La compréhension du paysage entrepreneurial local nécessite une analyse détaillée des entités qui ont façonné le secteur de l'horticulture dans la commune de Mesnil-Esnard. Parmi ces structures, l'entreprise connue sous le nom de Lesueur Horticulture occupe une place singulière. Cette analyse se propose de décrypter l'évolution, la structure juridique et les étapes administratives ayant mené à la cessation des activités de cette entité, en s'appuyant sur les données extraites des registres publics.
Les Fondements et l'Identité de l'Entreprise
L'histoire de l'horticulture au Mesnil-Esnard est marquée par la persistance d'acteurs locaux dont les racines remontent à plusieurs décennies. L'entité identifiée comme Lesueur Horticulture, sous diverses formes juridiques, s'inscrit dans cette tradition de production de fleurs et de légumes.
Il est crucial de distinguer les différentes couches d'informations administratives. Une structure, dans sa forme historique, a été initialement enregistrée au 1er janvier 1982. Cette inscription dans la base Sirene témoigne d'une activité implantée de longue date. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l'INPI, garantissant ainsi la traçabilité des activités économiques sur le territoire.
L'établissement situé à Mesnil-Esnard, immatriculé sous le numéro SIRET 324 756 352 00013, a été créé le 1er janvier 1982, il y a 44 ans. Son domaine d'activité a été classé sous le code NAF 01.19Z, correspondant aux "autres cultures non permanentes". Cette classification précise souligne la spécialisation horticole de l'unité, incluant la production de végétaux et la vente de produits connexes, piliers du modèle économique de l'époque.
Évolution Juridique : De l'Entreprise Individuelle à la Société par Actions Simplifiée
Le passage d'une structure traditionnelle vers une Société par Actions Simplifiée (SAS) illustre une volonté de structuration plus formelle au cours de la décennie 2010. Le 9 août 2017, une nouvelle phase s'ouvre avec l'avis de constitution de la société "HORTICULTURE LESUEUR".
Les caractéristiques de cette constitution étaient les suivantes :
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS).
- Capital social : 1 000 €, divisé en 100 actions de 10 €.
- Siège social : 26, rue de Neuvillette, 76240 Le Mesnil-Esnard.
- Objet social : Les activités horticoles en fleurs et légumes et la vente de produits liés à l'activité horticole.
- Présidence : M. Jean-Louis Lesueur.
La cession de titres était encadrée par des statuts prévoyant la liberté de cession entre associés, tout en imposant l'agrément de la majorité des associés représentant les trois quarts des actions pour toute cession à des tiers. Cette architecture juridique visait à sécuriser la gouvernance de l'entreprise tout en permettant une gestion flexible.
Le Processus de Dissolution et de Liquidation
La vie d'une entreprise est rythmée par des cycles de création et parfois de clôture. Concernant Lesueur Horticulture, une série d'événements a mené à la fin de l'aventure commerciale. Le 21 octobre 2022, une annonce officielle a fait état de l'ouverture d'une dissolution anticipée. L'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2022 a acté cette décision sous le régime conventionnel, nommant M. Jean-Louis Lesueur en qualité de liquidateur amiable, avec un siège de liquidation fixé à l'adresse de la société.
Ce processus s'est étalé sur une période prolongée, témoignant de la rigueur apportée à la clôture des opérations. Le 18 novembre 2022, une modification survenue sur l'administration et la cessation d'activité a été enregistrée. Cette étape est cruciale, car elle marque le retrait progressif de la structure de l'espace marchand actif.
La clôture de la dissolution anticipée a été officiellement constatée le 4 octobre 2024. Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2024, les actionnaires ont approuvé le compte définitif de liquidation. Cette décision a entraîné :
- Le déchargement de M. Jean-Louis Lesueur de son mandat de liquidateur.
- L'octroi de quitus pour sa gestion.
- Le constat formel de la clôture de la liquidation.
Enfin, la radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est intervenue le 6 novembre 2024, marquant l'achèvement définitif de l'existence juridique de la société en tant qu'entité commerciale.
Accès à l'Information et Transparence des Données
La gestion de ces informations repose sur une agrégation de sources publiques fiables, notamment l'INSEE, le VIES, la Direction Générale des Douanes et l'INPI. Les données sur l'entreprise Lesueur Horticulture ont été recueillies suite à une recherche approfondie. Il est crucial de noter que toutes les données présentées ici sont extraites de différentes bases de données publiques, assurant leur crédibilité et leur pertinence.
Pour ceux qui souhaitent approfondir les aspects techniques, les avis de situation Insee et les annonces légales publiées au BODACC offrent une vision complète des actes enregistrés, tels que les procédures collectives, les modifications de statuts ou les dépôts de comptes. Cette transparence administrative permet de maintenir une mémoire historique de l'activité économique locale, même après la cessation effective de l'exploitation.
Quelles sont les différences entre un avis de situation SIRENE et un extrait K-bis ?
Les Implications des Normes Administratives Actuelles
L'analyse de l'entreprise permet également de comprendre les outils de classification moderne. Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française), essentiel pour définir le cœur de métier, évolue pour s'adapter aux réalités économiques. Bien que Lesueur Horticulture ait cessé ses activités, la nomenclature continue de progresser avec l'introduction prochaine du code NAF 2025.
Ce nouveau système, applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistera avec la NAF actuelle jusqu'à la fin de l'année 2026. Ces évolutions soulignent l'importance pour toute structure de rester en conformité avec les référentiels publics, qu'il s'agisse de la base Sirene, du RNE ou du RNA. L'Extrait RNE, en particulier, remplace désormais les anciens justificatifs d'immatriculation et contient l'ensemble des données nécessaires à l'identification d'une entreprise dans ses relations avec les autorités.
En somme, l'étude de Lesueur Horticulture illustre parfaitement le cycle de vie complet d'une entreprise horticole, depuis sa création dans les années 80 jusqu'à sa liquidation finale en 2024, offrant un témoignage représentatif des mutations du tissu économique local au Mesnil-Esnard.
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