatique se justifie par la récurrence des aléas climatiques « qui sont désormais devenus la norme ». 2024 n’a pas fait exception. Les aléas climatiques ont occasionné l’année dernière 255 M€ de charges sinistres, principalement pour excès d’eau, grêle et gel. L’excès d’eau a à lui seul provoqué la moitié des pertes, avec 137 M€ de charges, soit dix fois plus qu’en 2023. Deuxième aléa de 2024, la grêle a affecté pas moins de 524.000 hectares, soit près de 200 M€ de charges sinistres en cumulé depuis 2022.
Perspectives et enjeux stratégiques pour 2030
Pour atteindre l’objectif très ambitieux de 60 % de couverture d’ici 2030, les assureurs comptent notamment sur la création d’un groupement d’assureurs offrant à ses adhérents un meilleur accès aux données de sinistralité et leur permettant de mutualiser les risques via la co-réassurance. Mais les dirigeants agricoles de Groupama comptent bien aussi sur une prise de conscience des agriculteurs. « Je conçois l’assurance-récolte comme un acte de gestion qui permet d’intégrer le climat et de se dégager d’un motif d’incertitude », souligne Stéphane Cools, président de Groupama Centre-Atlantique.
L’assurance est plus que jamais un acte de gestion pour les entreprises agricoles pour faire face aux aléas climatiques. « Nous sommes absolument convaincus de la nécessité de se couvrir face aux aléas climatiques, qui, on le voit bien, sont de plus en plus fréquents et intenses. Groupama a été créé par les agriculteurs pour gérer leurs risques, et c’est toujours notre mission. La réforme est un acte fort, à la fois pour l’accompagnement du risque des exploitations mais aussi pour la question de la souveraineté alimentaire. En tant qu'agriculteur, m'assurer est un acte de gestion : je le calcule dans mes coûts de production, quelle que soit la culture et sur mes surfaces fourragères. Aujourd’hui le contexte économique de l’agriculture vient s’ajouter au contexte climatique. Quand on peut se dégager d’une charge qui est le climatique, on pilote notre exploitation de façon plus sereine. »
Diversification et outils de financement complémentaires
Avec plus de 20 000 contrats agricoles avec installations photovoltaïques, sur bâtiment ou au sol, Groupama constate une accélération notable du nombre de fermes équipées (+ 10 000 contrats en 4 ans). 75% des installations assurées sont des PPV sur bâtiments agricoles. Pour autant, ce complément d’activité ne doit pas devenir un risque.
Le lancement d’un fonds de dette privée en avril 2024, avec un objectif de collecte de 200 M€, a pour objectif de financer une trentaine d’entreprises en France et en Europe. Deux investissements ont déjà été réalisés, pour 15 M€. Ce fonds s’adresse aux entreprises de l’ensemble de la chaîne de valeur, allant de la production et la transformation à la logistique et la distribution.
Pour les conditions et les limites des garanties et des services mentionnés, se reporter aux contrats d’assurance ou se renseigner auprès de votre conseiller Groupama. Un crédit professionnel d'une durée de 7 ou 8 mois, destiné exclusivement au financement de la cotisation Multirisques et/ou Prairies, est disponible sous réserve d’étude et d'acceptation de votre dossier par le Prêteur. Il s'agit d'un crédit professionnel à taux nominal de 0%, avec des frais de dossier fixes à la charge du client.
La simulation fournie par l'assureur ne prend pas en compte certains éléments spécifiques de la réforme de l'assurance récolte, de votre exploitation et des éléments d'un éventuel contrat multi risque climatique. Groupama ne conserve aucune donnée via ce simulateur. Les informations données par le simulateur ne constituent ni un engagement, ni un conseil, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Groupama. Votre assureur protège votre vie privée : lorsque vous naviguez sur le site, Groupama Assurances Mutuelles recueille des informations pour en mesurer l’audience, améliorer votre expérience et vous présenter des offres personnalisées. Avec votre accord, ces données sont utilisées à des fins de suivi statistique intersites, de recoupement avec des bases de données internes, de publicité ciblée, de campagnes Marketing et pour permettre le partage de contenu vers les réseaux sociaux. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur "Gérer mes cookies" en bas de chaque page.