Vivre en communauté implique un respect mutuel, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores. Que l'on habite en pleine ville, en périphérie ou à la campagne, l'utilisation d'appareils de jardinage ou de bricolage bruyants en extérieur est soumise à des règles précises. Il n'est pas permis d'utiliser ces équipements à n'importe quel moment, afin de préserver la tranquillité des riverains. Cette réglementation concerne un large éventail d'outils, des tondeuses à gazon aux tronçonneuses, en passant par les débroussailleuses, les coupe-bordures, les souffleurs de feuilles, les taille-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel de bricolage bruyant tel que scies, ponceuses ou perceuses.
Le rôle de la mairie et de la réglementation départementale
Le maire de chaque commune est investi de nombreuses compétences dans le domaine des nuisances sonores. Il a le pouvoir de gérer les réclamations des habitants de sa commune, en se basant sur la réglementation contre les bruits de voisinage. Cette dernière est définie dans chaque département par les services de l'État. Il est important de noter que les créneaux horaires autorisés pour ces activités bruyantes peuvent légèrement varier d’un département à l’autre. Cependant, la tendance générale est de limiter les activités bruyantes effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils spécifiques. Cela inclut, outre les tondeuses à gazon et tronçonneuses, les perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, ou encore les motopompes pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage.
Connaître les règles : Un impératif pour une coexistence harmonieuse
Nul besoin d’habiter à la campagne pour être gêné par les bruits mécaniques du jardinage ou du bricolage. Un voisinage parfois peu respectueux des moments où chacun aimerait profiter au mieux de ses périodes de repos peut malheureusement porter réellement atteinte à la tranquillité. Beaucoup ont vécu la désagréable expérience de ne pouvoir faire une grasse matinée, prolonger son repas du dimanche en extérieur, ou même se satisfaire d’une sieste dominicale réparatrice, quand une tondeuse à gazon ou un taille-haie gronde dans les parages de très bon matin ou pendant l’après-midi. Une gêne qui peut aussi, pour beaucoup, ne pas apparaître suffisante pour risquer de se brouiller avec un voisin par ailleurs plutôt agréable. Pour bien vivre ensemble, il apparaît donc nécessaire que chacun connaisse les règles.
Voisins bruyants, quels recours ?
Les horaires de bricolage et de jardinage : Les cadres généraux
En matière de nuisances sonores, la réglementation préfectorale précise que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’à des horaires spécifiques.
Ces horaires peuvent être résumés comme suit, bien qu'il soit essentiel de toujours vérifier les spécificités locales auprès de sa mairie :
- Du lundi au vendredi : Les activités sont généralement autorisées de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h.
- Les samedis : Les travaux bruyants sont permis de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- Les dimanches et jours fériés : La plage horaire est souvent plus restreinte, autorisant ces activités de 10h à 12h.
Ces horaires ont été précisés dans un décret relatif aux bruits de voisinage en 1988, comme mentionné dans une question posée à l’Assemblée nationale. Toutefois, il est bon de rappeler que les règles varient d’une commune à l’autre. Il est donc préférable de se renseigner en amont auprès de sa mairie pour connaître les arrêtés municipaux spécifiques qui peuvent compléter ou adapter ces dispositions générales.
Les spécificités des dimanches et jours fériés : L'enjeu de la tranquillité
Les beaux jours font leur grand retour et, pour toutes celles et ceux qui ont un jardin, le week-end est propice au jardinage. Mais la question cruciale demeure : peut-on tondre sa pelouse les dimanches et les jours fériés ? Comme évoqué, la tonte de la pelouse est soumise à des horaires bien précis face aux nuisances sonores pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage. La réponse dépend avant tout de la réglementation appliquée dans votre département et, plus précisément, de l'arrêté préfectoral et des éventuels arrêtés municipaux en vigueur. En règle générale, la tonte est autorisée les dimanches et les jours fériés de 10h à 12h. Couper les branches mortes, arracher les mauvaises herbes ou passer la tondeuse : le week-end est propice aux différents travaux de jardinage, d'autant plus au printemps sous le soleil.
Au-delà de la tonte : Autres obligations pour les propriétaires et locataires
La réglementation ne se limite pas aux horaires des appareils bruyants. Elle englobe également d'autres aspects de l'entretien des espaces extérieurs. En toutes saisons, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales. Le désherbage, quant à lui, doit être réalisé par arrachage ou binage. Une évolution significative est à noter : depuis le 1er janvier 2019, la mise sur le marché et la vente de Roundup et autres pesticides de synthèse aux non-professionnels est interdite pour les jardins. Seuls les produits de biocontrôle et à faible risque sont désormais autorisés. Par ailleurs, les voies de cheminement doivent rester libres de toute entrave et les panneaux de signalisation parfaitement visibles.
Que faire en cas de non-respect de la réglementation ?
Un non-respect de la réglementation en vigueur dans votre commune peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Si un voisin est "revêche" ou si la gêne persiste malgré un dialogue informel, plusieurs étapes peuvent être envisagées :
- Envoi d'un courrier simple : Une première démarche consiste à envoyer un courrier simple pour informer le voisin de la nuisance et lui rappeler la réglementation.
- Courrier recommandé avec avis de réception : Si la gêne se poursuit après le premier courrier, l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception constitue une étape plus formelle.
- Recours à un huissier de justice : Si les démarches amiables n'aboutissent pas et que l'on prévoit d’entreprendre un recours contentieux, il faudra alors faire appel à un huissier qui établira un constat des nuisances. Ce constat est une preuve juridique solide.
- Saisine de la juridiction civile : C’est ensuite une juridiction civile, souvent le juge de proximité, qui prendra une décision en fonction des éléments fournis et de la réglementation applicable.
Il est important de souligner que ces démarches visent à rétablir la tranquillité du voisinage et à faire respecter les règles de vie en communauté, pour que chacun puisse profiter au mieux de son cadre de vie. La connaissance et le respect des horaires de tonte et de bricolage contribuent ainsi grandement à un environnement paisible pour tous.
