L'univers du logement, en particulier celui du logement social, est complexe et régi par de multiples réglementations et acteurs. Cet article se propose d'explorer en détail les informations relatives à deux entités, "Les Clématites La Remaudière" et "Atlantique Habitations", en s'appuyant sur les données publiques disponibles et les missions qui leur sont attribuées.
Cadre Réglementaire et Justificatifs d'Existence des Structures
Toutes les structures référencées sur les bases de données officielles sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises) ou le RNA (Registre National des Associations). Ces inscriptions sont des prérequis essentiels à leur existence légale et à leur capacité d'opérer.
L'Extrait RNE : Une Preuve d'Immatriculation Essentielle
L'Extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1, fournissant des informations fondamentales sur l'entité juridique. Cet extrait est crucial pour attester de l'existence légale d'une entreprise et de sa conformité aux obligations administratives.
L'Inscription à la Base Sirene
La structure "Les Clématites La Remaudière" est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 13/06/1989. Cette base est un répertoire d'identification des entreprises et de leurs établissements, permettant de suivre leur activité et leurs caractéristiques. La mise à jour de cette inscription, datée du 06/12/2025, indique une actualisation récente des informations la concernant. De même, Atlantique Habitations, en tant qu'acteur du logement social, est également répertoriée dans ces bases.
L'Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
Cette structure est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 07/07/1989. Le RNE, tenu par l'INPI, est un registre qui liste les entreprises de France. La mise à jour de cette immatriculation au 19/05/2024 assure la pertinence et l'actualité des données. L'immatriculation au RNE est une étape fondamentale pour toute entreprise souhaitant exercer une activité en France.
Sources Officielles des Informations
Les données présentées proviennent de sources fiables et officielles :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) : Source principale pour les données statistiques et démographiques des entreprises.
- VAT Information Exchange System (VIES) : Permet de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaires.
- Direction Générale des Douanes : Fournit des informations sur le numéro EORI.
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Responsable du Registre National des Entreprises et de la propriété industrielle.
Ces sources garantissent la crédibilité et l'exactitude des informations disponibles sur ces structures.
Identification et Caractéristiques des Entités
L'identification des entreprises passe par plusieurs numéros et codes standardisés qui permettent de les référencer de manière unique et d'accéder à des informations spécifiques.
Numéros d'Identification Uniques
- SIREN : Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique à neuf chiffres attribué à chaque entreprise par l'Insee.
- SIRET du siège social : Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant à quatorze chiffres pour chaque établissement d'une entreprise, composé du SIREN de l'entreprise et d'un NIC (Numéro Interne de Classement) de cinq chiffres propre à l'établissement.
- N° TVA Intracommunautaire : Ce numéro est indispensable pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne.
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Cet identifiant unique communautaire permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières, facilitant les opérations d'import-export.
Activité Principale (NAF/APE)
L'activité principale de la société est définie par un code NAF/APE (Nomenclature des Activités Françaises / Activité Principale Exercée). Ce code, attribué par l'Insee, permet de classer l'entreprise selon son secteur d'activité.
- Code NAF/APE : Le code actuel.
- Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition vise à améliorer la précision et l'harmonisation des classifications d'activités économiques.
Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, il est recommandé de consulter le site de l’Insee.
Adresse Postale et Forme Juridique
L'adresse postale du siège social est un élément d'identification crucial. La forme juridique (par exemple, Société Anonyme, SARL, etc.) indique le statut légal de l'entreprise et ses implications en termes de responsabilité et de fonctionnement.
Effectif Salarié et Catégorie d'Entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour certaines structures, l'information peut indiquer "Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)", ce qui signifie l'absence de salariés déclarés.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives et sert principalement à des fins statistiques. Pour l'une des structures, cette information est "Non renseignée".
Dates Clés et Conventions Collectives
- Date de création : La date de fondation de l'entreprise.
- Convention(s) collective(s) : Les conventions collectives applicables régissent les conditions de travail des salariés. Pour certaines entités, cette information peut être "Non renseignée".
- Mise à jour le 14/05/2026 : Indique la date de la dernière mise à jour des informations générales de la structure.
Informations Spécifiques au RNE
Le Registre National des Entreprises (RNE) fournit des détails supplémentaires sur la nature et le fonctionnement des entreprises immatriculées.
Date d'Immatriculation et de Début d'Activité
La date d’immatriculation au RNE et la date de début d’activité sont des indicateurs clés de la vie juridique et économique de l'entreprise.
Nature de l'Entreprise et Capital Social
La nature de l'entreprise précise son statut. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Pour certaines structures, la clôture de l’exercice comptable peut être "Non renseigné".
Date de Fin de la Personne Morale et Dirigeants
La date de fin de la personne morale indique la dissolution de l'entreprise si elle a lieu. Il est possible de consulter la liste des dirigeants de l'entreprise, offrant une transparence sur sa gouvernance.
Annonces et Observations au RNE
Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Cela permet à toute partie intéressée de prendre connaissance des événements importants affectant la vie de l'entreprise. La mise à jour de ces informations est datée du 11/05/2026, avec l'INPI comme source.
Les Établissements et Leurs Caractéristiques
Une entreprise peut posséder plusieurs établissements, chacun ayant ses propres caractéristiques. La structure analysée possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations Détaillées sur les Établissements
- Adresse : L'adresse spécifique de l'établissement.
- SIRET : Le numéro SIRET de l'établissement.
- Clef NIC : Le Numéro Interne de Classement, partie du SIRET.
- Activité principale de la société (NAF/APE) : L'activité principale globale de l'entreprise.
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : L'activité spécifique exercée par cet établissement.
- Code NAF/APE de l’établissement : Le code correspondant à l'activité de l'établissement.
- Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : Le code NAF 2025 applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
- Forme juridique : La forme juridique de la société à laquelle l'établissement appartient.
- Date de création de la société : La date de création de l'entité juridique mère.
- Date de création de l’établissement : La date de création de l'établissement en question.
- Convention collective de l’établissement : Les conventions collectives spécifiques à l'établissement, si elles diffèrent de celles de la société. Cette information peut être "Non renseignée".
Justificatifs d'Existence des Établissements
Un justificatif d'existence important est l'Avis de situation Insee de cet établissement, téléchargeable pour vérification. Ces informations sont mises à jour au 15/05/2026, avec l'INSEE et VIES comme sources.
Atlantique Habitations : Un Acteur Majeur du Logement Social
Atlantique Habitations se présente comme un acteur majeur du logement social en Loire-Atlantique. L'entreprise gère près de 14 000 logements locatifs répartis sur 130 communes, dont environ 2 200 places en foyer. Leur action est soutenue par un actionnariat engagé.
Actionnariat et Valeurs
Le Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest, actionnaire majoritaire, partage l'ambition d’un habitat inclusif avec Atlantique Habitations. Le Réseau Batigère, avec lequel Atlantique Habitations cultive des valeurs communes de solidarité, d’innovation et de coopération, est également présent au capital. Cette synergie d'actionnaires démontre un engagement fort pour le développement d'un logement social de qualité.
Solutions d'Accession Abordable à la Propriété
Via sa filiale MFLA, Atlantique Habitations propose également des solutions d’accession abordable à la propriété, élargissant ainsi son offre au-delà de la seule location sociale. Cette démarche s'inscrit dans une volonté d'accompagner les parcours résidentiels.
Engagement de Proximité et Performance Énergétique
Chez Atlantique Habitations, la proximité est un véritable engagement. Grâce à la présence de 57 collaborateurs sur le terrain, l'entreprise cultive une relation de confiance avec ses locataires et partenaires. Cet ancrage territorial permet une meilleure réactivité et un accompagnement personnalisé.
Avec 97 % des logements classés entre A et D en performance énergétique, Atlantique Habitations construit et rénove dans une démarche responsable. Cette priorité donnée à la performance énergétique contribue à la réduction des charges pour les locataires et à la lutte contre le réchauffement climatique.
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Atlantique Habitations ne se sent jamais seule. Son engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) guide l’ensemble de ses actions. Qu’il s’agisse de qualité de service, de performance environnementale ou d’impact social, l'amélioration continue est placée au cœur de son fonctionnement. Les projets de Atlantique Habitations sont porteurs de sens, visant à avoir un impact positif sur la société et l'environnement.
Missions et Cadre Juridique d'Atlantique Habitations
Atlantique Habitations possède une carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 4401 2016 000 004 455, délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire le 26.02.2019 et valide jusqu'au 25.02.2022. Cette carte atteste de sa capacité à effectuer des transactions immobilières.
Activités Principales d'Atlantique Habitations
Les activités de l'entreprise comprennent :
- La construction, l'acquisition, et l'aménagement d'habitation à loyer modéré principalement en vue de la location, dans le cadre de la législation sur les habitations à loyer modéré.
- L'autorisation du rôle d'aménageur conformément à la loi du 31.12.1976 et du décret du 29.07.1977, lui permettant de participer activement à l'aménagement du territoire.
- Les transactions sur immeubles et fonds de commerce, ainsi que le rôle de syndic de copropriété.
Ces activités illustrent l'étendue de son champ d'action dans le secteur immobilier social.
Informations Légales et Financières
Atlantique Habitations est une Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré agréée par l'État. Son siège social est situé au 10 boulevard Charles Gautier, 44800 SAINT HERBLAIN. Elle est enregistrée au R.C.S Nantes sous le numéro B 867 801 334.
Son capital social, initialement de 15 000 000 Euros, a été augmenté suite à une assemblée générale mixte en date du 19 juin 2025 et une décision du Conseil d'Administration du 20 juin 2025. Le capital social a été porté à 35 000 010 euros, et les statuts ont été modifiés en conséquence. Cette augmentation significative de capital témoigne de la solidité financière de l'entreprise et de sa capacité à investir dans de nouveaux projets.
Restructuration des Informations sur les Bénéficiaires Effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE), jusqu'ici publiques, est restreint. Cette mesure vise à renforcer la protection des données personnelles tout en maintenant un certain niveau de transparence pour les autorités compétentes.
Score de Souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires. Pour Atlantique Habitations, ce score est un indicateur de son autonomie stratégique et de la diversification de ses collaborations.
La Devise d'Atlantique Habitations : "Loger. Accompagner."
La devise d'Atlantique Habitations, "Loger. Accompagner.", résume parfaitement sa mission principale. Au-delà de la simple mise à disposition de logements, l'entreprise s'engage à accompagner ses locataires dans leur parcours de vie, en leur offrant un cadre de vie stable et des services de proximité. Cette approche holistique souligne l'importance de l'aspect social de son activité.
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