L'utilisation du fumier pour fertiliser les sols est une pratique millénaire en agriculture. En effet, le fumier enrichit la terre en y apportant des éléments nutritifs, comme l’azote, un élément essentiel à la croissance des plantes. Cependant, pour limiter les impacts sur l’environnement et les nuisances pour les riverains, les lieux de stockage du fumier sont aujourd'hui soumis à une réglementation stricte et en constante évolution. Cette législation encadre non seulement la gestion des nouvelles installations, mais impose également des obligations aux anciennes fosses à fumier afin d'assurer leur conformité aux normes environnementales actuelles.
Qu'est-ce que le fumier et pourquoi est-il réglementé ?
Le fumier ou « fumure » désigne le fumier animal, également appelé « effluents d’élevage ». Il est composé de lisier, qui correspond aux déjections animales, mélangé à de la paille, de la sciure, des copeaux de bois ou d'autres matériaux absorbants. Il existe plusieurs sortes de fumiers selon leur origine (fumiers de bovins, de porcs, de volailles…) ou la nature plus ou moins compacte du mélange.
La réglementation autour du fumier est primordiale en raison de ses impacts potentiels. Sans une gestion adéquate, le stockage et l'épandage du fumier peuvent entraîner une pollution des eaux souterraines et de surface par les nitrates et les phosphates, des émissions de gaz à effet de serre (méthane, protoxyde d'azote) contribuant au changement climatique, et des nuisances olfactives pour les riverains. La législation vise donc à minimiser ces risques en imposant des règles précises pour la construction, l'entretien et l'utilisation des installations de stockage.
Le compostage du fumier
Les cadres réglementaires applicables aux exploitations
Les exploitations agricoles peuvent être soumises à deux types principaux de réglementation concernant la gestion du fumier : les règlements sanitaires départementaux et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La nature de ces réglementations dépend généralement de la taille de l'élevage et de son potentiel d'impact sur l'environnement.
Les règlements sanitaires départementaux
Les règlements sanitaires départementaux sont des textes locaux qui définissent des prescriptions générales en matière d'hygiène et de salubrité publique. Ils sont applicables à toutes les exploitations, quelle que soit leur taille, et codifient notamment le stockage du fumier dans des fosses ou des fumières. Ces règlements imposent des lieux de stockage étanches et dotés d'un dispositif de collecte des liquides. Les lisiers et les eaux de lavage doivent également être stockés dans des fosses étanches, en circuit séparé des eaux pluviales, afin d'éviter toute contamination. Il est crucial de respecter des règles de distance entre les lieux de stockage et certaines zones sensibles comme les routes, puits, cours d'eau, lieux de baignade et habitations. Les fosses peuvent être couvertes pour éviter de stocker des eaux de pluie ou pour prévenir les émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à une meilleure gestion environnementale. Un exemple concret est le règlement sanitaire départemental Grand Est, qui précise ces exigences.
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Les ICPE concernent les exploitations agricoles dont la taille ou le type d'activité présente des risques ou des inconvénients pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique. Pour ces exploitations, la réglementation est plus contraignante et impose des obligations spécifiques. Les dispositions des articles 5 à 13, 17 et 19 à 23 sont applicables aux installations existantes au plus tard le 31 décembre 2001. En cas d'extension d'un élevage, si l'augmentation de sa capacité reste inférieure à 25%, les mêmes règles s'appliquent.
Pour les exploitations classées en ICPE, le plan d'épandage est obligatoire. Celui-ci détaille les modalités d'épandage des effluents d'élevage sur les terres agricoles, en prenant en compte les caractéristiques des sols, des cultures et les sensibilités environnementales des parcelles.
Tous les sols du bâtiment de l'élevage accessibles aux animaux (couloirs de circulation du bétail, aires de repos, aires d'exercice, aires d'attente, etc.), toutes les installations d'évacuation (canalisations, caniveaux à lisier, etc.) ou de stockage (fumière, fosse à lisier, aires d'ensilage, etc.) doivent être imperméables et maintenus en parfait état d'étanchéité. Les toits sont munis de gouttières pour la collecte des eaux pluviales qui sont soit stockées en vue d'une utilisation ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou un réseau particulier. La superficie de l'aire de stockage doit être suffisante pour recevoir les déjections solides de l'installation pendant quatre mois au minimum, dans le cas d'épandage sur des terres agricoles. Le niveau sonore des bruits en provenance de l'élevage ne doit pas compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gêne pour sa tranquillité. L'installation doit toujours être maintenue en bon état d'entretien. En fonction de l'état initial du site et du bilan global de fertilisation azotée figurant à l'étude d'impact, le préfet fixe la quantité d'azote à ne pas dépasser figurant au plan d'épandage.
Les différentes modalités de stockage du fumier
Dans les bâtiments d’élevage (étables, écuries, porcheries…), le mélange lisier-paillage est ramassé puis acheminé vers des lieux de stockage qui diffèrent selon le type de fumier ou la taille de l’exploitation. Il peut être stocké dans des fosses, des fumières (aire de plain-pied, parfois bordée de 2 ou 3 murs) ou directement dans les champs.
Stockage en fosse ou fumière
Le stockage dans des fosses ou fumières est particulièrement répandu dans les élevages laitiers ou les exploitations de grande taille. Comme mentionné précédemment, ces installations sont régies par les règlements sanitaires départementaux et, pour les plus grandes exploitations, par les prescriptions ICPE. L'étanchéité et la collecte des liquides sont des impératifs absolus pour prévenir la pollution. Ces structures permettent une meilleure maîtrise des effluents et sont souvent associées à des dispositifs de valorisation du fumier, comme le compostage ou la méthanisation.
Stockage au champ
Le stockage du fumier au champ est la méthode la plus répandue. Il est parfois précédé d’une maturation du fumier de 2 mois en bâtiment pour une meilleure stabilisation du produit. Cependant, cette pratique est soumise à des règles strictes pour limiter les risques environnementaux.
Le stockage au champ doit s’effectuer hors zone inondable. Il ne doit pas dépasser une durée de 9 mois et ne peut être renouvelé sur le même site avant 3 ans. Le stockage au champ est interdit ou limité en hiver, particulièrement en zone vulnérable, car les plantes ne peuvent absorber le nitrate dans cette période d’arrêt végétatif, ce qui augmente le risque de lessivage vers les eaux souterraines. Le volume de dépôt doit être adapté à la taille des parcelles où aura lieu l’épandage.
Le fumier au champ est disposé en andains (bande continue de fourrage ou fumier). Le tas doit être constitué en cordon de 1,5 mètre de hauteur maximum afin de limiter les infiltrations. Les fumiers de volaille, en raison de leur teneur plus élevée en azote et de leur consistance, doivent être recouverts d’une bâche pour prévenir les pertes par volatilisation d'ammoniac et le ruissellement.
Les tas doivent être continus et leur durée d'entreposage ne doit pas excéder neuf mois. Le même emplacement ne peut pas être réutilisé avant 3 ans. De plus, les tas ne doivent pas être présents au champ entre le 15 novembre et le 15 janvier, sauf si le dépôt est stocké sur une prairie ou sur un lit de matériau absorbant (paille ou couverture de tas) d'au moins 10 cm d'épaisseur. Les dépôts de fumier dont la durée de stockage dépasse dix jours sont possibles seulement s'ils sont situés sur une prairie ou si la culture est en place depuis plus de deux mois. Dans ce cas, le produit doit être disposé sur environ 10 cm de matériau absorbant de type paille.
Gestion des effluents en zones vulnérables et plan d'épandage
En zone vulnérable, c'est-à-dire une zone où la qualité de l'eau est menacée par la pollution aux nitrates d'origine agricole, l'éleveur doit se conformer à des règles spécifiques. Il est impératif de tenir à jour son cahier d'épandage, de raisonner sa fertilisation via son plan prévisionnel de fumure azotée, et de respecter les consignes de stockage, d'épandage et de calendrier d'apports. Les distances minimales à respecter pour l'épandage et le stockage sont également renforcées.
Le plan prévisionnel d'épandage est un document essentiel qui détaille les quantités et les périodes d'épandage, les parcelles réceptrices, les types d'effluents et les calculs d'azote efficace. Il permet d'optimiser l'utilisation du fumier comme fertilisant tout en limitant les risques de pollution.
Restrictions d'apport d'azote
Sur les Cipan (cultures intermédiaires piège à nitrates) ou les cultures dérobées, l'apport ne peut pas excéder 70 kg d'azote organique efficace pendant la période de végétation de la Cipan, par hectare, quel que soit le produit. Pour calculer cette valeur, chaque catégorie d'effluent bénéficie d'un coefficient. Selon le produit, le coefficient modifie la quantité d'azote efficace épandue. Dans le cas d'un lisier à 2,2 kg/t, l'apport est de 132 kg/ha de N x 0,5, soit 66 kg/ha d'azote efficace pour la culture.
Les apports ne sont possibles que sur les Cipan à développement rapide telles que l'avoine fourragère diploïde, la phacélie, la navette, le seigle, la moutarde, le colza d'hiver, le radis fourrage et anti-nématodes, le trèfle d'Alexandrie et la vesce de printemps (seules ou en mélange entre espèces de la liste).
Distances d'épandage et de stockage
L'épandage est interdit en zones vulnérables à moins de 100 m d'un cours d'eau lorsque la pente est supérieure à 10 % pour les fertilisants azotés liquides et à 15 % pour les autres fertilisants. Cependant, les apports organiques sont toutefois autorisés dès lors qu'une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d'une largeur minimale de 5 m, est présente en bordure de cours d'eau. Dans ce cas, les distances à respecter vis-à-vis des berges sont celles définies dans le tableau ci-dessous, qui rappelle les distances d'épandage minimales à respecter vis-à-vis des berges de cours d'eau. Par exemple, les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement doivent se maintenir en tas.
| Type d'effluent | Distance minimale par rapport au cours d'eau sans bande tampon | Distance minimale par rapport au cours d'eau avec bande tampon de 5m |
|---|---|---|
| Fumiers compacts non susceptibles d'écoulement | 35 mètres | 5 mètres |
| Lisiers, effluents liquides | 100 mètres | 10 mètres |
| Fumiers de volailles | 100 mètres | 10 mètres |
La réglementation interdit le mélange de produits, et le volume du dépôt doit être adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices.
Entretien des cours d'eau et fossés en relation avec les exploitations agricoles
Le propriétaire ou l’exploitant riverain est responsable de l’entretien régulier du cours d’eau non domanial (L215-14 du code de l'environnement), dont le lit appartient aux propriétaires des deux rives (L215-2 du code de l'environnement). L’État, propriétaire du foncier des cours d'eaux domaniaux (Cher, Creuse, Loire et Vienne), est donc responsable de l'entretien de ces cours d'eau qui relèvent du Domaine Public Fluvial (DPF).
Les opérations courantes d'entretien comprennent l'enlèvement des embâcles manuellement, l'enlèvement des atterrissements sur 5 mètres maximum sans modifier le profil du cours d’eau, l'entretien des berges, le faucardage localisé, l'élagage partiel et le recépage de la végétation arbustive. L'intervention mécanique est autorisée depuis la berge. Seuls les matériaux meubles constitués de vase, de sable ou de limon peuvent être enlevés. Le curage, généralement réalisé avec des moyens mécaniques dans le lit d'un cours d'eau, peut altérer le bon fonctionnement de la rivière ou détruire des frayères et de la faune aquatique. Pour les espèces invasives aquatiques, l'arrachage est à privilégier mais la nature de l'intervention et le transport des résidus sont réglementés.
Il est interdit de créer ou de conserver un obstacle pouvant empêcher l’écoulement dans les fossés. Les exutoires de drains débouchant dans les fossés peuvent être obstrués par des dépôts. S'il s'agit d'un simple colmatage des sorties de drain par de la vase, de la terre, des végétaux, il faut intervenir pour dégager. Des travaux plus importants, comme le curage, les interventions mécaniques dans le lit mineur, le renforcement de berge par des techniques autres que végétales, les travaux en zone humide ou les travaux susceptibles de détruire une frayère, nécessitent souvent des autorisations spécifiques.
Le compostage du fumier
Bandes tampons et Zones Non Traitées (ZNT)
Au titre de la BCAE 4 (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), une bande enherbée de 5 m minimum est obligatoire le long des cours d'eau. Cette bande tampon doit être enherbée, arbustive ou arborée, et doit être couvrante et permanente. Le labour y est interdit. Elle ne doit pas faire l'objet de traitement phytosanitaire ni de fertilisation. La pâture ou la fauche est autorisée par dérogation si elle est distinguable de la parcelle adjacente.
La Zone Non Traitée (ZNT) à proximité des points d'eau (y compris les fossés et les cours d'eau) est une bande d'une largeur comprise entre 5 et 100 mètres. Cette largeur figure explicitement sur l'emballage du produit phytosanitaire. Cette ZNT est obligatoire et vise à protéger les milieux aquatiques de la dérive des produits phytosanitaires.
Les différents codes cultures définissent les obligations en matière de bandes tampons :
- BOR (bordure de champ) : si non enherbée (ZNT).
- PTR ou PPH (prairie) : si valorisée par fauche ou pâture.
- Autres codes cultures : si culture implantée. Ne dispense pas de l’interdiction de traitement au titre des ZNT.
- SNE (surface temporairement non exploitée) : sols nus en particulier. Nécessite un couvert permanent (enherbement) au titre de la conditionnalité/BCAE4 de la Politique Agricole Commune. Toutefois, ce code doit être utilisé si, sur le terrain, le sol est nu.
Centres de traitement des effluents
Il existe par ailleurs des centres de traitement des effluents où les agriculteurs peuvent déposer leurs fumiers excédentaires. Ces centres offrent des solutions de valorisation et de traitement avancées, comme la méthanisation pour produire du biogaz et du digestat, ou le compostage pour obtenir un amendement organique stabilisé. Ces filières permettent de réduire la pression sur les parcelles agricoles et de valoriser au mieux les sous-produits de l'élevage, s'inscrivant ainsi dans une démarche d'économie circulaire et de développement durable.
