La vie en communauté, notamment dans des communes à caractère résidentiel comme Prémilhat, repose sur un socle fondamental : la bonne entente entre voisins. Cette harmonie est primordiale et s’entretient au quotidien. Toutefois, pour éviter les tensions liées aux activités de jardinage, encore faut-il connaître les règles et surtout les appliquer. La gestion du bruit, et en particulier celle liée à l’utilisation des tondeuses à gazon, est encadrée par un dispositif juridique complexe qui mêle textes nationaux, arrêtés préfectoraux et décrets municipaux.
Le cadre juridique des bruits de voisinage
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage constitue la pierre angulaire de cette réglementation. Ce texte précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ».
Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Le principe général est simple : tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. La durée, la répétition ou l’intensité sont systématiquement prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage.
Par ailleurs, il convient de rappeler que, de façon plus large, entre 22 heures et 7 heures du matin, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
Le rôle des maires et des arrêtés municipaux
Depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Le maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, est sollicité en premier lieu. Il a alors le devoir de rappeler clairement les principes élémentaires de la réglementation sur le bruit. Le maire est le garant de la qualité de vie dans la commune.
À ce titre, les édiles sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires spécifiques pour la tonte de pelouse. Pour les habitants de Prémilhat, il est donc impératif de vérifier auprès de la mairie si un arrêté municipal réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de la commune. En effet, les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés, tandis que d'autres peuvent autoriser des créneaux plus larges. Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire en cas de non-respect de ces dispositions.
Les bonnes pratiques face aux nuisances sonores
En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment avec un engin bruyant (tondeuse à gazon thermique, coupe-bordures, etc.) en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable. Le dialogue permet souvent de résoudre les incompréhensions sans envenimer les relations.
Si le voisin persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse. Les copropriétaires doivent impérativement consulter ce document pour savoir si des dispositions particulières sont prévues.
En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR). Il est également possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Si les troubles persistent, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance. Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance. Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au tribunal le maximum de preuves : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage.
Gestion des déchets verts et entretien du terrain
Le jardinage ne se limite pas à la tonte, et la gestion des résidus végétaux est une étape cruciale pour maintenir un bon voisinage. Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides). Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposeront avec le temps.
Composter c'est facile !
Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. Plusieurs options s'offrent à lui :
- Se déplacer à la déchèterie : il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie, généralement située en périphérie, et veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture. Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux, à l’image de celles pour les emballages ou le papier-carton.
- Laisser l’herbe coupée sur la pelouse (mulching) : cette technique oblige à tondre très souvent (elle n’est pas adaptée aux herbes hautes) et nécessite un matériel adapté. Les tondeuses « mulching » ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon.
- Le compostage : il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » (tonte de pelouse, mais aussi restes de fruits et légumes) et de déchets « bruns ».
Enfin, concernant les plantations, tout un chacun est tenu de couper les branches d’un arbre planté dans son terrain dès lors que celles-ci poussent au-delà des limites de la propriété. La loi n’autorise pas un particulier à élaguer les arbres du voisin. Un arbre de 2 mètres ou plus ne doit pas être planté à moins de 2 mètres de la limite séparant les deux propriétés. En dessous de cette taille, les plantations doivent respecter une distance de 50 centimètres. Il est néanmoins possible de déroger à l’article 673 du Code civil par accord mutuel.
Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l'une des préoccupations majeures de la vie quotidienne. En restant informé des arrêtés locaux et en faisant preuve de civisme, chaque habitant contribue à la préservation de la qualité de vie à Prémilhat.