La question des semences ne se limite pas à une simple problématique agronomique ; elle est au cœur d'un débat sociétal, éthique et juridique majeur concernant notre rapport au vivant. Guy Kastler, figure incontournable de la défense de l'agriculture paysanne, coordinateur du réseau Semences Paysannes depuis 2003 et membre fondateur de la Confédération Paysanne, porte une voix critique sur les évolutions biotechnologiques contemporaines. À travers ses engagements au sein de Nature & Progrès, il souligne une rupture fondamentale dans la manière dont notre société appréhende la biodiversité cultivée face à l'industrialisation du vivant.
La remise en cause des définitions : Le piège des NPBT
L’expression « new plant breeding techniques » (NPBT), traduite par « nouvelles techniques de sélection ou d’obtention des plantes », est utilisée de manière abusive. Ces techniques ne sont ni des techniques de sélection, qui consistent à choisir au sein d’une grande diversité de plantes celle qu’on va conserver et multiplier, ni des techniques d’obtention qui consistent à développer de nouvelles variétés homogènes et stables pouvant être protégées par un Certificat d’Obtention Végétale.
L’avis du Comité Scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), qui préconise une évaluation au cas par cas, occulte des enjeux politiques et juridiques profonds. Il est pour le moins étonnant qu’un Comité Scientifique qui, par définition, n’a pas de compétences juridiques et politiques particulières, use de son autorité pour donner au nom de la science des avis de nature juridique et politique. Cet avis traite des nouvelles techniques listées dans la saisine mais propose aussi de traiter de la même manière les produits issus de futures techniques à venir qu’on ne connaît pas encore. Il est choquant qu’un tel choix ne soit accompagné d’aucune interrogation éthique. Pourtant l’ensemble de ces techniques existantes et futures donnent la possibilité à l’homme de réécrire le patrimoine génétique de l’ensemble des plantes. C’est le début d’une action irréversible de l’homme sur son environnement.
Le principe de précaution face à l'innovation génétique
Depuis près de 30 ans, l’Europe définit ce qui est OGM ou non à partir du procédé d’obtention utilisé. Ce choix découle du principe de précaution : il est normal de ne pas soumettre a priori à une évaluation sanitaire et environnementale poussée des produits obtenus par des techniques « qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ». Le principe de précaution impose par contre d’évaluer préalablement à toute dissémination, puis de surveiller la sécurité des plantes issues de nouvelles techniques dont on ne peut pas connaître ni prévoir les impacts.
Le HCB conteste ce constat et estime au contraire que « les NPBT et les produits qui en sont issus ne constituent pas un ensemble qui fait un bloc et appellerait une réponse unique ». Il affirme que certaines d’entre elles ne devraient pas être considérées comme produisant des OGM ou sont de simples évolutions de techniques traditionnelles déjà exonérées de l’application de la directive européenne 2001/18/CE. Ces affirmations ne tiennent pas compte de la définition internationale des « biotechnologies modernes » produisant des Organismes Vivant Modifiés (OVM), établie par le Protocole de Carthagène. Or, toutes les NPBT sont, au moins à l’une de leurs étapes, des « techniques appliquées in vitro aux acides nucléiques qui surmontent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction ou de la recombinaison ».
Les limites de l'évaluation : Une simplification dangereuse
La proposition du HCB d’un « système d’aiguillage fondé sur les caractéristiques biologiques des plantes issus des NPBT » est conforme aux réglementations étasuniennes et canadiennes mais contraire aux réglementations françaises, européenne et internationales actuelles. La deuxième conséquence serait la nécessité d’évaluer des centaines de variétés, contenant pour la plupart les mêmes nouveaux traits. La réglementation actuelle impose une évaluation sanitaire et environnementale préalable de ces traits pour chaque espèce cultivée et non pour chaque variété.
La proposition du HCB ne semble donc pas répondre au souci de simplification réclamé par de nombreux acteurs puisque le dispositif d’aiguillage chargé de gérer ce système devrait évaluer 10 à 100 fois plus de produits, sauf à simplifier cette évaluation elle-même au point de ne plus évaluer grand-chose. Cette « simplification » extrême, voire la suppression de l’évaluation sanitaire et environnementale, est la conséquence obligée de la proposition du HCB vu l’impossibilité matérielle de multiplier par 10 ou par 100 les moyens humains et matériels déjà insuffisants consacrés aux évaluations actuelles.
Secret industriel et brevetabilité du vivant
Le HCB prétend qu'il serait impossible d’établir une distinction entre la plupart des plantes obtenues par les NPBT et les plantes issues de techniques de sélection traditionnelles. Cette difficulté est largement entretenue par le refus des semenciers d’indiquer les procédés de modification génétique qu’ils utilisent, au nom du « secret industriel ». Or, aucun droit à la confidentialité des informations n’est opposable au droit à l’accès aux informations concernant les risques sanitaires ou environnementaux.
De plus, les produits issus de NPBT sont brevetés. Les industriels détenteurs de ces brevets possèdent donc nécessairement les moyens d’identifier et de distinguer les produits issus de la reproduction illégitime de leur « propriété » afin de pouvoir engager des poursuites contre d’éventuels contrefacteurs. Il est choquant que le HCB puisse considérer qu’une plante n’est plus un OGM dès lors que son obtenteur décrit le nouveau trait qu’il revendique d’une manière qui ne permet pas de le distinguer d’un trait « natif ». En réalité, toutes les NPBT ont recours à des techniques connexes, comme les multiplications cellulaires ou de tissus végétaux non reproducteurs in vitro et la régénération de ces cellules ou tissus en plantes entières. Ces techniques connexes induisent à elles seules de nombreuses mutations indésirables - plus de 1 200 mutations ont été identifiées sur des cellules de rats soumises à une transformation par Crispr-Cas9 - et ne sont pas encore à ce jour maîtrisées pour toutes les espèces.
Cadre réglementaire qui enferme les semences, européen, Guy Kastler, Confédération paysanne
Vers un accaparement des ressources phytogénétiques
Certains brevets sont accordés sur des informations génétiques dématérialisées décrites d’une manière ne permettant pas de les distinguer d’informations génétiques naturellement contenues dans des plantes sauvages. En l’état actuel du droit européen des brevets, la protection de ces brevets s’étend aux ressources phytogénétiques et aux variétés contenant la même information génétique. Suite entre autres à la signature du CETA, la moindre présomption de contrefaçon permet au titulaire du brevet de faire saisir par les douanes la marchandise concernée.
Exonérer les nouveaux OGM de l’application de la réglementation OGM reviendrait à accepter la généralisation de cette nouvelle forme de biopiraterie dont ont déjà été victimes certains obtenteurs français, ainsi que la limitation de l’accès aux ressources phytogénétiques et la concentration du tissu semencier industriel qui en résultent. Guy Kastler souligne régulièrement ce danger : l'accaparement des semences paysannes par les sociétés semencières menace non seulement la biodiversité, mais aussi l'autonomie des paysans et le droit des consommateurs à choisir une alimentation exempte d'OGM.
Le droit au choix des consommateurs et la résilience agricole
Quelle que soit l’opinion des comités scientifiques, de très nombreux consommateurs ne veulent pas d’OGM et se dirigent pour cela vers les filières garantissant l’absence d’utilisation d’OGM. Que leurs motivations reposent sur des bases scientifiques ou non, sur des bases éthiques ou sur d’autres bases, leur droit de savoir et de choisir ce qu’ils consomment est légitime. C’est pour cela que le droit de produire et de consommer sans OGM est garanti par la loi française qui rajoute que l’utilisation des OGM ne peut se faire que dans le respect des structures agricoles et des filières « sans OGM ».
Le secteur de l’agriculture biologique est actuellement en plein essor, à la fois au niveau de la consommation mais également au niveau de la production. C’est un secteur très dynamique où l’innovation est très présente, loin des modèles de standardisation industrielle. Le souci pour la biodiversité pose la question de la relation entre sociétés humaines et systèmes écologiques, une thématique centrale dans les travaux de Guy Kastler, qui continue de militer pour une agriculture respectueuse des cycles naturels et de la diversité génétique, seul rempart véritable contre les crises agronomiques et alimentaires à venir.