Le monde agricole est actuellement témoin d'une transformation profonde, marquée par l'intensification de la concentration autour du contrôle des semences et par l'expansion sans précédent des brevets sur le vivant. Ce phénomène, dont le géant agrochimique Monsanto (aujourd'hui intégré à Bayer) fut un pionnier et un acteur majeur, soulève des questions fondamentales quant à la souveraineté alimentaire, la diversité génétique et les droits des agriculteurs à travers le globe. Ce deuxième volet de notre enquête explore la portée de ces brevets et leurs conséquences, en s'appuyant sur des exemples concrets et des analyses d'experts.
Les Géants des Semences et la Concentration Croissante du Marché
Dans l'industrie des semences, une concentration significative est à l'œuvre. Six multinationales, à savoir Corteva, Bayer, BASF, ChemChina, Limagrain/Vilmorin et KWS, détiennent collectivement près de 60 % du marché mondial des semences. Cette emprise sur un secteur aussi vital pour l'alimentation mondiale ne cesse de s'accroître, ces entreprises ne comptant pas s’arrêter là dans leur quête d'expansion et de contrôle. L'acquisition de Monsanto par la multinationale allemande Bayer a, par exemple, illustré cette tendance à la consolidation, fusionnant deux acteurs majeurs et renforçant leur position dominante.
Cette concentration des acteurs industriels s'accompagne d'une accélération dans le dépôt de brevets, qui renforce davantage cette situation. L'entreprise américaine Corteva, issue de la fusion de deux géants du secteur, Dow AgroSciences et Dupont-Pioneer, figure en tête du nombre de demandes de brevets déposées sur les nucléases. Les nucléases sont des enzymes capables de couper l'ADN. Un rapport publié par TestBiotech, une organisation indépendante basée à Munich, a répertorié entre 2019 et 2020 plus de 70 demandes de brevets de la part de Corteva. Ces demandes couvrent des technologies, des procédés et, dans de nombreux cas, des plantes et des semences. La multinationale allemande Bayer, qui a racheté Monsanto, arrive en deuxième position avec une cinquantaine de demandes de brevets, suivie par une autre société allemande, KWS, qui a déposé une trentaine de demandes. Ce déploiement des brevets contribue directement à renforcer la concentration déjà très importante autour du contrôle des semences.
L'Étendue des Brevets sur le Vivant : Au-delà de la Technologie
Les brevets dans le secteur agroalimentaire ne couvrent pas uniquement une technologie ou un procédé industriel. Leur portée est bien plus large, puisqu'ils concernent une vaste gamme de plantes dotées de caractéristiques spécifiques. Parmi ces caractéristiques, on trouve des plantes productrices d’insecticides, mais aussi des espèces résistantes aux herbicides, des plantes dont la qualité nutritionnelle ou le rendement ont été modifiés, ou encore celles dont les réactions au stress environnemental ont été changées. Il s’agit aussi bien de céréales que d’oléagineux, comme le maïs, le soja, le colza, le blé, le riz, ainsi que de légumineuses, de légumes, voire même d'espèces d’arbres. La capacité des entreprises à breveter ces traits spécifiques, qu'ils soient le résultat de manipulations génétiques complexes ou de découvertes de caractéristiques naturelles, redéfinit les règles du jeu pour l'ensemble de la chaîne alimentaire.
Un aspect particulièrement controversé est que certains de ces brevets pourraient couvrir des traits natifs, c’est-à-dire des caractéristiques naturellement présentes dans les plantes. Éric Meunier de l’association Inf’OGM souligne cette menace, précisant qu'« en l’état actuel du droit des brevets, ce brevet va s’appliquer à tout organisme vivant possédant cette séquence génétique qui vit dans la nature ». Cette perspective est alarmante, car elle pourrait permettre à des entreprises de revendiquer la propriété intellectuelle sur des éléments du patrimoine génétique végétal qui existent de manière innée, potentiellement depuis des millénaires.
Teaser Mooc Semences Quels enjeux pour notre avenir
Ce cadre juridique pose un défi majeur à la diversité génétique, qui est un pilier de la sécurité alimentaire mondiale. Selon la FAO, douze plantes, dont le blé, le riz, le soja et le maïs, garantissent 75 % de l’apport alimentaire mondial. Le fait que des brevets puissent s'étendre à des traits natifs ou à des séquences génétiques naturellement présentes dans ces cultures fondamentales soulève de sérieuses préoccupations.
Les Implications pour les Agriculteurs et la Diversité Génétique
L'extension des brevets sur les semences a des implications directes et souvent dramatiques pour les agriculteurs. Ceux et celles qui utilisent des semences ou des plantes couvertes par ces brevets - même s’ils les cultivent depuis longtemps - pourraient théoriquement être poursuivis pour contrefaçon. Cette menace s’étend bien au-delà du marché mondial des semences tel qu'il est habituellement conçu - c'est-à-dire celles qui se vendent et s’achètent entre multinationales, entreprises de l’agroalimentaire et coopératives agricoles, et qui ne concerne que 30 % des semences utilisées. Antonio Onorati, de l’organisation Associazione Rurale Italiana, redoute que « beaucoup de paysans n’oseront même plus faire leurs propres semences ».
Les droits collectifs des paysannes d’utiliser, réutiliser, multiplier, échanger et vendre leurs semences sont clairement remis en question par cette dynamique de brevetage. Une réalité déjà observable dans certains pays où « de telles poursuites en contrefaçon sont déjà une réalité dans les pays qui n’imposent aucune traçabilité des OGM », comme le rappelle un rapport publié par la Coordination européenne Via Campesina en novembre 2022. L’entreprise Monsanto a par exemple embauché aux États-Unis des détectives privés pour prélever des échantillons dans les champs des paysans, une pratique qui illustre la surveillance et la pression exercées sur les agriculteurs.
De plus, dans les pays où les cultures de plantes génétiquement modifiées sont autorisées, il revient d’ores et déjà aux agricultrices et agriculteurs de supporter le coût des tests montrant que leurs cultures en sont exemptes. Ce fardeau financier et administratif a des conséquences tangibles. Tia Loftsgard, paysanne canadienne, explique ainsi que la plupart des agriculteurs biologiques ont renoncé à la culture de certaines plantes pour ne pas perdre leur certification, mettant en lumière un impact négatif sur les pratiques agricoles durables et la diversité des cultures.
Le Cadre Juridique et l'Épuisement des Droits du Brevet : L'Affaire Bowman contre Monsanto
L'une des affaires juridiques les plus emblématiques illustrant les défis posés par les brevets sur les semences est celle de Bowman c. Monsanto Co., tranchée par la Cour suprême des États-Unis d’Amérique le 13 mai 2013. Cette affaire (n° 11-796) mettait en cause le soja Roundup Ready, breveté par Monsanto. Cette variété est génétiquement modifiée pour résister à l’herbicide glyphosate, plus connu sous le nom de Roundup.
Monsanto, en tant qu’inventeur du soja Roundup Ready et détenteur du brevet le concernant, vendait les semences dans le cadre d’un accord de licence. Cet accord autorisait spécifiquement les agriculteurs à planter ces graines uniquement pour une saison de végétation. Vernon Bowman, un agriculteur de l'Indiana, a respecté cet accord pour sa première récolte de la saison, achetant des semences de soja Roundup Ready à une entreprise associée à Monsanto, les plantant, puis vendant les graines récoltées à un silo. Ce silo revend généralement la récolte à un transformateur agricole pour la consommation animale ou humaine.
Cependant, à partir de 1999 et afin de faire des économies, Bowman a adopté une pratique différente pour une moisson distincte. Il a acheté des semences de soja tout-venant destinées à la consommation animale ou humaine auprès d'un silo et les a plantées dans ses champs. S'apercevant que ces semences, majoritairement issues de plantations de soja Roundup Ready par contamination avec le champ de graines transgéniques, avaient développé une résistance à l'herbicide, il a répété cette opération de 2000 à 2007. Contrairement à sa culture primaire, il conservait les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter, pratique qui violait l'accord de licence.
Monsanto s’en est rendu compte et a intenté une action en atteinte de brevet devant le tribunal de district. Bowman a alors invoqué l’épuisement des droits du brevet pour sa défense. Cette doctrine autorise l’acheteur d’un article breveté et tout titulaire ultérieur à utiliser et revendre l’article en question, mais ne lui permet pas d’en faire de nouvelles copies. Le tribunal de district a rejeté cet argument, une décision confirmée par la Cour de circuit fédérale, car l’épuisement des droits de brevet ne protège pas Bowman, qui a “recréé un article sans en avoir le droit”.
Dans sa décision, la Cour suprême a confirmé à l'unanimité que tout agriculteur qui achète des semences brevetées n’est pas autorisé à les multiplier en les replantant après la récolte sans l’autorisation du détenteur du brevet. La Haute Cour a pris cette décision à l'unanimité, considérant que la protection intellectuelle "ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant sans détenir une permission du propriétaire du brevet". Comme la Cour l’a fait remarquer, sans cette interdiction, un brevet d’invention n’aurait que peu d’intérêt. « Si le fait de copier n’était pas réglementé, un brevet verrait sa valeur dégringoler après la vente du premier article contenant l’invention. Par conséquent, l’innovation ne serait pas autant stimulée que le souhaite le Congrès. » Le jugement a ainsi confirmé que l'exploitant devait payer 85 000 dollars à Monsanto.
La doctrine de l’épuisement des droits de brevet, bien qu'elle « restreigne le droit de contrôle que peut exercer un détenteur sur ce qui peut être fait avec un objet représentant ou contenant une invention » et « établisse que la vente autorisée initiale d’un objet breveté met fin à tous les droits de brevet relatifs à cet objet », a des limites cruciales. Elle « limite les droits du titulaire uniquement dans le domaine de la vente de l’objet en question, ne traitant pas de la possibilité du détenteur d’empêcher un acheteur de produire des copies de l’objet breveté ». En l'appliquant à cette affaire, la Cour a conclu que : « selon la doctrine relative à l’épuisement des droits du brevet, Bowman pouvait revendre le soja breveté acheté à un silo et que par conséquent, il pouvait également consommer les graines ou les utiliser pour nourrir ses animaux. Bien que détenteur du brevet, Monsanto n’avait pas son mot à dire concernant ces utilisations du soja Roundup Ready. En revanche, la doctrine relative à l’épuisement des droits du brevet n’autorise pas Bowman à multiplier du soja breveté sans l’autorisation de Monsanto. »
La Cour a également rejeté l’argument selon lequel cette décision empêcherait les agriculteurs de faire un usage approprié des semences Roundup Ready qu’ils acquièrent. Dorsey client CHS, une coopérative qui gère des silos dans 16 États, a présenté un mémoire d’amicus curiae, indiquant que la pratique de Bowman consistant à acheter du soja tout-venant n’est pas courante et provoque d’autres problèmes pour l’agriculteur, les gestionnaires de silos et les entreprises semencières. La Cour a rappelé que la pratique de Bowman d’acheter du soja à un silo pour planter une nouvelle récolte n’est pas monnaie courante parmi les agriculteurs. « En règle générale, quand un agriculteur achète des graines Roundup Ready en tant que semences (autrement dit pour une nouvelle récolte), il les sème. » Même si, comme l’a souligné le juge Kagan au nom de la Cour, la portée de la décision est restreinte, les conséquences pour la biotechnologie agricole sont importantes. Cette décision a clarifié l’application du droit des brevets dans le domaine particulier des récoltes biotechnologiques, où la technologie brevetée se multiplie naturellement. Monsanto pouvait (provisoirement) souffler : le marché concernant 90% des cultures de soja (rendues résistantes au glyphosate par transgénèse) aux États-Unis lui a été « réservé » par décision de justice.
Conflits Industriels et Stratégies de Brevetage : Le Cas Monsanto contre Dupont
Les enjeux liés aux brevets sur les semences ne se limitent pas aux litiges entre multinationales et petits agriculteurs ; ils se manifestent également par des affrontements majeurs entre les géants de l'agrochimie eux-mêmes. Un exemple éloquent fut le procès opposant Monsanto à Dupont aux États-Unis, dont le jugement fut rendu le 1er août aux États-Unis, confirmant la validité du brevet détenu par Monsanto sur la technologie Roundup Ready.
L’entreprise Dupont avait en effet tenté de faire valoir la non-validité de ce brevet comme argument de défense, car elle était attaquée par Monsanto pour violation de brevet. Monsanto reprochait à Dupont d’avoir « détourné » un accord de licence signé par les deux entreprises en 2002. Par cet accord, Dupont était autorisée à utiliser commercialement la technologie Roundup Ready sur du soja. Cependant, plutôt que de simplement commercialiser des lignées de soja rendues tolérantes au glyphosate par la technologie de Monsanto, Dupont avait décidé de combiner cette résistance avec une tolérance aux herbicides ALS qu’elle avait elle-même développée, créant ainsi le soja Optimum GAT. Pour Monsanto, cette combinaison de gènes était illégale au vu de l’accord de licence signé.
C’est au cours de ce procès que Dupont a soulevé la question de l’illégalité du brevet détenu par Monsanto. Délivré en 1997, ledit brevet (RE39,247) avait fait l’objet d’une demande de renouvellement déposée dès 2003 et obtenue en 2006. Monsanto affirmait alors vouloir rectifier une erreur dans son dépôt initial. Cependant, selon Ben-Ami, un avocat de Dupont, il ne s’agissait pas de corriger une erreur, mais d’une stratégie de Monsanto pour rallonger la durée de validité de son brevet. Dupont contestait également le montant des dommages-intérêts réclamés par Monsanto, estimant que ce montant était discutable en soi, l’entreprise n’ayant encore jamais commercialisé les semences de soja Optimum GAT. Dupont a donc interjeté appel, le procès d'appel ayant eu lieu en 2013. Un autre procès a également été initié, cette fois par Dupont contre Monsanto, pour violation des lois contre le monopole, démontrant la complexité et l'ampleur des litiges au sein de cette industrie.
Les "Clubs de Brevets" et les Plateformes de Licences : Une Nouvelle Stratégie de Contrôle
L'industrie des semences et des biotechnologies agricoles développe de nouvelles stratégies pour gérer l'accès aux innovations et renforcer son contrôle sur le marché. On assiste ainsi à la formation de « clubs de brevets » constitués d’entreprises détenant de larges portefeuilles de brevets, ainsi que de celles qui pourraient avoir besoin de ce matériel biologique. Ces clubs ou plateformes visent à organiser l'octroi de licences entre acteurs de l'industrie.
La plateforme « Agricultural Crop Licensing Platform » (ACLP) a été fondée récemment par les géants des biotechnologies, tels que Corteva, Bayer, BASF et Limagrain. Cette initiative, comme d'autres plateformes internationales de licences pour les végétaux, garantit par exemple à sa quinzaine de membres, qu’ils soient ou non détenteurs de brevets, « un accès privilégié à des brevets détenus par les entreprises membres, à un coût raisonnable et transparent ».
Cependant, cette approche est loin de faire l'unanimité et suscite des inquiétudes significatives. Claire Robinson, de l’organisation britannique GM Watch, estime que certains y voient une nouvelle manœuvre de l’industrie des semences. Selon elle, celle-ci « prétend officiellement s’opposer aux brevets, tout en offrant sa propre plateforme de licence à partir de laquelle elle contrôlera l’accès à ses nouvelles technologies et à ses nouveaux produits OGM ». Cette perspective suggère que, loin d'assouplir le système, ces plateformes pourraient consolider le contrôle des grandes entreprises sur l'innovation.
Normalement, une rente est garantie pendant la durée des brevets, au terme desquels la technologie, le gène ou la plante devient libre d’utilisation. Cette durée est pour le moment fixée à 20 ans. Toutefois, Claire Robinson dénonce une faille potentielle dans le système : « Mais dans le cadre de ce système de droits de licence privés, ils pourraient en théorie durer indéfiniment. » Cette possibilité de contrôle perpétuel sur des innovations essentielles à l'alimentation mondiale alarme de nombreuses organisations et experts, craignant un verrouillage technologique et une dépendance accrue pour les agriculteurs.
Impacts sur la Sécurité et la Souveraineté Alimentaire
L'ensemble de ces développements - la concentration du marché, l'étendue des brevets, les litiges juridiques et la création de plateformes de licences - a des répercussions profondes sur la sécurité alimentaire mondiale et la souveraineté alimentaire régionale. François Meienberg, de la Déclaration de Berne, dénonce le brevet sur le soja de Monsanto comme « un exemple flagrant de l'absurdité juridique créée intentionnellement par l'Office européen des brevets pour servir les intérêts d'entreprises comme Monsanto ». Il ajoute que « la brevetabilité de la sélection végétale menace également la sécurité alimentaire mondiale ainsi que la souveraineté alimentaire régionale ».
Les brevets, en limitant l'accès aux ressources génétiques et en restreignant la capacité des agriculteurs à ressemer leurs propres graines, compromettent les pratiques agricoles traditionnelles et la capacité des communautés à gérer leur propre approvisionnement alimentaire. L'Office européen des brevets est lui-même mis en cause, accusé de « gagner lui-même de l'argent avec l'octroi des brevets ». C'est pourquoi des organisations comme Nps, une coalition regroupant des ONG comme Greenpeace, demandent des actions « politiques » pour « arrêter l'octroi de ce type de brevets », plaidant pour une révision fondamentale des politiques de propriété intellectuelle dans le domaine du vivant.
Le Rôle Crucial des Organisations de la Société Civile
Face à ces enjeux complexes et à la puissance des multinationales, les organisations de la société civile jouent un rôle essentiel dans l'information, la sensibilisation et la défense des droits des agriculteurs et de la diversité génétique. Des acteurs comme Inf’OGM, le Réseau Semences Paysannes, l'Associazione Rurale Italiana, la Coordination européenne Via Campesina, TestBiotech, GM Watch et la coalition Nps (qui regroupe des ONG comme Greenpeace) s'engagent activement.
Depuis plus de 25 ans, Inf’OGM, par exemple, produit une information mise gratuitement à la disposition de toutes et tous sur l’artificialisation et l’appropriation du vivant (OGM, NTG, biotech, brevet…). Ces organisations mettent en lumière les dangers de la concentration du marché, l'étendue des brevets sur le vivant, et les conséquences pour la sécurité et la souveraineté alimentaire. Elles militent pour un cadre juridique plus équitable, qui protège les droits des agriculteurs à utiliser, réutiliser, multiplier, échanger et vendre leurs semences, et qui garantit l'accès à la diversité génétique pour l'ensemble de l'humanité. Leurs efforts sont d'autant plus cruciaux dans un contexte où la concentration des médias renforce la nécessité d'une information fiable, indépendante et accessible à toutes et tous pour un débat démocratique éclairé.