Les beaux jours ont fait leur grand retour et, pour toutes celles et ceux qui ont un jardin, le week-end est propice au jardinage. Mais au fait, peut-on tondre sa pelouse les dimanches et les jours fériés ? Que dit la loi ? Cette interrogation, émanant de nombreux citoyens, révèle une préoccupation majeure : le respect de la tranquillité du voisinage face aux nuisances sonores. En France, le bruit est réglementé dans l'espace public comme privé, et la tonte de la pelouse est soumise à des horaires bien précis. Comprendre ces réglementations est essentiel pour éviter les conflits de voisinage et contribuer à une qualité de vie harmonieuse pour tous.
Un droit à la tranquillité encadré par la loi
Dans l'hexagone, toute personne dispose du droit à la tranquillité, qu'elle se trouve dans un lieu public ou privé. L'article R1336-5 du Code de la santé publique spécifie que le bruit ne peut nuire à la santé et à la quiétude que ce soit en raison de son caractère répété, sa puissance ou sa continuité. Cette obligation s'étend aux personnes, aux choses et aux animaux dont une personne est responsable.
Le non-respect de la réglementation en vigueur, dans votre commune, peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. C'est pourquoi un décret de 2006 (qui a précisé un décret relatif aux bruits de voisinage de 1988) dispose que les bruits d'un engin électrique ne doivent pas « par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». Pour limiter les nuisances sonores causées par le bricolage ou le jardinage, ce décret a instauré des plages horaires pour tondre sa pelouse.
Le rôle des autorités locales : Arrêtés préfectoraux et municipaux
La préfecture encadre les horaires de tonte de pelouse, les horaires de jardinage et les horaires de bricolage avec des outils bruyants en semaine, durant le week-end et les jours fériés. Les plages horaires à respecter sont notifiées dans les arrêtés préfectoraux.
De manière générale, les horaires fixés par les préfets ou les maires sont déterminés en fonction des besoins du plus grand nombre. Car si le seuil de tolérance au bruit peut différer d’une personne à l’autre, la plupart des gens aspirent à la tranquillité après une journée de travail et pendant les périodes de repos.
En matière de nuisances sonores, notamment en ce qui concerne les activités de jardinage et de bricolage bruyantes, les maires des communes ont la possibilité d’émettre leurs propres restrictions dans des arrêtés municipaux. Ils peuvent ainsi réduire le nombre d’heures, voire interdire la tonte pendant certaines périodes pour garantir la paix à leurs administrés. Le maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, est sollicité en premier lieu. Il a alors le devoir de rappeler clairement les principes élémentaires de la réglementation sur le bruit. Le maire est le garant de la qualité de vie dans la commune.
Nul ne peut ignorer la loi. Vous devez donc vous informer pour connaître les règlements en vigueur dans votre commune. Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre commune, vous devez consulter à la fois les arrêtés préfectoraux et municipaux. En effet, selon votre lieu d’habitation, les règlements en matière de nuisances sonores peuvent varier.
La manière de consulter les arrêtés varie en fonction des régions, des départements et des communes. Le site service-public.fr met à la disposition des citoyens un moteur de recherche qui permet d’accéder aux arrêtés émis par les mairies. Il vous suffit d’entrer votre code postal pour obtenir la marche à suivre. Les documents peuvent être disponibles en ligne ou en mairie. Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, rendez-vous sur le site des préfectures. Sélectionnez votre région sur la carte. Ensuite, cliquez sur l’onglet « Documents & publications » pour consulter les arrêtés.
Horaires de tonte : Les règles générales et les particularités
Pour éviter les nuisances sonores, notamment en observant les horaires de tonte en vigueur dans les communes, il est important de minimiser les nuisances sonores.
Plages horaires usuelles pour la tonte et autres activités bruyantes
Selon le Réseau des communes, l’horaire moyen, toutes communes confondues, se situe entre 8 h 30 et 19 h 30 avec une pause de 12 h à 14 h du lundi au vendredi, en semaine. En semaine, vous pouvez vous adonner à votre activité de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le week-end, ces plages horaires sont moins étendues. Le samedi, il est souvent permis de passer la tondeuse entre 9 h et 19 h avec une pause de midi à 15 h, et le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 12 h. Le samedi, la tonte du gazon est possible de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche, la plage horaire s'étend de 10h à 12h et de 16h à 18h. Enfin, tondre sa pelouse est aussi possible les jours fériés, mais uniquement de 10h à 12h. Parfois, un créneau horaire est disponible de 16 h à 18 h, le dimanche.
Il est important de noter que cet horaire de semaine et de week-end s’applique également aux autres activités de jardinage et de bricolage générant du bruit. Les travaux de bricolage bruyants - comme scier des bûches, percer un mur à l’aide d’une perceuse, couper des branches avec une tronçonneuse ou encore raboter un meuble - sont aussi concernés. La taille des haies, si elle est réalisée par un appareil bruyant comme un taille-haies ou une tronçonneuse, peut perturber la tranquillité du voisinage. Dans ce cas, les mêmes règles et restrictions horaires mises en place pour la tonte de la pelouse s’appliquent.
Il est à noter que les gros travaux (rénovation complète par exemple) sont interdits les dimanches et jours fériés afin de garantir la tranquillité du voisinage. En revanche, les petits travaux de bricolage peuvent être effectués de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
La question de la tonte entre 12h et 14h
Est-il possible de tondre entre 12 h et 14 h occasionnellement ? Cette plage horaire correspond à celle du repas. En principe, passer la tondeuse à gazon pendant cette période de repos n'est pas permis.
Autorisations et restrictions spécifiques le week-end et le dimanche
Quid du samedi et du dimanche ? Du lundi au vendredi, certaines personnes ont peu, voire pas de créneaux horaires pour passer la tondeuse et effectuer les travaux d’entretien d'une maison. Des horaires spécifiques aux jours de week-end et aux fériés sont donc prévus.
Les autorisations et restrictions dépendent à la fois des décisions préfectorales et municipales. Les maires sont donc en droit de décider de prendre des mesures strictes pour assurer la tranquillité à leurs concitoyens. Ainsi, des mairies interdisent tout simplement la tonte le dimanche et choisissent d’écourter au maximum les horaires le samedi. Comme mentionné précédemment, nombre de communes acceptent les bruits des outils de jardin de 9 h à midi et de 15 h à 19 h le samedi et de 10 h à 12 h le dimanche et les jours fériés. Néanmoins, ce n’est pas une généralité.
Certaines communes interdisent la tonte de pelouse le dimanche. Cela dit, la plupart accordent une plage horaire réduite de 10 h à midi pour effectuer l’entretien du jardin et d’autres activités de jardinage et de bricolage. Une minorité de municipalités permet également aux citoyens de passer la tondeuse le dimanche après-midi entre 16 h et 18 h. Dans de rares cas, cet horaire peut être plus étendu. L’interdiction de tondre le dimanche après-midi vise à protéger les gens des bruits intempestifs provoqués par le matériel de jardinage, notamment les tondeuses à gazon, mais aussi les autres outils à moteur, comme le coupe-bordure, le taille-haie, la débroussailleuse, le tracteur tondeuse, etc.
Le seul moyen de s’assurer d’être en règle est de s’informer auprès de la préfecture et de la mairie. Si possible, optez pour le samedi matin vers 10 h et avant midi. Cette alternative permet de minimiser les nuisances sonores durant le week-end et d’éviter les conflits inutiles de voisinage.
ICPE & nuisances sonores : comment assurer la mise en conformité bruit ?
Horaires de tonte dans les communes en 2025 : Élargissement des interdictions et initiatives pour la biodiversité
Depuis le 1er juin 2025, 23 départements ont décidé d'élargir l'horaire d'interdiction de tonte. Ainsi, entre 12 h et 16 h, les résidents des régions concernées ne peuvent plus tondre leur pelouse, excepté s'ils possèdent un robot tondeuse. À ce jour, cet appareil n’est pas concerné par cette nouvelle réglementation. Il est nécessaire de vous rendre sur le site de votre préfecture et de votre municipalité pour connaître les horaires spécifiques aux fins de semaine et aux jours fériés.
En 2025, des communes prennent aussi part à l’initiative « Mai sans tondeuse » afin de préserver la biodiversité. Néanmoins, aucun arrêté n’a été prononcé à ce sujet. La participation reste volontaire. L’Ademe donne de nombreux conseils pour gérer sa pelouse de manière écologique. Elle recommande notamment d’opter pour la tonte haute de 6 à 8 cm, notamment pour lutter contre la sécheresse. Par ailleurs, cette agence met à votre disposition un outil pour trouver un lieu de dépôt de déchets verts à proximité de chez vous.
Conséquences du non-respect des horaires de tonte
Le matin tôt, le soir, le week-end sont des moments de détente pour une grande partie de la population. Des bruits, tels que ceux émis par une tondeuse à gazon, peuvent être dérangeants, voire insupportables pour certaines personnes. D’ailleurs, l’échelle de décibels montre que le bruit peut être incommodant à partir de 40 dB(A) et nocif à partir de 85 dB(A). À titre informatif, le bruit émis par une tondeuse à gazon se situe aux environs de 90 dB(A) sur cette échelle. La loi impose également un niveau sonore à ne pas dépasser : 70 dB.
C’est pourquoi le non-respect des horaires de tonte est considéré comme une infraction passible d’une contravention.
Amendes et sanctions
Le non-respect des horaires de tonte est considéré comme une infraction passible d’une contravention de 3e classe, selon l’article R.623-2 du Code pénal. Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros pour l’auteur des faits. Ce montant peut être majoré à 450 euros maximum. Elle peut même atteindre 180 euros si vous n’avez pas réglé la somme au-delà de 45 jours. L’article R.1337-8 concernant la lutte contre les bruits de voisinage précise également que l’objet à l’origine de la nuisance peut être confisqué. L'article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une contravention de quatrième classe pour cette infraction. Le Code général des collectivités territoriales, quant à lui, envisage une contravention de deuxième classe pour non-respect d’un arrêté du maire, correspondant à une amende de 150 euros.
Recours et procédures en cas de non-respect
Si vous vivez une telle situation :
- Dans un premier temps, avertissez votre voisin en lui demandant d’arrêter et en lui rappelant que l’horaire de tonte doit être respecté.
- Dans l'éventualité où votre voisin récidive, vous pouvez lui envoyer une lettre qui mentionne les faits, les horaires, les arrêtés. Si vous n’obtenez aucune réponse de sa part, optez pour l’envoi de l’avis par courrier recommandé. Ces écrits sont la preuve de votre bonne foi.
La plupart des conflits devraient pouvoir se régler en bonne intelligence. Néanmoins, ce n’est pas toujours le cas. Si votre voisin refuse de se conformer à la réglementation et que son comportement vous indispose :
- Vous pouvez faire passer votre message par l’intermédiaire d’une personne tierce comme un conciliateur de justice du tribunal dont dépend votre commune. Cette procédure à l’amiable est gratuite. Le conciliateur est un bénévole qui intervient pour régler les conflits d’ordre privé ou professionnel. Dans ce contexte, il peut s'adresser à votre voisin pour tenter de trouver une solution à l’amiable.
- Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur de justice.
- Si votre logement est situé dans une copropriété, il est important de prévenir le syndic de copropriété qui peut rappeler le règlement au voisin perturbateur.
- Vous devez également aviser la mairie du non-respect de l’horaire de tonte.
Pour faire constater l’infraction, vous pouvez d'abord téléphoner à la gendarmerie ou la police en composant le 17. Les gendarmes pourront alors constater la nuisance sonore causée par le passage de la tondeuse en dehors des horaires officiels. Comme il s’agit d’un bruit dit de « comportement », les mesures acoustiques ne sont pas nécessaires. Dans le cas où l’infraction est avérée, les gendarmes pourront rédiger un constat d’infraction et dresser un procès-verbal à l’encontre de l’auteur des faits.
Un autre moyen consiste à faire appel à un commissaire de justice (ex huissier) qui pourra rédiger un constat détaillé de la situation à l’origine du conflit. Ce document officiel peut être utilisé devant un juge. Vous pouvez aussi déposer une main courante ou une plainte à la gendarmerie ou à un commissariat de police. De plus, si vos tentatives de règlement à l’amiable n’aboutissent pas, vous êtes en droit de saisir un juge du tribunal judiciaire. Préparez votre dossier en réunissant des témoignages de votre voisinage et des documents, tels que des procès-verbaux. Pour en savoir plus sur les démarches officielles, consultez le site servicepublic.fr.
Questions fréquentes sur les horaires de tonte
De nombreuses questions peuvent émerger concernant l’horaire de tonte. En voici quelques-unes qui pourraient vous aider dans vos prises de décision et vos démarches.
Peut-on tondre en dehors des horaires autorisés en cas d’urgence ?
Vous avez des herbes hautes ou un important volume d’herbe qui vous oblige à intervenir ? En théorie, vous êtes tenu de respecter la réglementation en tout temps. En pratique, si vous faites face à une situation exceptionnelle, prenez le temps de parler avec vos voisins et demandez-leur l’autorisation d’effectuer votre tonte en dehors des horaires autorisés. Si vous entretenez de bonnes relations de voisinage, il est probable que vos voisins se montrent compréhensifs.
Il est à noter que si vous prévoyez d’acheter une tondeuse à gazon, il est judicieux de choisir le matériel le moins bruyant possible. Cela aidera également vos voisins à faire preuve de tolérance si, par inadvertance, vous dépassez légèrement l’horaire de tonte légal.
Les règles s’appliquent-elles aux résidences secondaires ou copropriétés ?
Les résidences secondaires ou copropriétés n’échappent pas aux réglementations préfectorales et municipales. De plus, une copropriété est en droit d’ajouter ses propres règles de fonctionnement concernant la gestion des espaces verts et des nuisances sonores. Le cas échéant, vous devez vous assurer de prendre connaissance du règlement de votre copropriété.
Qu’en est-il des locataires en cas de non-respect des horaires de tonte ?
Un voisin mécontent peut contacter le propriétaire d’une maison ou d’un appartement pour aviser ce dernier du non-respect des horaires de tonte par son locataire. Le propriétaire a l’obligation de tout mettre en œuvre pour faire cesser les nuisances sonores. Le refus du locataire de se conformer à la réglementation est un motif de résiliation du bail.
La réglementation s’applique-t-elle, quel que soit le type de tondeuse ?
Comme mentionné précédemment, le robot tondeuse échappe au durcissement des horaires des 23 régions. Néanmoins, la tondeuse robot, électrique ou solaire ainsi que tous les autres appareils à moteur thermique, électrique ou solaire sont visés par la réglementation relative aux horaires de tonte, y compris ceux considérés comme moins bruyants.