La compréhension des structures entrepreneuriales françaises repose sur une lecture rigoureuse des données administratives et légales. Dans le cas de la structure identifiée sous le nom de « Les Deux Collines » associée à Servane Prunier, l'analyse des référentiels publics permet de dégager un profil précis. Cette étude examine les fondements juridiques, l'organisation opérationnelle et le cadre réglementaire qui régissent cette entité telle qu'elle apparaît dans les bases de données officielles françaises.
Le cadre d'immatriculation et la fiabilité des données
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
L'inscription officielle de cette entité dans la base Sirene tenue par l’Insee date du 03/11/2004. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Parallèlement, elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 03/11/2004, avec une mise à jour enregistrée le 19/05/2024. Ces dates constituent les points d'ancrage temporels de l'existence légale de la structure. Les sources mobilisées pour ces informations sont multiples et complémentaires : l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), le VAT Information Exchange System (VIES), la Direction Générale des Douanes, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Architecture opérationnelle et nomenclature d'activité
La structure se distingue par une organisation en plusieurs établissements. Elle possède 4 établissements dont 2 sont actuellement en activité. Cette configuration reflète une gestion décentralisée ou segmentée des activités, typique dans le secteur de l'immobilier.
Chaque établissement est soumis à une codification précise. Le code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française) sert à classifier l'activité principale de la société ainsi que celle de chaque établissement. Il est important de noter l'évolution des outils de suivi : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
La convention collective nationale de l'immobilier, identifiée sous l'IDCC 1527, régit les rapports sociaux au sein de cette structure. Cette référence, mise à jour le 13/05/2026, souligne l'appartenance claire de l'entreprise au secteur immobilier, une précision confirmée par la documentation de l'établissement qui mentionne également cette même convention collective de l'établissement.
Gestion des ressources humaines et données statistiques
L'effectif salarié constitue un indicateur clé de la dynamique d'une entreprise. L'effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour cette structure, l'effectif recensé était de 1 ou 2 salariés, en 2023.
Cette donnée, bien qu'indicative, permet de situer la structure dans une catégorie d'entreprise spécifique. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Transparence, publicité des actes et conformité
La publicité des actes enregistrés pour une entreprise, qu'il s'agisse de procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations ou dépôts des comptes, est assurée par les annonces BODACC et les observations au RNE. Ces mécanismes garantissent un niveau de transparence nécessaire aux relations entre l'entreprise et ses partenaires économiques.
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Cependant, il existe des nuances dans l'accès aux données. À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. De plus, les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. Cette mesure de confidentialité est répétée dans les documents de référence, soulignant une gestion prudente de l'information financière.
Relations internationales et outils d'identification
Dans le cadre des échanges commerciaux, notamment avec les autorités douanières, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) joue un rôle crucial. Il s'agit d'un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
L'étude de ces données s'inscrit dans un contexte plus large : le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Par ailleurs, cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. L'utilisation des justificatifs d'existence, tels que l'avis de situation Insee de l'établissement, reste le moyen le plus direct pour vérifier la réalité opérationnelle d'une structure à un instant T.
La rigueur de cette documentation repose sur la mise à jour constante des bases de données. Les dernières mises à jour, notamment celle du 14/05/2026 pour les informations d'établissement et du 10/05/2026 pour les annonces, garantissent que les partenaires et les observateurs disposent d'une photographie la plus fidèle possible de la situation juridique de « Les Deux Collines » associée à Servane Prunier.