La vie en collectivité au sein du Domaine de Marsinval repose sur un équilibre subtil entre le respect des libertés individuelles et la préservation de la tranquillité de chacun. Dans un environnement partagé, chaque geste du quotidien contribue à la qualité de notre cadre de vie. Ce guide a pour vocation de synthétiser les règles de bon voisinage, les obligations légales et les usages locaux afin de garantir une cohabitation sereine, de jour comme de nuit.
La gestion des espaces verts et l'entretien des jardins
Avec l’arrivée du printemps, la végétation de nos jardins devient vite abondante. Un entretien régulier (débroussaillage, taille…) s’impose. Cela évite d’attirer les nuisibles et de laisser les plantes invasives proliférer, tout en prévenant tout risque d’incendie en cas de forte chaleur.
Il est essentiel de rappeler que, de manière générale, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, même en incinérateur, sur l’ensemble du département. Tout brûlage à l’air libre y compris pour les déchets issus de tailles de haies ou d’arbres est strictement interdit par arrêté préfectoral. Les déchets verts doivent être jetés dans le bac à déchets végétaux. De mars à novembre, le syndicat Emeraude ramasse tous les lundis ces bacs à partir de 5h30 le matin. Les bacs peuvent être sortis la veille.
Les règles de plantation et de mitoyenneté
Respectons aussi les distances de plantation par rapport à nos voisins. La réglementation prévoit que les plantations d’arbres et d’arbustes doivent respecter une distance de 50 cm pour une hauteur de 2 m maximum par rapport aux limites de propriété. La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes : une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres ; une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol. En présence d'un mur :
- Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
- Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
- Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrassage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Veillons à entretenir nos arbres et arbustes (coupe, ramassage des feuilles, élagage, entretien des haies…). Pour les propriétaires riverains du domaine public et des chemins ruraux, l’entretien des haies, arbres et arbustes est indispensable. Les arbres, les branches, les racines et les bois qui avancent sur l’emprise du domaine public doivent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine.
La lutte contre les nuisances sonores
La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur un arrêté préfectoral datant du 28 avril 2009. Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
Travaux de bricolage et de jardinage
Les travaux momentanés de rénovation, bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’appareils bruyants (type tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques) ne peuvent être effectués que :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Tous travaux sous-traités à une entreprise sont soumis aux horaires ci-dessous détaillés. Les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments, ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation ne peuvent avoir lieu que :
- Du lundi au vendredi de 07h00 à 20h00.
- Le samedi de 08h00 à 19h00.
Toute dérogation doit faire l'objet d'un arrêté du Maire (intervention urgente ou dûment justifiée). De jour comme de nuit, limitons nos nuisances sonores ! Dans tous les cas, n’hésitez pas à dialoguer avec vos voisins ! Quel que soit le litige, la vraie solution est de trouver un arrangement à l’amiable.
Vie quotidienne, sécurité et civisme
Le code de la route interdit de garer sa voiture sur un trottoir. Ce type de stationnement oblige les piétons à descendre du trottoir. Toutefois, des « espaces partagés », matérialisés au sol et accompagnés d’un panneau indicatif, permettent de stationner à cheval sur le trottoir et la chaussée.
Le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, sur un lieu public ou privé, ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit est passible d’une amende de 2e classe (150 euros).
La gestion des animaux domestiques
Les propriétaires d’animaux (ou ceux qui en ont la garde), en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal. Les déjections des animaux sont interdites dans les rues, les parcs et jardins publics, les lieux et bâtiments publics et les parties communes des immeubles.
Les chiens d’attaque (dits de première catégorie), de garde ou de défense (dits de deuxième catégorie) doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. Les chiens de première catégorie ne peuvent avoir accès aux transports en commun, aux lieux publics (sauf voie publique où ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure) et aux locaux ouverts au public.
Concernant les obligations d'un propriétaire de chien dangereux, deux démarches sont obligatoires pour obtenir le permis de détention :
- Faire effectuer un examen de l’animal par un vétérinaire qui évalue son comportement. Le chien sera alors classé par niveau de dangerosité (de 1 à 4).
- Obtenir une attestation d’aptitude du maître auprès d’un éducateur professionnel habilité et agréé par la préfecture. Elle est délivrée à l’issue d’une formation qui porte sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Le défaut de permis de détention expose les propriétaires à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 € d’amende.
Entretien des infrastructures et sécurité hivernale
En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin. Ils sont également tenus d’y répandre du sel en cas de verglas. Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent. En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant, car chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
La plateforme Voisins Vigilants et Solidaires est un site web communautaire permettant de mettre en relation les habitants d’un même quartier pour lutter, de manière simple et gratuite, contre le fléau des cambriolages et de la délinquance. Une fois inscrit, vous pourrez envoyer et recevoir des alertes au sein de votre communauté, via votre smartphone ou depuis la plateforme des Voisins Vigilants et Solidaires. Devenez membre du réseau Voisins vigilants en vous inscrivant gratuitement : www.voisinsvigilants.org. Si vous n’avez pas Internet, il suffit qu’une personne de votre entourage fasse la démarche de vous inscrire sur le site.
Vie associative et équipements du Domaine
La gestion du Domaine implique une communication régulière entre les résidents et les instances représentatives. Les résidents sont informés des interventions techniques, comme celles de la société SEIP pour les finitions ou l'engazonnement, ainsi que des événements communautaires. Les assemblées générales sont des moments clés pour discuter des projets, tels que la réfection des courts de tennis, et définir les orientations communes.
Les infrastructures communes, telles que la piscine, font l'objet d'horaires d'ouverture adaptés :
- Lundi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche : de 10h30 à 20h30.
- Mardi et jeudi : de 13h30 à 20h30.
L'accès à ces équipements peut être soumis à des protocoles spécifiques, notamment dans des contextes sanitaires particuliers, visant à garantir la sécurité de tous tout en maintenant la possibilité de profiter des installations. Les traditions, telles que le barbecue annuel, sont des piliers de la convivialité du Domaine, permettant de renforcer les liens entre voisins et de célébrer l'esprit de communauté qui caractérise Marsinval.
