Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l'une des préoccupations majeures de la vie quotidienne. En France, le bruit est réglementé dans l’espace public comme privé. Pour éviter les conflits de voisinage, il est important de minimiser les nuisances sonores, notamment en observant les horaires de tonte en vigueur dans les communes. On vous en dit plus sur ce que dit la loi à ce sujet.
Les principes fondamentaux de la réglementation "bruit"
Le principe général est clair : tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. La durée, la répétition ou l'intensité sont prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage. Dans l'hexagone, toute personne dispose du droit à la tranquillité qu’il se trouve dans un lieu public ou privé. Ainsi, l'article R1336-5 du Code de la santé publique spécifie que le bruit ne peut nuire à la santé et à la quiétude que ce soit en raison de son caractère répété, sa puissance ou sa continuité. Cette obligation s'étend aux personnes, aux choses et aux animaux dont une personne est responsable.
Le maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, est sollicité en premier lieu. Il a alors le devoir de rappeler clairement les principes élémentaires de la réglementation sur le bruit. Le maire est le garant de la qualité de vie dans la commune. En matière de nuisances sonores, notamment en ce qui concerne les activités de jardinage et de bricolage bruyantes, les maires des communes ont la possibilité d’émettre leurs propres restrictions dans des arrêtés municipaux. Ils peuvent ainsi réduire le nombre d’heures, voire interdire la tonte pendant certaines périodes pour garantir la paix à leurs administrés.
Horaires de tonte et travaux de jardinage : règles et bonnes pratiques
Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre commune, vous devez consulter à la fois les arrêtés préfectoraux et municipaux. En effet, selon votre lieu d’habitation, les règlements en matière de nuisances sonores peuvent varier. Sachez que la préfecture encadre les horaires de tonte de pelouse, les horaires de jardinage et les horaires de bricolage avec des outils bruyants en semaine, durant le week-end et les jours fériés.
Plages horaires usuelles
De manière générale, les horaires fixés par les préfets ou les maires sont déterminés en fonction des besoins du plus grand nombre. Selon le Réseau des communes, l’horaire moyen, toutes communes confondues, se situe entre 8 h 30 et 19 h 30 avec une pause de 12 h à 14 h du lundi au vendredi, en semaine. Le week-end, ces plages horaires sont moins étendues. Le samedi, il est souvent permis de passer la tondeuse entre 9 h et 19 h avec une pause de midi à 15 h, et le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 12 h. Parfois, un créneau horaire est disponible de 16 h à 18 h, le dimanche.
Il est important de noter que cet horaire de semaine et de week-end s’applique également aux autres activités de jardinage et de bricolage générant du bruit. Est-il possible de tondre entre 12 h et 14 h occasionnellement ? En principe, passer la tondeuse à gazon pendant cette période de repos n'est pas permis. Si vous en avez la possibilité, choisissez des horaires de tonte de pelouse en semaine, soit en matinée, à partir de 10h, ou en après-midi, vers 18h et avant l’heure du dîner.
Spécificités des week-ends et cas particuliers
Certaines communes interdisent la tonte de pelouse le dimanche. Cela dit, la plupart accordent une plage horaire réduite de 10 h à midi pour effectuer l’entretien du jardin et d’autres activités de jardinage et de bricolage. L’interdiction de tondre le dimanche après-midi vise à protéger les gens des bruits intempestifs provoqués par le matériel de jardinage, notamment les tondeuses à gazon, mais aussi les autres outils à moteur, comme le coupe-bordure, le taille-haie, la débroussailleuse, le tracteur tondeuse, etc.
Les résidences secondaires ou copropriétés n’échappent pas aux réglementations préfectorales et municipales. De plus, une copropriété est en droit d’ajouter ses propres règles de fonctionnement concernant la gestion des espaces verts et des nuisances sonores. Le cas échéant, vous devez vous assurer de prendre connaissance du règlement de votre copropriété.
Nuisances sonores : la bataille du silence
Sanctions et procédures en cas de litige
Le matin tôt, le soir, le week-end sont des moments de détente pour une grande partie de la population. Des bruits, tels que ceux émis par une tondeuse à gazon, peuvent être dérangeants, voire insupportables pour certaines personnes. À titre informatif, le bruit émis par une tondeuse à gazon se situe aux environs de 90 dB(A) sur cette échelle. C’est pourquoi le non-respect des horaires de tonte est considéré comme une infraction passible d’une contravention de 3e classe, selon l’article R.623-2 du Code pénal. Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros pour l’auteur des faits. Ce montant peut être majoré à 450 euros maximum. L’article R.1337-8 concernant la lutte contre les bruits de voisinage précise également que l’objet à l’origine de la nuisance peut être confisqué. À savoir : l'article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une contravention de quatrième classe pour cette infraction. Le Code général des collectivités territoriales, quant à lui, envisage une contravention de deuxième classe pour non-respect d’un arrêté du maire, correspondant à une amende de 150 euros.
Démarches à suivre
Si vous vivez une telle situation :
- Dans un premier temps, avertissez votre voisin en lui demandant d’arrêter et en lui rappelant que l’horaire de tonte doit être respecté.
- Dans l'éventualité où votre voisin récidive, vous pouvez lui envoyer une lettre qui mentionne les faits, les horaires, les arrêtés. Si vous n’obtenez aucune réponse de sa part, optez pour l’envoi de l’avis par courrier recommandé.
- Vous pouvez faire passer votre message par l’intermédiaire d’une personne tierce comme un conciliateur de justice du tribunal dont dépend votre commune.
- Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur de justice.
- Si votre logement est situé dans une copropriété, il est important de prévenir le syndic de copropriété qui peut rappeler le règlement au voisin perturbateur.
- Vous devez également aviser la mairie du non-respect de l’horaire de tonte.
Pour faire constater l’infraction, téléphonez à la gendarmerie ou la police en composant le 17. Les gendarmes pourront alors constater la nuisance sonore causée par le passage de la tondeuse en dehors des horaires officiels. Comme il s’agit d’un bruit dit de « comportement », les mesures acoustiques ne sont pas nécessaires.
Gestion responsable des déchets et préservation de l'environnement
À Mont-Saint-Martin, comme dans l'ensemble de l'agglomération du Grand Longwy, la gestion des déchets est un enjeu majeur pour la salubrité publique. La collecte des ordures ménagères a lieu le jeudi à partir de 4h du matin (sortir les containers la veille) et la collecte sélective le vendredi à partir de 4h du matin.
consignes de tri spécifiques
- Les piles, les batteries ou les ampoules : certaines contiennent des substances nocives susceptibles de polluer durablement les sols et l’eau si elles sont mélangées aux ordures ou mal traitées. Gardez-les à part, dans un contenant dédié à la maison, puis apportez-les dans les points de collecte disponibles dans de nombreux commerces ou bâtiments publics.
- Les médicaments périmés : les déposer à la poubelle ou les évacuer dans les toilettes peut libérer des résidus susceptibles de perturber durablement les milieux naturels, en particulier les rivières et les zones humides. La reprise en officine garantit une collecte sécurisée.
- Les équipements photovoltaïques : les matériels photovoltaïques doivent être orientés vers une filière spécialisée, via la déchetterie ou la reprise par un professionnel. Une batterie endommagée, gonflée ou mal stockée peut présenter des risques, donc elle doit être isolée et déposée uniquement dans un circuit dédié.
- Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : un appareil électrique ou électronique doit passer par des circuits spécifiques. Plusieurs options existent selon votre situation: dépôt en déchetterie, point de collecte, reprise en magasin lors de l’achat d’un produit équivalent, ou don si l’appareil fonctionne encore.
- Les huiles alimentaires : verser l’huile dans l’évier ou les toilettes encrasse les conduites et complique le traitement des eaux usées. Laissez-la refroidir, versez-la dans une bouteille bien fermée, puis apportez-la dans un lieu qui la collecte.
- Les pneus usagés : les pneus ne doivent jamais être déposés avec les déchets classiques. Leur volume important, leur dégradation très lente et leur capacité à retenir l’eau de pluie nuisent à la propreté des lieux et peuvent favoriser certains nuisibles. Le plus simple consiste à les remettre à un professionnel lors du remplacement, ou à les déposer en déchetterie.
En adoptant ces gestes, on réduit la pollution, on améliore la propreté des espaces et on favorise des solutions de recyclage efficaces. Par ailleurs, l’Ademe donne de nombreux conseils pour gérer sa pelouse de manière écologique. Elle recommande notamment d’opter pour la tonte haute de 6 à 8 cm, notamment pour lutter contre la sécheresse. Cet organisme met à votre disposition un outil pour trouver un lieu de dépôt de déchets verts à proximité de chez vous.
Évolutions législatives et tendances actuelles
Depuis le 1er juin 2025, 23 départements ont décidé d'élargir l'horaire d'interdiction de tonte. Ainsi, entre 12 h et 16 h, les résidents des régions concernées ne peuvent plus tondre leur pelouse, excepté s'ils possdent un robot tondeuse. À ce jour, cet appareil n’est pas concerné par cette nouvelle réglementation. Néanmoins, la tondeuse robot, électrique ou solaire ainsi que tous les autres appareils à moteur thermique, électrique ou solaire sont visés par la réglementation relative aux horaires de tonte, y compris ceux considérés comme moins bruyants. Il est nécessaire de vous rendre sur le site de votre préfecture et de votre municipalité pour connaître les horaires spécifiques aux fins de semaine et aux jours fériés. En 2025, des communes prennent aussi part à l’initiative « Mai sans tondeuse » afin de préserver la biodiversité. Néanmoins, aucun arrêté n’a été prononcé à ce sujet. La participation reste volontaire.