L'exploitation et les abus sexuels (EAS) représentent une grave atteinte aux droits fondamentaux, à la dignité et au bien-être des individus et des communautés, en particulier dans les contextes de crise humanitaire ou de développement. Ces situations, souvent marquées par des inégalités de genre et des rapports de force déséquilibrés, créent un terrain propice à l'augmentation des risques, ciblant particulièrement les femmes, les enfants et d'autres populations vulnérables. Face à cette réalité préoccupante, de nombreuses organisations internationales, des gouvernements et des acteurs de la société civile ont uni leurs forces pour mettre en place des politiques de tolérance zéro et des stratégies multidimensionnelles visant à prévenir ces actes, à y répondre efficacement et à soutenir les victimes.
Comprendre l'Exploitation et les Abus Sexuels
L'expression « exploitation et abus sexuels » englobe des comportements inacceptables qui sapent les principes d'humanité et de respect. Selon la circulaire du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, l'exploitation sexuelle est définie comme « le fait de profiter ou de tenter de profiter d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique ». Quant à l'abus sexuel, il s'agit de « toute intrusion physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ou la menace d’une telle intrusion ».
Il est crucial de souligner que toute activité sexuelle avec un enfant, c'est-à-dire une personne âgée de moins de 18 ans, est formellement interdite, quel que soit l’âge du consentement établi localement. L'ignorance ou une méprise quant à l’âge de l’enfant ne peut en aucun cas être invoquée comme moyen de défense. La coercition, qui désigne le recours à la menace ou à l’intimidation pour forcer quelqu’un à agir d’une certaine manière, est également un élément clé dans le contexte de l'EAS. Elle peut être employée pour contraindre une personne à avoir des rapports sexuels sans son consentement total et réel, notamment lorsque l'individu en position de pouvoir ou d’autorité, réelle ou perçue, utilise son influence pour inciter à des rapports sexuels en échange de biens ou services.
Les termes « victime » et « personne survivante » sont souvent employés de manière interchangeable dans ce contexte. Si le terme « victime », fréquemment utilisé dans le langage juridique et par les forces de l’ordre, décrit une personne ayant subi un préjudice et peut illustrer la vulnérabilité liée au comportement sexuel abusif, le terme « personne survivante », privilégié par la société civile, vise à reconnaître la force et le courage nécessaires pour surmonter l'EAS. Il s'agit d'autonomiser et de déstigmatiser en mettant l’accent sur la résilience d’une personne face aux expériences négatives, soulignant que ces expériences ne la définissent pas.
Le Cadre de Tolérance Zéro des Nations Unies
À l’image des autres organisations du système des Nations Unies, des entités telles que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) appliquent une politique de tolérance zéro concernant les actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par les membres de leur personnel ou par les employés d’entités travaillant en partenariat avec elles, ainsi qu’en cas d’inaction de leur part face à de tels actes. Cette politique rigoureuse reflète la conviction que l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels constituent une violation des droits de la personne et trahissent les valeurs fondatrices des Nations Unies.
Le Bulletin du Secrétaire général sur l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13) est applicable à tout le personnel de l’ONU et sert de document d'orientation fondamental. De plus, des agences comme l'UNFPA disposent de politiques spécifiques, comme celle sur la prohibition du harcèlement, du harcèlement sexuel, de l’abus d’autorité et de la discrimination, renforçant ainsi le cadre de tolérance zéro.
La protection contre l'exploitation et les abus sexuels dans le cadre humanitaire
Les Six Principes Fondamentaux du Comité Permanent Interorganisations
Tous les membres du personnel de la FAO, par exemple, sont tenus de respecter les six principes fondamentaux du Comité permanent interorganisations relatifs à la prévention et à l’intervention en matière d’exploitation et d’abus sexuels. Ces principes peuvent être résumés comme suit :
- L’exploitation et les abus sexuels constituent des fautes graves justifiant le renvoi. Cette règle souligne la sévérité avec laquelle de tels actes sont traités.
- Toute activité sexuelle avec un enfant (personne âgée de moins de 18 ans) est interdite quel que soit l’âge du consentement établi localement. Une méprise quant à l’âge de l’enfant ne peut être invoquée comme défense, renforçant la protection des mineurs.
- Il est interdit de solliciter des faveurs sexuelles en échange d’une somme d’argent, d’un emploi, de biens ou de services, y compris de recourir à des services de prostitution. Ce principe vise à prévenir l'abus de pouvoir et la coercition.
- Toute relation sexuelle d’un membre du personnel avec des bénéficiaires impliquant un usage abusif de sa position est interdite. Cela garantit que les relations sont basées sur le respect et non sur une dynamique de pouvoir inégale.
- Tout membre du personnel qui soupçonne un collègue ou un employé d’un partenaire de se livrer à des actes d’exploitation ou d’abus sexuels doit faire part de ses soupçons par l’intermédiaire des mécanismes établis. L'obligation de signaler est cruciale pour une intervention rapide.
- Il est du devoir de tous les membres du personnel, et en particulier des cadres, d’instaurer et de préserver un environnement propre à empêcher l’exploitation et les abus sexuels. Ce principe met l'accent sur la responsabilité collective et le leadership dans la création d'une culture de prévention.
Stratégies Multidimensionnelles de Prévention et de Réponse
La prévention et la lutte contre l'EAS nécessitent une approche globale et intégrée, englobant diverses stratégies allant de la formation et la sensibilisation à des mécanismes de signalement robustes et un soutien aux victimes.
Formation et Sensibilisation du Personnel
La formation de tous les employés et membres du personnel aux normes de conduite des Nations Unies constitue un élément essentiel de la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles. L’ensemble du personnel est formé à la fois avant et durant le déploiement. Depuis 2017, l’ONU dispose d'un programme de formation en ligne sur la prévention de l’exploitation sexuelle, obligatoire pour tout le personnel du Secrétariat et dans les opérations de paix. Ce cours en ligne est composé d'une série de leçons destinées à attirer l'attention du personnel sur les questions relatives à l’exploitation et aux abus sexuels, les familiarisant avec les codes de conduite et les standards de l'ONU en matière de violence faite aux femmes. Le but est que les participants prennent conscience des risques afin de mieux les prévenir et empêcher leur occurrence.
La FAO organise des séances d’information, des formations obligatoires et des cours de rafraîchissement des connaissances sur la protection contre l’exploitation et les abus sexuels à l’intention de l’ensemble de son personnel pour qu’il soit mieux renseigné et plus compétent en la matière. Les employés actuels doivent suivre le cours le plus tôt possible, et tous les employés nouvellement recrutés devront suivre le cours dans le cadre de leur orientation.
Renforcement des Processus de Vérification et de Partenariat
Afin d'appliquer la politique de tolérance zéro, les Nations Unies ont renforcé leur processus de sélection des candidats pour tous les postes, y compris des vérifications rigoureuses des antécédents de faute sous contrat dans les différentes entités des Nations Unies. L’UNFPA mène des vérifications rigoureuses avant l’emploi de nouveaux membres du personnel.
De plus, l’UNFPA ne collabore avec aucune organisation qui ne prendrait pas les mesures adaptées pour lutter contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels. Pour cela, la prohibition de ces actes fait partie des accords signés par l’UNFPA avec ses fournisseurs individuels, ses titulaires de contrats de service et ses partenaires opérationnels. Comme l’UNFPA mène principalement ses actions par l’intermédiaire de partenaires opérationnels, les initiatives les plus récentes ont consisté à s’assurer que ces partenaires ont les capacités adaptées à la prévention, à la prise en charge et à l’assistance.
Mécanismes de Signalement et de Responsabilité
L'amélioration de l'accès au signalement et aux dépôts de plainte est d’une importance capitale. Tous les membres du personnel de la FAO sont dans l’obligation de signaler toute crainte ou suspicion concernant des actes d’exploitation et d’abus sexuels au Bureau de l’Inspecteur général de la FAO (OIG) par l’intermédiaire du service de signalement de la FAO ou directement auprès d’OIG.
Toutes les personnes travaillant dans le domaine de l’aide internationale ont la responsabilité d’intervenir et d’aborder ces problèmes en adoptant des pratiques exemplaires. Tou·te·s les employé·e·s de l’UNFPA sont protégé·e·s contre les représailles en cas de signalement d’allégations d’exploitation, d’abus ou de harcèlement sexuels formulées de bonne foi. Les représailles sont strictement interdites et constituent, si elles sont établies, une faute passible de sanction.
L’UNFPA publie chaque année, sous forme anonymisée, les détails de toutes les investigations pour acte répréhensible, dont celles qui concernent l’exploitation, les abus ou le harcèlement sexuels, ainsi que les sanctions prises contre leurs auteur·e·s. De plus, l’UNFPA signale en temps réel toutes les allégations d’exploitation ou d’abus sexuels au Secrétaire général. Le Secrétaire général a clairement indiqué que toute personne reconnue coupable d'exploitation ou d'atteintes sexuelles dans le cadre de ses fonctions au sein d'une entité des Nations Unies ne devrait plus jamais travailler au sein du système des Nations Unies.
Soutien aux Victimes et Survivants
La FAO s’engage à donner une place centrale aux victimes d’exploitation et d’abus sexuels. L’UNFPA dispose d’une expérience institutionnelle en matière de réponse à la violence basée sur le genre, et il est donc prioritaire pour l’agence d’assurer aux victimes d’exploitation et d’abus sexuels un accès à une assistance de qualité. En 2020, l’UNFPA a mis en place le Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles, dont l’objectif est d’élaborer un socle commun de normes et de standards renforçant une approche coordonnée et systémique de la prise en charge et du soutien des victimes, en faisant de leurs droits et de leur dignité une priorité.
Oxfam a également mis en place divers moyens pour soutenir les survivantes et survivants de comportements sexuels répréhensibles, notamment par une assistance psychosociale et une aide médicale. La Commission indépendante mise en place par Oxfam a créé un « Groupe de référence pour les personnes survivantes », lancé un site Web et planifié des activités de communication avec les communautés locales.
Pour assurer le bien-être et la santé psychosociale de ses équipes, et pour favoriser un environnement sûr et bienveillant pour ses employé·e·s, l’UNFPA a pris des mesures visant à améliorer la disponibilité et la qualité des services dédiés au personnel. Toutes les personnes travaillant pour l’UNFPA peuvent désormais bénéficier de services d’accompagnement grâce au Programme d’aide au personnel (EAP), au Rome Institute, ainsi qu’à des spécialistes de prise en charge du personnel. Des ressources et des aides spécifiques ont été créées pour les employé·e·s ayant besoin d’aide dans des cas de violence au sein du couple. Par ailleurs, l’UNFPA est en train d’établir un réseau d’Animateur·ice·s pour un lieu de travail respectueux, qui pourront selon les cas assister le personnel dans sa première intervention.
L'Engagement du Canada et d'autres Acteurs
Le Canada est résolu à poursuivre son travail avec les autres donateurs et organisations partenaires afin de prévenir, de combattre et de répondre à l’exploitation et aux abus sexuels partout dans le domaine de l’aide internationale. En juin 2018, le Canada a utilisé la plateforme de sa présidence du G7 pour négocier la Déclaration de Whistler sur la protection contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements dans le domaine de l’aide internationale. Aux termes de cette déclaration, les ministres du développement du G7 se sont engagés à unir leurs efforts à ceux de leurs partenaires pour protéger la population contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements dans le domaine de l’aide internationale et d’intervenir dans de tels cas.
Le Canada est également signataire de la Tidewater Joint Statement on Combating Sexual Exploitation and Abuse in the Development and Humanitarian Sectors et a approuvé les engagements des donateurs dans le cadre du sommet sur la protection (Safeguarding Summit) organisé par le ministère du Développement international du Royaume-Uni. De plus, le Canada est membre du Groupe de référence du Comité d’aide au développement (CAD) sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Groupe de référence a élaboré la recommandation sur l'élimination de l'exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l'aide humanitaire du CAD de l’OCDE, adoptée en juillet 2019.
Le Canada poursuit ses travaux avec les Nations Unies à l’appui d’initiatives qui renforceront l’intervention internationale lors de cas d’exploitation et d’abus sexuels, notamment en fournissant un soutien financier au bureau de la coordonnatrice spéciale et au Fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes. Le premier ministre Justin Trudeau est membre du cercle des dirigeants du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et appuie la déclaration collective de ses membres. Le Canada est également signataire du Pacte volontaire du Secrétaire général sur la prévention et la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles et de l’Action pour le maintien de la paix. Le Canada est d’ardents défenseurs de la pleine mise en œuvre de la politique de tolérance zéro des Nations Unies et a exhorté les fournisseurs de contingents militaires et policiers, ainsi que les organismes des Nations Unies, à veiller au respect de leurs obligations d’enquêter sur les allégations et de prendre des mesures.
Collaboration avec la Société Civile et les Partenaires de Mise en Œuvre
Les partenaires de la société civile d’Affaires mondiales Canada s’engagent à lutter contre l’exploitation et les abus sexuels dans le contexte de la prestation de l’aide internationale. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec le Comité directeur pour prévenir et adresser les inconduites sexuelles de Coopération Canada, un partenariat visant à partager les pratiques exemplaires et à accroître la capacité des partenariats en matière de prévention et d’intervention, notamment parmi les organisations de plus petite taille.
De nombreuses organisations canadiennes dans le secteur du développement et de l’aide humanitaire ont signé l’Engagement des leaders du Coopération Canada à prévenir et à combattre l’inconduite sexuelle. En y apposant leur signature, ces organisations s’engagent à mettre en œuvre des politiques et des pratiques qui protègent leur propre personnel, leurs volontaires et les communautés qu’ils desservent contre l’exploitation et les abus sexuels.
Le Canada s'attend à ce que les bénéficiaires de financements canadiens suivent les pratiques exemplaires internationales et prennent les mesures appropriées afin de prévenir l’exploitation et les abus sexuels, et d’intervenir dans de tels cas. En mai 2018, la ministre du Développement international a fait parvenir une lettre à tous les partenaires canadiens recevant des fonds du Canada, dans laquelle sont précisées ces attentes, notamment la disposition de codes de conduites accessibles au public, qui traitent de l’exploitation et des abus sexuels. Depuis le 1er septembre 2019, le Canada exige des organisations partenaires qu’elles soient dotées d’un code de conduite qui prévient et répond à l’exploitation et aux abus sexuels pour faire la demande de la plupart des financements relatifs au développement et à l’aide humanitaire. Les partenaires multilatéraux suivront leurs propres protocoles de signalement de l’exploitation et des abus sexuels.
Efforts Continuels des Organisations Humanitaires : Le Cas d'Oxfam
Oxfam s’attache à améliorer ses systèmes de prévention du harcèlement, de l’exploitation et des abus sexuels ainsi qu’à soutenir les victimes. L'organisation a mis en place un « Plan d’action en dix points » et publie régulièrement des rapports d’avancement.
Parmi les réalisations d'Oxfam, on compte la mise en place de politiques et procédures visant à établir les attentes en matière de comportement, et à encadrer la prévention et la gestion des comportements répréhensibles. Davantage de personnel est désormais formé à la conduite d’enquêtes sur les faits de harcèlement, d’exploitation et d’abus sexuels et à la mise en œuvre de pratiques plus solides, grâce à un investissement significatif. Chaque programme pays d’Oxfam comprend désormais au moins un membre du personnel formé comme « point focal prévention » pour recueillir les griefs, dispenser des conseils et promouvoir la sensibilisation et la prévention. Oxfam a également créé une base de données centralisée sur le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels et publie ses données pour les six derniers mois.
Oxfam est en train de finaliser des politiques et systèmes de prévention améliorés et uniformisés qui seront déployés prochainement, avec de nouveaux effectifs de prévention dans l’ensemble de la confédération internationale. L'organisation instaure de nouvelles politiques dans toute la confédération, notamment sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels, la prévention et protection de l’enfance et le soutien des personnes survivantes. Une procédure opératoire standard de signalement, y compris à l’intention des autorités et bailleurs de fonds, est en cours de développement.
Oxfam International a mandaté des enquêtrices et enquêteurs externes indépendants pour examiner un certain nombre de dossiers passés et formuler des recommandations d’améliorations à apporter aux systèmes et processus d’Oxfam. L'organisation a également mené un questionnaire auprès de centaines d’ONG locales partenaires concernant leur connaissance des comportements répréhensibles et leur capacité à les gérer, mais aussi à prévenir le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels, afin d'évaluer et renforcer leurs systèmes de prévention.
Les cas traités par Oxfam entre le 1er avril et le 20 septembre 2018 incluent un dossier d'exploitation sexuelle dans un programme pays ayant conduit au licenciement de la personne mise en cause, et des cas de harcèlement sexuel ou de comportements inappropriés au siège social d'affiliés Oxfam, entraînant des licenciements, des sanctions disciplinaires ou des formations. Ces exemples soulignent l'engagement de l'organisation à mener des enquêtes rigoureuses et à prendre des mesures appropriées.