Lorsque les plantes grimpantes de votre voisin commencent à envahir votre jardin, la situation peut rapidement devenir source de tension, même si l'on apprécie généralement de prendre soin de son jardin et d'y faire pousser les végétaux qu'on aime. Sur une clôture, leur prolifération incontrôlée peut s’avérer problématique. Ces plantes, parfois lourdes et vigoureuses, risquent non seulement d’endommager une structure vieillissante ou fragilisée, mais aussi d’étouffer vos massifs fleuris, provoquant des désaccords au sujet des espaces extérieurs. Les mauvaises herbes ou les racines peuvent également causer des soucis.
Une situation similaire est vécue par une habitante des Pyrénées-Orientales, Danielle de Sainte-Marie-de-la-Mer, qui ne sait plus quoi faire face aux dégâts causés par le lierre de son voisin. Le lierre de son voisin bouche les canalisations de sa maison, soulève les tuiles du toit et envahit un mur. Elle a demandé à ce voisin d’agir, mais rien n’y fait. De même, une autre personne est très embêtée par une plante grimpante qui, habitant au 2ème étage d'un immeuble, s'étend sur toute la hauteur de sa fenêtre. Visiblement, cette plante vient du jardin en rez-de-chaussée de l'immeuble d'à côté. Cette situation amène de nombreux insectes, bien plus que s'il n'y avait pas cette plante. La question se pose alors : est-ce au voisin ou à elle de couper ? Dans les deux cas, la coupe semble difficile depuis la fenêtre, même si de petites branches ont déjà été coupées au sécateur, elles repoussent de plus belle.
Étape 1 : Identifier l'origine et la nature des plantes
Avant toute réaction hâtive, il est impératif de déterminer l’origine et la nature exacte de ces vignes envahissantes. Cette étape peut aussi servir à alerter votre voisin qui ignore peut-être totalement la présence de ces tiges sur la limite séparative. Il est important de vérifier la propriété exacte de la clôture. Pour le lierre, il est vrai qu’un lierre peut causer pas mal de dégâts. Notamment, il peut endommager les murs s’ils sont faits de terre ou de chaux naturelle. Il peut aussi, comme c’est le cas pour Danielle, boucher les canalisations ou soulever les tuiles du toit, provoquant des fuites d’eau. Il s'agit d'une rare plante capable de se développer totalement à l'ombre des arbres, grimpant sur les troncs grâce à ses racines à crampons, sans que vous ayez besoin de supprimer le lierre qui n'est pas nuisible du tout. Le lierre pousse en tout sol même s'il préfère les terres humifères, riches qui restent fraîches, plutôt à tendance calcaire qu'acide. En fin d'hiver, les fruits mûrs noir bleuté, de 6 à 8mm de diamètre deviennent la proie des oiseaux qui s'en nourrissent avant de contribuer à les disperser un peu partout avec leurs fientes.
Étape 2 : La communication, la première approche
Prendre le temps d’échanger avec son voisin se révèle souvent plus efficace que toute intervention musclée. Pour maintenir de bonnes relations, une approche cordiale en discutant directement avec votre voisin est recommandée. Exprimez clairement - mais sans jugement - vos attentes concernant l’entretien des limites de propriété. Certains apprécieront qu’on se charge eux-mêmes du nettoyage, tandis que d’autres souhaiteront préserver certains plants odorants malgré leur caractère invasif. Lorsque le lierre arrive chez vous en provenance de chez votre voisin, il se peut que celui-ci n'ait même pas remarqué qu'un lierre poussait à cet endroit. Dans tous les cas, vous devez commencer par contacter votre voisin pour l'en informer et lui demander de jouer du sécateur.
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Étape 3 : Que dit la loi ? Vos droits et obligations
Si la situation ne s’améliore pas, la loi est de votre côté. L’article 673 du Code Civil est clair : c’est à celui chez qui est planté le lierre de s’en occuper, de veiller notamment à ce qu’il ne franchisse pas la limite de propriété. L'article 673 du Code civil impose sans ambiguïté à votre voisin la tâche de tailler son lierre : "Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative." C’est donc au voisin de Danielle de faire le nécessaire. Le problème, c’est que ce voisin n’habite pas cette maison à l’année, c’est une résidence secondaire. Mais cela ne le dispense absolument pas d’entretenir son jardin.
En résumé, avez plusieurs options pour résoudre ce problème. En cas d'accord, à la limite de votre propriété, vous avez le droit de couper les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre terrain.
Étape 4 : Les recours amiables et judiciaires
Inutile de sortir la sulfateuse et de recourir aux grands moyens, du moins dans un premier temps. Comme toujours, les solutions amiables restent à privilégier pour éviter une escalade des conflits et pour résoudre rapidement, à moindre frais, les petits différends de ce genre.
Si Danielle arrive tout de même à le croiser, elle peut le sommer une nouvelle fois de couper son lierre. Ensuite, elle peut le mettre en demeure par lettre recommandée, puis saisir un conciliateur de justice. Pour éviter d'engorger les tribunaux avec des litiges civiles du quotidien portant sur des petites sommes (inférieures à 5000€), depuis le 1er octobre 2023, le recours à un conciliateur de justice est obligatoire pour rechercher une solution amiable et équitable avant de saisir le tribunal judiciaire, en dernier recours. Pour que la conciliation échoue, il faut que les parties n'aient pas trouvé d'accord mais aussi que simplement votre voisin ne se soit pas présenté. Le tribunal de proximité compétent est celui du domicile de votre voisin.
S’il n’y a toujours aucune réaction après la conciliation, Danielle peut faire jouer sa protection juridique pour entreprendre une action devant le tribunal. Elle peut demander d’une part que son voisin soit contraint de couper son lierre, mais aussi qu’il répare les dommages à son habitation causés par son inaction, notamment la réparation du toit. En parallèle, il est possible d’alerter la mairie. L’article L2213-25 du Code général des collectivités publiques autorise le maire à prendre un arrêté pour contraindre un propriétaire à entretenir un jardin laissé à l’abandon. Il faut prouver des nuisances (olfactives, sonores ou visuelles) provoquées par le jardin incriminé.
Un dernier conseil : n’attendez pas trop longtemps avant d’agir auprès de votre voisin. Si vous tardez, les juges peuvent considérer que vous avez été négligents et réduire l’indemnisation.
Étape 5 : Solutions pratiques pour gérer l'envahissement
Une fois l’accord obtenu ou si aucune entente ne se profile, un entretien régulier s’impose. Un barrage physique en métal ou plastique peut freiner temporairement les racines, mais bien souvent ces végétaux finiront par contourner l’obstacle. Pour les mauvaises herbes de votre voisin qui envahissent votre terrain, une coupe régulière est recommandée. Dans le cas de la plante grimpante sur un balcon au deuxième étage, la question de savoir qui doit couper est essentielle. Selon l'article 673 du Code Civil, c'est au propriétaire de la plante de s'en occuper. Le problème de l'accessibilité pour la coupe est cependant bien réel, car il est difficile de couper plus loin que les petites branches qui arrivent sur les volets depuis une fenêtre.
Lorsque les plantes grimpantes de votre voisin envahissent votre jardin ou votre balcon, la clé est d'agir de manière méthodique et informée. De la discussion amiable aux recours légaux, en passant par des solutions pratiques, plusieurs options s'offrent à vous pour résoudre ce problème et maintenir la tranquillité de votre espace extérieur.