Avec le retour du printemps et l’herbe qui pousse à vue d’œil, nombreux sont les Français qui ressortent leur tondeuse à gazon. Mais avant de démarrer le moteur, mieux vaut connaître les règles à respecter pour éviter les conflits de voisinage… ou une amende. La tonte de la pelouse, pratique courante pour l'entretien des jardins, est soumise à des horaires bien précis face aux nuisances sonores pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage. En France, il est autorisé de tondre la pelouse uniquement sur des plages horaires précises, définies par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Ces règles concernent tous les équipements bruyants, y compris les tondeuses thermiques, électriques ou autoportées.
Des horaires stricts à respecter, surtout le dimanche
Depuis un décret de 2006, les nuisances sonores liées à l’utilisation d’engins de jardinage à moteur, comme les tondeuses, sont soumises à une réglementation. Un non-respect de la réglementation en vigueur, dans votre commune, peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. En cas de non-respect, une amende de 68 euros peut être infligée. Tondre en dehors des heures autorisées peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage, même en pleine journée. Un simple appel d’un voisin suffit parfois à déclencher un rappel à l’ordre.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Il est important de noter que ces horaires de tonte de pelouse sont globalement les mêmes partout, mais les horaires peuvent varier d’une commune à l’autre, car l’application du décret relève du règlement municipal. Cela signifie qu’il est interdit de tondre tôt le matin avant 8h30 et en soirée après 19h30, sauf exceptions locales. Même si les horaires de tonte de pelouse sont globalement les mêmes partout, la mairie peut fixer des règles plus strictes. Tout dépend de la réglementation appliquée dans votre département.
Tout comprendre sur le bruit
Spécificités des règlements locaux et implications
La question de savoir « est-ce légal de tondre sa pelouse les dimanches et les jours fériés ? » est fréquente. La réponse est oui, mais uniquement sur des plages horaires précises. Ces horaires ont été précisés dans un décret relatif aux bruits de voisinage en 1988, peut-on lire dans cette question posée à l’Assemble nationale. La mairie peut en effet fixer des règles plus strictes que le cadre général, ce qui rend indispensable la consultation du règlement municipal local. Il est impératif de s’y référer avant de tondre.
Même si vous êtes propriétaire et entretenez votre terrain privé, vous devez respecter ces plages horaires. Tondre sa pelouse génère des nuisances sonores importantes, surtout avec une tondeuse thermique. Les beaux jours ont fait leur grand retour et, pour toutes celles et ceux qui ont un jardin, le week-end est propice au jardinage. Couper les branches mortes, arracher les mauvaises herbes ou passer la tondeuse : le week-end est propice aux différents travaux de jardinage, qui plus est au printemps, sous le soleil. Mais les règles des horaires autorisés restent les mêmes.
Cas particuliers : la copropriété et les nuisances sonores étendues
Si vous résidez en copropriété, c’est le règlement de copropriété ou le syndic qui fixe les horaires d’utilisation des engins bruyants. Il est donc impératif de s’y référer avant de tondre, même en journée. Les règles propres à chaque résidence prévalent dans ce contexte.
Au-delà de la tonte de pelouse, l'usage d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, est autorisé du lundi au samedi entre 7h et 20h. Ce cadre élargi englobe divers travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers.
La réglementation sur les nuisances sonores ne se limite pas aux activités de jardinage. La diffusion de musique amplifiée, par exemple, concerne désormais de nombreux établissements. Une Étude d'Impact des Nuisances Sonores (EINS) doit être réalisée par un professionnel et comporter :
- Un diagnostic acoustique portant sur l’établissement et son voisinage le plus proche.
- Les dispositions prises pour limiter le niveau sonore.
Un établissement qui ferait l’objet de plaintes et qui ne serait pas en mesure de produire ce document s’expose à des sanctions dans le cadre de l’article R571-96 du code de l'environnement. Ainsi, tout exploitant désirant diffuser de la musique amplifiée a tout intérêt à s’assurer de la pertinence de son projet compte tenu de la conception de ses locaux et de son voisinage immédiat. Système de ventilation inopérant, isolation phonique insuffisante, non-respect des horaires autorisés pour les activités bruyantes… la seconde étape sera de déterminer si toutes les mesures prises par le professionnel sont conformes à la réglementation.
Respect et bon sens : les deux moteurs du bon voisinage
Au-delà de la loi, le bon sens reste de mise. Prévenir vos voisins si vous prévoyez une tonte exceptionnelle ou particulièrement bruyante est souvent le meilleur moyen d’éviter les tensions. La tonte est encadrée par des horaires légaux, mais les règles peuvent varier selon les communes. Hors horaires autorisés, vous risquez une amende. Même si la loi autorise la tonte le dimanche et les jours fériés pendant une courte période, il est toujours préférable de privilégier les autres jours de la semaine pour les travaux bruyants, afin de préserver la tranquillité de chacun.
Le respect de la réglementation en vigueur, qu'elle soit nationale ou locale, est essentiel pour maintenir de bonnes relations de voisinage. Un particulier tond sa pelouse, une photo d’illustration. Ce geste anodin, s'il n'est pas effectué dans le respect des règles, peut rapidement devenir source de désagréments. Il est vital de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les horaires précis applicables dans sa commune et éviter toute infraction.