À l’approche des beaux jours, nous avons tous envie de profiter de nos extérieurs, de passer du temps entre amis dans le jardin, sur le balcon ou la terrasse, d’entretenir nos jardins, bref, de profiter d’être dehors. Cependant, le débroussaillage, le tronçonnage ou le bricolage bruyant peuvent être une vraie nuisance pour le voisinage. Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les horaires autorisés ? Afin que cela se passe le mieux possible pour tout le monde, il y a des choses à faire et à ne pas faire, et surtout une réglementation à respecter.
Cadre légal et horaires autorisés pour les travaux bruyants
Le respect de la tranquillité d'autrui est au cœur des préoccupations de la vie en collectivité. Les nuisances sonores peuvent être constatées de jour (en dehors des périodes définies par les règles locales) comme de nuit. Au domicile, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques sont permis selon des créneaux précis.
Ces horaires, qui s’appliquent pour les travaux effectués dans votre jardin mais également à l’intérieur de votre habitation, sont généralement fixés comme suit pour garantir un équilibre :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30.
- Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Il est important de noter que ces plages horaires sont destinées à limiter les nuisances sonores répétitives. Dans certains contextes locaux, des variations peuvent exister (par exemple : vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h). Leur utilisation doit respecter ces tranches horaires précises pour éviter d'importuner le voisinage.
En vertu de l'article R 48-2 du code de la Santé Publique, caractérisant les éléments constitutifs de l'infraction, tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde, ou d'un animal placé sous sa responsabilité, pourra être sanctionné, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques. Dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, il peut être sanctionné par l'une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l'intensité.
Gestion des conflits et recours pour nuisances sonores
Si, malgré la connaissance des règles, une résolution du conflit semble impossible, il existe plusieurs solutions pour faire cesser le trouble. Commencez par envoyer une lettre pour signifier le trouble au voisin concerné. Si les nuisances se répètent et que chaque semaine vous souffrez des bruits émis par les travaux de jardinage de votre voisin, vous pouvez également demander l’aide d’un conciliateur de justice. Dans les cas extrêmes, il est possible d'appeler la police ou la gendarmerie.
Concernant les animaux, les propriétaires et possesseurs, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
La médiation hospitalière, la solution amiable
Réglementation des plantations et élagage des arbres
À l’approche des beaux jours, on a envie de s’occuper de son jardin. En matière de tailles, de distance de plantations, ou d’élagage, il y a des règles à respecter. En l'absence de réglementations locales ou d'usage, ce sont les règles du Code Civil qui doivent être appliquées.
Les arbres, arbustes et arbristeaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Certains habitants interpellent la mairie car ils se heurtent à la gêne occasionnée par les branches d’arbres ou autre type de végétation, implantés chez les voisins, mais qui envahissent leur jardin. La commune n’intervenant pas sur le domaine privé, l’article 673 du code civil répond à cette problématique en spécifiant : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ».
Il est important de noter que le voisin a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice, droit qui ne se perd jamais (Cassation civile 17 septembre 1975), même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre (Cassation civile, 16 janvier 1991, Chambre 3). Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire, bien que ce dernier ne soit pas habilité à prendre des décisions structurelles sans l'accord du propriétaire. Enfin, l'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice.
Si votre voisin refuse d’élaguer les branches qui dépassent chez vous, vous pouvez essayer une solution à l’amiable, prendre rendez-vous à la Maison de la Justice et du Droit (45 Avenue de la Libération, 33310 Lormont, tél : 05.57.77.74.60) ou bien saisir gratuitement la Commission départementale de Conciliation.
Normes acoustiques et activités professionnelles
Dans le cadre d’activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, l’utilisation d’outils ou appareils sources de nuisances sonores est proscrite entre 20h et 7h, toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente. Plusieurs dérogations existent en particulier pour les exploitants agricoles.
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps. Les travaux ou aménagements effectués dans des bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois. Toutes les précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements. Les mesures sont effectuées conformément à la norme NF S 31057 concernant la vérification de la qualité acoustique des bâtiments.
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité émanant de publicités par cris ou par chants, l'emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur (à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs), des réparations ou réglages de moteurs (à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie), l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.